Conseil Municipal - CM du 11 septembre 2018

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Conseil Municipal - CM du 11 septembre 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 11 septembre 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.

Présents : M. Gabriel COURT-FORTUNE, Mme Stéphanie WEIBEL, M. Jacques BARNOUX, Mme Jocelyne COSSON, M. François FAVREAU, Mme Jocelyne CHATIN, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Michèle GIRERD, M. Emmanuel VOISIN.

Absents : M. Marc BERTRAND, Mme Martine GUERIN, M. Romain BRANCHE.

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN.

Délibération N° 33/2018 : Décision Modificative N°02/2018 :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 023 : Virement section investissement 804,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d’investis. 804,00 € D 65548 : Autres contributions 309,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 309,00 € D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 634,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 634,00 € R 021 : Virement de section de fonct 804,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 804,00 € R 2313 : Constructions 804,00 € TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 804,00 € R 773 : Mandat annulé exercice antérieur 139,00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 139,00 €

Délibération N° 34/2018 : Paiement facture Quatuor Bella

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle "la Balade à Bela" signé le 12 avril 2018, ainsi que la délibération numéro 06/2018 du 13 février 2018.

Il rappelle également qu'il était convenu dans l'article 4 dudit contrat que l'organisateur, c'est-à-dire la Mairie d'Attignat-Oncin, verse au producteur, c'est-à-dire l'Association l'Oreille Droite, la somme de 3127,96 € H.T., soit un montant TTC de 3300,00 €, à l'issue de la représentation. Ensuite, la Mairie d'Attignat-Oncin a refacturé leur quote-part aux autres collectivités concernées, à savoir : - Commune d'Ayn : 400,00 €

- Commune de Lepin-le-lac : 400,00 €

- SIVU du Groupe scolaire de Novalaise : 200,00 €

- SOU des Ecoles de Lepin-le-lac : 400,00 €

D'autre part, une subvention de 1500,00 € a été réglée à la Commune par le Département de la Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de payer la facture de 3300,00 € au Quatuor Bela.Délibération N° 35/2018 : Convention de répartition de frais entre le SIVOS du RPI des Echelles et les Communes membres du Syndicat Intercommunal du collège des Echelles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relative à la répartition de frais entre le SIVOS du RPI des Echelles et les Communes membres du Syndicat Intercommunal du collège des Echelles.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, il a été mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat du Collège des Echelles. Certains services mis en place par ce Syndicat (restauration scolaire notamment) ont été repris par le nouveau Syndicat à Vocation Scolaire du RPI des Echelles, créé par un arrêté préfectoral de la même date. Pour mémoire, les délibérations concordantes des communes membres approuvant la cessation d'activité du Syndicat prévoyaient qu'en cas de suppression de poste au sein du Syndicat RPI, liée à la réorganisation de services suite à la cessation d'activité du Syndicat, les communes participeraient au financement du poste de l'agent concerné, tant qu'il serait pris en charge par le SIVOS du RPI. Au regard de la nouvelle organisation des services, le conseil syndical du SIVOS du RPI par sa délibération du 09 février 2018 a acté la suppression du poste de l'agent administratif qui avait été repris suite à la cessation d'activité du Syndicat du Collège.

Le projet de convention est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les éventuels avenants,

- CHARGE le Maire, ou à défaut son représentant, de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

Délibération N° 36/2018 : Biens présumés sans maître au 1er janvier 2018

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux "Libertés et responsabilité locales", et notamment son article 147 ;

Vu les articles L1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes physiques ; Vu l'article 713 du Code Civil ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2016 constatant la situation du bien présumé sans maître ; Considérant que le bien sis au lieu dit "Le Fiardonnet", référencé section A, parcelle 34, n'a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu'il ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l'arrêté préfectoral sus-indiqué constatant la situation dudit bien ; Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture de la Savoie concernant la parcelle de la commune d'Attignat-Oncin présumée sans maître au sens du 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes physiques au 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE, avec 6 voix contre et 4 abstentions, l'incorporation du bien sis lieu-dit "Le Fiardonnet" section A parcelle 34 et présumé sans maître dans le domaine communal.

Délibération N° 37/2018 : Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de Gestion de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, et est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de Gestion n'a reçu que tout récemment, l'avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de Gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, dans l'attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de Gestion en matière de vérification et d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de Gestion.

Il est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de Gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressant pas de dossiers individuels au Centre de Gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 20 octobre 2015 avec le Centre de Gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Vu le projet d'avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de Gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, APPROUVE à l’unanimité le projet d'avenant susvisé et annexé à la présente délibération. AUTORISE le maire à signer l'avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d'un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.

Délibération N° 38/2018 : Inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Evariste NICOLETIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1-Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après. 2-Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

3- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle 30_a - Type de coupe : IRR - Volume présumé réalisable : 513 m3 - Surface à parcourir : 15,1 ha. Année prévue doc. Gestion 2018 Proposition ONF : 2019 Justification ONF : attente desserte p.28-29-30 : inversion EA2019-2018.

Parcelle 31_a - Type de coupe : IRR - Volume présumé réalisable : 142 m3 - Surface à parcourir : 3,5 ha. Année prévue doc. Gestion 2018 Proposition ONF : 2019 Justification ONF : attente desserte p.28-29-30 : inversion EA2019-2018.

Mode de délivrance des bois d'affouages

- Délivrance des bois sur pied.Pour la délivrance des bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur COURT-FORTUNE Gabriel

Monsieur SCHROBITGEN Thierry

Monsieur VOISIN Emmanuel

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire assistera aux martelages des parcelles.

Délibération N° 39/2018 : Demande de subvention collège Béatrice de Savoie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention 2018 du Collège Béatrice de Savoie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de verser la somme de 262,50 € au Collège Béatrice de Savoie.

Délibération N° 40/2018 : Evolution de la convention de fourrière au forfait pour chiens errants ou trouvés en état de divagation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de la SPA de Savoie quant à l'évolution des conventions de fourrière.

Les évolutions tarifaires suivantes ont été décidées :

- Concernant les frais de déplacement, actuellement facturés 0,43 € du kilomètre, passerons à 1,40 € après réévaluation (frais réels kilométriques, usure du véhicule...).

-Concernant la dotation par habitant : (pour les conventions concernant uniquement les chiens errants) le tarif passe de 0,30 € à 0,40 € par an et par habitant.

La nouvelle convention fourrière modifiée est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les éventuels avenants,

- CHARGE le Maire, ou à défaut son représentant, de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN