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Déliberation - del 08 04 26 1
Déliberation - del 08 04 26 ok ok
Déliberation - del 15 07 26
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Déliberation - del 15 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
NF 226 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -—
OBJET: Tarifs M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTI - Mme
BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD —
Mme MANIERE -— M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-
JAL —- Mme HINET - M. DAUX - M. BOURNAZEL
soirées « Les Jardins
en Scène »
ee, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 9, 0, 0, 0 nn 2% 89e 29 2e 0 2? + 2264 24 La + . * + + * LPC . * 264 + + 76e + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
pot IE Cost Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
29 M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY
M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE
M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER $.
r “ Lé
Présents à la séance di: 0: 0: :6: 50: 0: “6 500 0. 56: 6. 0 à: +0 0e +. + LPS . + A6 + LPC L264 264 + La LG A6 LPC + + + + 264 +
19
Dans le cadre de la programmation estivale 2026, la commune
propose une série de soirées musicales en plein air intitulée « Les
Jardins en Scène », accueillie aux Jardins de l’Imaginaire. Date de la
convocation - GE ; — Ds Afin d’assurer l’équilibre économique de l’opération tout en
07 juillet 2026 maintenant un tarif accessible, il est proposé de fixer un droit
d’entrée spécifique pour ces soirées.
Conformément aux dispositions du (Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment à ses articles L.2121-29
et suivants, il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des
services publics communaux.
Secrétaire de séance
Mme FAYE
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour les
soirées « Les Jardins en Scène » :
- 8,50 € (tarif adulte)
- 5,50 € (tarif réduit pour les moins de 18 ans et les
étudiants et la gratuité pour les enfants de moins de 10
ans)
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_83-DE
Reçu le 20/07/2026Suite de la délibération n° 2026-83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les tarifs fixés ci-dessus
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_83-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE | DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
SPAS ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTI - Mme
BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE - M. SISCARD -
Mme MANIERE -— M. BRUN - M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-
JAL —- Mme HINET - M. DAUX - M. BOURNAZEL
OBJET : Subvention
exceptionnelle
sapeurs-pompiers
oc... 9 o,..:0, 0... ©, ns 2? + V UV +, sd, +, ,%, + * LPC APS LG A6 LPC + LC + + + LC La + LPC + * APCE *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
. Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
ER Conseil }f GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER $.
Présents à la séance
19 DEEE EE de ee de de de ce 2e de de 8e de de
Date de la > An: : L’Amicale des sapeurs-pompiers organise tous les ans un bal les
convocation CR nr . . nue 13 et 14 juillet et a décidé de recourir à un service de sécurité
07 juillet 2026 privé pour garantir le bon déroulement de ces soirées et prévenir
tout risque de débordements. Cette prestation représente un coût
supplémentaire que l’association ne peut supporter seule.
L’Amicale a formulé une demande de subvention exceptionnelle
Secrétaire de séance
Mme FAYE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € à
l’Amicale des sapeurs-pompiers.
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_84-DE
Reçu le 20/07/2026Suite délibération n° 2026-84
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_84-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-85 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTI - Mme
OBJET : Subvention BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme FAYE - M. SISCARD -
— Mme MANIERE — M. BRUN - M. GAUTHIER S. — M. SAINT- JAL —- Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Nombre de Memb Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
icantle Conce Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT CRE Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE ; s ; M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S. Présents à la séance
19
DR ae L’Association ARTER organise le 16 août prochain une journée PORVSEAMOR festive au jardin de l’Ile de la Vergne. Le programme prévoit en 07 juillet 2026 journée un tournoi de Molki ouvert à tous et en soirée un concert
de musiques actuelles.
Cette manifestation contribue à l’animation estivale et compte
tenu de l’intérêt pour la vie locale et de son caractère ouvert au
public, une participation financière de la Commune est proposée Secrétaire de séance . ss Fe pour soutenir l’organisation.
Mme FAYE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l'attribution
d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association ARTER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à
l’Association ARTER.
