Compte-Rendu - 15 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 10 septembre 2019

Compte-Rendu - 15 octobre 2019

Compte-Rendu - 2 novembre 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 29 juin 2020

Compte-Rendu - 12 novembre 2019

Procès Verbal - 6 15 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - 27 septembre 2021

Déliberation - ERD 2020 0210 15

Compte-Rendu - 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

EXTRAORDINAIRE

Du 15 septembre 2020

CONVOCATION du 09 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le 15 septembre , le Conseil Municipal s'est réuni en

session extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour respecter les règles de distanciation sociale ( COVID 19), sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.

Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERNAGAUD Martine, BERBAIN Anne, GACHET Lénaïck.

Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, REVERDEL Didier, BARRET Étienne, LARRIEU William ( arrivé à 20h16)

Absent excusé : Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie

Délibération désignation délégué Gironde Ressources :

Notre collectivité est adhérente de Gironde Ressources, l’agence technique créée par le département pour aider les collectivités pour l’ingénierie et dans leurs projets et problèmes quotidien. Suite au renouvellement des Conseils Municipaux il faut désigner deux délégués ; un titulaire et un suppléant.

Madame GISSOUT se porte candidate pour être titulaire et Monsieur BRAUD pour être suppléant. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 9 voix pour ( en retard Monsieur LARRIEU ne prend pas part au vote). Une délibération sera prise.

Délibération délégué ADELFA :

Concernant l’ADELFA ; l’association qui lutte contre la grêle grâce à 137 postes en Gironde tenus par des bénévoles. C’est la Communauté de Communes qui paye la cotisation annuelle. Cependant il faut désigner un représentant et il n’est pas obligatoire qu’il siège au Conseil Municipal. Face au manque de volontaire au Conseil Madame le Maire propose de nommer Monsieur Franck RICHARD avec l’accord de ce dernier.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 9 voix pour ( Monsieur LARRIEU en retard ne prend pas part au vote). Une délibération sera prise.

Délibération amortissements fonds de concours et travaux 2017 :

La trésorerie demande que soit amorti le fonds de concours reçu de la Communauté de Communes pour l’enfouissement des réseaux. Dés cette année il faut amortir l’acompte de 11 120,97€ sur 5 ans et à partir de l’année prochaine il faudra amortir le solde de 11 496,94€ sur 4 ans. Il nous est aussi demandé d’amortir les travaux 2017 inscrits au compte 20412 : - 2 347€ de travaux d’éclairage du parking.

- 10 992€ de travaux de renouvellement des foyers vétustes.

Madame le Maire propose un amortissement de 2 ans pour l’éclairage du parking et de 5 ans pour le renouvellement des foyers vétustes.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 10 voix pour et une délibération sera prise.

Décision modificative n°1 :

Il découle des décisions ci-dessus l’inscription au budget des sommes nécessaires ; il faut donc prendre une décision modificative.

Les comptes 681 et 280412 sont augmentés de 3 416,90€, les comptes 1391 et 777 sont augmentés de 2 224,20€ et les comptes 023 et 021 sont diminués de 1 192,70€ afin de respecter l’équilibre du budget. Le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour ces écritures et la décision modificative sera prise.Demande de subvention du groupe de secours catastrophes :

Nous avons reçu une demande de subvention du groupe de secours catastrophe pour soutenir leur action au Liban. Le Conseil Municipal décide, à 10 voix contre , de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Devis stores appartement :

Madame le Maire passe la parole à Monsieur REVERDEL qui explique que les volets de l’appartement mairie sont très abîmés et que tant qu’a les remplacer autant mettre des volets roulants. Il a donc demandé un devis qui est présenté au Conseil. La possibilité de volets roulants manuels a été envisagée mais est techniquement impossible dans cette configuration.

Le devis propose donc des volets roulants PVC à commande électrique radio solaire pour un montant de 2 922,12€ TTC .

