DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-18
OBJET : Règlement
intérieur du conseil
municipal
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON - Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE — M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. DOGRU -
M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX — M. BOURNAZEL
Ve 86 2e 8e 80 8e 8e a 9 nds nn 0% 9, 9, 9, + + + APa LPS AP La 264 + * + + + + + LPC + + + + A6 +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
- Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
M. SAINT-JAL
Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des
collectivité territoriales, l’adoption d’un règlement intérieur est
obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Ce règlement doit être adopté dans les six mois suivant
l’installation du conseil municipal. Il constitue un outil essentiel
afin de garantir le bon fonctionnement de l’assemblée délibérante,
la transparence et la qualité du démocratique local.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de règlement intérieur a
été adressé à chaque conseiller municipal en annexe de la
convocation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce
règlement intérieur.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_18-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_18-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
. DE SARLAT
N° 2026-19
OBJET : Délégation
d'attribution du
conseil au Maire
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -—
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER $. —- M. DOGRU -
M. KAPUSUZ -— Mme HINET - M. DAUX -— M. BOURNAZEL
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
DRE EE DO EX EE DORE EEE EX EC
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
M. SAINT-JAL
DC se DC DO DC DO DO DC DC DC DC DC DC DC DC DO DC DC DC
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales par lequel le Conseil Municipal, peut déléguer au
Maire certaines de ses fonctions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat
pour :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics municipaux
et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2) Fixer, dans la limite d’une variation de 5%, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de
procédures dématérialisées ;
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_19-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-19
3) Procéder, dans la limite de 1 000 000€, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts ;
4) Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières ;
9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions n1 de charges ;
10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 € ;
11) Fixer les rémunérations et régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux
(Domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13) Décider de la création de classes dans les établissements
d’enseignement ;
14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un
document d’urbanisme ;
15) Exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la
Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou
au premier aliéna de l’article L.213-3 de ce même code
dans les limites des crédits votés à cet effet par le conseil
municipal et dans la limite de l’estimation financière du
bien immobilier réalisée par les services fiscaux ;
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_19-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-19
16) Intenter au nom de la Commune toutes actions en justice
ou la défendre dans toutes actions intentées contre elle, et
la représenter, notamment pour :
* saisine en demande, en défense ou intervention devant
l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, de
l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) y compris
les juridictions spécialisées de ces ordres, tant en première
instance qu’en appel ou en cassation pour tout type de
contentieux ;
* saisine en demande, en défense ou intervention devant
l’ensemble des autorités administratives indépendantes
pour tout type de procédure ;
* dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue
d’obtenir réparation de l’ensemble des préjudices subis par
la commune ainsi que les consignations nécessaires dans
le cadre de ces procédures ;
* homologation juridictionnelle des transactions lorsque
celles-ci mettent fin à une procédure en cours ;
* transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;
17) Régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18) Donner, en application de l’article L 324-1 du Code de
l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19) Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de
l’article L.311-4 du Code l'Urbanisme, précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et
de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant
de 700 000 € ;
21) Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1
du code de l’urbanisme, au nom de la Commune et dans
les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de
préemption défini par l’article L.214-1 du même code :
22) Exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité
défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de
l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions fixées
par le conseil municipal ;
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_19-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-19
23)Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et
L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire
de la commune et de conclure la convention prévue à
l’article L.523-7 du même code ;
24) Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de
l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25) Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation
pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de
l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en
vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution
d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones
de montagne ;
26) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
27) Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de
l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage
d’habitation ;
Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des
décisions prises dans le cadre de ces délégations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes
réglementaires se rapportant à ces attributions déléguées.
DIT que les décisions prises en application de celles-ci
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal
agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à
l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités
territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_19-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
NF ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE - Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
Een née — M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. —- Mme
< MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER $S. — M. DOGRU -
des aOjOinÉs EF MES M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL conseillers délégués
OBJET : Fixation des
indemnités de
©, 0, ,0, 0, 0, 0, 0, 0,0, 0, 0, 9, 9, 0,0, 9, 9,9, © + + + + Le + * + + Le A6 + LC + + + + Le +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Nombre de Memb Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
omore ci É ” Mme REY Pouvoir à Mme PORTE composant le Consei M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
29
+, 0, 0, 0%, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0 2% 8% dde 8% 8% 89e da À 226 + LS * LPS 764 LG LPC + A6 * La A6 + + + + + +
Présents à la séance ABSENTS :
23 Mme BOUYSSOU Mme PORTE
M. SAINT-JAL
Date de la EC DC DC DC DO DC DO DC DO DC DC DC DC DC DC DC DC DC DC
convocation
31 Mars 2026 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des
à 3 indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers Secrétaire de séance
Mme FAYE municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire
et de six adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 1° avril 2026 portant
délégation de fonctions à: Mme Claudine LIARSOU, M. Jean-
Yves VERGNE, Mme Coralie DAUBISSE-BOYER, M. Jean-
François CHAVEROCHE, Mme Isabelle DUPUY, M. Bernard
BEAUDRY, Mme Renée MATHIEU-BROIZAT, M. Afh
DOGRU, M. Frédéric GAUTHIER, Mme Stéphanie PORTE, M.
TL COSTI Mme Valérie FAYE, Mme Anne-Marie
BDSLIMON, M. Philippe SISCARD, Mme Laurence DUMONT,
N£ Sylvain GAUTHIER, Mme Evelyne LAGASSE,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_20-DE
Reçu le 09/04/2026Suite de la délibération n° 2026-20
Vu la demande de Monsieur le Maire de se voir allouer une
indemnité inférieure à celle prévue par la loi,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer
les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs
fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de notre strate, le taux
maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut
terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne
peut dépasser 58 ,3 %,
Considérant que pour une commune de notre strate, le taux
maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice
brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
ne peut dépasser 23,32 %,
Considérant que la Commune est commune siège d’un bureau
centralisateur de vote de canton et qu’à ce titre, une majoration
des indemnités d’élus de 15% est autorisée,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le
montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :
-Monsieur le Maire : 43,79% de l’indice brut 1027 + 15%
-Mme Claudine LIARSOU : 22,02% de l’indice brut 1027 + 15%
-M. Jean-Yves VERGNE : 19,22% de l’indice brut 1027 + 15%
-Mme Coralie DAUBISSE-BOYER : 19,22% de l’indice brut
1027 + 15%
-M. Jean-François CHAVEROCHE : 19,22% de l'indice brut
1027 + 15%
-Mme Isabelle DUPUY : 19,22% de l’indice brut 1027 + 15%
-M. Bernard BEAUDRY : 19,22% de l’indice brut 1027 + 15%
-Mme Renée MATHIEU-BROIZAT : 7,54% de l'indice brut
1027
-M. Ali DOGRU : 7,54% de l’indice brut 1027
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_20-DE
Reçu le 09/04/2026Suite de la délibération n° 2026-20
-M. Frédéric GAUTHIER : 7,54% de l’indice brut 1027
-Mme Stéphanie PORTE : 7,54% de l’indice brut 1027
-M. Joël COSTI : 7,54% de l’indice brut 1027
-Mme Valérie FAYE : 7,54% de l’indice brut 1027
-Mme Anne-Marie BOSLIMON : 7,54% de l’indice brut 1027
-M. Philippe SISCARD : 7,54% de l’indice brut 1027
-Mme Laurence DUMONT : 7,54% de l’indice brut 1027
-M. Sylvain GAUTHIER : 7,54% de l’indice brut 1027
-Mme Evelyne LAGASSE : 7,54% de l’indice brut 1027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ACCEPTE de fixer le montant des indemnités de fonctions du
Maire, des adjoints et des conseillers délégués susvisés.
PRECISE que le montant de ces indemnités sera actualisé en
fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_20-DE
Reçu le 09/04/2026AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_20-DE
Reçu le 09/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-21
OBJET : Créations
des commissions
municipales
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE —- Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. —- Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. DOGRU -
M. KAPUSUZ — Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
Ve 2e 20 60 oo ae ae 8% nn an nn nn 20 49, ,9, +. +. + + LPS + + + + + + LPS + + + + 264 LPC * La + * *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
M. SAINT-JAL
+, 4%. V %, sd. ®, 2? dd a? %, e *e° e, 2%. UV + + +, Le + + + A6 * + + + + * + + + a + +
Vu Particle L2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu des
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal dispose de la faculté de créer des commissions
municipales.
Ces commissions doivent permettre un fonctionnement plus fluide
et plus simple du Conseil et garantir l’étude des dossiers faisant
l’objet d’une inscription à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire, et compte-tenu de l’organisation municipale,
propose de créer 5 commissions municipales ayant les
thématiques suivantes :
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_21-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-21
1. Commission Finances, administration et modernisation de
l’action publique
2. Commission Aménagement du territoire, travaux el
transition écologique
3. Commission Attractivité, commerce, tourisme, culture et
animation
4. Commission Cohésion sociale, citoyenneté et qualité de
vie
5, Commission Education et jeunesse
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi prévoit que
la composition des commissions respecte le principe de la
représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition
suivante :
-9 membres pour la liste « Terrasson notre ville, notre avenir »
pour toutes les commissions sauf la 47° qui en comptera 10.
-] membre pour la liste « Ayons de l’ambition pour Terrasson ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Créé les commissions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_21-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-22
OBJET : Désignation
des membres des
commissions
municipales
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI —- Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de ae ae 89e ae 8e an an de 8 8% nn 20 40, 9, ©, + + + L06a + + + LPS * * LC + + + A6 (a + * + A6 LC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
de +6 2e DEEE EE de de 8e de de de + DC DO
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
Ve 0 ee ae ae 8e 2% 2% 8% an 8% nn 0 00 49, 9, +, +, + A6 + (4 Le LPC + + A6 + + La + * 064 26e LPC Le + +
Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des
collectivités territoriales, les commissions municipales sont
composées exclusivement de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres pour chacune
des commissions suivantes :
1. Finances, administration et modernisation de
l’action publique
M. CHAVEROCHE Jean-François
Mme LIARSOU Claudine
M. VERGNE Jean-Yves
M. DOGRU Ali
Mme BOSLIMON Anne-Marie
Mme DUPUY Isabelle
M. JAUBERT Fabien
wie BOUYSSOU Florence
Me HINET Dominique AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_22-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-22
