Conseil Municipal - 12 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 2019

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Conseil Municipal - 12 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

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CM 20/12/2019

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt décembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI - Patricia ESTAVOYER-Gabrielle FERRAO-Christiane TILLY-Marjolijn COURBET

Messieurs : Denis JOLY-Bertrand SCHECK-Jean Claude ROY-Jean Pierre BONNETON- Frédéric COURTET-Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE

Absents Excusés : Monique ARDAIL-Cynthia PLAGNOL-Damien ALGOËT- Michel LAMBEY-Sylvie CHAINEL-Arnaud PERROUD

Secrétaire de séance : Denis JOLY

En préambule, M. Le Maire propose une minute de silence en mémoire aux militaires français tombés au Mali il y a quelques semaines pendant l’opération Barkhane.

Puis M. Le Maire informe les élus qu’il a participé jeudi 19 novembre 2019 à Paris à l’examen du recours concernant la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du projet « Bookl » pour lequel un Permis de Construire est en cours d’instruction. La Commission Nationale d’Aménagement Commerciale (CNAC) a rendu un avis défavorable au projet réformant ainsi l’avis de la Commission Départementale. Le détail de cet avis avec les motifs supportant cette décision sera connu dans quelques semaines. Par conséquent, à l’heure actuelle, il est prématuré de faire des commentaires.

ORDRE DU JOUR

1) Conventions de fonds de concours (voirie) entre Grand Besançon Métropole et la commune : Autorisation au Maire à signer les conventions

2) Rue des Etouvettes/Fourniture et pose de plantations : Choix du fournisseur 3) Achat de mobilier : Choix du fournisseur

4) Atelier municipal : Demande de subvention DETR 2020

5) Transfert de crédits

6) Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

pour l’année 2018

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7) Chèque Emploi Service Universel (CESU) : Affiliation de la collectivité au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) comme moyen de paiement pour les particuliers

8) Rapport de la Commission Urbanisme

9) Questions diverses

10) Informations diverses

CONVENTIONS DE FONDS DE CONCOURS (VOIRIE) ENTRE

GRAND BESANCON METROPOLE ET LA COMMUNE :

AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS

3975

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert au 1er janvier 2019 de la compétence voirie au Grand Besançon, il a été convenu que les communes versent à Grand Besançon Métropole (GBM) un fonds de concours pour certaines opérations de voirie qui sont les suivantes :

-Pour les opérations de voirie engagées en 2018 par les communes et réalisées par GBM à partir du 1er janvier 2019 (« coups partis ») au titre de requalifications de voiries. Dans ce cadre, le fonds de concours annuel versé par la commune correspond à 50% du montant HT de l’opération prise en charge par GBM, déduction faite des subventions éventuelles.

-Pour le programme annuel de requalification et création de voirie engagé par GBM Dans ce cadre, le fonds de concours annuel versé par la commune correspond à 50% du montant HT de l’opération prise en charge par GBM, déduction faite des subventions éventuelles.

S’agissant de la commune de Miserey-Salines, les dossiers concernés sont les suivants : A noter que les montants communiqués aujourd’hui par GBM sont des montants estimatifs, sous réserve de la réception de l’intégralité des opérations concernant la commune et des éventuelles subventions.

Les montants définitifs seront indiqués dans les conventions de fonds de concours.

*Opérations de voirie engagées en 2018 par les communes et réalisées par GBM à partir du 1er janvier 2019

- Rue de la Diligence

montant de l’opération : 230 263.65 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 115 131.82 € HT

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-Rue des Etouvettes

montant de l’opération : 18 790.50 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 9 395.25 € HT

-Création grilles Rue du 9 septembre

montant de l’opération : 1 129.54 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 564.77 € HT

*Au titre du programme annuel de requalification et création de voirie engagé par GBM

-Rue d’Ecole

montant de l’opération : 74 518,30 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 37 259.15 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager ces dépenses d’investissement sur l’exercice 2019 et à signer les conventions de fonds de concours (voirie) avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon (GBM) pour les opérations décrites ci-dessus.

RUE DES ETOUVETTES/FOURNITURE ET POSE DE

PLANTATIONS : CHOIX DU FOURNISSEUR

3976

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture et la pose de plantations rue des Etouvettes.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- SAS ALBIZZIA (25170 Ruffey Le Chateau) : 658 euros HT, soit 789.60 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société SAS ALBIZZIA d’un montant de 658 euros HT, soit 789.60 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

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CM 20/12/2019

ACHAT DE MOBILIER : CHOIX DU FOURNISSEUR

3977

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture de mobilier à la salle polyvalente et à la maison des associations.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente les devis suivants :

-Salle polyvalente/une armoire métallique 4 tablettes

UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 396.64 euros HT, soit 475.97 euros TTC

-Maison des Associations/une table carrée plateau stratifié

UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 99.06 euros, soit 118.87 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les deux devis de la société UGAP énoncés ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer les devis s’y rapportant.

ATELIER MUNICIPAL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020

3978

En préambule, M. FELT présente aux élus les différents postes prévisionnels de dépenses pour la construction de l’atelier municipal de 387 m2, et qui revient donc à près de 1963 euros HT le mètre carré, ce qui apparaît plus élevé que la moyenne.

Suite à débat entre les élus, le Maire conclut que cette étude financière prévisionnelle donne des indications à approfondir et permet de déposer en janvier 2020 une demande de subvention à la Préfecture du Doubs au titre de la DETR 2020.

