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Déliberation - 3308774424 316 3 creation et composition de la commission tour aura
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3308774424 316 3 creation et composition de la commission tour aura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
17
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 12 janvier
2026
DATE D’AFFICHAGE
27
JAN, 2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
19 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
janvier
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
(arrivée
à
20h20),
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et
Roseline
TRAMBOUZE. Absentes
excusées
avec
pouvoir
:
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
de
séance
: Christian
LAREURE
Codification
: 5.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
. 22
JAN.
2026
et publication
du
22
JAN.
2076
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260119-2026-003-DE] Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/01/2026
Publication
: 22/01/2026
OBJET
: 2026-003
: Création
et
composition
de
la
commission
« Tour
AURA
»
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
instaurer
des
commissions
municipales,
à
en
décider
le
nombre
et
à
en
fixer
le
nombre
de
conseillers
membres. La
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
(en
cas
de
pluralisme).
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret
sauf si
le
Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à
l’unanimité
(article
L
2121-21
alinéa
6
du
CGCT).
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Il n’y
a aucune
règle
de
délai
ni
de
quorum.
Les
commissions
n’ont
pas
de
pouvoir
décisionnel,
elles
sont
seulement
des
instances
de
travail
avec
un
rôle
consultatif
(les
commissions
émettent
des
propositions
au
Conseil
Municipal).
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20260119-2026-003-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/01/2026
Publication
: 22/01/2026
IL est proposé
de
créer
la commission
suivante
:
-
«Tour
AURA
».
Il est également
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres
de
ces
commissions
(nombre
différent
selon
les
commissions
: de
4
à
[1
membres).
Il
est
donc
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
à
cette
commission
«
Tour
AURA
» :
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Didier
DUPIN,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD
et Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET.
Conformément
aux
dispositions
précitées
et ouf
cet exposé,
les élus
décident
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret
puis
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- _ D’instaurer
la commission
dénommée
« Tour
AURA
».
-
D’approuver
la
composition
de
cette
commission
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et
Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 19
janvier
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOI
Christian
LAREURE
Page
2 sur 2