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Arrêté - SKM C300i24052310070
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24052310070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N°266 Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème groupe
N°140/22052024/PM/DB/SJ
Le Maire,
VU : - le code général des collectivités territoriales article L-2212-1 et L2212-2 - le code de la santé publique articles L-3334-1 et L 3334-2
- l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 réglementant les heures d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons. |
- l'arrêté Préfectoral en date du 15 avril 2010 concernant les périmètres de protection à
proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons - Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 22 mai 2024 de l’école Jean Pézennec, sise 27 et 30 rue Jules Lancôme 89600 Saint-Florentin, représentée par Monsieur RANDE Fabrice, Directeur, demandant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"° groupe, à l’occasion de la fête des écoles, le vendredi 14 juin 2023 de 16 heures 30 minutes à 21 heures, qui se
tiendra dans les locaux de cette école à Saint-Florentin.
ARRETE
Article 1 : L’école Jean Pézennec, sise 27 et 30 rue Jules Lancôme 89600 Saint-Florentin,
représentée par Monsieur RANDE Fabrice, Directeur, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° groupe, à l’occasion, de la fête des écoles, le vendredi 14 juin 2023 de 16
heures 30 minutes à 21 heures, qui se tiendra dans les locaux de l’école à Saint-Florentin.
Cette autorisation est la Lère sur 5 autorisations annuelles.
Article 2 : Le débit de boissons reste soumis aux horaires fixés par l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises à la vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l’article L3321-1 modifié du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crèmes de cassis et autres, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 © d’alcool pur.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté Préfectoral en date du 13 novembre 1991 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte
contre les bruits de voisinage. N°267
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident, accident ou trouble de l’ordre public.
L’organisateur devra en outre prévoir et assurer la libre circulation des secours
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Ecole Jean Pézennec, Monsieur RANDE Fabrice
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT-FLORENTIN, le 22 mai 2024
Le Maire,