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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 021)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE POUR 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_021
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_021
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Direction Stratégie Financière / 4576
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 26 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Stratégie Financière / 4576
Françoise BOURGEADE
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE POUR 2019
La dotation de solidarité communautaire (DSC) courante est composée de 4 parties :
- une composante établie sur la base de 4 critères représentatifs de la population pondérée des communes, de leurs ressources, de la dynamique des bases économiques et des revenus des habitants, adoptée par délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2000 et figée depuis 2009 à 9 068 759 €,
- une dotation spécifique pour les communes d'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage, instaurée par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2003 et qui représente un total de 82 638 €,
- une dotation complémentaire instaurée par délibération du Conseil communautaire du 9 mars 2012, au bénéfice des 6 communes les plus fragilisées par le gel de la DSC en 2009, remplissant cumulativement 3 critères (poids de la DSC supérieur à 9% de leurs ressources, potentiel financier inférieur au potentiel financier moyen de la strate, effort fiscal supérieur à 1). Cette enveloppe ainsi que sa répartition par commune sont figés depuis 2012 à 182 999 €.
- une réduction de la dotation, instaurée par délibération du Conseil communautaire du 27 février 2015 dans le cadre du financement de la tarification solidaire transport, à hauteur de 1 229 946 €,
Pour 2019, il est proposé de reconduire ces composantes courantes de la DSC, à même hauteur qu'en 2018 et d'en prévoir, comme chaque année, le versement par douzièmes aux communes dès le mois de janvier 2019. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Les montants individualisés par commune sont joints dans le tableau.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver les montants de dotation de solidarité communautaire pour 2019, tels qu'ils figurent dans le tableau joint.
TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181214_021
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Direction Stratégie Financière / 4576 Dotation de solidarité communautaire 2019
PE Dotation spécifique Dotation à : : : DSC 4 critères aires d'accueil complémentaire réduction tarification DSC 2019 (inchangée) : < : « solidaire (inchangée) (inchangée) (inchangée)
AUBIERE 353 891€ 26 125€ 327 766€ AULNAT 122 203 € 8540€ 113 662 € BEAUMONT 685 030 € 25 688 € 659 342€ BLANZAT 341 235€ 31 454€ 7871€ 364 818€ CEBAZAT 226 339 € 1404 € 21 288€ 219 095€ CENDRE (LE) 332 868 € 12 824€ 31 865€ 3267€ 374 290 € CEYRAT 372982 € 34 381 € 8852€ 398 511€ CHAMALIERES 192635 € 51 744€ 140 890 €
CHATEAUGAY 218 144€ 20 108 € 2558€ 235 694 € CLERMONT FERRAND 3 364 120€ 959 040 € 2 405 080 € COURNON D'AUVERGNE 344 723€ 14 858 € 30 247€ 329 334€ DURTOL 133 557 € 2433€ 131 124€ GERZAT 448 928 € 1404 € 18 933€ 444 039 € LEMPDES 186 896 € 12 824 € 10 738€ 188 983 € NOHANENT 158 598 € 14 619€ 1491€ 171 726€ ORCINES 98 069 € 2319€ 95 750 € PERIGNAT LES SARLIEVE 159 001 € 2098 € 156 902 € PONT DU CHÂTEAU 285 822€ 14 044 € 8276€ 291 591 € ROMAGNAT 548 632€ 50 572€ 16275€ 582 929 € ROYAT 306 313€ 19 666 € 286 646 € SAINT GENES CHAMPANELLE 188 773€ 2497€ 186 276€
[TOTAL 9 068 759€ | 82 638 € 182 990 € | 1 229 946 € 8104450€