Acte Administratif - DEC2023 70 Convention relative a la mise a disposition a le MRAP de Nanterre

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Acte rendu exécutoire

Après transmission en Préfecture des

-de-Sei ; 73 PU Hauts-de-Seine le: 6 MAI 20

LE,

MAIRIE DE NANTERRE

Direction des Services à la Population

et des Assemblées

DECISION DU MAIRE

Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à le MRAP de Nanterre, le samedi 13 mai 2023.

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,

Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2020, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1e août 2020,

Vu le projet de convention,

Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,

DECIDE

Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et le MRAP de Nanterre, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le Samedi 13 mai 2023.

Nanterre, le

16 MAI202 ANTERS

DU Nanterre

atrick JARRY

88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE

&æ ALLO MAIRIE : 39 92

Et après Publication le : 19 MAI 2023