2. Aménagement du territoire, travaux et transition
écologique
M. VERGNE Jean-Yves
M. GAUTHIER Sylvain
Mme LAGASSE Evelyne
M. DOGRU Ali
Mme BOSLIMON Anne-Marie
M. SAINT-JAL Etienne
M. KAPUSUZ Akin
Mme PORTE Stéphanie
M. BOURNAZEL Maxime
3. Attractivité, commerce, tourisme, culture et
animation
Mme DAUBISSE-BOYER Coralie
M. GAUTHIER Frédéric
M. COSTI Joël
Mme PORTE Stéphanie
Mme DUMONT Laurence
Mme LIARSOU Claudine
Mme VERDIER Arlette
Mme FAYE Valérie
M. DAUX Bertrand
4, Cohésion sociale, citoyenneté et qualité de vie
Mme DUPUY Isabelle
M. BEAUDRY Bernard
Mme DUMONT Laurence
M. SISCARD Philippe
Mme FAYE Valérie
Mme LAGASSE Evelyne
M. BRUN Sébastien
M. COSTI Joël
M. KAPUSUZ Akin
Mme HINET Dominique
5. Education et jeunesse
Mme LIARSOU Claudine
Mme DUPUY Isabelle
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée
M. DOGRU Al
M. SISCARD Philippe
Mme DUMONT Laurence
M. VERGNE Jean-Yves
A. GAUTHIER Frédéric
M. BOURNAZEL Maxime AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_22-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-22
Monsieur le Maire précise que ces désignations sont valables pour
toute la durée du mandat municipal, sauf démission ou
modification décidée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la désignation des membres des commissions
municipales susvisée.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_22-DE
Reçu le 10/04/2026AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_22-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-23
OBJET : Election des
membres de la
Commission d’Appel
d’Offres (CAO)
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. —- Mme
MANIERE - M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
VA PA * + * + + + D.-40.40, 0, . 9: 0. 0 + + + LPC + * CERTA RE EC) + + + * + + *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ven an Vs 2% 2e Va 8% nn Vs 60 4% 50 40. 9, 9, 0. 0, 0 + + La + + + * + + + LPS LC + + * + + + * *
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
Vo do 8e 8e 80 da 2% 2% ds 8% 2% 8% 2% 2 2% 0% 59, 9, + A6 + 76e A6 A6 + + + * LPS + + 2764 + + + A6 * ee
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’issue des élections municipales en date du 15
mars 2026, il convient d’élire les membres de la Commission
d’Appel d'Offres et ce, pour la durée du mandat.
Cette commission joue un rôle essentiel pour garantir :
-la liberté d’accès à la commande publique,
-l’égalité de traitement des entreprises,
-la transparence des procédures.
Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des
œectivités territoriales, les nominations de personnes donnent
lieh en principe à un vote à bulletin secret, sauf si le conseil
icipal décide à l’unanimité de procéder à un vote public.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_23-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-23
Monsieur le Maire propose de procéder à un vote public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de procéder à un vote public.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’établir
une liste unique répartie comme suit :
-4 membres titulaires et 4 suppléants de la majorité municipale
-] membre titulaire et un suppléant du groupe d’opposition
Titulaires :
1. Mme Claudine LIARSOU
2. M. Jean-Yves VERGNE
3. Mme Evelyne LAGASSE
4, M. Bernard BEAUDRY
5. Mme Dominique HINET
Suppléants :
1. M. Jean-François CHAVEROCHE
2. Mme Arlette VERDIER
3. M. Ali DOGRU
4, Mme Valérie FAYE
5. M. Maxime BOURNAZEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Elit les membres titulaires et suppléants susvisés de la
Commission d’Appel d'Offres pour la durée du mandat.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_23-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-24
OBJET : Désignation
des représentants
communaux au
SMAEP du Périgord
Est
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT — M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ — Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de 8e 89e 89e 2% ds ns 8% 39. 9, + + + * + + 76e + * + + + A6 % ee Ve 8% 2% 2%: AXAXEXS + V +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
A
La + * de 00e 2e de +0 0 de de 06e 0 de ce de
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
Ve 8e 8% an 8 2%
LC + * Le A6 4 A6 Data à 2% 20.0, 0 0. 8.0. 0. à + + 6e Le + + LC + + + Le *
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Périgord
Est (SMAEP du Périgord Est).
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l’attribution de 7
sièges de titulaires et de 7 sièges de suppléants.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_24-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-24
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
Titulaires :
- M. Jean BOUSQUET
- M. Jean-Yves VERGNE
- M. Sylvain GAUTHIER
- M. Philippe SISCARD
- Mme Anne-Marie BOSLIMON
Mme Evelyne LAGASSE
- M. Bernard BEAUDRY
Suppléants :
- Mme Valérie FAYE
- M. Akin KAPUSUZ
- M. Ali DOGRU
- M. Joël COSTI
- Mme Renée MATHIEU-BROIZAT
- Mme Arlette VERDIER
- Mme Isabelle DUPUY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
du SMAEP Périgord Est.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_24-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-25
OBJET : Désignation
des représentants
communaux au
SDE24
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE - M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M. DAUX - M.
BOURNAZEL
en ae ae 8e 8e ae as 8% 8% a nn 8% 29, 9, 9, 9, +, +, + + + Le + + A6 * + * + + + + Le LPS + + LPC LCA
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ve 2e 8e 80 0 as 8e Vs 2e an an 8% 2% 0% 40, 9, +, +. + + + La + + LC + + + * A6 A6 + + + + + * +
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
se 0 de 8e 0 08e ee de de 26e 060 se 0 ce 0 de ee
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente,
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein du Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE 24).