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’avant-projet des travaux de construction d’un atelier municipal à Miserey-Salines s’élève à 645 000 euros HT. Le plan de financement des travaux est le suivant, selon le chiffrage opérationnel prévisionnel et les autres dépenses d’investissement liées au projet :

Dépenses :

*Etude de faisabilité 7 500 euros HT

*Travaux : 626 500 euros HT

*Mission SPS : 3500 euros HT

*Mission contrôle technique : 4000 euros HT

*Etude de sol G2pro : 3500 euros HT

TOTAL : 645 000 euros HT

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Recettes :

*DETR : 225 750 euros (35 % du montant HT des travaux, études, honoraires et missions annexes)

*Fonds libres de la commune : 419 250 euros

TOTAL : 645 000 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le plan de financement des travaux de construction de l’atelier municipal, de solliciter une subvention de l’Etat (Préfecture Doubs) au titre de la D.E.T.R. 2020, de demander l’autorisation de commencer les études après notification de la DETR en 2020, et de s’engager à assurer le financement de la partie non subventionnée.

TRANSFERT DE CREDITS

3979

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits suivants :

-Augmentation sur crédits ouverts :

* 40 700 euros compte DI 10226 Taxe d’aménagement (remboursement trop perçu suite à annulation d’autorisations d’urbanisme)

* 800 euros compte DI 21721-389 Rue des Etouvettes 3ème tranche (plantations)

-Diminution sur crédits ouverts :

* 41 500 euros compte DI 21318-383 Construction atelier municipal

-Opérations d’ordre

* +108 euros compte DI 2128/041 Autres agencements et aménagements

*+783.36 euros compte DI 21312/041 Bâtiments scolaires

*+465.94 euros compte DI 21318/041 Autres bâtiments publics

*-108 euros compte DI 2151/041 Réseaux de voirie

*+ 1249.30.euros compte RI 2033/041frais insertion

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PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES

SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2018

3980

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service. Les RPQS d’eau et d’assainissement 2018, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2019, ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 5 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Les RPQS des divers syndicats dont GBM faisait partie en 2018 ont, quant à eux, été adoptés à l’unanimité lors du Conseil de Communauté du 8 octobre 2019.

Ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’adopter les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Miserey- Salines.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) : AFFILIATION DE

LA COLLECTIVITE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU

(CRCESU) COMME MOYEN DE PAIEMENT POUR LES

ADMINISTRES

3981

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal de la demande de parents d'utilisation, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU) créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne ;

Considérant que le CESU permet, entre autres, de régler les factures d'une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d'accueil collectif comme la cantine garderie ;

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU

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CM 20/12/2019

préfinancés comme moyen de paiement ;

Considérant que l'acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprise de ces chèques, qui ont parfois remplacé les aides directes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour la garderie municipale ;

- D’autoriser la commune de Miserey-Salines à s'affilier au centre de remboursement des CESU(CRCESU) et d’accepter les conditions juridiques et financières de remboursement ; - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

RAPPORT DE LA COMMISSION URBANISME

Mme LEUCI présente aux élus les autorisations d’urbanisme délivrées depuis la dernière présentation, et quelques dossiers en cours d’instruction par la Communauté Urbaine et par la commune.

SIGNALISATION/FOURNITURE ET POSE D’ UN PANNEAU LED :

CHOIX DU FOURNISSEUR

3982

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture et la pose d’un panneau avec 3 modules LED

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- SIGNAUX GIROD (39401 Morez) : 660.26 euros HT, soit 792.31 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société SIGNAUX GIROD d’un montant de 660.26 euros HT, soit 792.31 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

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DEPLACEMENT DU MAIRE : REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE

TRANSPORT ET DE SEJOUR

3983

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France.

Le Maire s’est rendu à Paris le 19 décembre 2019, pour siéger à la Commission Nationale d’Aménagement Commercial qui a statué sur les recours concernant le dossier « BOOKL ». Ces déplacements ont occasionné des frais de transport et de séjour.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais

exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Compte tenu des frais occasionnés pour les déplacements hors périmètre de la commune, il est proposé que les déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour. M. FELT présente donc les justificatifs (factures train, déjeuner et hébergement) de l’ensemble des frais liés à ce déplacement, frais pris en charge financièrement par le Maire, pour un montant total de 236.58 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser aux frais réels à M. FELT la somme de 236.58 euros, au titre de ce déplacement.

*INFORMATIONS DIVERSES

M. FELT présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

-Le Maire informe les élus que la population municipale de la commune de Miserey-Salines est passée de 2442 habitants au 1er janvier 2019 à 2502 habitants au 1er janvier 2020. Cette évolution a des conséquences importantes sur différents points, notamment sur le nombre de conseillers municipaux à élire (23 au lieu de 19) aux élections municipales 2020.

-Le bulletin municipal 2019 est mis à disposition des élus pour la distribution.

-Le repas de Noel de la cantine fait l’objet de différents commentaires et débats entre les élus qui y ont participé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels. Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 29 janvier 2020 à 20H.

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CM 20/12/2019

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT

Maire

Denis JOLY Adjoint

Bertrand SCHECK Adjoint

Dominique VAUCHEY Adjoint

Ada LEUCI

Conseillère Municipale

Déléguée à l’urbanisme

Monique ARDAIL Conseillère municipale

Excusée

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Patricia ESTAVOYER

Conseillère municipale

Jean Pierre BONNETON

Conseiller municipal

Gabrielle FERRAO

Conseillère municipale

Frédéric COURTET Conseiller municipal

Christiane TILLY Conseillère municipale

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CM 20/12/2019

Marjolijn COURBET

Conseillère municipale

Damien ALGOËT Conseiller municipal

Excusé

Cynthia PLAGNOL Conseillère municipale

Excusée

Michel LAMBEY

Conseiller municipal

Excusé (pouvoir à Claude

HAUSTETE)

Sylvie CHAINEL Conseillère municipale

Excusée

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Pouvoir de Michel

LAMBEY

Arnaud PERROUD Conseiller municipal

Excusé