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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 23 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 23 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
”
Pithiverais
æ
eounons
Gatinais
Terre
fldaievse
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
23
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
au
Malesherbois,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 42
Votants
: 53
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Godard
(suppléante
de
M.
Sureau),
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: M.
Gillet.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Citron,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Ciret
à
M.
Laroche,
Mme
Couillaut
à
M.
Quelin,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Jasselin
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Girard
Claude
à
M.
Barrier,
Mme
Herblot
à
M.
Legendre,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
M.
Nauleau
à M.
Bouteille,
M.
Nebout
à M.
Bauer,
M.
Pierron
à Mme
Pelhâte,
Mme
Sonatore
à M.
Gaurat.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 1% juillet
2025.
11 n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
>
D
2025-45
/
25.06.25
/ Avenant
n°1
au
marché
«
DUP
des
périmètres
de
protection
du
captage
du
Bois
de
la
Leu
»
à Batilly-en-Gâtinais,
>
D
2025-46
/
26.06.25
/
Avenant
n°1
au
marché
«travaux
d'alimentation
en
eau
potable
—
lot
n°1:
raccordement
» (forage
Bois
de
la
Leu
»
à Batilly-en-Gâtinais),
>
D
2025-47
/
26.06.25
/
Avenant
n°1
au
marché
« travaux
d’interconnexion
du
forage
à
Mainvilliers
avec
les
communes
déléguées
de
Mainvilliers,
Orveau-Bellesauve
et
Nangeville
—
lot
n°2:
bâche
de
stockage,
équipement
de
pompage
et démolition
du
réservoir
»,
>
D
2025-48 /
26.06.25
/ Attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le raccordement
de
la
société
BREE
à
l'assainissement
collectif
de
Puiseaux,
>
D
2025-49
/
26.06.25
/ Avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
travaux
de
prolongement
de
voirie
—
chemin
des
Marais
à
Puiseaux,
>
D2025-50 /
pas
de
décision,
>
D2025-51
/ 02.07.25
/ Acquisition
d’une
solution
de
gestion
et
de
rédaction
des
marchés
publics,
>
D
2025-52
/ 07.07.25
/ Travaux
de
construction
du
groupe
scolaire
Le
Malesherbois
— lot
n°12
: équipements
de
cuisine
— aménagements
intérieurs
/ déclaration
sans
suite,
>
D2025-53
/ 07.07.25
/ Renouvellement
d'adhésion
au
CAUE
pour
l’année
2025,
>
D
2025-54
/ 09.07.25
/ Recours
fiscaux
dans
le cadre
de
l'affaire
Holding
Beaune
—
Honoraires
cabinet
d'avocats
Waquet-Farge-Hazan,
>
D
2025-55
/ 11.07.25 /
Signature
d’un
accord-cadre
relatif
à
la
mise
en
place
de
navettes
pour
le transport
des
adolescents
fréquentant
l'Espace
Jeunes
de
Puiseaux
(lot
n°2),
>
D
2025-56
/
15.07.25
/
Attribution
d’une
mission
des
contrôles
préalables
à
la
réception
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Boiscommun,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin s, % % < *. * *. d $. * $. * $. *
>
D2025-57
/
15.07.25
/ Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes,
>
D
2025-58 /
17.07.25
/ Avenant
n°1
au
marché
« travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
—
Lot
n°1
: désamiantage-déplombage
»,
>
D
2025-59
/
18.07.25
/ Achat
de
matériels
/ équipements
de
cuisine
pour
les
cuisines
centrales,
>
D
2025-60
/ 21.07.25
/ Tarification
sociale
de
la cantine
scolaire,
>
D
2025-61
/
21.07.25
/
Attribution
d’un
marché
relatif
à
l’élaboration
du
bilan
à
mi-parcours
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
et à la mise
en
œuvre
de
l'Observatoire
de
l'habitat,
>
D
2025-62
/ 30.07.25
/
Marché
relatif
à
la
réhabilitation
des
espaces
extérieurs
du
bâtiment
A
Fleur
de
Coton
de
l’espace
enfance
— Passation
des
lots
n°1,
2 et
3,
>
D
2025-63
/ 05.08.25
/ Avenant
n°3
à l’accord-cadre
d’infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
d'acquisition
de
matériels
informatiques
et
de
logiciels
informatiques
et
audiovisuels,
ainsi
que
de
prestations
associées,
Ÿ
D
2025-64
/
06.08.25
/ Accompagnement
juridique
ZA
Auxy
—
Convention
d'honoraires
du
cabinet
d'avocats
ADDEN
Avocats,
>
D
2025-65
/ 21.08.25
/ Avenant
n°2
au
marché
relatif
à
la
réservation
de
cinq
berceaux
dans
un
établissement
d’accueil
pour
jeunes
enfants
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
>
D
2025-66
/ 04.09.25
/ Avenant
n°2
au
marché
public
d'assurances
—
Lot
n°1
: incendie
divers
dommages
aux
biens,
>
D
2025-67
/ 26.08.25
/ Création
du
site
internet
de
l’Entente
économique
du
Nord
Loiret
avec
prestations
de
maintenance
et services
associés,
>
D
2025-68
/ 27.08.25
/ Avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
réhabilitation
des
espaces
extérieurs
du
bâtiment
A
Fleur
de
Coton
de
l’espace
enfance
— Lot
2
: rénovation
de
la terrasse
extérieure,
>
D
2025-69
/
09.09.25
/
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2025-2026
avec
la
CAF
du
Loiret
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
>
D
2025-70
/ 08.09.25
/ Attribution
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
remise
en
état
de
l'Espace
enfance
suite
à un
incendie,
>
D
2025-71
/ 09.09.25
/ Achat
d’un
véhicule
électrique
pour
le service
Eau
Assainissement.
SOMMAIRE
Affaires
techniques 1.
2025-101
- Projet
d'implantation
d’un
équipement
aquatique
sur
le
Beaunois
Tourisme
2.
2025-102
— Présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
l'Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
3.
2025-107
- Schéma
départemental
de
développement
touristique
2023-2027
: validation
des
3
circuits
de
randonnées
GEMAPI
3.
2025-103
- Rapport
d'activités
2024
du
SMORE
relatif
à la
compétence
GEMAPI
Assainissement Eau
4.
2025-104
- Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
SPANC
2024
6.
2025-106
- Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Assainissement
collectif
—
Exercice
2024
28.
2025-128
-
Engagement
de
la
CCPG
à
respecter
la
charte
qualité
de
l’'AESN
dans
les
projets
d'assainissement
29.
2025-129
- Modification
du
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
30.
2025-130
- Modification
du
règlement
du
service
d'assainissement
non
collectif
5.
2025-105
- Approbation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Eau
potable
—
Exercice
2024
27.
2025-127
- Démarche
de
sobriété
en
eau
potable
— Version
2
31.
2025-131
- Abandon
du
forage
rue
de
Batilly
à Beaune-la-Rolande
Ressources
humaines
8.
2025-108
- Modification
du
tableau
des
effectifs
9.
2025-109
- Avenant
à la convention
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence
Affaires
générales 10.
2025-110
- Convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin $, *
Finances
11.
2025-111
- Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Manchecourt
appartenant
à
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la compétence
scolaire
12.
2025-112
- Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Mazagran
appartenant
à
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la compétence
scolaire
13.
2025-113
- Ajustement
de
l'actif du
Budget
Principal
14.
2025-114
- Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
%
Economie
15.
2025-115
- Signature
d’un
contrat
d’exclusivité
pour
la ZA
d’Auxy
16.
2025-116
- Subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
à
la
Société
Nauvica
“Enfance
éducation 17.
2025-117
- Participation
des
collectivités
extérieures
aux
frais
de
scolarité
2024/2025
18.
2025-118
- Avenants
au
protocole
d'accord
CMR -— Tarification
année
scolaire
2025/2026
19.
2025-119
- Modification
de
la
participation
à
la
classe
de
découverte
de
l’école
Maurice
Genevoix
—
Année
civile
2025
Urbanisme
20.
2025-120
- Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
Le
Malesherbois
21.
2025-121
- Avis
sur
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques
inscrits
et
classés
de
la
commune
Le
Malesherbois
avant
enquête
publique
unique
23.
2025-123
- Convention
avec
la
direction
départementale
des
territoires
pour
l'obtention
des
servitudes
GRT
GAZ
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
24.
2025-124
- Convention
avec
le
bureau
d’études
Terr&Am,
de
la
société
GETAM,
pour
l’utilisation
des
données
sur
les
servitudes
GRT
GAZ
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
Habitat
22.
2025-122
-
Création
d’un
Comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique
élargi
«
Bilan
à
mi-parcours
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
»
s. +
Travaux
25.
2025-125
- Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
26.
2025-126
- Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à Nibelle
1.
2025.101
Projet
d'implantation
d’un
équipement
aquatique
sur
le
Beaunois
:
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il évoque
le projet
d'implantation
d'un
équipement
aquatique
sur
le Beaunois.
Les
dernières
discussions
et
négociations
entre
septembre
2024
et
mai
2025,
ont
permis
d'aboutir
à
cette
délibération.
La
CCPG
a bien
reçu
l'ensemble
des
délibérations
des
communes
du
Beaunois
sur
ce
sujet.
Toutes
ont
voté
favorablement
pour
une
contribution
au
fonctionnement
financier
de
l'équipement,
sous
réserve
de
l'engagement
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
de
prendre
en
charge
80
000
€
du
déficit
et
que
les
autres
communes
du
Beaunois
contribuent
à hauteur
de
40
000
€,
sur
une
base
identique
et
sans
que
cette
contribution
n'excède
5
€
par
habitant
et
par
an.
Il
rappelle
et
précise
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
modulé
sa
délibération
en
indiquant
que
les
80
000
€ ne
seraient
versés
qu'en
cas
de
déficit.
Les
communes
du
Puiseautin
et
la
commune
du
Malesherbois
ont,
à leur
tour,
été
invitées
à
prendre
une
délibération.
Il
indique
avoir
lui-même
fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
délibérer
sur
ce
sujet.
Certaines
communes
du
Puiseautin
ont
également
exprimé
cette
volonté.
Il
invite
l'assemblée
à
prendre
acte
de
l'engagement
des
communes
du
Beaunois
à
contribuer
au
financement
de
la
piscine
dite
du
Beaunois
sur
la
base
d'un
déficit
de
fonctionnement,
que
les
élus
du
Beaunois
ont
estimé
à
120
000€,
et
donc
d’autoriser
la
poursuite
de
ce
projet
en
lançant
dès
à
présent
les
études
techniques
et
juridiques,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'équipement
dans
les
conditions
financières
précitées.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
La
commune
du
Malesherbois
a pris
la
décision
de
ne
pas
délibérer.
Des
communes
du
Puiseautin
ont
aussi
souhaité,
pour
certaines
d'entre
elles,
ne
pas
délibérer.
Est-ce
qu'il
y a
un
bilan
des
délibérations
prises
?
M.
Gaurat
répond
qu'il
n'y
avait
aucune
obligation
pour
les
communes
de
délibérer.
C'est
pour
cela
que
Le
Malesherbois
a
fait
le
choix
de
ne
pas
délibérer,
puisqu'il
n’y
n'avait
pas
d'obligation
de
le
faire.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
indique
qu’un
état
des
lieux
des
délibérations
a
été
réalisé
et
qu’il
sera
transmis
aux
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-__
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
des
communes
du
Beaunois
suivantes
: Auxy,
Barville-en-Gâtinais,
Batilly-en-Gâtinais,
Beaune-la-
Rolande,
Boiscommun,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles-le-Roi,
Egry,
Gaubertin,
Juranville,
Lorcy,
Montbarrois,
Montliard,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle,
St-Loup-des-Vignes
et St-Michel,
-
Les
délibérations
des
communes
du
Puiseautin
suivantes
: Grangermont,
Puiseaux,
Echilleuses
;
Considérant
-
La
nécessité
de
créer
un
équipement
aquatique
sur
le territoire
du
Beaunois
qui
en
est
dépourvu
depuis
plusieurs
années,
notamment
pour
favoriser
l'apprentissage
de
la
natation
des
plus
jeunes,
-
Les
différents
échanges
intervenus
en
Conférence
des
maires,
-
Les
engagements
pris
par
les
communes
de
Beaunois
visant
à
contribuer
financièrement
au
projet
à
l'instar
des
communes
du
Puiseautin
ou
Le
Malesherbois
qui
financent
les
équipements
aquatiques
de
leur
territoire
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation,
-
Que
la
base
du
calcul
du
financement
par
les
communes
du
Beaunois
est
de
120
000
€
correspondant
au
déficit
de
fonctionnement
estimé
de
l’ancienne
piscine
de
Beaune-la-Rolande,
-
Que
lesdits
engagements
correspondent
au
versement
annuel
de
80
000€
par
an
pour
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande
et
40
000
€
réparties
sur
les
16
autres
communes
du
Beaunois,
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants,
dans
la
limite
de
5 €
maximum
par
habitant,
-
Que
la
Communauté
de
communes
assurera
le
financement
de
l'investissement
et
le
déficit
de
fonctionnement
restant
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
— 2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
programme
du
projet
d'équipement
aquatique
correspondant
à
quatre
lignes
d’eau,
un
espace
extérieur
avec
jeux
d’eau
et
d’une
possibilité
d'extension,
>
AUTORISE
la
poursuite
du
projet
et
notamment
le
lancement
des
études
techniques
et
juridiques
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'équipement
dans
les
conditions
financières
précitées,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet,
y
compris
la
recherche
de
financement.
