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Déliberation - 058 Rapports Annuels SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassainissement Collectif du Sirace Pour Lexercice 2023
Document publié le Mercredi 11 décembre 2002 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 058 Rapports Annuels SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Lassainissement Collectif du Sirace Pour Lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
N° 2024 12 058
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF – SIARCE 2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
– SIARCE 2023
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux rapports sur le prix et la qualité des services publics,
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d’Essonne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/086 du 28 février 2018 modifiant les compétences de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en matière d’eau et d’assainissement,
Vu le rapport annuel 2023 fourni par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE), concernant le service public d’assainissement collectif.
Considérant que le rapport annuel 2023 met en lumière les indicateurs de performance, les taux de conformité et les actions entreprises pour le service public d’assainissement collectif,
16/12/2024
16/12/2024
/12/2024 N° 2024 12 058
Considérant que la commune est desservie par le Syndicat Intercommunal BC Baulne - Bassin SIARCE, sous contrat de délégation de service public avec la SAUR, dont le terme est fixé au 31 décembre 2028,
Considérant que les principaux travaux effectués sur le territoire en 2023 incluent la réhabilitation de sections de réseau et des interventions sur les équipements d’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte des taux de conformité élevés en matière de collecte et de traitement des effluents pour 2023 (100 % pour la collecte et 95,45 % pour les équipements d’épuration) .
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN