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Déliberation - D2020 09 convention AO2 Region NA
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 09 convention AO2 Region NA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-09 en date du 18/02/2020 concernant la convention pour l’exécution des services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 18 Février 2020, à 18H30, suivant
convocation en date du 12 Février 2020, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Andrée HARGE, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Christelle LATOUR été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 14 12 0 12 12 12 0
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention qui vise à définir le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle Aquitaine délègue à la commune de La Geneytouse en qualité d'autorité organisatrice de second rang, AO2, certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
Il précise que cette convention prend effet à la rentrée 2019/2020 et remplace celle approuvée par délibération n°2018-45 du 24/09/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Considérant la convention présentée,
APPROUVE la convention présentée,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Région Nouvelle Aquitaine.
A La Genevytouse, le 20 février 2020
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 20 février: 2020.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-D2020-09-DE
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020