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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 23 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 23 05 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pithiverais
æ
roues
CGâtinais
Terre
Audalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
23
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-trois
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
seize
mai
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
à
Malesherbes,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 49
Votants
: 52
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Cantournet-
Altayrac,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
M.
Lutton,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine,
Mme
Viron
suppléante
de
M.
Mangeant
(Ondreville-sur-Essonne).
Étaient
absents:
M.
Brichard,
M.
Colin,
M.
Gainville,
Mme
Lévy,
Mme
Malé,
Mme
Pelhate,
Pouvoirs
: M.
Desbois
à Mme
Chantereau,
Mme
Longchamp
à M.
Gaurat,
Mme
Pouillart
à M.
Rousseau.
Sandrine
Sonatore
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
préambule
de
l’ordre
du
jour,
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
informe
le Conseil
que
le
Commandant
Mairesse
va
présenter
un
état
des
lieux
du
territoire.
Par
la
suite,
Yolande
Le
Guyader,
DGS,
présentera
aux
élus
le
nouvel
outil
de
dématérialisation
des
conseils
communautaires. Elle
souhaite
donc
la
bienvenue
au
Commandant
Mairesse
et
lui
laisse
la
parole.
Le
Commandant
Mairesse
explique
au
Conseil
qu’il
a
sollicité
la
Présidente
pour
intervenir
en
amont
de
ladite
séance.
Cette
intervention,
dans
le cadre
de
la sécurité
de
police
du
quotidien.
Dans
un
premier
temps,
il présentera
le
bilan
de
la
délinquance
sur
le
territoire.
Il
précise
que
la
particularité
de
la
CCPG
est
le
concours
de
plusieurs
brigades
pour
assurer
la
sécurité
des
citoyens.
Il
ajoute
que
les
chiffres
communiqués
lors
des
bilans
annuels
ne
sont
pas
forcément
ceux
du
territoire
de
la
CCPG,
mais
ceux
des
brigades
ayant
compétence
sur
ce
secteur.
Dans
un
second
temps,
il
abordera
la
police
du
quotidien
et
le
système
de
communication
qui
a été
mis
en
place.
Les
données
actualisées
à
compter
d’avril
2018
(sur
les
4
premiers
mois
de
l’année
donc)
laissent
apparaitre
qu’en
terme
de
délinquance,
les
données
sont
moyennes
voire
faibles.
Concernant
les
atteintes
à
l'intégrité
physique
(dont
les
violences
intrafamiliales,
violences
physiques,
agressions),
le
cumul
annuel
sur
le
territoire
s'élève
à
48
faits.
Ce
qui
représente
une
légère
augmentation
par
rapport
à
l’année
2017.
Pour
donner
un
élément
de
comparaison,
il
précise
que
sur
l’ensemble
de
la
circonscription
de
Pithiviers,
il y
a
eu
218
faits
sur
la
même
période
(janvier
à
avril
2018).
Il
estime
que
les
chiffres
concernant
la
CCPG
sont
donc
plus
rassurants.
En
revanche,
concernant
les
atteintes
aux
biens,
les
données
sont
beaucoup
plus
préoccupantes.
Il
est
constaté
des
données
similaires
sur
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
du
Loiret.
En
effet,
il
est
notamment
recensé
une
augmentation
de
cambriolages
et
de
vols
liés
à
l'automobile.
Depuis
le
début
de
l’année,
il a
été
relaté
138
faits.
Il
précise
toutefois
que
ces
chiffres
sont
à
mettre
en
perspectives
avec
les
chiffres
globaux
de
l'arrondissement,
qui
s'élèvent
à
522
faits
depuis
janvier.
Même
si
ces
chiffres
peuvent
paraîtres
inquiétants,
ils
restent
néanmoins
raisonnables.
Il
ajoute
que
le
sentiment
d'insécurité
chez
les
citoyens
peut
toutefois
être
fort.
La
délinquance
économique
et
financière
est
plutôt
faible
(23
faits
depuis
janvier)
et
concerne
principalement
des
petites
escroqueries
type
chèque
volé.
Il s'agit
ici
de
petite
délinquance
;
il
précise
que
sur
le
territoire
de
la
CCPG
il
n’y
a
pas
de
grande
criminalité,
ce
qui
est
également
le cas
sur
l'arrondissement
de
Pithiviers.
Concernant
les
accidents,
depuis
janvier,
3
ont
été
recensés
sur
le
territoire,
dont
1
mortel.
Celui-ci
concernait
un
motard,
qui
a
percuté
un
véhicule
sur
la
commune
d’Ondreville-sur-Essonne.
Sur
l'arrondissement
de
Pithiviers,
il y a déjà
eu
3 accidents
mortels
;
à
cette
même
période
en
2017,
on
ne
dénombrait
aucun
décès.
Pour
autant,
et
en
comparaison
avec
les
chiffres
du
Département,
les
données
de
l’arrondissement
sont
les
plus
bas.
Il
précise
toutefois
que
ce
début
d'année
est
particulièrement
meurtrier
sur
les
routes
du
Loiret.
Notamment
et
de
façon
récurrente
à
cause
de
l’alcool,
la
vitesse,
les
comportements
dangereux
et
le
non-respect
du
code
de
la
route.
Il attire
l'attention
des
élus
sur
le fait
que
ce
constat
est
général
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Il ajoute 1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 que
ce
qui
peut
expliquer
ces
chiffres,
ce
sont
les
routes
du
territoire.
En
effet,
il existe
de
nombreuses
lignes
droites,
propices
aux
excès
de
vitesse
des
conducteurs.
Il est
donc
nécessaire
de
contrôler
les
flux
et
les
axes
dans
le but
de
limiter
les
accidents.
Il aborde
ensuite
la
police
du
quotidien,
qui
se
trouve
être
une
priorité
gouvernementale.
C’est
donc
la
volonté
de
la
gendarmerie
que
de
la
mettre
en
application.
Celle-ci
a
du
sens,
car
elle
demande
aux
forces
de
l’ordre
un
rapprochement
avec
les
élus,
la
population,
des
commerçants,
par
le
biais
d'actions
de
terrain
concrètes
et
de
valorisation
de
l’action.
Ainsi,
depuis
le début
de
l’année,
certaines
mesures
ont
été
mises
en
place
comme
des
patrouilles
dédiées
exclusivement
au
contact
des
citoyens,
élus
et
commerçants.
En
termes
de
communication,
il
s'avère
qu’il
existe
quelques
difficultés.
Les
usagers
savent
trouver
la
gendarmerie
en
cas
de
problèmes,
mais
en
termes
de
recherches
et
d'échanges
d’information,
la
démarche
reste
encore
compliquée.
Il prend
exemple
sur
le
secteur
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
sur
laquelle
beaucoup
de
citoyens
vivent,
tout
en
travaillant
en
région
parisienne.
Ainsi,
les
horaires
coïncident
difficilement
entre
le
retour
au
domicile
et
les
plages
d'ouverture
de
la gendarmerie.
Il
a
donc
été
créé,
pour
chacune
des
brigades,
des
communautés
et
des
BPA
(brigade
de
proximité)
dépendant
directement
de
la
brigade.
Chacune
d’entre
elles
dispose
d’une
adresse
mail
spécifique
sécurisée.
Une
communication
a été
faite
en
ce
sens
auprès
de
la
presse,
afin
d'informer
le
plus
nombre
de
citoyens.
Cette
adresse
mail
va
permettre
un
échange
avec
la
gendarmerie;
il précise
toutefois
que
celle-ci
n’est
pas
mise
en
place
pour
recevoir
les
plaintes
ou
les
dénonciations.
Cela
va
permettre
de
répondre
aux
interrogations
des
usagers,
qui
n’ont
pas
la
possibilité
ou
le temps
de
se
déplacer
jusqu’à
la
gendarmerie.
Cette
messagerie
est
en
place
depuis
le début
de
l’année,
elle
est
consultée
quotidiennement
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
dans
la journée.
Le
Commandant
Mairesse
souhaiterait
pouvoir
mettre
à disposition
des
usagers
ces
cartes
de
visite,
au
sein
des
mairies.
Les
usagers
ÿ
vont
parfois
pour
poser
des
questions
auxquelles
les
secrétaires
ne
peuvent
pas
répondre
(sécurité,
procédure
civile
ou
pénale
…etc.).
L'ensemble
des
usagers
n'ayant
pas
accès
à internet,
les
cartes
de
visite
comportent,
en
plus
de
l’adresse
mail,
un
numéro
de
téléphone.
Celui-ci
ne
renverra
pas
vers
l’accueil
d'Orléans
mais
bien
vers
la
brigade
de
secteur.
Il précise
qu'il
a déjà
transmis
des
cartes
à Yolande
Le
Guyader
et
précise
que
des
gendarmes
passeront
dans
les
mairies
pour
en
déposer
d’autres
exemplaires.
Il ajoute
qu’il
souhaiterait
faire
un
bilan
complet
de
l’année
2018
en
janvier
2019.
Enfin,
il invite
les
élus
à
le
contacter
en
cas
de
besoin,
ou
pour
organiser
des
réunions
publiques
dans
le
cadre
de
la
sécurité
sur
les
communes
ou
tout
autre
problématique
particulière
(club
des
anciens,
cambriolages
….etc.).
Mme
Dauvilliers
remercie
le Commandant
le
Mairesse
pour
son
intervention.
Yolande
Le
Guyader
présente
aux
élus
le
nouvel
outil
de
dématérialisation.
Elle
précise
qu’ils
ont
dû
être
destinataires
d’un
mail
dans
la journée,
indiquant
les
identifiants
de
connexion
et
la
procédure
d’utilisation.
Elle
précise
que
dans
un
premier
temps,
l'envoi
des
dossiers
de
conseil
sera
doublonné
(envoi
par
IDELIBRE,
nouveau
prestataire
et
par
AWS,
prestataire
actuel).
A
compter
de
septembre,
les
documents
seront
envoyés
uniquement
via
IDELIBRE.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
est
proposé
par
RECIA,
qui
est
un
GIP
(groupement
d'intérêt
public)
auquel
la CCPG
a adhéré.
Elle
explique
la
procédure
en
faisant
une
démonstration
au
Conseil.
Elle
ajoute
que
cet
outil
sera
utilisé
pour
envoyer
les
documents
liés
aux
conseils
mais
aussi
pour
les
commissions,
groupes
de
travail
et
autres
réunions.
Elle
informe
le
Conseil
que
le
référent
à
la
CCPG
est
Fleur
Joussemet,
et
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
la
solliciter
pour
toute
interrogation
liée
à cet
outil.
Mme
Dauvilliers
ajoute
qu'il
s’agit
de
suivre
ce
qui
avait
déjà
commencé
à
être
mis
en
place;
dématérialiser
le
plus
possible
et
donner
accès
à toutes
les
informations.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles,
demande
s’il
est
possible
d'imprimer
les
documents.
IL'est
répondu
par
l’affirmative.
Yolande
Le
Guyader
ajoute
qu’à
terme,
il
sera
possible
aux
élus
de
faire
des
commentaires
directement
sur
les
délibérations
concernées. Mme
Dauvilliers
procède à
l'appel.
Mme
Dauvilliers
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques
à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il
n'y
a
pas
de
commentaire
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2018 ;
il est
adopté
à l’unanimité.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Mme
Dauvilliers
souhaite
informer
les
élus
que
Mme
Lévy
a
perdu
sa
mère
et
que
Mme
Pelhate
a
perdu
son
père.
Elle
souhaite
associer
l’ensemble
du
Conseil
à ces
pertes
et
présente
en
leur
nom
toutes
leurs
condoléances.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
D
2018-03
/ 15.04.18/
2EC
ELEC
/ Avenant
n°1,
Aménagement
aile
ouest
siège
CCPG
— 886.80
€ TTC
D
2018-04
/
15.04.18/
Dechambre
/ Avenant
n°1,
Aménagement
aile
ouest
siège
CCPG
— 375.00
€ TTC
D
2018-05
/ 24.04.18
/ Atsym
/ Elaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
— Offre
9 048.00
€ TTC
D
2018-06
/ 26.04.18
/ Dechambre
/ Contrat
de
maintenance
de
génie
climatique
au
siège
de
la
CCPG
— 6
120.00
€ TTC
D
2018-07
/
26.04.18
/
Dechambre
/
Contrat
de
maintenance
de
génie
climatique
Moulin
&
logement
de
Châtillon
—
2
640.00
€
TTC
D
2018-08
/
26.04.18
/
Préfabrication
gâtinaise
/
Contrat
d'entretien
de
génie
climatique
au
centre
socio
culturel
de
Puiseaux
— 747.50
€ TTC
VNNNYVY Y
SOMMAIRE %
Affaires
générales
1.
2018-74
Définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
voirie
2.
2018-75
Demande
d'adhésion
au
SIARCE
de
la
commune
de
Marolles
en
Hurepoix
3.
2018-76
Retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
pour
la compétence
distribution
de
l’eau
potable
15.
2018-88
Jury
groupe
scolaire
16.
2018-89
Avenant
n°1
à la convention
EPAC
%
Flotin
4.
2018-77
Flotin
/ Fauchage
prairie
par
un
éleveur
&
SPANC
5.
2018-78
ANC
/
Commande
groupée
vidanges
CCPG
- Le
Malesherbois
6.
2018-79
Modification
du
règlement
SPANC
“
Urbanisme
7.
2018-80
Débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
Le %
Commerce
8.
2018-81
Avis
sur
le
projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
via
l’EPFLI
“
Foncier
9.
2018-82
Avis
sur
la demande
d’adhésion
de
la
communauté
de
communes
des
Loges
à l’EPFLI
“+
Enfance
et jeunesse
10.
2018-83
Modification
du
projet
éducatif
11.
2018-84
ALSH
« jeunes
»
12-15
ans
/ Validation
du
règlement
intérieur
° %
Personnel
12.
2018-85
Convention
avec
le Centre
de
gestion
du
Loiret
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
13.
2018-86
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CT
et
au
CHSCT
14,
2018-87
Modification
du
tableau
des
effectifs
/ Avancements
de
grades
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
qu’elle
a retiré
2 délibérations,
indiquées
dans
l’ordre
du
jour :
-
2018-75
/ Avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
-
2018-76
/ Création
d’un
groupe
de
travail
«
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
/
Le
Malesherbois.
Ces
deux
délibérations
seront
proposées
au
cours
de
la
prochaine
séance.
1.
2018-74
Définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la compétence
voirie
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois,
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l’assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
la
CCPG
doit
définir
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« voirie
».
Le
schéma
de
développement
économique
et
d'accueil
des
entreprises
du
Pithiverais
Gâtinais
défini
les
principaux
objectifs
du
territoire
dans
le domaine
économique.
La
création
de
l'entente
économique
était
l’un
d’entre
eux,
un
autre
était
de
se
focaliser
en
priorité
sur
l’amélioration
des
zones
d'activités
existantes
et
le développement
de
l'immobilier
d'entreprises
public
ou
privé.
C’est
dans
cette
perspective
que
les
principes
d'intervention
ont
été
identifiés
dans
le schéma
parmi
lesquels :
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 -
La
définition
des
modalités
de
gestion
et d'entretien
(rédaction
de
procédure
d'intervention),
-
Définir
des
critères
de
qualité
par
type
d'offre
(traitement
des
entrées
et
axes
principaux),
-
Renforcer
la
lisibilité
et
la visibilité
de
l’offre
(à
destination
des
entreprises),
en
jalonnant
la signalétique.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
redéfinir
la
compétence
voirie.
En
effet,
actuellement,
et
ce,
depuis
le
1%
janvier
2015,
la
compétence
(optionnelle)
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
s'étend
au
périmètre
de
l’ancien
Beaunois,
pour
un
total
de
243
km
de
voies.
