Procès Verbal - cm21 10 2016

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Procès Verbal - cm21 10 2016 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm21 10 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, Folio 2016 CM 180

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 09 /2016 du vendredi 21 octobre 2016

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi vingt-et-un octobre, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 13 octobre 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12 Présents : Guy PASQUET - Michel QUOD– Evelyne COUTRAS – Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE - Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE - Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Jean-Marc AUDOIN (pouvoir à E. COUTRAS) - Dominique MAUREL - Christophe VALLADE (pouvoir à P. PRIOUZEAU) Absents : Néant

Monsieur Dominique SOULARD a été élu secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 08 juillet 2016

- Du 29 juillet 2016

- Du 09 septembre 2016.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 181

1. Longère

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT01- DE

Objet : Longère - avenants

Monsieur le Maire présente les travaux et missions complémentaires.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant TTC 1 – Gros œuvre Daniel BUREAU Constructions 29 956.80 €

• Approuve les missions concernées par l’avenant :

Lot Entreprise Montant TTC Maîtrise d’œuvre SO’light 5 940.00 €

• Approuve les missions concernées :

Lot Entreprise Montant TTC Marché complémentaire SO’light 11 880.00 € Mission OPC SO’light 5 520.00 € TTC

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur QUOD informe le conseil municipal que le plancher arrive lundi et que la chaudière a été livrée.

2. Assurance du personnel

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT02- DE

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 19 février 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Clérac les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales etFolio 2016 CM 182

établissements territoriaux,

Vu la proposition de la commission d’appel d’offres du 23 août 2016 d’attribuer le marché à GENERALI et au courtier d’assurance SOFAXIS,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 23 août 2016 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFAXIS,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis au code des Marchés Publics

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Clérac par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.

DECIDE

D’accepter la proposition du Centre de Gestion,

D’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat-groupe d’assurance, souscrit en capitalisation pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois :

Collectivités et établissements

employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption/ paternité et accueil de l’enfant

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE

Taux applicable sur la

masse salariale assurée

6,20 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maternité – adoption – paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE

Taux applicable sur la

masse salariale assurée

1,10 %

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s’élèvent à 6.5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d’assurance ci-avant déterminés,

Et à cette fin,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

Que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.Folio 2016 CM 183

3. Gestion du personnel

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT03- DE

Objet : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe à temps complet

A compter du 01 janvier 2017

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de pérenniser l’emploi d’agent communal détenu par une personne en contrat avenir depuis 02 septembre 2013 au sein de l’école en raison du départ en retraite de l’agent faisant fonction d’ATSEM. Il propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré à l’ unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Décide de créer le poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe, catégorie C, à temps complet (35 heures par semaine), à compter du janvier 2017;

• Décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial,

• Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6411 ; • Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce recrutement.

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT04- DE

Objet : Création d’un poste Contrat d’Avenir – Voirie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi en Contrat d’Avenir pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie en raison d’un départ d’un agent en disponibilité d’un an et ensuite d’emplois aidés qui vont partir en retraite.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de créer un emploi en Contrat Avenir pour aider à l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie

o à compter du 01 novembre 2016 pour une durée de 36 mois jusqu’au 31 octobre 2019, rémunéré au SMIC sur la base de 35 heures,

- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat ;

Monsieur le Maire indique que la commune va se voir proposer une fleur par le jury national. Il souhaiterait organiser une réunion publique afin de donner une impulsion aux administrés et les impliquer dans l’entretien des espaces verts (arrosage, désherbage). Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient.Folio 2016 CM 184

4. Pistes forestières

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT05- DE

Objet : Déplacement des Chemins Ruraux allant de Moindron à Bézias et de canton des loups à

Berdot et création d’une piste forestière servitude ligne RTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux chemins ruraux allant de Moindron à Bézias et de Canton des loups à Berdot ont été déplacés depuis plusieurs années sans aucune formalité, donc le plan cadastral n’a pas été mis à jour. Par ailleurs, du fait du passage de la ligne RTE, il a été créé une piste forestière. Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en aliénant et créant les chemins.

En application de l’article L. 161.10 du Code Rural, l’aliénation d’un Chemin Rural ne peut être décidée par le Conseil Municipal qu’après enquête publique.

Les modalités de cette enquête publique sont fixées par le décret 76.921 du 8 octobre 1976.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour),

- Décide d’engager la procédure d’aliénation du chemin rural,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer, par arrêté, cette enquête.

5. Projet de définition des territoires de démocratie sanitaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont été destinataires de l’avis de consultation sur les territoires de la démocratie sanitaire. Ce projet définit les départements de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes dans le périmètre de la démocratie sanitaire. Le conseil municipal doit émettre un avis. Le conseil municipal ne souhaite pas émettre d’avis sur ce dossier.

6. Télétransmission des actes

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT06- DE

Objet : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité soumet les actes soumis au contrôle de légalité par voie de télétransmission depuis 2010.

Une convention a été signée en date 25 juin 2010 avec la Préfecture.

Il est possible désormais d’y inclure les documents budgétaires (budget, compte administratif, décision modificative). Monsieur le Maire propose donc de télétransmettre ces documents et de signer un avenant à cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour),

- Approuve la mise en place de la dématérialisation des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité des services de la Préfecture,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document se rapportant à la décision.Folio 2016 CM 185

7. Questions diverses

A. Avenir des services publics

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion des Maires du Canton avec Monsieur le Préfet il y a environ 15 jours. Il signale qu’il a été acté le mécontentement général sur le désengagement de l’Etat.