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l’attribution de 2
sièges de titulaires et de 2 sièges de suppléants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
Titulaires :
M. Jean-Yves VERGNE
- | Mme Evelyne LAGASSE AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_25-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-25
Suppléants :
- M. Ali DOGRU
- M. Akin KAPUSUZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
du SDE 24.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_25-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-26
OBJET : Désignation
des représentants
communaux au
Syndicat Mixte de
l’Aérodrome Brive-
Souillac
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI —- Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE -— Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ — Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de de ae an an 8% ds Va 8% 2 2% 0. 9, 9, 9, 9, +, + + A6 A6 Le + + LP + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
8% 8e 2 8% 2%
A6 LCA * + Le LPC Voae 2% 89e 2% 8% 8% 2% 2% 2% 2% 9, + + LC + 4 + + + (a + A4 + + +
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Brive-Souillac.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l’attribution d’un
siège de titulaire et de 2 sièges de suppléants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
Titulaire :
M. Jean BOUSQUET
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_26-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-26
Suppléants :
- M. Bernard BEAUDRY
- Mme Delphine REY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Brive-Souillac.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_26-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-27
OBJET : Désignation
des représentants
communaux au
Syndicat Mixte du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ -— Mme HINET - M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de ete 8% a an 2% 2% 8% 20 20 40, 0, 0, 9, 9. 9 +. + + + La + LPC + L0Ce + + + + Le + + + Le * + *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
ee 8e +00 2e CREER de de de de de 6e 0 de de
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
ce 8e de de 06e 8e de de +60 02e de de 08e 8e de + de
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement
Départemental.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l'attribution d’un
siège de titulaire et d’un siège de suppléant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
Libilaire :
- | M. Jean-François CHAVEROCHE AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_27-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-27
Suppléant :
- Mme Laurence DUMONT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement
Départemental.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_27-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-28
OBJET : Désignation
des représentants
communaux au
SIRTOM
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE -— Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. — Mme
MANIERE -— M. JAUBERT — M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de 8e ae 80 8e 89e 8e 89e 8e an nn 8 à 8% 59, 9, +, + + A6 Le + + A6 + + + La + + + + + LP + + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
de 6e 2e ce 06e 8e de de de 08e se de de 000 020 de + DC
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de 0 de CREER de 6e 6e de de +60 08e de DOC Lo
Monsieur le Maire indique que la compétence traitement et
collecte des ordures ménagères a fait l’objet d’un transfert à la
Communautés de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et
qu’à ce titre, il lui appartient de désigner ses représentants au sein
des différents conseils syndicaux qui assurent l’exercice de cette
compétence.
Monsieur le Maire indique également que les statuts de SIRTOM
de la Région de Brive prévoient la représentation des communes
sur lesquels il intervient. Compte-tenu de ces éléments, la
Commune de Terrasson se voit attribuer quatre représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
PROPOSE à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut
Périgord Noir comme représentants de la Commune auprès du
SIRTOM de la Région de Brive :
- Mr Jean BOUSQUET
- Mr Bernard BEAUDRY
- _ MrSylvain GAUTHIER
- Mme Evelyne LAGASSE
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_28-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-28
DIT que cette proposition sera transmise à la Communauté de
Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour délibération et
transmission au SIRTOM de la Région de Brive.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_28-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-29
OBJET : Désignation
des représentants
communaux à la
SEM 19
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTTI —- Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve 80 8e 80 8e 89e 89e as 8% nn 8% nn nn 0 9, 9, ©, +, + + * + + La + LG LC + + + + LPS + LPC La + Se *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ve dt ae as an 8% an 2% 0% 00 00. 9, 0, 0, 9, 9, ©. + + A6 + + + + + + + + A6 La + * A6 + + * LPC *
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
ce 4e 0 de de 08e 08e de de CREER ce de ee
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein de la Société d’Economies Mixte des Territoires (SEM 19).
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l'attribution d’un
siège de titulaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du membre suivant :
Titulaire :
Mme Isabelle DUPUY
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_29-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation du membre susvisé pour siéger au sein de
la SEM 19.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_29-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-30
OBJET : Désignation
des représentants
communaux à la
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT)
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -—
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTT — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT — M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ -— Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Das 20 20,0, 0: d. 0. 0. :&
Le 0 Ve ve 9 29 9 99 29 99 ©eo + + + + + + +
®, an 2?
+ * + + Vas an + 26 + LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
de ee de de 26e 0 de de de 08e 8e de de de 06e 8e 2e de
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de de ete ae de ae aa 8% 8% Va 8% 00 9, 9, 9, 0, +, + + + * + A6 + + + + AG + LPC * + + 264 + . 6e +
A l’occasion du passage en Fiscalité Professionnelle Unique
survenu au 1" janvier 2017, une Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créé par la
Communauté de Communes.