Suite
aux
réunions
de
la
commission
travaux,
associant
la
commission
économique,
il
est
proposé
de
modifier
le
contenu
de
cette
compétence
en
la
limitant
aux
dépendances
de
routes
départementales
au
niveau
des
zones
industrielles
et d’activités
du
territoire,
et selon
la
définition
suivante
:
-
Sur
la
commune
de
Puiseaux
: RD
26,
RD
27,
RD
112
et
RD
948;
-
Sur
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
: RD
27
(Manchecourt),
RD
949,
RD
524
et
RD
24
(Malesherbes)
Il rappelle
que
cette
compétence
intègre
les
éléments
constitutifs
de
la voirie
suivants
:
=
Bordures
et
caniveaux,
-
Trottoirs
revêtus
ou
non
revêtus,
-
Accotements
végétalisés,
-
Anneau
central
de
giratoires,
-
Mobilier
de
signalisation
verticale
de
police,
-
Mobilier
de
signalisation
directionnelle,
-
Mobilier
de
signalisation
de
jalonnement
(Rues,
tourisme,
entreprises),
-
Signalisation
horizontale
(autre
que
départementale),
-
Mobilier
urbain
d'agrément
et d’embellissement,
-
L’éclairage
public
(candélabres,
réseaux
et
consommations
électriques),
-
Les
aménagements
de
sécurité
routière
et
piétonne,
sur
chaussée,
trottoirs
et
accotements,
-
Les
avaloirs
d’eau
pluviale
(grille
et
cadre
hors
réseaux),
-
Feuxtricolores,
y compris
réseaux
et consommation
électrique.
Il précise
qu’il
conviendra
d'établir
des
conventions
avec
le Conseil
Départemental.
Il
ajoute
que
les
voies
internes
aux
zones
industrielles
et
d'activités
sont
communautaires
de
par
la
compétence
«
action
de
développement
économique
».
M.
Roux,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
s'interroge
sur
la
voirie
de
Beaune-la-Rolande.
|| précise
que
ce
sujet
avait
d’ailleurs
été
abordé
lors
des
réunions
de
la commission.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
répond.
Sur
sa
commune,
il s’agit
principalement
de
voies
internes.
Une
rue
aurait
éventuellement
pu
être
concernée,
celle
de
l’entreprise
Brun.
Mais
il a été
décidé
en
commission
que
ce
n’était
pas
nécessaire.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
s'interroge.
S'agit-il
de
création
ou
d'entretien
?
Par
exemple,
si
un
rond-
point
devait
être
crée
?
M.
Gaurat
répond
qu'il
s’agit
pour
le moment
principalement
d’entretien
et
de
remise
en
état.
M.
Thion
émet
une
remarque
similaire,
concernant
les
ronds-points.
En
effet,
l’inscrire
dans
l'intérêt
communautaire
est
une
chose
mais
il faut
prendre
en
compte
le coût
considérable
de
ce
type
d'équipement.
M.
Gaurat
rappelle
que
dans
un
premier
temps,
il s'agit
d'entretien
et
non
de
création.
Mme
Dauvilliers
précise
que
ces
points
ont
été
soulevés
par
le
cabinet
Synopter.
Elle
précise
que
si
certains
lieux
nécessitent
des
aménagements
routiers,
ce
ne
sera
toutefois
pas
envisageable
de
les
réaliser
avant
la fin
du
mandat.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
regrette
à
nouveau
que
les
voies
reliant
les
communes
ne
soient
pas
retenues
dans
l'intérêt
communautaire.
Il
constate
qu’il
est
entériné
le
fait
de
prendre
en
compte
les
dépendances
des
voies
départementales
par
une
délibération
alors
qu’en
principe,
la
compétence
sur
les
routes
départementales
incombe
au
Département,
ainsi
que
les
dépendances.
Or,
avec
cette
délibération,
il
est
acté
le
fait
de
prendre
en
charge
financièrement
les
dépendances,
ce
qu’il
regrette.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Crop,
DST,
précise
que
le
Département
ne
fait
pas
d'entretien
d’accotements
en
agglomération.
C'est
justement
le cas
de
l’ensemble
des
voiries
transférées,
à l'exception
de
celle
de
Manchecourt.
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun,
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
prend
la
parole
en
tant
que
Conseillère
Départementale.
Elle
informe
le
Conseil
que
désormais,
dans
le Volet
3
ter,
le
Département
prendra
en
charge
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
sécurité,
même
à
l’intérieur
des
communes.
Une
nouvelle
partie
sera
donc
prise
en
charge,
aussi
bien
pour
les
routes
que
pour
les
accotements.
Elle
ajoute
que
dans
ce
volet
3
ter,
il y
aura
un
financement
pour
l’année
2018
également.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 M.
Thion
rappelle
que
les
élus
reçoivent
tous
des
magazines
et
lettres
en
mairie
;
il
y
lit
à
chaque
fois
la
répartition
détaillée
des
compétences
du
Département.
Il ajoute
qu'il
y
a déjà
eu
des
procès
contre
eux,
qui
ont
été
gagnés
et
font
désormais
jurisprudence.
Il précise
que
cela
ne
concerne
pas
que
le
Loiret
mais
l’ensemble
du
territoire
national.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5210-4
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la -Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
n°
2014-146
en
date
du
18
décembre
2014
et
son
annexe
définissants
les
voies
d'intérêt
communautaires
du
territoire
du
beaunois,
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
n°
2014-147
en
date
du
18
décembre
2014
définissant
la
notion
d'intérêt
communautaire
pour
les
opérations
d'amélioration,
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
n°
2015-73
en
date
du
20
novembre
2015
redéfinissant
le
détail
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
le schéma
de
développement
économique
et d’accueil
des
entreprises
sur
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
les
avis
favorables
de
la
Commission
Travaux
réunie
les
10
janvier
2018,
14
février
2018,
28
mars
2018
et
de
la
commission
mixte
travaux
et
vie
économique
du
09
mai
2018
;
Considérant
que
l'exercice
de
la
compétence
voirie
à
l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
est
subordonné
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
que
le
Département
du
Loiret
conventionne
avec
les
communes
en
matière
de
gestion
des
voiries
départementales
notamment
dans
les
domaines
des
aménagements
de
sécurité,
d'entretien
des
accotements
etc.
le travail
conduit
par
la
commission
travaux
permettant
ainsi
de
redéfinir
le contenu
de
la
compétence
voirie
et
à
l'appliquer
à l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(2
contre
— 16
abstentions)
des
membres
présents :
> > »
DEFINIT
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
voirie
tel
que
joint
en
annexe,
DIT
que
la
compétence
voirie
telle
que
définie
sera
exercée
dès
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
compétence
(PV
de
transfert,
convention
avec
le
Conseil
Départemental
etc.).
2.
2018-75
Demande
d’adhésion
au
SIARCE
de
la
commune
de
Marolles
en
Hurepoix
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’à
chaque
fois
qu’une
commune
souhaite
adhérer
au
SIARCE,
les
communes
et
communautés
membres
doivent
donner
leur
avis.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-18
relatif
au
fonctionnement
des
syndicats
de
coopération
intercommunale,
et
aux
modifications
statutaires,
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/922
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
réseaux
et
de
cours
d’eau,
du
syndicat
d'assainissement
de
Lardy-Janville-Bouray,
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
Vallée
de
la
Juine
et
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
entre
Rémarde
et
Ecole,
l'arrêté
n°
2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
n°
2017164
en
date
du
14
décembre
2017
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Marolles-en
Hurepoix,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Marolles-en-Hurepoix
en
date
du
8
mars
2018
demandant
son
adhésion
au
SIARCE
pour
les
compétences
réseaux
secs
(gaz
et
électricité),
Le
courrier
en
date
du
11
avril
2018
reçu
le
16
avril
2018
sollicitant
l'avis
de
la
CCPG
sur
cette
demande
d'adhésion,
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
»
du
17
mai
2018
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Marolles
en
Hurepoix
au
SIARCE
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> >
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Marolles
en
Hurepoix
au
SIARCE
au
titre
des
compétences
Gaz
et
Electricité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
les
Préfets
de
l'Essonne
et
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
celui
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
3.
