Compte-Rendu - 2 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 2 novembre 2020

Compte-Rendu - 2 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 novembre 2020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

EXTRAORDINAIRE

Du 02 novembre 2020

CONVOCATION du 28 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le 02 novembre , le Conseil Municipal s'est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour

respecter les règles de distanciation sociale( COVID 19), sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.

Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERNAGAUD Martine,

GACHET Lénaïck.

Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, REVERDEL Didier, BARRET Étienne, LARRIEU William .

Absente excusée : Madame BERBAIN Anne.

Décision modificative n°2 :

Nous avons reçu, de la part du département, le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation ; il se monte à 31 713 euros soit 6 713 euros de plus que budgétisé au compte concerné (7381). Nous avons aussi perçu le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle qui se monte à 14 872 euros soit 1 872 euros de plus que budgétisé au compte concerné (74832). Enfin nous avons perçu 13 751 euros au titre du F.D.A.E.C que nous n’avions pas budgétisé du tout ne sachant pas si, dans le contexte de la crise sanitaire, il allait être maintenu. La décision modificative n°2 consiste donc à prendre en compte ces augmentations de recette aux comptes de recettes évoqués ci-dessus et à les ré-attribuer en dépenses :

- au compte 2151 : réseaux de voirie +13 751,00 € - au compte 6061 : fournitures non stockables + 8 585,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 10 voix pour, d’accepter cette décision modificative.

Décision modificative n°3 :

La trésorerie demande que l’imputation de la facture de l’assainissement de l’école soit changée et inscrite au compte 21 538 : autres réseaux ; le compte 21 532 : réseaux d’assainissement utilisé l’année dernière étant réservé aux syndicats de l’eau et d’assainissement.

Pour ce faire il faut annuler la dépense par un titre au compte 21 532/041 et la refaire par un mandat au 21538/041 or nous n’avons pas approvisionné ces comptes lors du vote du budget. La DM n°3 consiste donc à voter ces crédits :

- 21538/041 : autres réseaux +26 163,76 € - 21538/041 : réseaux d’assainissement +26 163,76 € Il est a noté que ce sont des opérations patrimoniales n’ayant pas d’incidence sur nos finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour, d’accepter cette décision modificative.

Appel aux dons communes sinistrées des Alpes Maritimes :

L'Association des Maires Ruraux et l’Association des Maires des Alpes Maritimes ont lancé un appel aux dons pour aider les communes ravagées par la tempête Alex. Monsieur DAUGIERAS demande si l’état de catastrophe naturelle à été promulgué ? I] lui est répondu que oui. Il dit que par conséquent les assurances prennent tout en charge et qu’il ne voit pas pourquoi on donnerait.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour, de ne pas donner .

Délibération prime exceptionnelle COVID-19 :Étant concernée Madame DAUGIERAS Corinne quitte la salle.

Madame GISSOUT explique au Conseil Municipal que l’état a rendu possible l’attribution d’une prime exceptionnelle, exemptée de charges et non imposable, aux agents en cette période de crise sanitaire. Cette prime est d’un montant maximum de 1000 € et est « destinée à prendre en compte les sujétions exceptionnelles auxquelles ont été soumis les agents pour assurer la continuité du fonctionnement des services et ayant conduit à un surcroît de travail ».

Madame le Maire explique que dans un premier temps les agents ont dû organiser les élections municipales dans un contexte difficile, assurer des tours de garde pour surveiller les électeurs et les guider toute la journée du dimanche. Pour certain ils ont dû désinfecter leur lieu de travail plusieurs fois par jour pendant le confinement et après .L’école a dû être rouverte le 11 mai avec tout le travail préparatoire de mise en place en accord avec les directives de l’état .

Pour effectuer ses horaires Madame VOULTOURY a accepté d’adapter ses horaires et ses tâches ( jardinage notamment) . Madame DAUGIERAS a distribué les masques sur son temps personnel afin d’être présente en mairie à ses horaires habituels pour recevoir les nombreux appels en relation avec la crise . Cette liste n’est pas exhaustive.

Madame le Maire explique qu’elle souhaite voter un montant en tenant compte du temps de travail des agents ( 100 % et 80%) et de leur temps de présence durant le confinement; un agent ayant été absent 3 semaines.

Après délibération, à 3 voix contre, 2 abstentions et 5 voix pour, le vote n’a pas atteint la majorité, cette demande est rejetée , les agents n’auront pas de prime COVID 19. Une délibération sera prise.

Délibération correspondant tempête :

Lundi 26 octobre nous avons reçu Monsieur Christophe TROTTIN, d’ENEDIS, interlocuteur privilégié des collectivités locales du Libournais. Il nous a indiqué qu’il fallait désigner un correspondant tempête qui sera l’interlocuteur privilégié d’ENEDIS en cas de besoin.

Monsieur BRAUD se propose. Le Conseil Municipal accepte sa candidature à 10 voix pour. Une délibération sera prise.

Syndicat d’électricité :

Madame le Maire explique que le syndicat d’électricité de Saint Philippe d’Aiguilhe a mis en place, depuis 2019, une aide supplémentaire aux communes pour : « le renforcement, le développement des usages électriques et l’amélioration de la qualité de la desserte. A ce titre pourraient être pris en charge [..] des opérations d’éclairage des terrains de sport ou des aires de jeux, ainsi que toute autre opération sur les bâtiments ou les équipements communaux ». Elle donne l’exemple d’une commune qui a présenté l’achat d’un véhicule électrique.

Elle a donc demandé un devis à l’entreprise Chaud Froid 24 pour une climatisation réversible pour la cantine ; le chauffage actuel n’est pas économique et il y fait très chaud l’été. Elle a aussi demandé un devis pour le chauffage de l’école car l’installation date de la rénovation de l’école en 95 , que ce sont des panneaux radiants en plafond et qu’ils ne sont pas économique.

Monsieur LARRIEU demande si on ne pourrait pas présenter le devis des volets roulants de l’appartement. Il lui est répondu qu’on peut essayer.

Madame le Maire demande à Monsieur REVERDEL Dominique s’il peut se charger de demander un autre devis pour chaque projet. 11 lui répond qu’il s’en charge.

Monsieur REVERDEL profite de l’occasion pour expliquer qu’il a rencontré Monsieur PESLIER du SDEEG ce lundi 02 novembre, que ce dernier lui a expliqué qu’il fallait profiter des subventions à 80 % de l’éclairage public (20 % SIE +80 % SDEEG) tant que c’est possible (ne connaissant pas le devenir du syndicat d'électricité à plus ou moins court terme).

Il s’avère que la mise en éclairage de l’église fonctionne avec des ampoules halogènes ainsi que les trois lampadaires sur la mairie. Il a donc demandé des devis pour un passage à un éclairage à LED . Il a aussi demandé des devis pour l’éclairage du terrain de pétanque ainsi que de la place du château d’eau ( le pré). Des administrés lui en ayant fait la demande, il a demandé à Monsieur PESLIER s’il était possible d’éteindre l’éclairage public en deuxième partie de nuit pour faire des économies ? Ce dernier lui a expliqué que la commune paye un forfait pour l’éclairage public, donc même si on programme une extinction la nuit la facture sera inchangée. La démarche, ayant un coût de 400 euros, serait purement idéologique ( économie de consommation) . Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour éteindre l’éclairage public une partie de la nuit.Infos diverses :

e Madame le maire a rendez-vous avec nos conseillers départementaux, Madame LACOSTE et Monsieur MAROIS, le 03 novembre à 15h45 . Les adjoints se joindront à elle.

e Monsieur BRAUD explique que mercredi 14 octobre dernier il y a eu une grosse fuite d’eau sur la route de la Cabane Cugnet ; l’eau est passée sous la route et la route est très endommagée. Des travaux seront à prévoir.

e Le container à verre a bien été déplacé et à cette occasion Madame le Maire a pu avoir une conversation avec Ja personne chargée du balayage autour du container après le passage du camion. Cette dernière Jui a expliqué qu’elle passait avant le camion pour enlever d’éventuels dépôts au sol. Madame le Maire lui a dit qu’il n’y en avait pas chez nous, qu’elle pouvait passer avant et qu’elle souhaitait que ce soit propre. e Le fauchage sur la commune de Tayac a rapporté 4 116 euros et le fauchage des particuliers 343,75 euros. eFacture EDF : nous avons reçu une facture de 13 316,46 euros pour la consommation électrique des bâtiments communaux dont 12 155,12 euros pour la partie cantine/foyer/mairie. Madame DAUGIERAS a contacté à trois reprises notre fournisseur pour faire annuler cette facture et avec Madame le Maire elles en ont parlé à Monsieur TROTTIN lors de sa visite. Étant donné qu’ENEDIS est chargé de la relève s’il y a eu un problème à ce niveau ils pourront le voir. Nous sommes donc en attente d’information de sa part.

e Un recensement agricole a lieu d’octobre 2020 à avril 2021 afin de dresser un panorama de l’agriculture française.

e Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la demande du rallye de Saint Emilion pour mai 2021. Le rallye 2020 a été annulé en mai dernier en raison de la crise sanitaire. Son passage avait été accordé dans un premier par Madame MADRID), puis révisé par Madame GISSOUT à la réception du tracé car il] passait par différents hameaux et dans le bourg.

Son passage par Cauze a été négocié à ce moment là et c’est donc ce même circuit qui est retenu pour 2021.

Questions diverses :

e Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la classe de CM1/CM2 est composée de 23 élèves parmi lesquels 4garçons sèment la zizanie. La maîtresse et Sylvie VOULTOURY lui ont fait remonter leurs difficultés et elle a appelé les parents afin qu’ils recadrent leurs enfants . Elle pense qu’ils s’ennuient pendant la récréation d’après le repas et qu’on pourrait mettre à profit la présence d’une jeune artiste mosaïste sur la commune pour mettre en place un atelier sur ce créneau horaire ; ils pourraient décorer les murs du préau. Madame GISSOUT présente un exemple de prix et la façon dont elle pense financer ce projet. Globalement le Conseil Municipal ne pense pas que ce soit la solution, qu’il faut trouver une activité qui les occupent sur un plus long terme. Ils vont continuer d’y réfléchir et la question sera à nouveau évoquée plus tard.

e Madame le Maire explique qu’il y a de nombreux nids de poule à combler mais que nous n’avons plus de tracteur. Elle demande à Monsieur DAUGIERAS s’il peut en prêter un, il répond non dans un premier temps et demande où en est l’achat d’un tracteur précédemment évoqué ? Monsieur BRAUD lui répond que les devis sont en cours. Il accepte finalement d’en prêter un à ses conditions ( pas de GNR). Monsieur BRAUD dit qu’il aidera Fabien à le faire et qu’ils utiliseront la voiture et la petite remorque. Il y a cependant un problème : nous n’avons plus d’endroit où faire livrer de l’enrobé étant donné que l’entreprise ALLEZ& Cie décharge la terre de l’enfouissement à côté du château d’eau. Le problème reste donc entier. Monsieur DAUGIERAS suggère d’investir dans un véhicule à plateau qui permettrait à la fois d’aller chercher de l’enrobé et de le transporter directement aux endroits concernés, évitant ainsi des frais de transports et des manipulations répétées.

e Date des vœux : le 16 janvier 2021 est retenu par le Conseil si les conditions le permettent. e Titularisation de Fabien CHOLLET : à 10 voix pour le Conseil Municipal décide de titulariser Monsieur CHOLLET et de continuer à l’accompagner.

e Monsieur LARRIEU demande que le Château soit invité à rentrer ses poubelles car on ne peux pas les éviter en se rabattant pour croiser une autre voiture .

e Madame BERNAGAUD demande si la mairie peut contacter Madame CHADRONNIER afin de lui demander d’élaguer l’arbre devant chez elle car les branches touchent le fil du téléphone ? e Monsieur DAUGIERAS demande si la mairie peut voir avec le propriétaire de la parcelle située derrière le cimetière du bas s’il accepte de couper l’arbre dont les feuilles recouvrent deux caveaux à l’automne ? e Monsieur BARRET demande que la mairie demande que soit taillée la haie longeant la route de la Cabane Cugnet car elle gène la visibilité ?e Madame le Maire demande au Conseil Municipal qui voudra faire partie du comité des fêtes ? Monsieur BRAUD et Monsieur REVERDEL Dominique veulent bien faire parti du bureau , Messieurs BARRET, LARRIEU , REVERDEL Didier, Mesdames SUEUR, BERNAGAUD , GACHET veulent bien être bénévoles.

Clôture de la séance à 22h15.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.

LE MAIRE

GISSOUT Florence