Compte-Rendu - 2 juin 2020

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Compte-Rendu - 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

ORDINAIRE

Du 02 juin 2020

CONVOCATION du 28 mai 2020

L'an deux mil vingt, le 02 juin à 2020, le Conseil Municipal s'est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour respecter les règles de distanciation sociale ( COVID 19), sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.

Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERBAIN Anne, BERNAGAUD Martine, GACHET Lénaïck.

Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, REVERDEL Didier, DAUGIERAS Jean-Marie, LARRIEU William, BARRET Étienne.

Délégation des commissions extérieures au Conseil Municipal :

● Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement de l’est du Libournais : - Délégués : Madame GISSOUT Florence, Madame Lénaïck GACHET

- Suppléants : Monsieur BARRET Étienne, Monsieur REVERDEL Dominique ● Syndicat Intercommunal d’électricité de Saint Philippe d’Aiguilhe :

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Monsieur BRAUD Alexis

- Suppléants : Monsieur REVERDEL Dominique, Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie ● Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais :

- Délégué : Madame GISSOUT Florence

- Suppléant : Monsieur REVERDEL Dominique

● Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Les Salles de Castillon/ Saint Philippe d’Aiguilhe/ Francs /

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Madame SUEUR Pierrette, Monsieur BRAUD Alexis, Madame GACHET Lénaïck

● A.D.A.R :Associations de Développement Agricole et Rural :

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie, Monsieur BRAUD Alexis

● SIVU du chenil du Libournais :

- Déléguée : Madame BERBAIN Anne

- Suppléant : Monsieur REVERDEL Didier

● UDAF : Union Départementale des Associations familiales :

- Déléguée : Madame GISSOUT Florence

● CNAS : Comité National d’Action Sociale :

- Déléguée : Madame GISSOUT Florence

● SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours :

- Délégués : Monsieur REVERDEL Didier, Madame GISSOUT Florence, Madame BERNAGAUD Martine

● Chambre des métiers :

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Dominique ● Chambre d’agriculture :

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Dominique ● Chambre du commerce :

- Délégués : Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Domnique ● M.S.A :

- Déléguée : Madame GISSOUT Florence

● SIETAVI : Syndicat Intercommunal d’Étude , de travaux et d’Aménagement de la vallée de l’Isle : - Délégué: Monsieur BRAUD Alexis- Suppléant : Monsieur REVERDEL Didier

● SYER :

- Délégué : Monsieur BRAUD Alexis

- Suppléant : Monsieur REVERDEL Didier

● Correspondant défense :

- Délégué : Monsieur REVERDEL Dominique

Le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour les délégations extérieures et les délibérations seront prises.

Délégation des commissions internes au Conseil Municipal :

● Finances : Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Dominique, Monsieur BRAUD Alexis, Monsieur LARRIEU William, Madame GACHET Lénaïck

● Voirie : Monsieur REVERDEL Didier, Monsieur BRAUD Alexis, Monsieur BARRET Étienne ● Bâtiment : Monsieur REVERDEL Dominique, Monsieur BRAUD Alexis, Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Didier

● Fêtes et Cérémonies : en attente

● Aide sociale : Madame GISSOUT Florence, Madame SUEUR Pierrette, Madame BERBAIN Anne, Monsieur REVERDEL Didier

● Location des salles : Monsieur REVERDEL Dominique, Monsieur BRAUD Alexis ● Location appartements : Madame GISSOUT Florence, Monsieur REVERDEL Dominique ● Liste électorale : Madame GACHET Lénaïck, Monsieur BARRET Étienne, Madame SUEUR Pierrette

Le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour les délégations extérieures et les délibérations seront prises.

Indemnités du Maire et des Adjoints :

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a revalorisé les indemnités des maires et des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants. Pour les communes de moins de 500 habitants l’indemnité du maire passe de 17 % à 25,5 % de l’indice brut terminal 1027 ET DE 6,6 % à 9,9 % de l’indice brut terminal 1027 pour les adjoints.

Pour compenser cette charge l’état a doublé la dotation élu local qui passe de 3030 € à 6066 €. Le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour, cette revalorisation , une délibération sera prise.

Amortissements travaux et subventions :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux inscrits aux comptes 204 ( enfouissement des réseaux éclairage public et renouvellement des commandes éclairage public) ainsi que les subventions auxquelles elles ont donné lieu doivent être amortis sur la même durée. Elle propose un amortissement sur 5 ans. Le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour et une délibérations sera prise.

Vote des taxes :

Le Conseil Municipal décide , à 11 voix pour, de maintenir les taux des taxes à : - 22,61 % pour la taxe foncière sur le bâti

- 85,40 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Une délibération sera prise.

Vote du budget :

Madame le Maire présente le budget au Conseil Municipal tant en fonctionnement qu’en investissement, en recette et en dépense , chapitre par chapitre.

Le budget s’élève à 268 909,87 € en fonctionnement et à 130 326,19 € en investissement. Cette présentation n’appelle aucune remarque et le Conseil Municipal adopte le budget à 11 voix pour . Une délibération sera prise.

Demande de subvention :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que cette demande de subvention n’a plus lieud’être en raison de la crise sanitaire actuelle. Le projet de coopération à Madagascar pour lequel la subvention était demandée n’aura pas lieu.

Informations diverses :

● Madame le Maire annonce que l’appartement au dessus de la mairie est libre depuis le 20 mai et qu’elle se charge, avec Sylvie Voultoury, de le nettoyer afin de le remettre en location. ● Madame le Maire informe le Conseil que l’école a réouvert ses portes au CM2 les lundi et mardi, au cm1 les jeudi et vendredi. Il n’y a pas de transport scolaire et les repas servis par l’Aquitaine de restauration sont des repas froids.

Question diverses :

● Monsieur DAUGIERAS demande si les Conseils Municipaux auront forcement lieu le mardi soir ce qui n’arrange pas forcément tout le monde ?

● Madame le Maire s’il est possible d’avancer l’heure des réunions à 19h30 ? La majorité du Conseil semble d’accord.

Clôture de la séance à 21heures30 .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.

LE MAIRE

GISSOUT Florence