2018-76
Retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
pour
la compétence
distribution
de
l’eau
potable
Mme
Dauvilliers
précise
qu'il
s'agit
d’une
délibération
semblable
à la
précédente
; il s’agit
ici d’une
demande
de
retrait
partiel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-19
relatif
au
fonctionnement
des
syndicats
de
coopération
intercommunale,
et aux
modifications
statutaires,
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/922
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
réseaux
et
de
cours
d’eau,
du
syndicat
d'assainissement
de
Lardy-Janville-Bouray,
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain,
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
Vallée
de
la
Juine
et
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
entre
Rémarde
et
Ecole,
l'arrêté
n°
2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
date
du
8
février
2018
demandant
son
retrait
partiel
SIARCE
pour
la
compétence
distribution
de
l’eau
potable,
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
n°
201829
en
date
du
1er
mars
2018
approuvant
le
retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
pour
la compétence
distribution
de
l’eau
potable,
le courrier
en
date
du
11
avril
2018
reçu
le
16
avril
2018
sollicitant
l’avis
de
la CCPG
sur
cette
demande
de
retrait,
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
t Communication
»
du
17
mai
2018
;
Considérant
que
ce
retrait
est
justifié
par
la
volonté
de
CDEA
d’uniformiser
l’exercice
de
la
compétence
distribution
de
l’eau
potable
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
cela
ne
déséquilibre
pas
l’exercice
de
la
compétence
Production
et
Transport
de
l’eau
potable
par
le SIARCE
sur
le territoire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et
que
l’ensemble
des
conditions
et
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
liées
à ce
retrait
partiel
ont
fait
l’objet
d’un
travail
collaboratif
entre
les deux
structures,
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
le
retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
SIARCE
pour
la
distribution
de
l’eau
potable
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> »
APPROUVE
le retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
SIARCE
pour
la
distribution
de
l’eau
potable,
AUTORISE
le
Président
du
SIARCE
à
demander
aux
Préfets
de
l’Essonne
et
de
Seine
et
Marne
et
celui
du
Loiret
de
bien
vouloir
acter
du
retrait
partiel
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
SIARCE
pour
la
seule
compétence
Distribution
de
l’eau
potable
par
la
prise
d’un
arrêté
inter
préfectoral.
4.
2018-77
Flotin
/ Fauchage
prairie
par
un
éleveur
M.
Gaurat
rappelle
qu’une
prairie
d'environ
11
000
m?
est
présente
sur
le
domaine
de
Flotin.
Jusqu'à
présent,
cette
surface
était
broyée
2
fois
par
an.
Lors
de
l’étude
hydro
écologique
réalisée
par
le
cabinet
SEGI
en
2015-2016,
le
rapport
préconisait
l’extraction
des
matières
du
broyage
dans
un
souci
d'entretien
écologique
de
la
prairie.
Cette
année,
il a été
proposé
aux
éleveurs
présents
sur
la
commune
de
Nibelle,
de
réaliser
la fenaison
sur
site,
à titre
gracieux.
Seule
Mme
MARTIN
Véronique
de
l’EARL
La
Grande
Bannière a
fait
une
proposition.
Afin
de
contractualiser
ce
partenariat,
il
convient
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
au
titre
de
la
fenaison
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
Rural,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
la
présence
d’une
prairie
d’une
surface
d’environ
11
000m?
sur
le
Domaine
de
Flotin,
le projet
de
convention
d'occupation
précaire
au
titre
de
fenaison
joint
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
Mme
MARTIN
Véronique
de
l’EARL
La
Grande
Bannière
éleveuse
à
Nibelle,
a proposé
de
récolter
le foin
sur
cette
parcelle ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
d'occupation
précaire
au
titre
de
la fenaison
avec
Mme
MARTIN
Véronique
de
l’EARL
La
Grande
Bannière
pour
l’année
2018,
>
DONNE
délégation
à la
Présidente
de
retenir
l’attributaire,
>
AUTORISE
LA
Présidente
à signer
tous
les
documents
y afférant.
5.
2018-78
ANC/
Commande
groupée
vidanges
CCPG
- Le
Malesherbois
M.
Gaurat
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’uniformisation
des
services
au
niveau
de
l’ANC,
il est
proposé
que
le
service
de
vidange
de
fosses,
actuellement
proposé
sur
le
Beaunois,
soit
étendu
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire
y
compris
à
la
Commune
Nouvelle
le
Malesherbois
par
l'intermédiaire
d’un
groupement
de
commande
avec
cette
même
Commune.
Ce
groupement
se
formalise
obligatoirement
par
une
convention
constitutive
définissant
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
que
chaque
membre
est
tenu
de
signer
avant
la
signature
du
marché
de
prestation.
Il est
proposé
que
la
CCPG,
soit
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
|| précise
que
cette
prestation
était
déjà
existante
et
qu'il
s’agit
de
l’étendre
à l’ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
portant
réglementation
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
27
et
28,
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
les
commissions
travaux
du
27
juin
2017
et
du
28
mars
2018 ;
Considérant
que
le
marché
de
vidange
des
fosses
pour
le
territoire
de
l’ex
Beaunois
se
termine
le
12
juin
2018
et
qu'une
consultation
sera
relancée, l'intérêt
pour
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
consultation
portant
sur
le
marché
d'entretien
des
installations
d’assainissement
non
collectif
pour
les
usagers
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
de
vidange,
>
APPROUVE
la
convention
constituant
le groupement
de
commandes
pour
la
prestation
de
vidange
de
fosses
entre
la
Communes
Nouvelle
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ACCEPTE
d’être
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
du
groupement
de
commande,
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
aux
dépenses
et
à exécuter
le marché,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
AUTORISE
la
Présidente
à prendre
tout
acte
et
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
présente
délibération.
VYVYNYY
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 | 6.
2018-79
Modification
du
règlement
SPANC
J
M.
Gaurat
rappelle
que
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
a
transféré
la
compétence
SPANC
au
Syndicat
Mixte
de
la
Région
de
Buthiers
(SMERB),
il
convient
de
modifier
l’article
2
du
règlement
du
SPANC
adopté
par
délibération
n°
2018-35,
en
excluant
la
commune
d’Augerville-la-Rivière.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
14
février
2018,
-
la délibération
n°
2018-35
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
règlement
du
SPANC
en
date
du
22
février
2018,
-
le
règlement
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
-
que
la
commune
d’Augerville
la
Rivière
a
transférée
la
compétence
SPANC
au
Syndicat
Mixte
de
la
Région
de
Buthiers
(SMERB),
-
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
du
SPANC
adopté
par
délibération
n°
2018/35
en
excluant
la
commune
d’Augerville
la
Rivière
du
périmètre
d'application
du
règlement
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
l’article
2
du
règlement
du
SPANC
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
les
autres
articles
n’étant
pas
modifiés,
>
DIT
qu'il
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la CCPG.
7.
2018-80
Débat
annuel
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'urbanisme,
l'aménagement
du
territoire,
du
PLUi,
du
PLH
et
du
ScoT,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
ce
débat
doit
se
tenir
chaque
année.
Le
document
transmis
aux
élus
fait
le point
sur
l'historique
des
communes
de
la CCPG
en
termes
de
documents
d'urbanisme.
Ce
document
reprend
notamment
les
PLUÏ
en
cours,
le
PLU
de
Malesherbes
(qui
va
prochainement
s’enclencher
puisque
la
première
réunion a
lieu
le
1° juin),
l'OPAH
et
le
PLH.
M.
Thion
émet
plusieurs
remarques;
premièrement
il constate
que
le
document
ne
fait
rien
apparaître
concernant
l'internet
et
le
réseau
mobile.
Il
rappelle
qu'il
y
actuellement
des
efforts
réalisés
par
des
collectivités
et
que
les
zones
à
construire
seront
donc
correctement
desservies.
Mme
Berthelot
répond
qu'il
n’a
effectivement
pas
été
envisagé
d'inclure
ces
informations
dans
ce
document.
Elle
ajoute
toutefois
que
des
articles
du
code
de
l’urbanisme
abordent
ce
thème.
M.
Thion
poursuit
son
intervention
en
signalant
que
les
transports
n'apparaissent
pas
dans
le
document.
Or,
dans
le cadre
des
PLUi
et
autres
documents
d'urbanisme,
la
priorité
des
constructions
est
donnée
aux
zones
desservies
par
les
transports.
Cela
pourrait
donc
être
intéressant
de
préciser
qu’il
existe
des
passages
de
lignes
régulières
et transports
à la
demande.
Enfin,
M.
Thion
constate
que
le document
ne
parle
pas
des
liaisons
douces
; en
particulier
quand
il est
abordé
le fait
de
renforcer
le
patrimoine
du
territoire.
Il prend
notamment
exemple
d’un
point
qui
avait
discuté
il y a un
certain
temps,
et
qui
envisageait
de
relier
le domaine
de
Flotin
par
des
liaisons
douces
avec
«
la
Loire
à vélo
».
Mme
Berthelot
confirme
qu'il
a
été
abordé
les
facilités
de
toutes
les
mobilités
de
manière
générale
et
qu’il
aurait
pu
être
indiqué
plus
précisément
les
différentes
possibilités.
Elle
précise
que
ces
points
pourront
être
vus
plus
profondément
pour
le
prochain
débat.
Elle
ajoute
que
les
PLUIi
en
cours
devraient
être
beaucoup
plus
avancés
et
le document
plus
précis.
Mme
Dauvilliers
revient
sur
la
mobilité.
Elle
rappelle
que
le ScoT
est
en
pleine
révision
; celui-ci
aborde
aussi
la
mobilité,
les
liaisons
douces
et
les
différentes
formes
de
mobilité.
M.
Fernandes
constate
que
le
nombre
de
réunions
relatives
au
PLUi
a
fortement
augmenté
ces
dernières
semaines.
Il regrette
ce
rythme,
qui
ne
lui
convient
pas.
En
effet,
cela
ne
laisse
pas
le temps
de
consulter
les
conseils
municipaux.
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 Sur
le secteur
Puiseautin,
cela
représente
4
réunions
en
2 semaines
et
d’autres
vont
encore
être
prochainement
organisées.
Il y a
un
PADD
à
rendre
(pour
le
1° juin),
une
enquête
publique
à
réaliser
(avant
le
11/06),
tout
cela
pour
fin juin.
Il faut
réussir
à
caler
entre
ces
impératifs
de
dates,
un
Conseil
municipal,
alors
les
décisions
sont
déjà
presque
entérinées
par
des
groupes
de
travail.
Cette
méthode
de
travail
ne
lui
convient
pas,
et
il l’a
déjà
signalé.
La
concertation
avec
les
élus
locaux
aurait
été
intéressante
et
prendre
davantage
de
temps
aurait
été
nécessaire; en
sachant
que
le
DOO
du
ScoT
va
être
approuvé
fin
juin
et
que
si
des
modifications
s'avèrent
nécessaires,
les
PADD
auront
eux,
déjà
été
approuvés,
ce
qu'il
regrette.
Il
pense
également
que
les
pôles
de
centralité
sont
privilégiés
et
que
si
cela
perdure,
de
gros
soucis
vont
apparaître
au
sein
des
territoires
ruraux.
Une
désertification
rurale
risque
d’apparaître,
tout
comme
la difficulté
à recruter
de
jeunes
agriculteurs.
Mme
Dauvilliers
répond
que
les
PLUi
sont
réalisés
en
étroite
collaboration
avec
les
Maires.
M.
Fernandes
rappelle
que
le
Maire
n’est
pas
le
seul
décisionnaire
et
qu’il
est
nécessaire
de
se
rapprocher
des
conseillers
municipaux
pour
rendre
compte
des
décisions
et
les
expliquer.
Il
faudrait
ensuite
pouvoir
présenter
en
groupe
de
travail
les
remarques
émises
au
sein
des
conseils
municipaux.
Cela
permettrait
d’avoir
un
aménagement
de
territoire
compatible
avec
ce
que
veulent
les
représentants
des
communes.
Dans
le
cas
contraire,
si
aucune
discussion
ni
information
n’a
lieu
en
conseil,
il
n’y
aura
bientôt
plus
de
citoyen
pour
se
présenter
aux
élections
municipales.
Mme
Dauvilliers
précise
que
le
Maire
a
besoin
de
son
Conseil
;elle
ajoute
que
le
PLUi
sur
le
secteur
Puiseautin
et
Beaunois
est
déjà
en
cours
depuis
environ
2
ans.
Ce
ne
sont
donc
pas
des
informations
dont
les
élus
prennent
nouvellement
connaissance.
M.
Fernandes
précise
que
lorsque
le
rythme
des
réunions
est
aussi
soutenu
qu'il
l’est
ces
dernières
semaines,
il
est
impossible
d'organiser
des
conseils
municipaux
entre
les
réunions
des
groupes
de
travail.
Mme
Dauvilliers
comprend
que
cette
fréquence
soit
très
soutenue
mais
que
le
niveau
de
travail
accompli
permet
déjà
d’entrevoir
les
prémices
de
cette
organisation.
Mme
Berthelot
rappelle
que
les
PLUi
et
les
PLU
sont
aidés
financièrement
par
l'Etat,
pour
aider
les
collectivités
locales.
Une
première
partie
est
versée
dès
la
transmission
du
«
porté
à
connaissance
»
et
la
seconde
partie
est
versée
si
le
PADD
est
débattu
dans
les
2
ans.
Elle
précise
que
la
date
butoir
des
2
ans
porte
au
12
juillet.
Il
y
avait
donc
urgence
à
débattre
pour
le
secteur
Puiseautin.
Or,
entre
temps,
les
services
se
sont
rendu
compte
que
l'Etat
avait
procédé
au
versement
de
la
seconde
partie,
sans
demander
la
justification
de
la
tenue
du
débat.
Ce
sont
ces
impératifs
qui
ont
conduit
à
accélérer
le
rythme
des
rencontres.
Il a
été
convenu
de
maintenir
ce
débat
sur
le
PADD,
qui,
elle
le
rappelle,
n’est
pas
un
PLU.
Ce
ne
sont
pas
non
plus
des
enquêtes
publiques,
mais
des
réunions
publiques,
ce
qui
n’est
pas
la
même
chose,
règlementairement
et
administrativement.
Il
est
nécessaire
de
débattre
sur
le
PADD
du
secteur
Puiseautin,
en
qu’ensuite
les
élus
prennent
le
temps
de
travailler
en
profondeur
(travail
fin,
zonage,
règlement...).
Elle
rappelle
qu'il
comprend
le
diagnostic
du
territoire
ainsi
que
les
grands
objectifs
envisagés
par
les
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
L'arrêté
du
1°
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
-
L'article
L5211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
la
loi ALUR
du
24
Mars
2014-
art.
136
(V),
-
Les
orientations
de
la
politique
locale
de
l'urbanisme
et
le bilan
de
l’exercice
de
la politique
locale
de
l’urbanisme,
document
en
annexe
de
la délibération,
proposé
comme
base
au
débat
du
jour
;
Considérant
que
-
Le
document
«
Les
orientations
de
la
politique
locale
de
l’urbanisme
et
le
bilan
de
l'exercice
de
la
politique
locale
de
l'urbanisme
»,
a permis
au
conseil
communautaire
de
débattre
ce jour
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
annuel
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme,
>
DIT
que
le
présent
document
sera
transmis
aux
Maires
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
8.
2018-81
Avis
sur
le
projet
d'acquisition
d’un
bien
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
via
l’EPFLI
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
présente
la
délibération. Il
rappelle
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
sollicité
l'avis
de
la
CCPG
sur
son
projet
d'acquisition
d’un
bien,
dans
le
but
de
sauvegarder
un
commerce
de
proximité.
En
effet,
ce
bien
était
précédemment
un
magasin
d’électro-ménager,
et
un
particulier
envisageait
de
l’acquérir
et d’en
modifier
l'affectation.
L’EPFLI
a
été
saisie
et
a
sollicité
l'avis
de
la
CCPG,
avant
de
se
porter
acquéreur
du
bien,
pour
une
estimation
de
50
000
€,
avec
un
portage
envisagé
sur
12
ans.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 L'intérêt
communautaire
adopté
par
la
CCPG
prévoit
dans
son
axe
politique
local
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
que
«.…
l'intérêt
communautaire
porte
sur
tout
forme
de
coopération
communes/communautés,
favorable
à une
meilleure
prise
en
compte
de
l'attractivité
des
cœurs
de
bourgs
répondant
en
partie
aux
enjeux
commerciaux.
Ces
commerces
souvent
fermés
depuis
des
années
participent
à
un
sentiment
de
délaissement
des
centre-
bourgs
qui
nuit
évidemment
à
l'attractivité
même
du
village
mai
aussi
aux
initiatives
privés
d’embellissement
des
habitations.
En
lien
avec
les
communes,
la
CCPG
portera
une
attention
particulière
aux
commerces
fermés
…
».
Considérant
les
orientations
politiques
de
la
CCPG,
il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
porté
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande. Mme
Pasquiet,
Conseillère
titulaire
de
Lorcy,
s'interroge
sur
le devenir
de
ce
commerce.
Qu'est-il
envisagé
?
M.
Renucci
répond
que
le
but
de
l’opération
est
la
sauvegarde
du
commerce
local.
Il
est
souhaité
que
ce
commerce
soit
repris,
en
remplacement
de
l’ancien,
parti
en
retraite.
Une
agence
avait
été
mandatée
pour
la
vente
de
cet
immeuble,
et
avait
trouvé
un
particulier
qui
était
intéressé.
Celui-ci
avait
pour
but
de
réaménager
le
local
en
habitation.
La
commune
souhaitant
préserver
le
commerce
local,
elle
a souhaité
se
porter
acquéreur
de
ce
bien.
Il demande
aux
élus
s'ils
ont
connaissance
d’un
commerce
voulant
s'installer
sur
Beaune-la-Rolande
de
ne
pas
hésiter
à les
diriger
vers
lui.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
adopté
par
l’EPFLI
et
plus
particulièrement
son
article
Il 2-2
du
volet
II «
règlement
d'intervention
»,
-
la délibération
n°2017-203
portant
adoption
de
l'intérêt
communautaire
en
date
du
9
novembre
2017,
-
le courrier
de
la
Commune
de
Beaune-La-Rolande
en
date
du
19
avril
2017
sollicitant
l’avis
de
la CCPG ;
Considérant
que
-
Le
projet
de
la
Commune
de
Beaune-La-Rolande
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
adoptées
par
le Conseil
Communautaire,
-
La
CCPG
dispose
de
deux
mois
pour
apporter
un
avis
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'acquisition
du
bien
sis
5
place
du
marché,
cadastré
AO
357
à
Beaune-La-Rolande
dans
le
cadre
d’un
portage
foncier
par
l’EPFLI.
9,
2018-82
Avis
sur
la demande
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
des
Loges
à l’EPFLI
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Loges
à l’EPFLI.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités,
-
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
L 324-2-1A,
-
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008
portant
création
de
l'EPFL
du
Loiret,
complété
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2008,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la délibération
2017/109
en
date
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à l’EPFLI,
-
les statuts
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
le
courrier
de
notification
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
en
date
du
23
avril
2018,
reçu
le
27
avril
2018,
-
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
réunie
le 20
mai
2018
;
Considérant
-
que
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPFLI
réuni
le
17
avril
2018
a
approuvé
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
-
la
nécessité
pour
le Conseil
Communautaire
du
Pithiverais
Gâtinais
d'émettre
un
avis
sur
cette
adhésion
dans
les
deux
mois
suivant
la réception
de
la
notification
;
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France.
10.2018-83
Modification
du
projet
éducatif
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
des
séjours
vont
être
mis
en
place
cet
été.
Dans
le
projet
éducatif
actuel,
cette
prestation
n’était
pas
prévue,
il convient
donc
de
le modifier
en
ce
sens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
le projet
éducatif
adopté
le 9
novembre
2017,
-
l'avis
favorable
de
la commission
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
» réunie
le
15
mai
2018
;
Considérant
-
que
la
CCPG
peut
être
amenée
à
proposer
et
organiser
des
séjours
supérieurs
à 5
nuits
aux
enfants
ou
jeunes
de
son
territoire
dans
le cadre
de
sa
compétence
Enfance
et Jeunesse,
-
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
ce
point
dans
le
projet
éducatif
de
la collectivité;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
apportées
à l’article
4.2.2
au
projet
éducatif
de
la CCPG.
11.
2018-84
ALSH
« jeunes
»
12-15
ans
/ Validation
du
règlement
intérieur
Mme
Dauvilliers
précise
qu'il
n'existait
pas
de
règlement
intérieur
pour
les
enfants
de
12
à
15
ans.
La
commission
a donc
travaillé
en
ce
sens
pour
proposer
le
document,
qui
a
été
transmis
aux
élus.
Celui-ci
s'inspire
des
documents
précédemment
établis
ainsi
que
celui
de
la
commune
Le
Malesherbois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« petite
enfance,
enfance, jeunesse,
CISPD
»,
réunie
le 15
mai
2018
;
Considérant
-
l’organisation
d’un
ALSH
« jeunes
» à destination
des
12-15
ans
sur
la
période
de
l’été,
-
que
cet
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
nécessite
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
spécifique
visant
à
définir
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le règlement
proposé
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>
DECIDE
son
entrée
en
vigueur
dès
le démarrage
des
accueils
de
loisirs
proposés
à compter
du
9 juillet
2018,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
transmis
aux
familles
lors
de
leur
inscription,
et
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCPG. 12. 2018-85
Convention
avec
le Centre
de
gestion
du
Loiret
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
|
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
enfance
et
jeunesse,
une
mission
de
conseil
en
organisation
va
être
confiée
au
centre
de
gestion
du
Loiret.
Celui-ci
viendra
dialoguer
avec
les
personnels
transférés,
afin
qu'ils
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 puissent
échanger
autour
de
ce
transfert.
Elle
rappelle
que
ce
type
d'intervention
avait
déjà
été
organisé
en
amont
de
la
fusion
des
intercommunalités.
Elle
précise
que
le
centre
de
gestion
sera
présent
en
amont
du
transfert
mais
aussi
dans
pour
accompagner
les
agents
dans
leur
prise
de
responsabilités.
En
effet,
il
n’est
pas
simple
pour
tous
les
agents
de
prendre
des
responsabilités
supplémentaires.
Elle
ajoute
que
ces
agents
seront
également
suivis
en
interne
et
par
le
biais
du
plan
de
formation.
Néanmoins,
cette
action
permettra
d’avoir
un
dialogue
et
une
écoute
du
centre
de
gestion.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__laloin°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
25,
-
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
la proposition
de
convention
de
conseil
en
organisation
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(ci-jointe),
-
l'avis
favorable
des
commissions
«
Enfance
— Jeunesse
»
de
la
CCPG
et
du
Malesherbois
réunies
le
26
avril
dernier,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
17
mai
2018
;
Considérant
que
-
L'accompagnement
individuel
des
agents
concernés
par
un
transfert
de
compétence
et
un
repositionnement
dans
l’organigramme
sera
bénéfique
pour
la
réussite
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
organisation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
Conseil
en
organisation
proposées
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
à raison
d’un
coût
horaire
de
S6Æ€TTIC,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
celle-ci.
13. 2018-86
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CT
et
au
CHSCT
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
de
nouvelles
élections
pour
le
comité
technique
(CT)
et
le
comité
d'hygiène
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
vont
être
organisées
en
décembre
prochain.
Elle
précise
qu’il
existe
de
nombreux
délais
pour
respecter
l’organisation
des
élections
(constitution
des
listes
par
exemple).
Un
rétro
planning
a démarré
après
l’accord
du
CT
actuel,
par
les éléments
suivants
:
-
organisme
paritaire
(nombre
de
membre
identique
pour
le collège
des
élus
et
le collège
des
agents),
-__
parité
hommes/femmes,
-
5 représentants
titulaires
et suppléants
pour
chaque
collège,
-
Recueil
des
avis.
Mme
Dauvilliers
précise
que
ces
éléments
composent
déjà
le CT
actuel,
et
qu’il
est
souhaité
un
maintien
de
cette
organisation.
La
seule
nouvelle
règle
concerne
la
parité,
puisqu'il
faut
que
les
listes
proposent
un
pourcentage
de
représentation
hommes/femmes
égal
au
pourcentage
d'agents
de
la
collectivité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
-
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8
et
26,
-
le
décret
n°
2012-170
du
3
février
2012
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
de
la
CCPG
en
date
du
17
mai
2018 ;
Considérant
que
-
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2018,
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
est
de
113
agents,
-
les
organisations
syndicales
ayant
été
consultées
le
17
mai
2018
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
CREE
un
Comité
Technique
(CT)
et
un
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
pour
la CCTG,
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 >
FIXE
à 5,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
pour
le
Comité
Technique,
>
FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
pour
le
CHSCT,
>
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
pour
ces
deux
instances,
>
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
de
fonctionnement
avec
le
recueil,
par
le
Comité
Technique
et
le
CHSCT
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
en
complément
de
l'expression
de
l’avis
des
représentants
du
personnel,
pour
ces
deux
instances,
>
DIT
QUE
la
date
des
élections
est
fixée
au
6
décembre
2018.
14.2018-87
Modification
du
tableau
des
effectifs
/ Avancements
de
grades
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
le
centre
de
gestion
propose
à
la
CCPG
une
liste
d'agent
pouvant
prétendre
à l'avancement
de
grade.
Elle
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
ces
propositions
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
cet
effet,
pour
qu'il
soit
en
adéquation
avec
les
nouveaux
grades
des
agents.
Elle
ajoute
en
outre
que
la
CCPG
n’a
plus
d'incidence
sur
les
avancements
d’échelon,
car
désormais
ceux-ci
se
font
de
manière
mécanique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
49,
-
l'avis
du
Comité
Technique
rendu
le
21
septembre
2017
et
la
délibération
2017-201
du
9
novembre
2017
fixant
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
-
les
avis
de
CAP
rendus
le
12
avril
2018,
-__
J'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
le
17
mai
2018
sur
les
avancements
de
grade
proposés
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant,
-__
f'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mai
2018
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
-
Les
avancements
de
grade
proposés
correspondent
aux
missions
accomplies
et
aux
responsabilités
assumées
par
les
agents
concernés,
et
participent
au
mangement
des
équipes,
-
Le
tableau
des
effectifs
correspondant
respecte
le
souci
de
rigueur
budgétaire
et
l’organisation
hiérarchique
globale
de
la
collectivité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-joint
avec
les
créations
et suppressions
de
poste
identifiées.
| 15.2018-88
Jury
groupe
scolaire
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
le
COPIL
chargé
du
nouveau
projet
de
groupe
scolaire
s’est
réuni
en
présence
du
programmiste
(Team
concept)
en
décembre,
janvier
et
avril
dernier,
afin
d'élaborer
le
programme
technique
détaillé
de
cette
opération.
Celui-ci
reprend
l’analyse
du
site,
établi
le
bilan
de
besoins,
les
principes
de
fonctionnement
et
les
prescriptions
techniques.
L’estimation
finale
de
l’opération
est
de
4
669,716
€
TTC,
pour
un
coût
de
travaux
de
3
628
620
€
TTC.
Il
rappelle
le
bilan
des
surfaces,
par
type
de
localisation
dans
le
futur
bâtiment
:
une
surface
utile
de
1415
m?,
une
surface
dans
œuvre
de
1 906
m2
(sont
inclus
dans
cette
surface
les
zones
de
circulation
et
locaux
techniques),
et
une
surface
totale
(en
ajoutant
les
surfaces
extérieures)
de
4 771
m?.
Le
détail
de
ces
surfaces
(tenant
compte
des
retours
d'expérience
et
préconisations)
a
également
été
transmis
aux
élus
avec
le
dossier
de
Conseil.
M.
Gaurat
informe
que
la
phase
suivante
consiste
au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Il convient
donc
de
déterminer
la
composition
du
jury
de
concours,
qui
conformément
à
l’article
89
du
décret
2016.360
du
25
mars
2016,
doit
être
composé
à
minima
de:
-
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO:
Mme
Dauvilliers,
Présidente;
titulaires
:
MM
Barrier,
Renucci,
Jové,
Gaurat
et
Bercher
: suppléants
: MM
Rousseau,
Touraine,
Nauleau,
Catinat),
-
1/3
de
professionnels
qualifiés
(architectes,
technicien
de
BET).
Il
est
possible
de
compléter
cette
composition
par
d’autres
élus,
tout
en
respectant
ce
rapport
2/3
—
1/3.
4
conseillers
communautaires
peuvent
donc
se
proposer
pour
intégrer
ce
jury.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 Un
élu
s'interroge
sur
le différentiel
entre
le coût
de
l'opération
et
le coût
des
travaux.
M.
Gaurat
répond
qu'il
faut
tenir
compte
de
la
notion
de
maitrise
d'œuvre,
coordination
de
la
sécurité,
contrôle
technique
des
travaux
etc.
Ces
missions
viennent
s'ajouter
au
montant
à proprement
parlé
des
travaux.
M.
Fernandes
émet
plusieurs
remarques
par
rapport
à
cette
proposition.
En
effet,
il
rappelle
qu’au
cours
de
la
séance
du
9
mars
dernier,
les
élus
se
sont
prononcés
sur
le
choix
du
lieu
d'implantation
de
ce
groupe
scolaire.
Parmi
les
arguments
pour
le
site
de
Puiseaux,
il était
mis
en
avant
le fait
qu'il
y
avait
un
coût
supérieur
important
pour
le
projet
de
Briarres,
notamment
dû
au
fait
qu’il
y
aurait
des
voies
de
bus
scolaire
et
des
emplacements
de
parking
à
construire.
Or
il
constate
que
sur
ce
projet,
ces
éléments
sont
également
présents.
Concernant
l'emprise
du
terrain,
il rappelle
qu’il
existe
actuellement
un
terrain
sportif
réservé
au
collège;
est-ce
que
la
CCPG
sera
amenée
à
construire
d’autres
terrains
?
(Il
rappelle
qu'il
existe
des
conventions
avec
le
Département
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
élèves).
Il
précise
qu'il
y
a
2
terrains
goudronnés
utilisés
par
le
collège,
qui
seront
utilisés
pour
le
groupe
scolaire.
La
CCPG
devra-t-elle
construire
des
terrains
à
côté
de
cette
zone
alors
que
cela
n’était
pas
prévu
? Au
cours
du
débat,
il avait
été
indiqué
que
toutes
les
infrastructures
nécessaires
étaient
disponibles
sur
le projet
de
Puiseaux.
Enfin,
il s'interroge
sur
les
prélèvements
effectués
au
niveau
de
l'air
de
jeux,
il se
demande
si
des
prélèvements
ont
également
été
effectués
au
niveau
des
terrains
goudronnés.
M.
Fernandes
souhaïite
qu’il
n’y
ait
pas
de
frais
supplémentaires
par
rapport
au
projet
initial.
En
effet,
une
grande
partie
de
l'emprise
du
futur
groupe
scolaire
se
trouve
sur
les
terrains
goudronnés
actuels
du
collège.
Il
serait
regrettable
de
détruire
des
surfaces
sportives
du
collège
pour
les
reconstruire
à côté.
M.
Touraine
confirme
que
les
prélèvements
ont
été
effectués
également
au
niveau
des
terrains
goudronnés.
M.
Gaurat
revient
sur
les
voies
de
bus
scolaire.
Il
précise
que
les
documents
fournis
pour
cette
étude
émanent
du
COPIL,
des
éléments
seront
bien
évidemment
à
affiner
par
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
prochainement
lancé
; de
plus,
il sera
demandé
au
cabinet
d'étudier
l’accessibilité,
notamment
pour
les
bus
scolaires.
Plusieurs
éléments
sont
en
cours
de
réflexion
comme
l'accessibilité
par
le collège
par
exemple.
Le
projet
tel
que
présenté
aux
élus
n’est
pas
aussi
précis
qu’il
le sera
ensuite
et
ne
sera
pas
forcément
implanté
à cet
endroit.
Ce
sujet
est
encore
à la
réflexion.
M.
Fernandes
réaffirme
que
le
choix
retenu
par
les
élus
du
projet
de
Puiseaux
faisait
pourtant
mention
du
fait
qu’il
n’y
avait
aucun
travaux
à prévoir
en
termes
de
transport
scolaire.
Eventuellement
une
mutualisation
avec
les
arrêts
actuels
des
cars
du
collège.
M.
Gaurat
confirme
que
ce
dernier
point
vient
confirmer
ses
précédents
propos
; ainsi,
la
mention
des
surfaces
dédiées
au
transport
scolaire
pourrait
être
revue.
M.
Thion
informe
le
Conseil
qu’il
va
s'abstenir
pour
les
raisons
qu'il
a
déjà
invoquées.
Selon
lui,
le
dossier
est
pris
à
l'envers
et
les
élus
auraient
dû
se
prononcer
sur
la
compétence
scolaire
avant
le groupe
scolaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
du
9
novembre
2017,
décidant
la
création
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL)
du
projet
de
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
-
les
réunions
du
COPIL
en
date
des
4
décembre
2017,
15
janvier
2018
et
15
avril
2018,
-
la
délibération
du
9
mars
2018
déterminant
le
lieu
d'implantation
de
ce
projet
à
Puiseaux,
-
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
précisant
les
conditions
et
les
modalités
pratiques
d'organisation
d’un
concours
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
notamment
l’article
89
relatif
à la
composition
du
jury
de
concours
;
Considérant
-
que
le programme
technique
détaillé
présenté
par
le programmiste
Team
Concept
a été
validé
par
le COPIL,
-
qu'il
convient
de
lancer
la
procédure
de
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
et
qu’à
cet
effet,
il faut
désigner
les
membres
du
jury
de
concours,
-
que
la composition
du
jury
est
proposée
de
la
manière
suivante
:
“
la
CAO
(Mme
la
Présidente
+5
membres),
“
4élus
communautaires,
“5
professionnels
qualifiés.
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(16
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DESIGNE
la composition
du
jury
de
commission
pour
la
Maîtrise
d'Œuvre
du
groupe
scolaire
:
“
Les
membres
de
la
CAO,
"5
professionnels
qualifiés,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 >
“Denise
GUESDON,
“Frédéric
DELYS,
“Bernard
MOISY,
"Pierre
PETIOT.
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
y afférant.
16.2018-89
Avenant
n°1
à la convention
EPAC
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique-industrie,
présente
la
dernière
délibération.
Il
rappelle
que
des
engagements
avaient
été
pris
entre
l’entreprise
EPAC
Systèmes
et
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois.
La
CCPG
ayant
repris
la
compétence,
avait
voté
en
novembre
dernier
le
versement
d'une
subvention
de
50
000
€,
pour
la
rénovation
de
bâtiment.
L’ampleur
des
travaux
étant
supérieur
à
ce
qui
avait
été
évalué
(notamment
beaucoup
d'amiante
présente
sur
le
site),
les
délais
prévus
n’ont
pas
pu
être
tenus.
La
date
d'ouverture,
et
donc
de
début
de
production,
étant
impossible
à
respecter,
il est
proposé
de
décaler
la date
de
fin
de
travaux
prévue
au
31
décembre
2018
(initialement
31
mars
2017).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis,
publié
au
JOUE
le 24
décembre
2013,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
.
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
01
janvier
2016
et
portant
disparition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois,
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1er
janvier
2017
fruit
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Beaunois
et
des
Terres
Puiseautines
et
de
l’extension
à
la
Commune
Nouvelle
Le
Malesherbois, la convention
entre
la Région
Centre
Val
de
Loire
et
le Département
du
Loiret
du
9 janvier
2007,
le règlement
départemental
d'intervention
en
faveur
des
entreprises,
l'arrêté
relatif
aux
délégations
de
signature,
le dossier
de
demande
d’aide
de
l’entreprise,
la
convention
susvisée
«
Immobilier
d'entreprise
—
Société
EPAC
SYSTEME
»
du
14
décembre
2015
intervenue
entre
le
Département
du
Loiret,
la Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
et
la Société
EPAC
Systèmes,
la
délibération
n°2017/229-a
en
date
du
9
novembre
2017
portant
aide
économique
à
l’entreprise
EPAC
système
: «
Acceptant
de
reprendre
les
engagements
antérieurs
pris
par
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
vis-à-vis
de
la
société
EPAC
Systèmes,
à
savoir
le
versement
d’une
subvention
de
50
000€
à
la
société
EPAC
Systèmes
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
à
Malesherbes,
et
de
prolonger
le
délai
de
réalisation
des
travaux
jusqu’en
décembre
2018
; Disant
que
cette
subvention
sera
versée
en
plusieurs
fois
et
calculée
au
prorata
des
dépenses
effectuées,
en
fonction
de
l'atteinte
des
engagements
de
l’entreprise
mentionnés
dans
la
convention
afférente
(travaux
et
embauches)
.»,
la commission
mixte
« Vie
éco
»
&
« travaux
» réunie
le 9 mai
2018;
Considérant
que
du
fait
d'imprévus
dans
les
travaux
de
réhabilitation,
non
encore
achevés,
et
dans
les
démarches
administratives,
l’activité
a
démarré
avec
1
an
de
retard.
L'entreprise
EPAC
Systèmes
sollicite
les
collectivités
pour
des
délais
supplémentaires
pour
d’une
part
finaliser
son
projet
immobilier
au
plus
tard
le 31
décembre
2018
(initialement
le 31
mars
2017)
et
d'autre
part
réaliser
son
programme
de
création
d'emplois
au
31
décembre
2019
(initialement
le 31
décembre
2018),
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
devant
verser
sa
subvention
sur
présentation
des
factures
acquittées,
souhaite
désormais
verser
en
deux
phases
un
acompte
de
25
000
€
sur
présentation
des
justificatifs
d'investissement
le
solde
de
25
000
€ sur
présentation
des justificatifs
de
créations
d'emplois
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l’avenant
n°1.
Questions
diverses
>
M.
Thion
informe
le Conseil
qu’une
réunion
d’information
sur
les
communes
nouvelles
a été
organisée.
Celle-ci
s'adressait
aux
6
communes
membres
du
SIRIS
de
Nancray
; il précise
que
les
maires
des
autres
communes
de
l’ancien
Beaunois
étaient
également
invités.
Cette
réunion
a
été
animée
par
la
caisse
des
dépôts
et
était
très
intéressante.
Toutefois,
compte
tenu
des
délais,
même
si
cette
solution
paraît
intéressante,
il
ne
sera
pas
possible
d'envisager
une
commune
nouvelle
(date
limite
31
décembre
2018).
Il y a
un
gros
travail
préparatoire
à
faire
en
termes
de
communication
auprès
des
riverains,
études
diverses
Etc.
même
si
les
services
de
l'Etat
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018 sont
très
réactifs,
ces
délais
sont
vraiment
trop
courts.
Mme
Dauvilliers
le félicite
d’avoir
organisé
une
réunion
de
cette
teneur.
Cela
permet
d'ouvrir
la
discussion
sur
ce
type
d'organisation
du
territoire.
Ce
travail
pourra
tout
à
fait
être
repris
après
les
élections
de
2020.
Elle
précise
qu’il
s'agissait
là
d’une
opportunité
car
la fin
de
mandat
arrivait,
la période
de
transition
aurait
alors
été
courte
et
c’est
un
avantage.
Cela
aurait
d’ailleurs
enlevé
un
souci
aux
élus
« d’après
2020
»,
qui,
pour
beaucoup
d’entre
eux,
ne
pourront
pas
faire
campagne
sur
la
commune
nouvelle.
En
effet,
cette
organisation
est
encore
méconnue
et
pas
forcément
toujours
bien
perçue.
En
2020,
il sera
compliqué
de
remettre
ce
travail
à l'ouvrage.
Elle
pense
qu’il
faut
continuer
à
réfléchir
sur
l’organisation
du
territoire.
Il
est
important
que
les
communes
travaillent
sur
les
ensembles
intercommunaux,
que
le
périmètre
change
ou
non.
L'idée
est
d’avoir
des
communes
fortes
au
sein
d’un
bloc
intercommunal,
sans
avoir
peur
de
porter
des
compétences.
Il
est
important
de
veiller
à
ce
que
les
communes
puissent
porter
des
compétences,
surtout
lorsque
l’on
parle
de
proximité
avec
les
habitants.
>
M.
Richard,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
du
sport,
informe
le
Conseil
que
le
16
juin
prochain
se
tient
une
manifestation.
Celle-ci
concerne
la
signature
d’une
souscription
publique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
de
Gaubertin.
Le
2
juin
prochain
a
également
lieu
une
autre
souscription,
pour
la
création
d’une
cloche
sur
le
clocher
de
l’église
d'Augerville-la-Rivière.
Il rappelle
donc
que
dans
le
budget
voté
par
les
élus
de
la
CCPG,
une
somme
a
été
allouée
permettant
d’abonder
sur
des
aides
accordées
à la
création
ou
l’entretien
du
patrimoine
du
territoire.
M.
Citron
ajoute
que
le
2
juin,
à
l'issue
de
la
souscription
(aux
alentours
de
18h30),
une
visite
patrimoniale
d’Augerville-la-Rivière
sera
organisée.
>
M.
Petiot
informe
que
la
CCPG,
en
partenariat
avec
la
mission
locale
de
Pithiviers,
organise
une
réunion
d’information
sur
l’alternance;
seront
présents
des
commerçants
et
artisans
du
territoire.
Celle-ci
sera
organisée
le
lundi
28
mai
à 18h00,
à la salle
des
fêtes
de
Boësses.
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
la
conférence
des
Maires
qui
se
tiendra
le jeudi
31
mai
et
rappelle
que
la
réponse
des
tous
les
élus
n’a
pas
été
reçue.
>
Elle
rappelle
également
aux
élus
qu’ils
ont
été
sollicités
pour
le
comité
technique
et
le
comité
de
pilotage
du
PLH
et qu’à
ce jour,
il y a eu
très
peu
de
retours.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
23
mai
2018
Le
secrétaire
de
séance,
LZ
Sandrine
SONATORE
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
Mai
2018