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_85-DE
Reçu le 20/07/2026Suite délibération n° 2026-85
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Valérie FAYE
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_85-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le (Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-86 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -— M. COSTI - Mme
BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD -—
Mme MANIERE -— M. BRUN - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL —- Mme HINET - M. DAUX —- M. BOURNAZEL
OBJET : Subvention
exceptionnelle
Babyski
D..0..0 4 à,..0..,0. 06. 6.04 0. 0. 0. 0. 0. 0.0 0. 9 + La A6 Le La + + A6 264 264 A4 LPC + + + LPC + LPC 2264
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
| Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
composante Conseil M, GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
Présents à la séance 0 8% de 0 00 0° de 00 00 de 10 0 2e 220 00 6e de 0e 22e 19 +. + + + + + + + + + + + + + + + + +
L'Association Babyski propose d’organiser une démonstration et
des essais gratuits de ses activités lors de la fête des associations
Date de la prévue le 05 septembre prochain. convocation Cette initiative s’ajoute aux animations prévues et contribue à 07 juillet 2026 rendre l’évènement plus attractif et dynamique
L’association sollicite une participation de la Commune pour
couvrir les frais d’essence liés à cette animation.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l'attribution
Mme FAYE d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Babyski
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à
l’Association Babyski.
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_86-DE
Reçu le 20/07/2026Suite délibération n° 2026-86
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Valérie FAYE
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_86-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le (Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-87 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
OBJET : M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTT - Mme
bétiocssion BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD -
Mme MANIERE -— M. BRUN - M. GAUTHIER S$. - M. SAINT- concession funéraire JAL — Mme HINET - M. DAUX - M. BOURNAZEL
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
k Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
nu: Conseil }f GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
Présents à la séance ee 8% 00 0%0 820 00 0 6° 2e 00 20 210 80 0 ee 0e ee se de 19 + + + + + + 9 © © © © © + + © + + +
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, la
Commune est responsable de l’organisation et de l’entretien des
Date de la cimetières ainsi que de la gestion des concessions funéraires. convocation
07 juillet 2026 Dans ce cadre, il est possible de rétrocéder une concession à la
Commune lorsqu'un concessionnaire ou ses ayants droit le
souhaitent.
C’est le cas de Madame Janine CROIZET qui a acquis une
concession funéraire au sein du cimetière communal.
Or, cette concession n’a jamais été utilisée et aucun corps n’y est
inhumé.
Mme Janine CROIZET souhaite la rétrocéder à la Commune à
titre gratuit, sans contrepartie ni remboursement.
Secrétaire de séance
Mme FAYE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- _d’accepter cette rétrocession gratuite
- de constater officiellement que la concession est libre de
tout inhumation
- de l’autoriser à signer les documents nécessaires pour
finaliser cette procédure
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_87-DE
Reçu le 20/07/2026Suite délibération n° 2026-87
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la rétrocession gratuite susvisée et constate officiellement
que la concession est libre de toute inhumation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Valérie FAYE
ri
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_87-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-88 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
OBJET : Demande M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTI - Mme
BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD —
Mme MANIERE -— M. BRUN - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL —- Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
de labélisation « ville
et métiers d’art »
0.0..0,.6..0..0,0 0.0, 00,.0,.0:.0,..0.. 0.2. 0... 04 26e A6 LPC * + LCA . + % * *% + 264 + 264 + 6 LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
, Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
unes 5 Conseil }{ GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
Présents à la séance 2%0 00 8%0 0 80 8°e 20 6° 80 00 2e 90 20 ee ee 00 6e de ++ 19 + + + + + + © © © + + + + + + + + + +
Depuis plusieurs années, la commune de Terrasson-Lavilledieu
mène une politique volontariste en faveur des métiers d’art. Celle- Date de la 5 jus ie np à . ci s’est concrétisée par un accompagnement régulier à
conyocasinn l'installation d’artisans, que ce soit par la mise à disposition 07 juillet 2026 - d’espaces adaptés, des facilités administratives ou un soutien dans
leur intégration au tissu local.
De nombreux artisans d’art ont ainsi exercé sur la commune, s’y
sont installés durablement et y ont développé des activités
pérennes. Leurs savoir-faire contribuent à la diversité de l’offre
économique et culturelle du territoire, tout en participant à sa
réputation et à son attractivité. Cette présence témoigne d’un
terreau favorable à ces professions qui allient tradition, création et
transmission.
Secrétaire de séance
Mme FAYE
Le label national « Ville et Métiers d’Art », porté par l’association
éponyme depuis 1992, reconnaît les collectivités qui s’engagent
de manière structurée dans le développement et la valorisation de
ces métiers. Il fédère aujourd’hui plus d’une centaine de
collectivités, représentant plus de 600 communes sur l’ensemble
du territoire français. Au-delà de la reconnaissance, il offre un
cadre de réseau, des échanges d’expériences et une visibilité
accrue auprès des professionnels, des visiteurs et des institutions.
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_88-DE
Reçu le 20/07/2026Suite de la délibération n° 2026-88
Dans la continuité de l’action déjà engagée, la commune souhaite
aujourd’hui amplifier cette dynamique et structurer davantage la
filière sur son territoire. La labellisation constituerait un levier
supplémentaire pour consolider les installations existantes, en
attirer de nouvelles et mieux coordonner les initiatives locales
(animation, formation, promotion, partenariats). Elle s’inscrit
pleinement dans une logique de développement économique et
culturel cohérent avec les caractéristiques de Terrasson-
Lavilledieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le principe de la candidature de la commune au
label « Ville et Métiers d’Art »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de candidature
et toutes les pièces nécessaires à son instruction, ainsi qu’à
engager l’ensemble des démarches auprès de l’association Ville et
Métiers d’Art.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Valérie FAYE
FT
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_88-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-91
OBJET : Subvention
ATHENA
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
19
Date de la
convocation
07 juillet 2026
Secrétaire de séance
Mme FAYE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT — M. COSTI - Mme
BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD -—
Mme MANIERE — M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-
JAL —- Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
CAC CA AE EC EP XP XP PR PP PA) + LPC LPC + + A6 LPS 764 LC 264 2/64 + LG * + + LPC + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY
M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE
M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
6,,0,.,0,..0,..0, 0, 0,0, 0,0, 0.0, 0, .,9,.,0,.,9, 0... L7a + + La + . + + LPC 24 264 La La LPC . 24 + LPC La
L'Association ATHENA a été récemment créée pour offrir aux
parents atteints de troubles comportementaux, une écoute et un
accompagnement.
Afin de permettre l’accompagnement dans le développement de
son activité, il apparaît opportun de pouvoir la soutenir
financièrement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’attribution
d’une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention d’aide au démarrage de 500 €
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_91-DE
Reçu le 20/07/2026Suite délibération n° 2026-91
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
_Le Maire, Secrétaire de séance
Valérie FAYE
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_91-DE
Reçu le 20/07/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le quinze du mois de juillet à dix-
DE SARLAT huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances. à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-92 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT -— M. COSTI - Mme
BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD —
Mme MANIERE — M. BRUN - M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-
JAL - Mme HINET — M. DAUX - M. BOURNAZEL
OBJET : Concession
de service pour la
fourniture,
l'installation,
l'entretien, la
maintenance et
l'exploitation de
mobiliers urbains
©. 0, 0, 0, 0, 0, 0,0, 0, 0, 0, 0, 0, 5% où 2% de 2: 224 LG 24 LPC + A6 + + * * + * + La + + LPC * *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Ripport dacrivité Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Mme VERDIER Pouvoir à Mme MATHIEU-BROIZAT
Mme DUMONT Pouvoir à Mme LIARSOU
M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY
M. DOGRU Pouvoir à M. VERGNE
M. KAPUSUZ Pouvoir à M. GAUTHIER S.
Nombre de Membres de 8%0 20 0 8%0 0 de 8° 41e 80 2e ee 0 22e 0e ee 220 2e + composant le Conseil 2 0 0 + 9 © 9 © 9% 9 © 0 “© “9 2 0 0: 0 €
29
La commune a confié par concession à la société Philippe
Védiaud Publicité la gestion, l’entretien, la maintenance et Présents à la séance ; Li ce : : l l'exploitation commerciale du mobilier urbain (abris voyageurs,
9 ; > 2 1 panneaux d’affichage, sucettes 2 m°, mâts, etc.).
Conformément aux règles applicables aux contrats de concession
et aux stipulations du contrat, le concessionnaire transmet chaque Date de la , à 5 MG ne
. année un rapport d'activités détaillé permettant au conseil CAUVRENION municipal d’exercer son contrôle sur l’exécution du service public 07 juillet 2026
délégué.
Il est rappelé qu'en matière de concession de service public,
l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
EE , dispose que « le concessionnaire produit chaque année avant le 1 Secrétaire de séance = NE ir ’
juin à l'autorité concédante un rapport comportant notamment les Mme FAYE us sr ; LD EE
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la concession de service public et une analyse de la qualité de
service. [| Dès la communication de ce rapport, son examen est
mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée
délibérante qui en prend acte. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L1411-3,
nsidérant les Rapports d’activités Annuels 2024 et 2025,
mploduit par la Société « Philippe VEDIAUD » tels que transmis à
l'Ensemble des conseillers municipaux,
AR Prefecture
024-212405476-20260715-2026_92-DE
Reçu le 20/07/2026Suite de la délibération 2026-92
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication desdits
rapports
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Valérie FAYE
AR Prefecture
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Reçu le 20/07/2026