La trésorerie de Saint-Aigulin sera transférée à Montlieu la Garde. Le souhait est de conserver une permanence à Saint-Aigulin de manière pérenne. Le Directeur de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose l’ouverture d’une permanence d’une demi-journée par semaine. Après négociation, il y aura une permanence de 10 heures par semaine à répartir. Un point d’étape aura lieu en juin 2017 afin de constater l’activité.

B. Association

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT07- DE

Objet : Attribution de subvention à deux associations

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de la fondation du patrimoine sollicitant une subvention.

Considérant son utilité, Monsieur le Maire propose au conseil de lui verser une subvention de 100.00 €. Cette subvention s’inscrit à l’article 6574.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14voix pour) :

- Décide de verser une subvention de 100.00 € à Fondation du patrimoine. - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense.

C. Traversée du bourg

Monsieur Quod indique que certains administrés se sont pleins de la vitesse excessive des véhicules route des Châteaux. Un panneau de limitation aux poids lourds supérieurs à 12 tonnes sera installé dans le sens Grand Village au centre bourg. Il faudra également déplacer le panneau d’entrée de bourg avant le lotissement ce qui pourra permettra de réduire la vitesse, voire même étendre la zone 30 km/ ; à étudier.

Mme Martinez demande la possibilité d’installer des plots dans la rue afin d’y interdire le stationnement. Monsieur le Maire indique que cette solution a été envisagée lors de l’étude mais qu’elle n’a pas été retenue puisque les véhicules ne pourraient pas se croiser. Il faudrait plutôt installer un panneau de stationnement interdit y compris au niveau de l’Eglise.Folio 2016 CM 186

D. Horaire d’ouverture de la Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent actuellement en congé maladie devrait reprendre prochainement son activité. Il évoque ainsi les horaires d’ouverture de la Poste. Il rappelle que l’agence est ouverte du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 ; que l’activité du samedi (lorsqu’elle était ouverte) est très faible ; que le départ du courrier est fait le matin. Le conseil municipal est favorable à une ouverture plutôt le matin ainsi qu’à une réouverture le samedi matin.

Monsieur le Maire propose de voir avec l’agent pour une ouverture le matin et propose de revoir l’ouverture du samedi dès le déménagement de l’agence.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

E. Ecole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tableau interactif sera installé le 26 octobre prochain.

Il indique également qu’un exercice de sécurité a été réalisé dans de bonnes conditions et a donné des résultats satisfaisants.

Monsieur Priouzeau indique s’être renseigné sur les possibilités de réduction de la température dans les classes. Il est possible d’installer un film isolant toutefois cela réduit la lumière. Il faut prendre contact avec un poseur pour prendre des renseignements complémentaires (durée de vie).

F. Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que le dossier de révision simplifiée n°1 concernant le lieu-dit la Terre Blanche a fait l’objet d’un deuxième passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Ce dossier a reçu un avis favorable.

G. Très haut débit

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la société Orange informant du déploiement de nouveaux équipements pour offrir un service très haut débit par internet (jusqu’à 50 Mbit/s en réception et jusqu’à 10 Mbit/s en émission). La zone d’égilibilité est visible sur le site : observatoire.francethd.fr/ permet de voir qu’une majeure partie des administrés pourra bénéficier de ce service.

H. Boulangerie

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT08- DE

Objet : Révision du bail de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015 et du 22 janvier 2016, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour un an de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant trois mois, à compter du 1er novembre 2016 jusqu’au 31 janvier 2017, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.Folio 2016 CM 187

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er novembre 2016 jusqu’au 31janvier 2017, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

I. Logement communal

DELIBERATION affichée le 04 novembre 2016

Accusé de réception Préfecture le 07 novembre 2016

n° 017-211701107- 20161021 – 2016OCT09- DE

Objet : Révision du bail de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans sa séance du 13 novembre 2015 et du 22 janvier 2016, a accordé à l’exploitant un loyer de 500 € pour un an de plus. Les charges étant assez importantes, l’exploitant sollicite de nouveau auprès de Monsieur le Maire le maintien au montant de 500 € durant quelques mois.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 500 € durant trois mois, à compter du 1er novembre 2016 jusqu’au 31 janvier 2017, dans l’attente d’une étude plus approfondie du bilan.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de fixer le loyer à 500.00 € par mois à compter du 1er novembre 2016 jusqu’au 31janvier 2017, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Un appartement est disponible à la location. Deux dossiers ont été déposés ; l’un l’est depuis environ deux mois. Il faut s’assurer si cette personne est intéressée pour ensuite pouvoir attribuer ce logement.

J. Lotissement

Monsieur le Maire indique que la consultation pour la deuxième tranche est en cours, l’ouverture des plis aura lieu le 04 novembre prochain.

Monsieur Quod précise que le cheminement piéton a été réalisé.

Monsieur le Maire fait le point des ventes des lots. Pour l’instant, 7 lots (sur les 30) sont vendus. Il y a des personnes qui semblent intéressées, à voir.

K. Atelier

Monsieur Quod indique avoir reçu un devis pour une cuve de 1 000 litres. Il évoque l’obligation du bac décanteur qui n’est pas forcément nécessaire lors de l’installation d’une cuve à double paroi. Une cuve intérieure suffirait pour un montant de 700.00 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat d’une cuve intérieure.Folio 2016 CM 188

L. Chemin de la Vallade

Monsieur le Maire signale que la première tranche a été réalisée.

M. Syndicat des Communes du Canton

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que le syndicat est maintenu. Les compétences doivent être développées.

N. Musée

Madame Caille indique qu’un concours photo a été organisé, qu’il va falloir déterminer le gagnant et choisir un lot. La commission patrimoine s’en occupe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.