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Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07. CM du 9 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 octobre 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, M. François FAVREAU, Mme Jocelyne CHATIN, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Michèle GIRERD.
Absents : M. Marc BERTRAND, Mme Martine GUERIN, M. Romain BRANCHE, M. Emmanuel VOISIN, Mme Stéphanie WEIBEL.
Pouvoir : Mme Stéphanie WEIBEL donne pouvoir à Mme Michèle GIRERD et M. Romain BRANCHE donne pouvoir à M. Jean-Pierre MARTIN.
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN.
Délibération N° 41/2018 : Subvention d’équilibre ADMR de Novalaise.
Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l’ADMR de Novalaise calculée sur le nombre d’heures effectuées au profit des habitants de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité de verser à l’ADMR de Novalaise la somme demandée de 313,00 €.
Délibération N° 42/2018 : Création d’un emploi de rédacteur et actualisation du tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de rédacteur afin d'assurer les missions de secrétaire de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix pour et une abstention,
* décide la création, à compter du 1er décembre 2018 d'un emploi permanent de rédacteur à temps non complet à hauteur de 28/35 ème d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, * se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n° 84-53 susvisée,
* en cas de recrutement d'un non titulaire, fixe la rémunération sur le 3ème échelon du grade de rédacteur, correspondant à l'IB (Indice Brut) 379 et l'IM (Indice Majoré) 349. * précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
* autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN