Procès Verbal - cm17 11 2017

Documents similaires

Procès Verbal - cm21 06 2017

Procès Verbal - cm07 04 2017

Procès Verbal - cm27 01 2017

Conseil Municipal - cm 30 11 2018

Procès Verbal - cm15 09 2017

Procès Verbal - cm15 12 2017

Procès Verbal - cm13 10 2017

Procès Verbal - cm11 08 2017

Conseil Municipal - cm 11 12 2020

Procès Verbal - cm19 05 2017

Procès Verbal - cm17 11 2017 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm17 11 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Folio 2017 CM 195

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 09/2017 du vendredi 17 novembre 2017

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille dix-sept, le vendredi dix-sept novembre, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 10 novembre 2017, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13

Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN Michel QUOD – Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT– Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Dominique MAUREL (pouvoir à G. PASQUET) – Corine BOIN (pouvoir à I. ARNAUDY)

Monsieur Jean-Marc AUDOIN a été élu secrétaire.

*********************************************************************************************

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 196

1. Lotissement la Rente

 Vente de terrains

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV01- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. RENY et Mme FELISATTI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. RENY Charles et Mme FELISATTI Annarita se sont portés acquéreur des lots 26 et 27, numérotés nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 260, pour une superficie de 834 m², et F n° 1 261, pour une superficie de 578 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession des lots 26 et 27, cadastrés F 1 260 et 1 261 pour une superficie totale de 1 412 m², au bénéfice de M. RENY Charles et Mme FELISATTI Annarita pour un montant de 21 € le mètre carré soit 29 652.00 €.

Monsieur le Maire indique que les acquéreurs du lot 5 se sont désistés.

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV02- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à la Commune de Clérac

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé, lors d’une précédente réunion, de conserver un terrain dans le lotissement communal « La Rente » en vue d’y implanter une maison d’habitation. Monsieur le Maire propose de retenir le lot 5, nouvellement cadastré 1239, d’une superficie de 491 m². Ce dernier propose de réaliser une construction d’une maison double sur les lots 5 et 6 de retenir le même architecte pour la construction sur le lot 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Conserver au profit de la commune de Clérac le lot 5, cadastré F 1 239 pour une superficie de 491 m², pour un montant de 17.50 € hors taxe le mètre carré soit 8 592.50 € HT. €.

- Construire une maison mitoyenne sur les lots 5 (3 chambres) et 6 (2 chambres). - Retenir le même architecte que pour la construction de la maison sur le lot 6 à savoir So’light.

 Espaces verts

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV03- DE

Objet : Lotissement la rente – Travaux espaces verts

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le lotissement la rente sera considéré terminé lorsque les espaces verts seront réalisés. Un devis a été effectué par le Syndicat Départemental de Voirie pour la réalisation de plantations d’un montant de 13 676.38 € HT (16 411.64 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Effectuer les travaux d’espaces verts pour un montant de 13 676.38 € HT (16 411.64 € TTC). - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2016 CM 197

2. Longère : travaux supplémentaires

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV04- DE

Objet : Longère – Travaux supplémentaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux complémentaires de charpente doivent être réalisés pour le projet de la longère. Le montant des travaux s’élève à 2 137.21 € HT (2 564.65 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Effectuer les travaux supplémentaires de charpente pour un montant de 2 137.21 € HT (2 564.65 € TTC). Ces derniers feront l’objet d’un paiement direct.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3. Urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence d’erreur matérielle au niveau du zonage. En effet, certaines habitations sont en zone Agricole ou Naturelle, donc leurs propriétaires ne peuvent pas réaliser de modifications, agrandissement ou autres sur leurs biens. Il est sans doute possible de réaliser une modification simplifié, une consultation auprès des services de la DDTM permettra de valider éventuellement la procédure à suivre.

4. Comptabilité : indemnité de receveur municipal

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV05- DE

Objet : Attribution d’indemnité au Receveur Municipal

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de la Direction Départementale des Finances Publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par a

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Laurence DUCHEIN à compter du 01 janvier 2017 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un

5. Logements communaux

 Départ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux locataires vont partir au 30 novembre : - Mme Bellot (appt 9 HLM),Folio 2016 CM 198

- M. Giet (logement de la Poste qui pourra être vendu)

 Expulsion

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV06- DE

Objet : Logement communal – Expulsion d’un locataire

Le Maire expose,

Monsieur HADIR Miloudi et Madame CHAFIK Fadila ont signé un bail de location le 29 juin 2012 pour le logement situé 4 rue de l’ancienne forge.

Ils ont eu depuis 2014 plusieurs problèmes de paiement du loyer, certains ont été payés. En août 2016, Monsieur HADIR s’engage à payer ses dettes suivant un échéancier établi par lui-même (soit le loyer en cours en y ajoutant une mensualité de 260 €).

L’engagement a été tenu les quelques premiers mois, mais s’est arrêté.

En avril 2017, il s’engage de nouveau sur un échéancier qu’il ne tient pas non plus. A l’heure actuelle, sa dette s’élève à 4 665.35 € (depuis le mois de janvier 2017). Elle ne fera plus qu’augmenter. Malgré les diverses relances, et les paiements peu nombreux, le montant est devenu beaucoup trop important pour que Monsieur HADIR et Madame CHAFIK puissent arriver à payer leur dette.

Le Maire propose, au vu de la situation d’expulser les locataires.

