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Arrêté - view document.php?id=1025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir
du
…. #.f. mn...
POUr
Une
durée
de
deux
mois
|
SUEL,
2024
Ville de WASSELONNE
N°208/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1-
En
raison
de
l'animation
organisée
par
la Ville de
WASSELONNE
intitulée
« Les
Ateliers
des
Lutins
»,
qui
se
déroulera
à l'Espace
Municipal
Saint
Laurent,
4 places
de
stationnement
seront
réservées
à cette
animation
au
niveau
du
nouveau
parking
du
bas.
ARTICLE
2-
Cette
réservation
sera
effective
le dimanche
15 décembre
2024,
de
13h00
à
19h00.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par les services
techniques
de
la ville de
Wasselonne.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
à
tout
autre
véhicule
sur
les
places
mentionnées ARTICLE
4 -
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
les services
compétents
de
la Ville. ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication. ARTICLE 5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 09
décembre
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HARTWZ
Pañ
délégation
du
Mai