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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de lassainissement non collectif pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le 28/10/2024 SL
ID : 038-213803513-20241022-2024 42-DE
N° 2024-42
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pouvoir : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : Ü
OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 15 octobre 2024
PRESENTS : ARMANET Pascal, BAGUET GALLON Yoan, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle,
GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PENET Eliane, PERRIN Alain,
THEVENON Jean-Marie, VACHER Roselyne.
EXCUSÉ : DI PONIO Caroline
ABSENT : CHAPELIER Gilles
POUVOIR : DI PONIO Caroline donne pouvoir à BALAN Jean-Baptiste
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de SAINT-AGNIN SUR BION fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l'assainissement non collectif au cours de l’année 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du rapport 2023 du service public de de l’assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 22 octobre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
te belle ARMANET Pascal