Le Maire décrit la procédure, qui dure entre 6 à 8 mois voire plus :

- Sommation du commandement de payer avec huissier et information en Préfecture, - Assignation au tribunal pour demande d’expulsion,

- Signifier la décision du tribunal par huissier, avec information en Préfecture, Le coût estimatif des honoraires avocat et huissier est d’environ 1 500 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - D’expulser les locataires du logement situé 4 rue de l’ancienne forge,

- De lancer la procédure d’expulsion des locataires domiciliés 4 rue de l’ancienne forge, - D’autoriser Monsieur le Maire à retenir l’avocat pour réaliser cette mission, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Questions diverses

A. Cimetière

Monsieur Quod rappelle au conseil municipal que le mur du cimetière est abîmé. Après consultation d’une entreprise, les travaux s’élèvent à 9 294.00 € HT. Un deuxième devis sera sollicité avant de prendre une décision.

B. Stade

Monsieur Audoin présente le devis pour l’acquisition d’une machine à tracer plus performante. Elle permettra de réduire le temps d’application par les employés communaux et de diminuer les quantités de peinture. L’investissement de ce matériel est évalué à 1 320 € TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable.

C. Atelier

Monsieur Quod présente le devis d’acquisition d’un transpalette pour un montant de 450 € TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Il indique qu’il serait intéressant d’envisager l’acquisition d’un récupérateur de feuilles. Le conseil ne souhaite pas donner de suite pour l’instant.Folio 2016 CM 199

D. La Vallade

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV07- DE

Objet : Création d’un chemin rural « la Vallade »- Acquisition de terrain

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé la création d’une nouvelle emprise de chemin rural au lieu-dit « la Vallade » le 29 novembre 2016.

Des travaux ont été effectués.

Une convention de servitude a été réalisée entre la commune et les propriétaires, M. et Mme BOIN, le 21/08/2017 sur l’emprise nouvelle cadastrée ZE31.

Monsieur le Maire indique que la parcelle doit désormais être la propriété de la commune afin de réaliser les actions nécessaires pour rendre l’ancienne emprise non accessible au public.

Il propose d’acquérir la parcelle ZE 31 d’une superficie de 1 786 m² pour un montant de 2 500 € / ha.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - D’acquérir la parcelle ZE 31, d’une superficie de 1 786 m², au prix de 2 500 € / ha soit 446.50 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV08- DE

Objet : Création d’un chemin rural « la Vallade »- participation des propriétaires

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé la création d’une nouvelle emprise de chemin rural au lieu-dit « la Vallade » le 29 novembre 2016, afin de permettre une mise en sécurité des riverains les plus proches. Des travaux ont été effectués.

Monsieur le Maire propose de demander au propriétaire riverain, M. et Mme BOIN, une participation sur la réalisation des travaux pour un montant de 1 800.00 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - De demander une participation pour la réalisation des travaux de déplacement du chemin de la Vallade à M. et Mme BOIN d’un montant de 1 800.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

E. Point d’eau à Fradon

Monsieur le Maire souhaite faire le point sur ce dossier. Monsieur Audoin indique que ce dossier est dépendant de la validation de l’aménagement foncier. Toutefois, étant donné que les parcelles seront la propriété de la collectivité, ce dernier indique qu’il prendra contact avec le Syndicat de Voirie afin d’établir un devis pour installer ce point d’eau.

F. Nuisances sonores

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un rassemblement aura lieu le 25 novembre prochain à 10 à la sortie de Montguyon, direction St Aigulin, afin de manifester le mécontentement de la population par rapport aux nuisances sonores.

Une réunion publique aura lieu le 07 décembre prochain à 18 h 30 dans la salle des fêtes de Clérac afin de donner les résultats des mesures.

G. Ecole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’école a eu lieu dernièrement. Des demandes d’équipement ont été faites :

- Installation d’une protection visuelle à l’entrée des wc des garçons, de type porte saloon, à voir avec les employés communaux,Folio 2016 CM 200

- Acquisition d’un TBI ou d’un vidéoprojecteur pour la maternelle,

le conseil émet un avis favorable pour un vidéoprojecteur, et charge M. Priouzeau du dossier.

H. Cuisine

Monsieur Quod donne connaissance au conseil municipal que le nouveau four est arrivé, il sera installé lors des prochaines vacances scolaires de Noël.

I. Aire de camping-car

Monsieur le Maire rappelle que des soucis persistent avec les riverains de l’aire de camping-car. Entre les lettres incendiaires, les altercations et maintenant les discours publiques diffusés sur internet, il indique au conseil municipal qu’il est allé porter plainte auprès des services de la gendarmerie.

J. Recensement de la population

DELIBERATION affichée le 24 novembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 29 novembre 2017

n° 017-211701107- 20171118– 2017NOV09- DE

Objet : Création d’emploi d’agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,

Sur le rapport du maire,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :

- Décide en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, de la création de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période correspondant à la campagne de recensement, - Décide que les agents percevront une rémunération forfaitaire de 1 130.00 € net, à laquelle s’ajoutera un forfait de 250 € pour les frais de déplacement,

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents.

K. Santé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion est organisée par le SICOM (Syndicat des communes) de Montguyon le 21 novembre prochain avec à l’ordre du jour le projet d’installation d’une maison de la santé à Saint-Aigulin. Pris par d’autres obligations, il ne peut s’y rendre et sollicite les membres du conseil municipal pour qu’au moins un élu représente la commune de Clérac. Madame Bellot se porte volontaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.