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Déliberation - 2026 DE024 creation et composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE024 creation et composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE024-DE
DÉPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE Réception par le préfet : 09/04/2026] Publication : 09/04/2026
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 1° AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE024
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 19
Date de Convocation : 24/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Billy BONNET, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés :
Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités
territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours
qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les
composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000
habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et
les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
présentations (même article). Les membres du conseil acceptent à l'unanimité la proposition de
Monsieur le Maire de procéder au vote à main levée.
Il vous est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
- commission voirie/bâtiments composée de 7 membres
- commission associations composée de 4 membres
- commission finances et juridique composée de 4 membres
- commission aménagement du territoire, PLUI composée de 4 membres
- commission culture et sport composée de 4 membres
- commission communication composée de 6 membres
- commission affaires scolaires composée de 4 membres
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décident :
Article 1 : d'approuver à l'unanimité des membres présents la création des 7 commissions municipales
telles que mentionnées ci-dessus
Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :
- pour la commission voirie et bâtiments
e Sont candidats : Philippe ROSE, Dominique PLANFORET, Sylvain RAJOT, Fabien GAVORY,
Catherine CHAUSSY, Jalle RESNEAU, Billy BONNET
e Sont élus par un vote à main levée et à l’unanimité pour siéger à la commission voirie
et bâtiments Philippe ROSE, Dominique PLANFORET, Sylvain RAJOT, Fabien GAVORY,
Catherine CHAUSSY, Jalle RESNEAU, Billy BONNET
- pour la commission associations :
e Sont candidats : Sylvain D'HUISSEL, Julien CASTETS, Olivier DAUDENET, Mélodie
DUBREUIL
e Sont élus par un vote à main levée et à l’unanimité pour siéger à la commission
association Sylvain D'HUISSEL, Julien CASTETS, Olivier DAUDENET, Mélodie
DUBREUIL
- pour la commission finances et juridique :
e Sont candidats : Christine DUMAS, Anne-Marie BUCCI, Sylvain D'HUISSEL, Jessica
GIRAUD, Amanda ROTONDARO
e Ont obtenu, par vote à main levée :
. Christine DUMAS : 19 voix Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
. Anne-Marie BUCCI : 19 voix
. Sylvain d’'Huissel : 19 voix
. Jessica GIRAUD : 19 voix
. Amanda ROTONDARO : 4 voix
e Sont élues par un vote à main levée pour siéger à la commission finances et juridique :
Christine DUMAS, Anne-Marie BUCCI, Sylvain D'HUISSEL, Jessica GIRAUD
- pour la commission aménagement du territoire, PLUI :
e Sont candidats : Sylvain D'HUISSEL, Anne-Marie BUCCI, Jessica GIRAUD, Olivier
DAUDENET
e Sont élus par un vote à main levée et à l’unanimité pour siéger à la commission
aménagement du territoire, PLUI : Sylvain D'HUISSEL, Anne-Marie BUCCI, Jessica
GIRAUD, Olivier DAUDENET
- pour la commission culture et sport :
e Sont candidats : Julien CASTETS, Mélodie DUBREUIL, Olivier DAUDENET, Françoise
DUBREUIL
e Sont élus par un vote à main levée et à l’unanimité pour siéger à la commission Culture
et sport : Julien CASTETS, Mélodie DUBREUIL, Olivier DAUDENET, Françoise
DUBREUIL
- pour la commission communication :
e Sont candidats : Audrey FRADEL, Olivier DAUDENET, Sylvain D'HUISSEL, Mélodie
DUBREUIL, Julien CASTETS, Stéphane COUPECHOUX
e Sont élus par un vote à main levée et à l'unanimité pour siéger à la commission
communication : Audrey FRADEL, Olivier DAUDENET, Sylvain D'HUISSEL, Mélodie
DUBREUIL, Julien CASTETS, Stéphane COUPECHOUX
- pour la commission affaires scolaires :
e Sont candidats : Audrey FRADEL, Françoise DUBREUIL, Billy BONNET, Jessica GIRAUD,
Amanda ROTONDARO
e Ont obtenu, par vote à main levée :
. Audrey FRADEL : 19 voix
. Françoise DUBREUIL : 18 voix (1 élu n'ayant pas pris part au vote)
. Billy BONNET : 19 voix
. Jessica GIRAUD : 19 voix
. Amanda ROTODARO : 3 voix pour, 13 voix contre et 3 abstentions
e Sont élus par un vote à main levée pour siéger à la commission affaires scolaires :
Audrey FRADEL, Françoise DUBREUIL, Billy BONNET, Jessica GIRAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260401-2026-DE024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
À Bussières, le 19° avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Anne-Marie BUCCI
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/04/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.