Il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner les membres
qui seront appelés à siéger au sein de la C.L.E.C.T. dans le respect
du règlement ayant été établi par la Communauté de Communes.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l’attribution de 7
sièges de titulaires et de 7 sièges de suppléants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_30-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-30
Titulaires :
- M. Jean BOUSQUET
- M. Jean-François CHAVEROCHE
- M. Jean-Yves VERGNE
- Mme Isabelle DUPUY
- M. Ali DOGRU
- Mme Anne-Marie BOSLIMON
- M. Sylvain GAUTHIER
Suppléants :
- Mme Claudine LIARSOU
- Mme Coralie DAUBISSE-BOYER
- Mme Stéphanie PORTE
- M. Frédéric GAUTHIER
- Mme Renée MATHIEU-BROIZAT
- Mme Laurence DUMONT
M. Philippe SISCARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
de la C.L.E.C:T,
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_30-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-30
Titulaires :
- M. Jean BOUSQUET
- M. Jean-François CHAVEROCHE
- M. Jean-Yves VERGNE
- Mme Isabelle DUPUY
- M. Ali DOGRU
- Mme Anne-Marie BOSLIMON
- M. Sylvain GAUTHIER
Suppléants :
- Mme Claudine LIARSOU
- Mme Coralie DAUBISSE-BOYER
- Mme Stéphanie PORTE
- M. Frédéric GAUTHIER
- Mme Renée MATHIEU-BROIZAT
- Mme Laurence DUMONT
M. Philippe SISCARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
de la C.L.E.C:T,
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_30-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-31b
OBJET : Désignation
des représentants
communaux à
l’Assemblée générale
du Pays du Périgord
Noir
Annule et remplace
la délibération n°
2026-31a suite à
erreur matérielle
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -—
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. —- Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER $. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ -— Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
o,..,.0,.,0,.,9,.,9,.,9,.,9,.. 0,0, 0. 0,0, 0. 9,0, 9. 9, 9% + + 94 + A6 + + + LP LP4 + + + 194 + + + + LG
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY Mme REY Pouvoir à Mme PORTE M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
DO . DC DC DC DC DC ... DC DC ... DC DC DC DC DC DC DC DC
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
nn 8% 2% 8% 8% 2% an 8% 2% 2% 8% 8% 2% 2% 2% 80 ae ?: + Le L04 + + + + + + + + 2264 + + + La + A6 +
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein de l’Assemblée générale du Pays du Périgord Noir.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu l’attribution de 2
sièges de titulaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
Titulaires :
- M. Jean-Yves VERGNE
- Mr Frédéric GAUTHIER
- Mme Arlette VERDIER
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_31B-DE
Reçu le 11/05/2026Suite de la délibération n° 2026-31b
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation des membres susvisés pour siéger au sein
de l’Assemblée générale du Pays du Périgord Noir.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_31B-DE
Reçu le 11/05/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-32
OBJET : Désignation
des représentants
communaux à
l’'Empreinte
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -—
M. COSTI —- Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE -— Mme FAVYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE - M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU -— M. KAPUSUZ -— Mme HINET -— M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve 00 8e 80 89e 29e 2% 8% 8% nu nn nn à à 0, ,®, ©, + + + + + + A6 * * LC + + AC A6 1264 + + + + LPS +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
de 06e 48e de ce + de de 8e 0e 28e ete de ce de de ee DC
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de 06e 8e de ce 080 80 de de 26e 08e 45e de de de 6e de de
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein de l’Empreinte.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu la désignation d’un
représentant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du membre suivant :
- Mme Coralie DAUBISSE-BOYER
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_32-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-32
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation du membre susvisé pour siéger au sein de
l’Empreinte.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_32-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-33
OBJET : Désignation
des représentants
communaux à Ciné
Passion
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI —- Mme BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ -— Mme HINET -— M. DAUX - M.
BOURNAZEL
©, 8% 8% 8? A6 + + + does ae 2% 2% 2% ns a 2% 2% 9. + + * * + + A6 26 64 + La 8e 2%» 2? Se + + Los
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
CODE EXE REC CORRE EEE RENE ee de
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de 08e 05e de DORE EEE CRE EE ce +0 2e DC
La Commune est membre de plusieurs structures de coopération
intercommunale ou d’organismes publics.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner les
représentants de la commune dans les syndicats dont la Commune
est adhérente.
Il convient donc de désigner des représentants communaux au
sein de Ciné Passion.
Pour la Commune de Terrasson, il est prévu la désignation d’un
représentant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du membre suivant :
- Mme Coralie DAUBISSE-BOYER
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_33-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-33
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte la désignation du membre susvisé pour siéger au sein de
Ciné Passion.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_33-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-34
OBJET : Désignation
des représentants
communaux dans les
organismes locaux
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -—
M. COSTT —- Mme BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE - M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ -— Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Vo 8e 8e ae 2e de 0 2% an 2% 0% 8% 4% 00, 9, 6, +, + + + * A6 LPC + Le LC + LG A6 A6 + + + A6 + + La LPS
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ve Ve as 2e 2% Ve Vs 2% 2% 40 10 50 0: 9, 9, 0 à. + + * + s * + 2264 A6 A6 + + A6 + + + + La + A6 +
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de +00 de se de de +60 08e 08e 08e 08e2e de 6e de CRE EX os
Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé à la désignation des
membres du Conseil Municipal qui représenteront la Commune
dans les différents organismes.
Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants
aux différents organismes de la façon suivante :
1) CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES ET
: ELEMENTAIRE par 23 voix POUR et
3 ABSTENTIONS :
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée
Mme LIARSOU Claudine
2) COLLEGE JULES FERRY par 23 voix POUR et
3 ABSTENTIONS :
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_34-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-34
3) LYCEE SAINT EXUPERY par 23 voix POUR et
3 ABSTENTIONS :
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée
4) EHPAD « LA ROCHE LIBERE » par 23 voix POUR et
3 ABSTENTIONS
Mme DUPUY Isabelle
Mme LIARSOU Claudine
5) RADIO CRISTAL FM par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
M. COSTI Joël
Mme PORTE Stéphanie
M. DOGRU Ali
6) ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE
par 23 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS
M. COSTI Joël
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_34-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-35
OBJET : Désignation
d’un correspondant
défense
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL
- M. DOGRU -— M. KAPUSUZ — Mme HINET — M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve 2%e de ae de 8e an an 8% an nn 2% 2 0% 2%, 9, 9, +, + + + + + + + + + A6 + 64 + LPC + Le + A6 + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
de ee 2e DEEE EEE REC DRE EE de
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
de 06e 2e de ce 08e de de de 06e se d%e 08e 28e ee de de 6 2e
La fonction de correspondant défense, créée par la circulaire du
26 octobre 2001, répond à la volonté d’associer pleinement tous
les citoyens aux questions de défense et de développer le lien
Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France désigne, parmi les membres du
Conseil Municipal, un correspondant défense qui est
l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa
commune pour ce qui concerne les questions de défense et les
relations Armée-Nation.
