Conseil Municipal - 05. CM du 19 JUIN 2018

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Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018

Conseil Municipal - 05. CM du 19 JUIN 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05. CM du 19 JUIN 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 19 Juin 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.

Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN

Absents : Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN

Pouvoir : Jacques BARNOUX à Thierry SCHROBILTGEN

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN

Délibération N° 27/2018 : Convention de répartition de frais pour l’accompagnement du service de Transport Scolaire entre les Communes d’Attignat-Oncin et la Bauche

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relatif à la répartition de frais pour l'accompagnement du service de transport scolaire entre les communes d'Attignat-Oncin et la Bauche.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, il a été mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat du Collège des Echelles qui assurait la gestion du service de transport scolaire, par délégation de la Région, pour les enfants d'Attignat-Oncin et de La Bauche. Au 1er janvier 2018, ce service a donc été repris en direct par la C.C.L.A. (au profit de la Commune d'Attignat-Oncin) qui assure la gestion des transports scolaires pour les enfants des deux communes. Cependant la Commune d'Attignat-Oncin prenant en charge les frais d'accompagnement Transport Scolaire, il a été convenu que la Commune de La Bauche verse une participation financière annuelle à la Commune d'Attignat-Oncin au prorata du nombre d'élèves.

Le projet de convention est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité : AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les éventuels avenants,

CHARGE le Maire, ou à défaut son représentant, de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

Délibération N° 28/2018 : Convention de mise à disposition avec le SIVOS du RPI Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis de la commission administrative paritaire sur les conditions de la mise à disposition de ces agents en date du 28 février 2018,

Vu l'accord écrit de l'agent concerné sur la convention de mise à disposition, Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège des Echelles au 31 décembre 2017, d'une part, la fonction d'Autorité organisatrice de second rang pour les transports scolaires (par délégation de la Région) n'est plus assurée au niveau intercommunal àcompter du 1er Janvier 2018, et d'autre part le Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du RPI des Echelles créé au 1er Janvier 2018 est en charge des missions scolaire et périscolaire du RPI. Monsieur le Maire précise que la Commune d'Attignat-Oncin a récupéré cette mission d'AO2 pour les transports scolaires alors que l'agent chargé de l'accompagnement scolaire dans les transports scolaires sur les Communes d'Attignat-Oncin et La Bauche fait partie des effectifs du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du RPI des Echelles.

Il s'avère donc nécessaire que cet agent soit mis à disposition de la Commune d'Attignat-Oncin pour son temps de travail en tant qu'accompagnateur scolaire dans les transports scolaires, soit 9 H par semaine en période scolaire (soit 7,14 heures annualisées).

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer avec le SIVOS du RPI des Echelles, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique territorial du SIVOS du RPI des Echelles auprès de la Commune d'Attignat-Oncin, précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : "les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonction qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation des leurs activités".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CHARGE le Maire ou son représentant de signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOS du RPI des Echelles.

Délibération N° 29/2018 : Renouvellement Contrat Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire expose qu'à ce jour une candidate a été retenue pour le remplacement de la Secrétaire de Mairie actuelle et que pour effectuer un tuilage, il faut reconduire le CDD de la Secrétaire de Mairie en poste (à temps non complet, 20 H par semaine)

Il est donc nécessaire de donner au Maire l'autorisation de signature d'un CDD de 1 mois dans le cadre d'un recours à un agent contractuel justifiant de l'application de l'article 3-3-3. L'agent en place justifiant des conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d'un diplôme, une condition d'expérience professionnelle, sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l'indice Brut 437, Indice majoré 385, de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Principal de 2ème Classe, 10ème Echelon. Les crédits correspondants sont inscrit au Budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du CDD de la Secrétaire de Mairie pour 1 mois (du 01/07/2018 au 31/07/2018)

Délibération N° 30/2018 : Nomination coordonnateur INSEE pour recensement population 2019. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement de la population en 2019. Il convient de désigner un coordonnateur avec l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

NOMME Madame Clarisse RUBIER à cette fonction et

CHARGE Monsieur le Maire d'établir un arrêté municipal pour cette nomination

Délibération N° 31/2018 : Convention d’adhésion au service intérim-remplacement du Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les Centres de Gestion peuvent proposer aux collectivités un service d'intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.La mise à disposition peut intervenir dans les 3 situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

- le remplacement d'agents sur emplois permanents

- la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire Le Centre de Gestion met en oeuvre cette mission facultative depuis une dizaine d'années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle souplesse. En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du CDG 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim- remplacement pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n'est plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d'un agent d'établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire. Le contrat de travail est passé entre le CDG et l'agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaires fixe le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de gestion s'établissent, depuis le 1er Janvier 2018, à 6% pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d'un agent, le CDG portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5% pour l'intérim (cas où la collectivité charge le CDG d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer avec le CDG la convention d'adhésion au service-intérim-remplacement.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la convention d'adhésion au service intérim-remplacement proposée par le CDG de la Fonction publique territoriale de la Savoie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim-remplacement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CDG 73

Délibération N° 32/2018 : Tarif Garderie à compter de la rentrée scolaire2018/2019 Monsieur le Maire indique que pour des raisons de facilité de facturation le tarif de la garderie doit être établi au quart d'heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de fixer (en fonction du quotient familial) le prix du service de garderie au quart d'heure à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 Quotient familial Prix du 1/4 heure Inférieur ou égal à 600 = 0.20 €

Entre 601 et 900 = 0.25 €

Entre 901 et 1200 = 0.30 €

Entre 1201 et 1500 = 0.35 €

Supérieur à 1501= 0.40 €

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN