Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 043
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 066
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 013
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 006
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 006)
Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
COLLECTE DES ENCOMBRANTS - TARIFS 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_006
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_006
1/3
Direction Gestion des Déchets / 4571
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 22 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Gestion des Déchets / 4571
Michel VALENTE
COLLECTE DES ENCOMBRANTS - TARIFS 2019
PRÉAMBULE, LA DÉFINITION DE L'ENCOMBRANT
L'objet encombrant, au sens du règlement de collecte métropolitain, est « un déchet qui provient de l'activité domestique des ménages et qui, en raison de son volume ou de son poids, ne peut pas être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères » (règlement métropolitain, chap.9 article 4).
LE DISPOSITIF DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MIS EN PLACE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Aussi, et dans le cadre de sa compétence Collecte des déchets ménagers et assimilés, Clermont Auvergne Métropole collecte les objets encombrants par deux modes :
une collecte des encombrants en apport volontaire sur les 7 déchetteries de la Métropole ;
une collecte des encombrants à domicile et payante à destination des personnes qui n'ont pas les moyens de se rendre sur ces équipements métropolitains (enlèvement limité à 5 m 3 par foyer et par mois). Cette collecte a été voulue payante afin de créer un service complémentaire aux déchetteries qui ne soit pas concurrentiel de ces équipements.
LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS À DOMICILE, D'UNE GRILLE TARIFAIRE 2018 DÉGRESSIVE …
Volume Tarifs
1 m3 13,00 €
2 m3 16,00 €
3 m3 21,00 €
4 m3 24,00 €
5 m3 30,00 €
….VERS UNE GRILLE TARIFAIRE 2019 PLUS INCITATIVE.
Volume Tarifs
< 2 m3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
N° DEL20181214_006
2/3
Direction Gestion des Déchets / 4571 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la grille tarifaire 2019 suivante relative à la collecte des encombrants à domicile
Volume Tarifs
< 2 m3 10,00 €
2 à 4 m3 20,00 €
4 à 6 m3 30,00 €
TOTAL VOTANTS : 83 = 79 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20181214_006
3/3
Direction Gestion des Déchets / 4571