Arrêté - SKM C300i24031814040

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Arrêté - SKM C300i24031814040 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24031814040)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, N°089

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SE 80600 ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

3ème groupe

N°045/15032024/PM/DB/SJ

Le Maire,

VU : - le code général des collectivités territoriales article 1-2212-1 et L2212-2 - le code de la santé publique articles L-3334-1 et L 3334-2

- l'arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture

des débits de boissons.

- l'arrêté Préfectoral en date du 15 avril 2010 concernant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons

- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 15 mars 2024 du Comité de Jumelage de Saint Florentin, représenté par Madame PIAT Roselyne, Présidente, demandant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3% groupe, à l’occasion de la Fête de Printemps du dimanche 07 avril 2024 à partir de 07 heures au dimanche 07 avril 2023 à 19 heures,

ARRETE

Article 1 : Le Comité de Jumelage de Saint Florentin, représenté par Madame PIAT Roselyne, Présidente, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion de la Fête de Printemps du dimanche 07 avril 2023 à partir de 07 heures au dimanche 07 avril 2023 à19 heures.

Cette autorisation est la 1ère sur 5 autorisations annuelles.

Article 2 : Le débit de boissons reste soumis aux horaires fixés par l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 et dans le respect des mesures sanitaires actuelles.

Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises à la vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l’article L3321-1 modifié du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crèmes de cassis et autres, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.

Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté Préfectoral en date du 13 novembre 1991 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte

contre les bruits de voisinage.

Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident,

accident ou trouble de l’ordre public.

L’organisateur devra en outre prévoir et assurer la libre circulation des secours.N°090

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif

a été préalablement déposé.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Comité de Jumelage de Saint Florentin, Mme PIAT Roselyne, Présidente - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT-FLORENTIN, le 15 mars 2024

Le Maire,

Yves DELOT, #

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