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Déliberation - 2026 04 05 creation et composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 creation et composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 13
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 23/64/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 /
Publié le S L Ü
ID : 042-214200305-20260409-2026045-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
2026-04-05
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, M. TARDY Jérôme, Mme SENDRA Valérie,
M. FORGE Jonathan, Mme PICARD Mélanie, Mme ROULE Christine,
M. CHAUVE Jean-Paul, Mme MONTEIRO Isabelle, Mme SANTERRE Estelle, M. DUPUY Franck, Mme GEFFROY Marion, M. RUE Armand,
M. PONCET Benoit
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. THINARD Franck
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
31/03/2026
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Considérant que les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux _ mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 …
Publié le >
ID : 042-214200305-20260409-2026045-DE
£ 4. LJ Or
Considérant que dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
- BATIMENTS / PATRIMOINE
- ECOLE
- VOIRIE
- CADRE DE VIE / CULTURE
- COMMUNICATION
- CCAS
Le Conseïl Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : de créer six commissions municipales et d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :
- BATIMENTS / PATRIMOINE
- ECOLE
- VOIRIE
- CADRE DE VIE / CULTURE
- COMMUNICATION
- CCAS
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
se SLA Publié le ,
ID : 042-214200305-20260409-2026045-DE
BATIMENTS / PATRIMOINE :
- Vice-Président de la Commission : Jérôme TARDY
- Franck THINARD
- Franck DUPUIS
- Jean-Paul CHAUVE
ECOLE :
- Vice-Présidente de la Commission : Mélanie PICARD
- Marion GEFFROY
- Franck DUPUIS
- Armand RUE
VOIRIE :
- Vice-Président de la Commission : Jonathan FORGE
- Franck THINARD
- Benoît PONCET
- Jean-Paul CHAUVE
- Franck DUPUIS
- Armand RUE
CADRE DE VIE / CULTURE :
- Vice-Présidente de la Commission : Valérie SENDRA
- Estelle SANTERRE
- Marion GEFFREOY
- Chrisitne ROULE
- Jérôme TARDY
COMMUNICATION :
- Vice-Présidente de la Commission : Valérie SENDRA
- Estelle SANTERRE
- Mélanie PICARD
CCAS :
- Vice-Président de la Commission : Jérôme TARDY
- Jean-Paul CHAUVE
- Isabelle MONTEIRO
- Estelle SANTERRE
- Christine ROULE
Les personnes extérieures seront contactées ultérieurement
Copie certifiée conforme.
Fait et délibéré à À Bussy-Albieux,
le 09 Avril 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire é Valérie SENDRA | Serge DERORY _<
A — PA PC
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Affichage fait le... 7-3 ANR: 2076 numériquement
| Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr