Procès Verbal - cm15 09 2017

Documents similaires

Procès Verbal - cm15 12 2017

Procès Verbal - cm11 08 2017

Conseil Municipal - cm 10 09 2021

Procès Verbal - cm27 01 2017

Procès Verbal - cm13 10 2017

Procès Verbal - cm17 11 2017

Déliberation - sommaire 15 09 2023

Conseil Municipal - cm 09 10 2020

Conseil Municipal - cm 09 04 2021

Procès Verbal - cm21 06 2017

Procès Verbal - cm15 09 2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm15 09 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Folio 2017 CM 186

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 07/2017 du vendredi 15 septembre 2017

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze septembre, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 08 septembre 2017, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 14 Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN Michel QUOD – Dominique MAUREL - Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD Absents excusés : Christophe VALLADE (pouvoir à D. MAUREL)

Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 11 août 2017.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 187

1. Lotissement la Rente : Vente de terrains

DELIBERATION affichée le 18 septembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 18 septembre 2017

n° 017-211701107- 20170915 – 2017SEPT01- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à Mme SIBEAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme SIBEAUX Céline s’est portée acquéreur du lot 20, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 254, pour une superficie de 739 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 20, cadastré F 1 254 pour une superficie de 739 m², au bénéfice de Mme SIBEAUX Céline pour un montant de 21 € le mètre carré soit 15 519.00 €.

2. Ecole

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du directeur de l’école faisant part de leurs projets pour l’année scolaire 2017/2018 et sollicitant le financement qui en découle. a. L’école souhaite ainsi travailler sur le thème du cirque en y associant un intervenant pour un total de 3 419.50 €. L’école sollicite la participation de la commune à hauteur de 2 600.00 €, le reste étant financé par l’association scolaire. Par ailleurs, une sortie pour le cirque Gruss sera organisée début 2018, elle sera financée par la Coopérative scolaire.

b. L’école souhaite participer, comme les années précédentes, au projet Ecole et cinéma pour les élèves de l’élémentaire et sollicite la prise en charge des bus (environ 600 €). Il demande également la participation des élèves de maternelle à la séance de Noël (175 €). Le conseil municipal émet un avis favorable pour la participation financière de ces différents projets, soit au total la somme de 3 375 €.

3. Gestion du personnel

DELIBERATION affichée le 18 septembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 18 septembre 2017

n° 017-211701107- 20170915 – 2017SEPT02- DE

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

A compter du 01 novembre 2017

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de pérenniser l’emploi de cuisinier détenu par une personne en contrat à durée déterminée depuis le 22 août 2016 au sein du service de restauration à l’école. Le contrat arrive à son terme le 31 octobre 2017.Il propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 32 heures.

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré à l’ unanimité des membres présents (15 voix pour) :

 Décide de créer le poste d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet (32 heures par semaine), à compter du 01 novembre 2017;

 Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6411 ;  Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce recrutement.Folio 2016 CM 188

4. Questions diverses

A. Rétrocession base génie civile

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté De Communes de Haute Saintonge (CDCHS) a émis un avis favorable pour la création d’une zone communautaire au niveau de la base génie civile. Le géomètre est venu pour voir les parcelles et les installations actuelles (assainissement).

Le conseil municipal souhaiterait être associé pour le choix des futurs occupants.

B. Suez Environnement

Monsieur le Maire indique que Suez Evironnement subit quelques difficultés économiques.

C. Nuisances sonores

Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion avec les différents riverains par rapport aux nuisances sonores (environ 50 personnes présentes). Une confirmation écrite de MESEA a été reçue, 9 capteurs seront installés à Clérac entre fin septembre et début octobre.

D. Collectif LGV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’est plus le Président de l’association, Monsieur BASTERE, Maire de Montguyon, est désormais Président.

E. Projet construction à la Rente

Monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu le 21 septembre prochain avec l’architecte.

F. Incendie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une réunion publique organisée par les services de la Préfecture aura lieu le 05 octobre 2017 à 18 h 30 à la salle des fêtes afin de présenter le plan de prévention de risque incendie.

G. Aire de camping-car

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un utilisateur de l’aire de camping-car. Il est satisfait du cadre, de l’emplacement. En revanche, il fait part d’une altercation verbale forte avec un riverain. Il rappelle que ce dernier avait fait part de son mécontentement de l’emplacement de cette installation. Monsieur le Maire indique qu’une solution doit être trouvée rapidement et charge Monsieur Quod du dossier.

H. Victime de l’ouragan

DELIBERATION affichée le 18 septembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 18 septembre 2017

n° 017-211701107- 20170915 – 2017SEPT03- DE

Objet : Solidarité avec les victimes de l’ouragan IRMA

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de solidarité formulée par l’Association des Maires de France (AMF), qui sollicite l’obtention de subventions exceptionnelles, afin de soutenir les victimes de l’ouragan IRMA.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle, ayant trait à l’exercice 2017 afin d’aider les communes sinistrées du département du Var dans le cadre de la solidarité et l’aide humanitaire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), décide :

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,Folio 2016 CM 189

Considérant qu’il convient d’apporter sa contribution en solidarité aux victimes de l’ouragan IRMA par le biais d’un fonds de soutien,

- d’accorder une subvention exceptionnelle au fonds de soutien qui sera mis en place pour les victimes de l’ouragan IRMA ayant trait à l’exercice 2017 ;

- de Fixer le montant de cette aide à 1 000,00 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

I. Voirie

DELIBERATION affichée le 18 septembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 18 septembre 2017

n° 017-211701107- 20170915 – 2017SEPT04- DE

Objet : demande de subvention pour des travaux d’urgence sur voiries communales n° 44 et 45

Monsieur le Maire fait part des travaux d’urgence à réaliser sur la voirie communale. En effet, les voies communales n° 44 et 45 sont très endommagées suite à de fortes dégradations suite aux intempéries (fortes pluies sur l’année 2016/2017).

Il présente le devis de l’entreprise Syndicat départemental de Voirie qui s’élève à 12 716.48 € HT – 14 292.90 € TTC

Il précise, en outre, que ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour notre petite commune de 1 003 habitants avec de faibles ressources et un budget modeste.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle, pour le financement des travaux nécessaires à la remise en état de cette voie ou de ces voies ou du pont.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour), décide :

- Accepte le devis de l’entreprise Syndicat départemental de Voirie pour un montant HT de 12 716.48 € - 14 292.90 € TTC

- Décide de solliciter une aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

J. Lotissement

Monsieur Quod indique avoir rendez-vous avec Monsieur Dubois, Syndicat Départemental de Voirie, en vue de la réalisation du devis pour la plantation d’arbres afin de terminer le lotissement.

K. Cimetière

Monsieur Quod signale que les services techniques ont procédé au nettoyage du mur côté ouest du cimetière (enlèvement du lierre). Ce mur est fortement endommagé et nécessite d’être refait (enduit). Le conseil émet un avis favorable pour la consultation d’entreprise.

L. Logement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mesdames Bertrand ont emménagé dans leur nouveau logement (gîte). Il conviendra de s’assurer de la mise en route au moment adéquate et de solliciter une participation financière pour le chauffage, qui est commun avec les installations communales (bibliothèque et agence postale).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.