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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04. CM du 22 MAI 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 22 MAI 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN
Absents : Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Michèle GIRERD, Martine GUÉRIN
Pouvoir : Michèle GIRERD à Stéphanie WEIBEL
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 24/2018 : DM N°01/2018
Augmentation sur crédits ouverts : D 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté = 9.531,01 € Diminution sur crédits ouverts : D 2151-83 : VOIRIE = 9.531,01 €
Délibération N° 25/2018 : Réévaluation contrat de prêt sous forme de travaux auprès du FFN. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- la Commune a souscrit un contrat de prêt sous forme de travaux N°287 auprès du Fonds Forestier National (FFN) le 31/12/1950.
Le montant de la créance s'élève actuellement à 15.525,69€.
- les instructions ministérielles (circulaire DGPAAT-SDFB-C2011-3043 du 24-05-2011) prévoient une réévaluation des contrats en tenant compte de la réussite réelle des plantations réalisées. La créance est réévaluée au prorata de la surface restant sous contrat.
- la DDT et l'ONF ont réalisé un bilan technique et économique approfondi du contrat détenu par la Commune
- il en ressort que sur les 25ha de contrat initial, seuls 13ha présentent des peuplements pour lesquels l'objectif de production est atteint.
- le montant de la créance a été réévalué par la DDT à 8.073,36€.
Ainsi, la DDT propose à la Commune de rembourser par anticipation le montant de la créance réévalué en bénéficiant d'un abattement de 25%., soit 6.055,02€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de la Direction Départementale de la Savoie, à savoir le remboursement anticipé du contrat de prêt sous forme de travaux n°287 pour un montant de 6.055,02€, - DEMANDE un échelonnement des remboursements sur une période de 3 ans. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s'y rapportant.
Délibération N° 26/2018 : Recrutement Agent Contractuel en CEC sur un emploi non permanent : accroissement temporaire activité
Monsieur le Maire expose que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir -pour le bien être du service administratif- le besoin de faire travailler en tuilage la remplaçante de la Secrétaire de Mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel en C.E.C. dans le grade de Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 28 Mai au 30 Juin 2018 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 H.
Il devra justifier d'une condition d'expérience professionnelle.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget et CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN