Procès Verbal - cm21 06 2017

Documents similaires

Procès Verbal - cm21 10 2016

Procès Verbal - Reun 2024 06 du 31 07 2024

Procès Verbal - cm17 11 2017

Procès Verbal - cm07 04 2017

Conseil Municipal - cm 29 01 2021

Procès Verbal - Reun 2022 01 du 04 02 2022

Procès Verbal - cm27 01 2017

Déliberation - sommaire delib 31 072024

Procès Verbal - cm11 08 2017

Déliberation - sommaire delib 26 04 2024

Procès Verbal - cm21 06 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm21 06 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, Folio 2017 CM 147

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 05/2017 du vendredi 21 juin 2017

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille dix-sept, le mercredi vingt-et-un juin, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 13 juin 2017, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13

Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN -Michel QUOD - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ– Isabelle ARNAUDY – Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à M.C. CAILLE) – Dominique MAUREL Monsieur Daniel CHARGE a été élu secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 19 mai 2017.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 148

1. Lotissement

a. Vente de terrain

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN01- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à la Commune de Clérac

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé, lors d’une précédente réunion, de conserver un terrain dans le lotissement communal « La Rente » en vue d’y implanter une maison d’habitation. Monsieur le Maire propose de retenir le lot 6, nouvellement cadastré 1240, d’une superficie de 491 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Conserver au profit de la commune de Clérac le lot 6, cadastré F 1 240 pour une superficie de 491 m², pour un montant de 17.50 € hors taxe le mètre carré soit 8 592.50 € HT. €.

b. Travaux

Monsieur QUOD donne compte rendu de l’avancement des travaux. Il précise que les travaux sont terminés depuis le 20/06. Les travaux d’installation d’éclairage public sont également installés et mis en service.

Monsieur le Maire indique donc que les dernières factures sont en attente de réception afin de pouvoir solliciter le versement du solde des subventions (Fonds de solidarité territoriale entre autre).

2. Longère : location appartement

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN02- DE

Objet : Longère – Bail dérogatoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- des locataires occupent le logement situé dans la longère,

- le logement doit devenir la bibliothèque,

- le 22 mars 2013, une délibération a été prise pour ne pas renouveler le bail en vue de réaliser le projet de rénovation globale (bibliothèque, agence postale, gîte)

- le 29 mars 2013, un congé a été délivré aux locataires afin de récupérer l’immeuble - les 29 juin 2012 et 27 mars 2013, deux propositions de relogement ont été faites aux occupantes et refusées - en juin 2013, fin du bail, une solution amiable a été trouvée : relogement temporaire dans le gîte, suivi d’un relogement définitif

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été visité, depuis, deux maisons avec trois des adjoints : l’une d’elle a un prix bas mais nécessitant des travaux importants et l’autre est trop chère.

Monsieur le Maire rend compte de l’entretien du 16 juin dernier avec les locataires, il en ressort les engagements suivants :

- Mmes Bertrand occuperaient temporairement le gîte rural pour permettre de continuer la réalisation des travaux pour un loyer légèrement supérieur (actuellement à 181 €, le loyer serait de 231 €, soit une augmentation symbolique de 50 €)

- La collectivité s’engage à construire une maison dans le lotissement communal pour clore le dossier (accord Mmes Bertrand)

Il indique également avoir pris attache de Me Calligari pour s’assurer des termes du bail. Le bail pour le gîte serait à titre dérogatoire, selon la loi 89-462 du 06/07/1989, dans son article 40 en raison de la destination souhaitée finale (gîte, bibliothèque, agence postale).Folio 2016 CM 149

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autorise Monsieur le Maire à résilier le bail en cours 3 rue du jeu de Quilles, - Autorise Monsieur le Maire à signer un bail dérogatoire avec Mmes Bertrand pour une durée d’un an minimum, maximum 2 ans six mois, à compter du 01 août 2017 pour le gîte rural, situé 5 rue du jeu de Quilles pour un montant de 231 €/ mois de loyer.

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN03- DE

Objet : Construction d’une maison dans le lotissement communal la Rente

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les décisions prises précédemment : - Acquisition du lot 6 dans le lotissement communal,

- Bail dérogatoire des occupantes actuelles de la longère.

Afin de permettre le relogement définitif de Mmes Bertrand, Monsieur le Maire propose la construction d’une maison d’habitation comprenant : une cuisine, une salle à manger, un salon, 2 chambres, 1 WC, 1 salle d’eau et un garage attenant. Il signale que les futures locataires pourraient être associées de manière consultative lors de l’élaboration des plans.

Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de lancer la consultation pour retenir un maître d’ouvrage pour la réalisation des plans, dépôt du permis de construire, consultation des entreprises, suivi de chantier…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Construire une maison sur le terrain du lot 6 du lotissement communal la Rente, - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir un maître d’œuvre - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises lors de la validation définitive des plans.

Monsieur QUOD informe qu’une réunion aura lieu mi-juillet pour l’avancement des travaux. Les travaux de la seconde tranche (bibliothèque, agence postale) devraient débuter en septembre.

3. TGV : motion pour une gare à Neuvicq

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN04- DE

Objet : Motion pour que les TGV s’arrêtent en gare LGV de Neuvicq

Dans le cadre du chantier de la LGV Paris-Bordeaux, une gare de secours avec son quai, sa desserte routière et son parking, a été créée à Neuvicq en Charente-Maritime.

Considérant que la LGV peut tout à la fois créer des liaisons rapides entre les grandes métropoles françaises et contribuer au développement économique des territoires qu’elle traverse,

Considérant que la gare LGV de Neuvicq est située au cœur d’un bassin de vie de 300.000 habitants,

Considérant que cette situation justifierait l’arrêt journalier dans chaque sens des TGV en gare LGV de Neuvicq, ce qui profiterait aux habitants de ce territoire tout en optimisant la rentabilité de cette infrastructure ferroviaire,

Considérant que la commune de Clérac est située dans ce bassin de vie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - demande que les TGV s’arrêtent en gare LGV de Neuvicq.Folio 2016 CM 150

4. Place des Lauriers

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN05- DE

Objet : Place des Lauriers – choix de l’entreprise

Lors de la réunion du 07 avril 2017, il a été décidé l’aménagement d’un parking supplémentaire à destination des logements et le réaménagement de l’existant. Un devis avait été établi pour un montant total de 24 000 € TTC. Etant donné le montant, il a été décidé de consulter d’autres entreprises. Sur la base du même cahier des charges, les entreprises ont répondu de la manière suivante :

Nom de l’entreprise Montant TTC Syndicat de Cylindrage + Taphanel 23 961.88 € SCOTPA 35 968.44 € COLAS 52 250.88 €

Monsieur le Maire propose de retenir le Syndicat de Cylindrage, associé à Taphanel, pour un montant de 23 961.88 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - De réaliser les travaux d’aménagement de parking,

- Retenir le syndicat de Cylindrage, associé à Taphanel, pour un montant de 23 961.88 € TTC.

5. Ressources humaines

a. Service cantine

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN06- DE

Objet : Renouvellement d’un poste de cuisinier en contrat à durée déterminée

Monsieur le Maire indique que le contrat de la personne en cuisine arrive à son terme le 13 juillet prochain. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler poste de cuisinier en contrat à durée déterminée dans l’attente de réaliser les formalités de titularisation.

Il précise que le poste s’effectue sur 32 heures et que la rémunération proposée est estimée à 1 400 € net pour un temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de renouveler l’emploi de cuisinier en contrat à durée déterminée à compter du 14 juillet 2017 jusqu’au 31 octobre 2017, à temps non complet de 32 heures, rémunéré sur l’indice majoré 363, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense:

b. Service scolaire

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN07- DE

Objet : Création d’un poste Contrat aidé au niveau du service scolaireFolio 2016 CM 151

Monsieur le Maire indique que le contrat arrive à son terme le 21 août 2017. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un emploi polyvalent en Contrat aidé (CUI ou CAE) au niveau du service scolaire dans le cadre des rythmes scolaires, au niveau du service de restauration scolaire, de l’entretien des locaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de renouveler un emploi en Contrat aidé (CUI ou CAE) au niveau du service scolaire à compter du 22 août 2017 jusqu’au 21 août 2018, à temps non complet de 28 heures, rémunéré au SMIC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;

- Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que Mme SOULARD sera en congé maternité du 15 juillet au 04 novembre. Deux candidatures ont été retenues pour procéder au remplacement durant cette période. Les entretiens pour le recrutement ont eu lieu courant de cette semaine, les 2 profils sont intéressants. Le choix sera effectué sur la personne la plus disponible.

c. Service technique

Monsieur le Maire indique qu’un agent doit suivre une formation sur l’habilitation électrique, ce dernier effectue plusieurs petits travaux électriques. Il est donc indispensable qu’il la suive, le coût est de 690 €. Le conseil émet un avis favorable.

6. Questions diverses

A. Ecole

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école remerciant le conseil municipal d’avoir organisé la manifestation « action nomade ».

Monsieur le Maire indique que les travaux de mise en place des films de protection solaire ont été réalisés et fait part des observations des utilisateurs, à savoir qu’il y a une nette amélioration du niveau de température sur l’ensemble même si dans les classes côté cantine, la température reste élevée.

B. CDCHS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la Communauté de Communes de Haute Saintonge rend visite aux administrés de la commune afin de leur faire part des possibilités d’économie d’énergie.

C. Mairie

Monsieur le Maire indique que la consultation est en cours.

D. AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier)

Monsieur le Maire indique que le réaménagement foncier est terminé, il reste les démarches administratives auprès du centre des hypothèques afin de prendre en compte les modifications cadastrales.Folio 2016 CM 152

L’association aura à sa charge la réalisation des travaux connexes sous maîtrise d’œuvre et le versement des soultes. La somme sera abondée par COSEA.

Monsieur le Maire indique que les statuts doivent être faits mais qu’il est difficile d’obtenir des informations tout comme la convention qui sera signée avec COSEA.

Les attributions de l’association seront :

- Maîtrise d’ouvrage

- Recherche d’un maître d’œuvre

- Conduite de travaux

- Appel d’offres

- Versement des soultes

La convention sera établie d’après les estimations, mais il sera possible d’intégrer les plus-values.

E. Site internet

Monsieur le Maire informe que le prestataire a été retenu et la construction du site est en cours. Des photos des différents sites seront prises ainsi que les photos des élus.

F. Ecole

Monsieur le Maire indique que les copieurs de l’école et de la mairie ont été remplacés.

G. Pylône téléphonique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de travaux ont été déposées en mairie pour l’installation de pylône téléphonique d’autres opérateurs.

Il précise que suite à l’installation de la ligne LGV des pylônes Orange ont été installés. Une réunion en sous-Préfecture a été organisée avec les différents partenaires afin d’éviter la multiplication des pylônes. La société Orange n’était pas présente ce jour-là. Les autres opérateurs ont fait connaître que ce dernier ne souhaitait pas la mise en place d’antenne concurrente. Après plusieurs recherches, l’interlocuteur Orange a fait connaître qu’il existait une obligation légale pour la mise en place de ces antennes sous réserve que les opérateurs en fassent la demande et répondent aux exigences techniques.

Pour l’instant, les négociations sont toujours en cours.

H. Place de la mairie

Monsieur AUDOIN informe le conseil que la cabine téléphonique a été retirée, et qu’il pourrait y être installé un banc. Le conseil émet un avis favorable.

I. Label fleuri

Monsieur le Maire informe que la commune est candidate au label des villes et villages fleuris. Le jury a été reçu, une réponse sera émise en fin d’année.

J. Simonneau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des rats ont envahis le village de Simonneau. Monsieur AUDOIN présente le devis de dératisation pour un montant de 534.60 € TTC. Le conseil émet un avis favorable.Folio 2016 CM 153

En revanche, il précise qu’il existe des problèmes d’eau usée dans le

fossé et que tant que ce problème ne sera pas réglée, les rats risquent revenir. Un courrier sera donc adressé aux administrés.

K. Epicerie

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN08- DE

Objet : Remise de dette à un locataire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un locataire a subi des difficultés financières pour régler les loyers. S’il en a payé une grande partie, il reste redevable de la somme de 800 €.

Compte tenu de la situation de ce locataire, Monsieur le Maire propose une remise de dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Effectuer une remise gracieuse de dette à ce locataire pour un montant de 800.00 €, - S’engage à comptabiliser cette somme au 6743,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L. ENEDIS

DELIBERATION affichée le 23 juin 2017

Accusé de réception Préfecture le 27 juin 2017

n° 017-211701107- 20170621 – 2017JUIN09- DE

Objet : Travaux de raccordement basse tension pour Orange – Convention de servitude

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’Enedis projette d’effectuer des travaux de branchement basse tension pour Orange lieu-dit Souillac.

Ce projet consiste à enterrer un câble moyenne tension pour l’alimentation de pylône téléphonique. La parcelle nouvellement numérotée ZS 39 (après aménagement foncier) étant située dans le domaine privé de la commune, il y a lieu d’établir une convention de servitudes. Il donne donc lecture du projet de convention avec ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle nouvellement numérotée ZS 39

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.