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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
és
Délibération n° 2023-103
Délibération n° 2023-104
Délibération n° 2023-105
Délibération n° 2023-106
Délibération n° 2023-107
Délibération n° 2023-108
Délibération n° 2023-109
Délibération n° 2023-110
Délibération n° 2023-111
Délibération n° 2023-112
Délibération n° 2023-113
Délibération n° 2023-114
Délibération n° 2023-115
Délibération n° 2023-116
Liste publiée le 8 décembre 2023
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Aménagement des jardins familiaux : choix des entreprises
Rénovation des salles de bains des pavillons des Nuelles :
avenant n°1
Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire :
modification du tarif du prestataire à compter du 1° novembre
2023
Gestion foncière
Locations immobilières : limitation de l'augmentation des loyers
pour l’année 2024
ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année
2024
Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Modification des statuts de Grand Besançon Métropole
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services
publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et
d'assainissement non collectif pour l’année 2022
Adhésion aux missions complémentaires du Centre
Départemental de Gestion
Adhésion à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Décision budgétaire modificative n°4
Provisions pour dépréciation de créances
Le Maire
Marcel FELT