Pour l’instant cette dépense n’est pas possible car il faut attendre le versement de différente subvention dont le montant n’est pas connu.

Clinique vétérinaire de l’Europe :

Nous avons reçu un courrier de la clinique vétérinaire de l’Europe, à Saint Magne de Castillon, expliquant que les particuliers qui trouve un chien ou un chat, blessé ou non, ont tendance à se rapprocher des vétérinaires plutôt que des communes et que cela à un coût pour eux : en temps en en frais médicaux. Ils proposent donc la signature d’une convention par le biais de laquelle ils refactureraient à la mairie, à prix préférentiel, les frais engagés. A charge pour la commune de les refacturer au propriétaire s’il est connu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix contre de refusez la signature de cette convention.

Infos diverses :

● La direction régionale des finances publiques nous a fait connaître son choix parmi les propositions faites par le Conseil Municipal :

Sont donc commissaires titulaires :

- Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie

- Monsieur BARRET Philippe

- Madame SUEUR Pierrette

- Monsieur LARRIEU William

- Monsieur CONCHOU Philippe

- Monsieur REVERDEL Didier

Sont commissaires suppléants :

- Monsieur CAMPANER Christian

- Monsieur BARRET Francis

- Madame SAVARY Sylvie

- Monsieur VOULTOURY Denis

- Monsieur REVERDEL Dominique

- Monsieur AMADOR Benoît

● l’Aquitaine de restauration a augmenté le prix du repas de cantine de 4centimes ( passe de 2,90€ à 2,94€) et la Mairie de Montagne à fait de même ( passe de 0,47€ à 0,51€) soit une augmentation totale de 8 centimes et un prix du repas à 3,45€.

● Nous avons reçu les remerciements de l’association des jeunes sapeurs pompiers et de l’association de le Fleurs au Miel pour le versement de la subvention accordée par le Conseil. ● L’institutrice demande que soit acheté un tableau effaçable.

Questions diverses :

● Comment faire sans le tracteur de Madame MADRID et notamment pour l’enrobé ? La réponse à cette question reste en suspend et Monsieur BRAUD doit voir ce qui peut être envisagé.

● Lors de la réunion du 29 juin dernier il avait été demandé de réfléchir à un emplacement pour le container à verre ? Cela devient urgent car il faut le faire déplacer avant que la route soit refaite fin octobre début novembre. Deux propositions sont faites : à son emplacement premier ou bien derrière la plateformedu foyer avec une préférence pour cette dernière. Il est décidé de faire une chape avec des bordures pour contenir les éclats de verre. Monsieur BRAUD doit appeler le SMICVAL pour faire déplacer le container, demander que les cales soient utilisées par le chauffeur quand il vient vider le container et signaler à nouveau que le personnel sensé passer nettoyer les bris de verre ne descend même pas de son véhicule. ● Monsieur REVERDEL Didier demande ce que l’on compte faire pour la source à Cauze ? Il propose dans un premier temps de curer le fossé pour que l’eau s’évacue. Monsieur BRAUD propose de voir si Monsieur BARRET Axel peut le faire avec son tracto. L’autre solution serait de drainer cette source par une saignée dans la route avant de la refaire.

Madame le Maire en profite pour expliquer que Monsieur BARRET Éric, Maire de Tayac, lui a proposé de mutualiser les routes afin de réduire les coûts . Elle doit demander des explications complémentaires. ● Monsieur BRAUD demande s’il pourrait être envisagé de faire un enclos pour garder un chien errant le temps de retrouver son propriétaire ? Madame BERBAIN dit qu’il faut faire attention aux normes et à l’endroit : un chien apeuré pourrait aboyer toute la nuit. Il faut étudier la question. ● Plusieurs personnes signalent un conducteur sur la commune régulièrement en état d’ébriété.

Clôture de la séance à 21 heures 56.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.

LE MAIRE

GISSOUT Florence