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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DES RUES JULES VERNE ET JEAN COCTEAU, À AULNAT - ABONDEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_023
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_023
1/5
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 21 novembre 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 26 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594
Fabrice BEAULIEU
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DES RUES JULES VERNE ET JEAN COCTEAU, À AULNAT - ABONDEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
Dans le cadre du transfert de la compétence espace public au 1er janvier 2017, les communes ont transféré à la Métropole des moyens financiers en adéquation avec le volume d'investissement réalisé en moyenne sur les trois derniers exercices précédant ce transfert.
Dans le cadre des principes adoptés dans la Charte de gouvernance, la Métropole s'engage à réaliser un volume d'investissement équivalent sur les années 2017-2018-2019, le programme étant établi de manière concertée avec chaque commune. Toutefois, certaines communes se sont interrogées sur le financement de projets souhaités sur cette période alors qu'ils excéderaient l'enveloppe disponible.
Pour répondre à cette demande, tout en assurant une neutralité financière pour la Métropole, un abondement financier de ces communes est possible, via le dispositif de fonds de concours.
Dans le cadre du recensement effectué des projets de travaux de voirie sollicités par les communes sur la période 2017-2019, la commune d'AULNAT a confirmé le souhait que soient réalisées les deux opérations suivantes :
Aménagement de la rue Jules Verne,
Aménagement de la rue Jean Cocteau.
Le coût prévisionnel de ces deux projets s’établit à 331 934 € TTC, au-delà du volume financier transféré. La faisabilité financière de l’opération est dès lors conditionnée par un abondement financier de la commune, déterminé dans le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement Dépenses TTC Recettes TTC Commentaires
Opération globale 331 934 €
130 969 € Part Métropole dégagée sur charge sanctuarisée
54 450 € Part Métropole dégagée sur FCTVA
146 515 € Fonds de concours communal
Total 331 934 € 331 934 €
L'abondement financier de la commune s'effectue donc par le versement d'un fonds de concours estimé à 146 515 €, ce montant pouvant être amené à évoluer en fonction du coût définitif de réalisation des travaux et des financements extérieurs perçus, sans pouvoir excéder 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des subventions perçues.
Le projet de convention, joint en annexe, rappelle le plan de financement prévisionnel de l'opération et prévoit les modalités de calcul et de mise en œuvre du fonds de concours.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les modalités de financement des opérations "Rues Jules Verne et Jean Cocteau" à AULNAT, avec le versement d'un fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 146 515 €,
d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les financements extérieurs et effectuer toutes les formalités nécessaires à leur recouvrement,
N° DEL20181214_023
2/5
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181214_023
3/5
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594 Convention de financement
relative au projet d'aménagement des rues Jules Verne et jean Cocteau à Aulnat
Entre :
La Métropole, Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du
La Commune d'Aulnat, dont le siège est sis avenue Pierre de Coubertin, à AULNAT, représentée par son
Maire, habilité par délibération du Conseil municipal du …./.../.….
Vu:
Le Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment l’article L5217-7)
Préambule :
Dans le cadre du transfert de la compétence espace public au 1% janvier 2017, les communes ont transféré
à la Métropole des moyens financiers en adéquation avec le volume d'investissement réalisé en moyenne
sur les trois derniers exercices précédant ce transfert.
Dans le cadre des principes adoptés dans la Charte de gouvernance, la Métropole s'engage à réaliser un
volume d'investissement équivalent sur les années 2017-2018-2019, le programme étant établi de manière
concertée avec chaque commune.
Dans le cas où des projets souhaités par l'une ou l'autre commune sur cette période excéderaient
l'enveloppe disponible, des modalités de financements complémentaires peuvent être mises en place, selon
un montage juridico-financier à déterminer au cas par cas.
Article 1 : Objet
La commune d'Aulnat souhaite la réalisation de deux opérations de voirie d'envergure, sur les rues
Jules Verne et Jean Cocteau, ddont le financement ne peut être couvert par les seuls crédits
d'investissement transférés à la Métropole. Des financements complémentaires de la commune sont donc
nécessaires. La présente convention a pour objet de préciser le plan de financement et les modalités
d'abondement financier par la commune.
Article 2 : Engagements des parties
Dans le cadre du recensement effectué des projets de travaux de voirie sollicités par les communes
sur la période 2017-2019, la commune d'AULNAT a confirmé le souhait que soient réalisées les deux
opérations suivantes :
* Aménagement de la rue Jules Verne,
* Aménagement de la rue Jean Cocteau.
Le coût prévisionnel s'établit à 331 934 € TTC, montant qui se situe au-delà du volume financier
transféré. La faisabilité financière de l'opération est dès lors conditionnée par un abondement financier de
la commune.
Sur la base du projet technique concerté entre les services de la Métropole et la commune et des
possibilités de financement examinées en parallèle, la Métropole propose un plan de financement sur
lequel il est demandé à la commune de se prononcer afin que la Métropole puisse engager la maîtrise
d'ouvrage de l'opération.
N° DEL20181214_023
4/5
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-8089 du 13 août 2004, les communes ont la capacité
de verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que ce dernier puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions perçues.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Plan de Dépenses TTC Recettes TTC Commentaires
financement
Opération globale | 331 934 €
| | 130 969 € | Part Métropole dégagée sur charge sanctuarisée
54 450 € | Part Métropole dégagée sur FCTVA
146 515 € Fonds de concours communal
Total 331 934 € 331 934 €
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel.
Si des modifications substantielles, représentant + de 5% du coût TTC du projet, ou une modification
substantielle des subventions escomptées, intervenaient après la validation par la Métropole et la
commune du plan prévisionnel, un nouveau plan actualisé devrait être soumis à leur approbation.
En fin d'opération, un plan de financement définitif devra être approuvé par la Métropole et la
commune et arrêtera le montant final du fonds de concours à solliciter.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Les travaux seront réalisés dans le courant de l'année 2019.
Quant au fonds de concours, il sera versé en 2 fois, avec une avance de 50% du montant
prévisionnel, soit 73257,50 €, sur présentation du premier mandatement réalisé par la Métropole, et le
solde , sur production d’un état récapitulatif des dépenses visé par le comptable public.
Faitàa ,le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole Le Maire de la commune d'AULNAT
N° DEL20181214_023
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4594