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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 Presentation du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de leau potable pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Cr
EXTRAIT ID : 038-213803513-20251209-2025_35-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :15
Présents : 10
Votants :12
Pouvoirs : 2
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2025
PRESENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline,
COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, THEVENON Jean-Marie.
EXCUSÉS :
ABSENT : CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline, PENET Eliane.
POUVOIRS : BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie
VACHER Roselyne donne pouvoir à PERRIN Alain
Secrétaire deséance : DURANTON Isabelle
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de SAINT-AGNIN SUR BION fait partie.
Conformément à l'article L.22245 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2025 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2024 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’eau potable au cours de l’année 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du rapport 2024 du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère Communauté. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L O7
ID : 038-213803513-20251209-2025 35-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport 2024 du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère
Communauté.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle