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Arrêté - AR 037 SNEF
Arrêté - AR 116 LAQUET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 116 LAQUET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
MEYREUI
Département
BOUCHES DU RHONE
Canton
TRETS
eyreuil
ARRETE DU MAIRE N°2024/ST/AR/116
Portant réglementation provisoire
De la circulation sur la route départementale
58 F Route du Stade
Le Maire de la commune de Meyreuil,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 sur les droits et libertés des
communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
arlicles L 2213-1 à L 2213-5 et L2137-3,
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2, R 417-10,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénat,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R
1162,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, noïamment l'ariicie 99 et
suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la creulaire 94-14 du 4 février 1994, relative à l'exploitation sous
chantier,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée par
l'arrêté du 21 mars 2013,
Vu la requête présentée par l'entreprise LAQUET SAS demeurant 643
Route de Beaurepaire, 26210 LAPEYROUSE MORNAY.
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation sur la Route
Départementale 58f dite : Route du stade,
ARRETE :
Article 1 —- OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre des travaux de remplacement de pompe d'arrosage enterrée, la circulation sera provisoirement réglementée sur la Route Départementale 58f dite : Route du stade.
Article 2 - REGLEMENTATION
Les automobilistes devront respecter la réglementation. Le passage des
véhicules prioritaires sera autorisé.
Page 1/3 Mivreui Les travaux de
nuit seront interdits. || sera interdit de doubler.
Le travail par léger empiètement sera possible et permettra une
circulation dans les deux sens.
Autorisation accordée à l'entreprise demandeur ainsi qu'à ses soUs-
traïitants.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Mise en place de la signalisation réglementaire selon le schéma joint
en annexe.
Article 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté sera applicable à compter du lundi 15 juillet 2024 à 7h30 jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00, soit une durée de 5 jours.
Article 4 — ITINERAIRE DE DEVIATION
NEANT
Article 5 - SIGNALISATION
Les mises en place, pose et enlèvement de la signalisation provisoire
seront exécutés par l'entreprise.
Les frais de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise.
Aticle 6 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de
l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident
qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après reccllement de la signalisation temporaire, par un représentant de la commune qui recevra en oulre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit, La chaussée sera rendue propre et libre à la circulofion entre les heures de chantier de 17h00 à 7h30.
Les travaux sont interdits le week-end.
Le rembigiement et la reconstitution de la chaussée seront réalisés en application des prescriptions du règlement de voirie du Département
des Bouches du Rhône.
Article 8 - INFRACTION
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - RESPONSABILITE DES USAGERS
Les Usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 10 - PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté sera publié et notifié au demandeur conformément à
la réglementation en vigueur.
Page 2/3 eyreuil
Article 11 - APPLICATION ET AMPLIATION
Le maire de la commune de Mevyreuil,
Le Directeur Général des Services de la commune de Meyreuil,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gardanne,
Le responsable de la Police Municipale de Meyreuil,
Le Directeur Départemental des routes — SEER - Conseil Départemental
18,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Le centre de secours principal de Gardanne sera destinataire d'une
copie du présent arrêté.
Article 12 - RECOURS GRACIEUX
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application citoyenne telerecours.fr.
Fait à Meyreuil, le 12 juillet 2024
Le Mie
Jean-Pascal GOURNES
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