Le correspondant défense relaie les informations relatives aux
questions défense auprès du conseil municipal et des habitants de
sa commune en les orientant vers les relais professionnels pouvant
les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la
réserve militaire.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_35-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-35
Les correspondants défense peuvent s'appuyer sur le réseau
regroupant, autour des préfets de département et de région, les
officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires
départementaux et les référents correspondants défense de
l’Union-IHEDN (institut des hautes études de la défense
nationale).
Point unique de contact des correspondants défense au niveau
local, le délégué militaire départemental anime le réseau des
correspondants défense du département à partir des directives de
la délégation à l’information et à la communication de la Défense
et de celles de l’état-major des armées.
Les délégués militaires départementaux (DMD) renseignent les
correspondants défense et les épaulent dans leur démarche en
liaison avec les autorités compétentes. Ils organisent
régulièrement des réunions d’information et assistent les préfectures dans toutes les actions développées à l’intention des
correspondants défense.
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois
axes :
-la politique de défense,
-le parcours citoyen,
-la mémoire et le patrimoine.
En conformité avec la circulaire du 26 octobre 2001, celle du 18
février 2002, l'instruction du 24 avril 2002 et enfin la circulaire
du 27 janvier 2004, il sera proposé au Conseil Municipal de
désigner parmi ses membres un « correspondant défense ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Désigne Mme Valérie FAYE correspondant défense.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
rs 737 ed BO
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_35-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-36
OBJET : Désignation
d’un correspondant
incendie et secours
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— M. JAUBERT - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve de 6e 80 80 80 ds 8% 8% nn nn 9 2% 8% 5% 9, 6, +, + * + APCE LC + + A6 + * + + AG + + + + . + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ve 0e ee 80 8e ae de 89e ds da 8%n nn nn Va 8% 09, 9, +, + + (4 + . + + LG A6 + LA . LPS 64 Le + LPC + LPS +
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
ce 6e de de de de de 060 20 de ce 8e 0 de de ee de
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les conditions
et les modalités de création et d’exercice des fonctions de
conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ce décret indique qu’à défaut de désignation d’un adjoint au
maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné
par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation
des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et
Secours peut :
-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés,
conventions et documents opérationnels, administratifs et
techniques du service local d’incendie et de secours,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_36-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-36
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information
et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques
majeurs et aux mesures de sauvegarde,
-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations
de planification et d’information préventive,
-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure
contre l’incendie de la commune.
Monsieur le Maire propose de désigner Mr Sébastien BRUN
comme correspondant incendie et secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 Voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
Accepte de désigner Mr Sébastien BRUN comme correspondant
incendie et secours.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_36-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-37
OBJET : Règlement
budgétaire et
financier
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
24
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI —- Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. —- Mme
MANIERE -— M. JAUBERT — M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL
- M. DOGRU - M. KAPUSUZ — Mme HINET - M. DAUX - M.
BOURNAZEL
Ve ae 8e 8e 8e 8% ds 8% 8% 2% nn 0% 4%, 0, 6, 9, +. + + * + LC + LPC + + A6 La 74 + A6 + + + + + + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Ve ao ee ae de 8e an an 2% a 0% 00 9, 0, 9, 9, +, +, + LPC A6 + * * + + + A6 + + + LPC + + + 764 + 6e
ABSENTS :
Mme BOUYSSOU
Mme PORTE
DC de 4e de REX EE de d%e 0 de de ee DC DC
Depuis le 1° janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le
référentiel budgétaire de droit commun des collectivités
territoriales.
Les collectivités sont encouragées à formaliser leurs règles
internes de gestion financière dans un document structuré : le
règlement budgétaire et financier.
Ce règlement vise à :
-encadrer les procédures financières de la collectivité,
-préciser les responsabilités des différents acteurs,
-sécuriser juridiquement les opérations financières,
-Organiser le suivi des investissements et de la dette.
Il constitue un outil de transparence, de rigueur et de bonne
gestion des finances publiques locales.
Mensieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce
règlement budgétaire et financier. AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_37-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Adopte le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la
délibération.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
CP UNQUET-—— ses 4 \ ean BO
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_37-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-38
OBJET : Rapport
sur les orientations
budgétaires
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
26
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTT — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE -
M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ - Mme HINET -— M. DAUX -— M. BOURNAZEL
Ve ae ae ae ae 8e ae à an an 8% 8 4% 59, 9, 9, +, +, + + . + + + * 2064 LP A6 + + + + * + + + + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
issu de la Loi Notre, n° 2015-991 en date du 7 août 2015, il a
transmis à chaque membre du Conseil les orientations budgétaires
2026 du budget principal et des budgets annexes.
Il rappelle que ce document est destiné à nourrir le débat
d’orientations budgétaires de la Collectivité.
Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations
budgétaires, document d’analyse économique et financière,
présentant également une rétrospective 2023-2025 et une
présentation des projets 2026 a été remis afin de servir de support
au débat.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_38-DE
Reçu le 10/04/2026Suite délibération n° 2026-38
Les orientations du budget 2026 se déclinent en sept axes :
- Améliorer et sécuriser le cadre de vie urbain et rural
- Garantir la sécurité et la proximité des services
- Investir dans l’éducation et la jeunesse
- Développer la culture, le patrimoine et le tourisme
- Encourager le sport, les loisirs et renforcer l’attractivité
- Maintenir et moderniser les équipements de service public
- Solidarité et cohésion sociale
Un débat s’instaure entre les conseillers.
Vu la Loi Notre n° 2015-9091 du 7 août 2015 ;
Vu les articles L.2312-1 du C.G.C.T. ;
Vu l’article 22 de son règlement intérieur ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe
conformément aux articles L.212-12 et 13 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AQ NS Le Maire,
_ da le
AN ss
Jean ET
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_38-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LA VILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
SJ AAES ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
— Mme DUPUY — M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -
Redynamisation des M: COSTI - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE
Snmm _ M. SISCARD — Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. — Mme
l'Imagaire MANIERE — Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT — Mme PORTE -
M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL - M. DOGRU -— M.
KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Nombre de Membres | 4 VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
composant le Conseil Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
29 M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Présents à la séance
26
Les Jardins de l’Imaginaire constituent l’un des sites
emblématiques de la Commune et représentent un équipement
touristique et culturel majeur pour Terrasson.
Date de la À SR
convocation Une première
étude stratégique avait été réalisée en 2023,
notamment pour analyser les perspectives d’évolution du site et
envisager une délégation de service public.
Cette procédure n’ayant pas abouti dans les conditions souhaitées,
la Commune a fait le choix de maintenir la gestion en régie
municipale.
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE Afin de renforcer l’attractivité et la fréquentation du site,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à un
cabinet spécialisé une mission d’accompagnement stratégique.
Cette mission vise notamment à :
-actualiser le diagnostic réalisé en 2023,
-préciser le positionnement touristique du site,
-analyser les marges de progression en matière d’accueil et de
communication,
-identifier de nouvelles sources de recettes,
-définir un programme d’actions pour les années à venir.
ecoût de cette mission est estimé à 8 100 € HT, soit 9 720 €
TI. AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_39-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-39
Elle sera conduite par le cabinet Emotio’ tourisme, cabinet spécialisé dans le tourisme basé à Bordeaux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l’autoriser à signer le contrat correspondant et à engager cette
démarche qui devrait s’étaler sur toute l’année 2026 et le début de
l’année 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat susvisé.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_39-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-40 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTT — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT -— Mme PORTE -
M. GAUTHIER S. — M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ — Mme HINET -— M. DAUX - M. BOURNAZEL
OBJET : Convention
d’enfouissement du
réseau de fibre
optique avec le
Syndicat Mixte
Périgord Numérique
Vo ae ae 890 80 8% 8e 2% 2% Vu nn Vs 2 Va 0% 49, ,9, 9, +, + + + + LC * Le + + AC La + + + + La + + A6 +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
ter Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
tre un ie y MmeREY Pouvoir à Mme PORTE
composant e Conseil M. BRUN Pouvoir à Mme
FAYE
Présents à la séance
26 Dans le cadre de l’aménagement numérique du territoire, le
Syndicat Mixte Périgord Numérique est chargé du déploiement du
réseau public de fibre optique en Dordogne.
Date de hi Après validation par le conseil municipal de février dernier, la convocation
31 Mars 2026 Commune a lancé un programme d’enfouissement des câbles
se aériens pour la rue Pierre et Marie Curie.
Afin d’être complet dans l’action, il faut également procéder à
l’enfouissement du réseau de fibre optique.
Secrétaire de séance
Mme FAYE Cette opération permettra :
-d’améliorer l’intégration paysagère des réseaux,
-de renforcer la sécurité des installations,
-d’accompagner les opérations d’aménagement urbain.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 17 012 € HT
correspondant à la participation financière de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
signer cette convention avec le Syndicat Mixte Périgord
Numérique.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_40-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le
Syndicat Mixte Périgord Numérique.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_40-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-41
OBJET : Convention
de servitude ENEDIS
- Bellevue
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
26
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -—
Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. — Mme
MANIERE — Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT -— Mme PORTE -
M. GAUTHIER $S. — M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ -— Mme HINET — M. DAUX -— M. BOURNAZEL
de 89e 8% an 2e 2% 2% 2e an 2% nn àPn 0% 8% 10, 9, 9, + + A6 + 764 * Aa 76 + A6 + + + LPC + 164 + LPC LPS +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution
d’électricité, doit réaliser une ligne électrique souterraine basse
tension de 400 volts dans le secteur de Bellevue.
Afin de permettre la réalisation de cet ouvrage, la Commune doit
établir une convention de servitude entre ENEDIS et la commune.
Cette convention autorise :
-l’implantation de la canalisation électrique,
-l’exploitation de l’ouvrage,
-l’accès aux installations pour leur entretien ou leur
renouvellement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
signer cette convention avec ENEDIS.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_41-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude
avec ENEDIS.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_41-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
A MIRE ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI —- Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT — M. GAUTHIER F. - Mme
MANIERE -— Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT -— Mme PORTE -
M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ -— Mme HINET - M. DAUX —- M. BOURNAZEL
OBJET : Convention
de servitude ENEDIS
— Avenue Pasteur
Ve 8e ae 8e 8% 80 da an 2e 2% Va nn an a 0% 40, 9, +. + + + + + + 64 * * + + LPC + + + + * + + +
Nonibre de Menbra ABSENTS EXCUSES REPRESENTÉS :
composant le Conseil
29 Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Présents à la séance SES DC se Do UC sa DC DC DC DC se DC DC DO DO se DO se
26
Date.de li La société ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution convocation
31 Mars 2026 d'électricité, doit réaliser une ligne électrique souterraine basse
és tension de 400 volts avenue Pasteur.
Afin de permettre la réalisation de cet ouvrage, la Commune doit
établir une convention de servitude entre ENEDIS et la commune.
Secrétaire de séance Cette
convention autorise :
Mme FAYE -limplantation
de la canalisation électrique,
-l’exploitation de l’ouvrage,
-l’accès aux installations pour leur entretien ou leur
renouvellement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
signer cette convention avec ENEDIS.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_42-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude
avec ENEDIS.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_42-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-45 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTI —- Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAVYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. — Mme
MÉSE dx AGE AA MANIERE — Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE -
M. GAUTHIER S$S. —- M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
cituRes dISRFTION KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL sociale dans les
marchés publics
OBJET : Convention
d’objectifs et de
partenariat pour la
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Nombre de Memb Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
SONPECOUENDESS AT BRUN Pouvoir à Mme FAYE composant le Conseil
29 +, + +, +, +, + +, 0, 6, +, +, + + +, *. V ®, ?: V + La + + LP 64 La 764 A6 LC LPS + LPC + + A6 + Aa +
Présents à la séance
26
La commande publique peut constituer un levier important pour
favoriser l’insertion professionnelle.
Date de la Vu les articles L3.1 et L.2111-1 du Code de la commande convocation
31 Mars 2026 publique qui prévoit que les acheteurs publics doivent prendre en
Ars compte les objectifs de développement durable dans leurs achats.
Vu la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui renforce cette
orientation en prévoyant que les marchés publics devront intégrer
. ; des considérations sociales ou environnementales. Secrétaire de séance
Mme FAYE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une
convention avec le Département visant à permettre à la commune
de bénéficier d’un accompagnement technique pour intégrer des
clauses d’insertion dans ses marchés publics, afin de favoriser
l’emploi des publics éloignés du marché du travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_43-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-43
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_43-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-44
OBJET : Cession de
terrain — La Morélie
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
26
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
M. COSTI — Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE — Mme FAYE
— M. SISCARD -— Mme DUMONT - M. GAUTHIER F. — Mme
MANIERE -— Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE -
M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ — Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
dns de 2% 2% da 0% 2% 202 50. 0, 0: 0, 0, 9, 9, ©, +, + * A6 + Ps * + + LPS LPC + 64 + + + La + * La A6
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine foncier, la
Commune a décidé de procéder à la cession d’une parcelle dont
elle est propriétaire.
Il s’agit de la parcelle cadastrée BS n° 107 située au lieu-dit La
Morélie, d’une superficie de 1 584 m2.
Le prix de vente a été fixé le 27 février 2026 par le service des
Domaines à 17€ le m° soit un montant total de 26 928 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-d’approuver la cession de la parcelle BS n° 107 au profit de Mr
et Mme Trifinor au prix de 26 928 €,
-de l’autoriser à signer l’acte de vente et l’ensemble des
documents nécessaires.
Monsieur le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge
de l’acquéreur et que l’opération sera assujettie à la TVA.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_44-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la cession de la parcelle BS n° 107 au prix total de
26 928 € au profit de Mr et Mme Trifinor.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble
des documents nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_44-DE
Reçu le 10/04/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-45
OBJET :
Rétrocession de
concession funéraire
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
26
Date de la
convocation
31 Mars 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le huit du mois d’avril à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
M. COSTI — Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE
— M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. GAUTHIER F. —- Mme
MANIERE -— Mme BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE -
M. GAUTHIER $S. —- M. SAINT-JAL - M. DOGRU - M.
KAPUSUZ -— Mme HINET - M. DAUX - M. BOURNAZEL
Ve 8e 89e 879 80 8e an ds 2% 2 8% 8% Pa 2% à% 20, 9, 9, + + AG A6 LPC A6 APS AP A6 A6 La Le + * A6 + + + + La
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme VERDIER Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
Vo oo ae 80 80 80 89e 2% 89e as 8% 8e 2 nn nn nn 19, 9, + * * Le + Le LPS * A6 LPS LPC + + + + AGE + * + +
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la
Commune est responsable de l’organisation et de l’entretien des
cimetières ainsi que de la gestion des concessions funéraires.
Dans ce cadre, il est possible de rétrocéder une concession à la
Commune lorsqu'un concessionnaire ou ses ayants droit le
souhaitent.
C’est le cas de Mme Eveline BILLEAU et Mr Jean-Claude
GRENON qui ont acquis une concession funéraire au sein du
cimetière communal.
Or, cette concession n’a jamais été utilisée et aucun corps n’y est
inhumé.
Mme BILLEAU et Mr GRENON souhaitent la rétrocéder à la
Communeà titre gratuit, sans contrepartie ni remboursement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-d’accepter cette rétrocession gratuite,
-de constater officiellement que la concession est libre de toute
inhumation,
-de l’autoriser à signer les documents nécessaires pour finaliser
cette procédure.
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_45-DE
Reçu le 10/04/2026Suite de la délibération n° 2026-45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la rétrocession gratuite susvisée et constate officiellement
que la concession est libre de toute inhumation.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
pour finaliser cette procédure.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260408-2026_45-DE
Reçu le 10/04/2026