2.
2025.102
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
l'Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
du
tourisme,
de
la
communication
et
de
la
culture,
présente
la
délibération.
Au
regard
de
l’ordre
du
jour
chargé
de
la
présente
séance,
elle
va
moins
détailler
le
rapport
d'activités
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
qu’habituellement.
Le
rapport
a
été
joint
en
annexe
du
dossier
de
conseil
et
il
comporte
autant
de
pages
que
les
années
précédentes,
autant
d'éléments
et
d'informations
que
les
années
précédentes
avec
une
activité
toujours
très
présente
sur
tout
le
territoire.
Elle
souhaite
insister
un
petit
peu,
comme
elle
le fait
chaque
année,
sur
les
recettes
liées
à la taxe
de
séjour.
Celles-ci
continuent
de
progresser,
depuis
2019,
elles
ont
doublé.
Elle
insiste
sur
le fait
que
c'est
un
véritable
levier
économique
et
que
les
élus
doivent
en
avoir
bien
conscience.
Sur
les territoires,
sur
l'ensemble
de
l'année
2024,
128
907
nuitées
ont
été
déclarées.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin La
répartition
des
recettes,
comme
les
élus
peuvent
le voir,
est
la suivante
: 69
864
€
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais,
46
999
€
pour
la
CCPG
et
8
586
€
pour
la
Communauté
de
communes
des
plaines
du
Nord-Loiret,
étant
donné
qu'il
y a moins
d'hébergeurs
sur
cette
partie
du
territoire.
Cela
continue
de
prouver
que
c'est
un
levier
financier
non
négligeable
et
qu'il
reste
encore
des
marges
de
développement,
bien
évidemment.
Cela
permet
également
à
l'office
d'assurer
ses
missions
de
développement
et
de
l'activité
touristique
à
l'échelle
du
Nord-
Loiret. La
Présidente
demande
à évoquer
la
nouveauté
de
l'Office
de
Tourisme,
qui
a été
présent
au
Salon
de
l'Agriculture.
Mme
Pasquet
indique
qu’effectivement,
en
2024,
la
décision
a été
prise
de
représenter
le
Loiret
au
salon
de
l'agriculture.
Le
salon
s’est
tenu
en
février-mars,
maïs
il est
vrai
que
les
retombées
ne
sont
pas
très
importantes.
En
matière
économique,
les
retombées
ne
sont
pas
celles
que
l’on
pouvait
attendre.
Lorsque
l’on
arrive
dans
un
bâtiment
où
il
y
a
toutes
les
régions
de
France,
ou
du
moins
une
grosse
partie
des
régions,
et
que
tout
le
monde
arrive
avec
ses
produits,
il
est
aisé
d'imaginer
que
tous
les
visiteurs
ne
repartent
pas
avec
les
produits
de
tous
les
territoires/
Mais
il y avait
néanmoins
une
visibilité
du
Nord-Loiret.
Pas
de
tout
le
Loiret,
mais
du
Nord-Loiret.
Il'est
actuellement
à
l'étude
la
reconduction
de
cet
événement.
Bien
évidemment,
l'Office
de
tourisme
continue
sa
présence
au
sein
d'autres
événements,
tels
que
le Salon
de
Yèvres
ou
le
Moulin
de
Châtillon.
Enfin
il y a d'autres
endroits
où
l'office
est
également
présent.
Elle
indique
également
que
cette
année,
l'office
a fait
l'acquisition
du
local
de
la
rue
de
la
Couronne,
à
Pithiviers.
L'architecte
est
choisi.
Cela
permettra
d’avoir
un
local
largement
plus
agréable
pour
le
personnel
de
l'office
de
tourisme
mais
aussi
de
permettre
une
meilleure
visibilité.
Mais
cela
fait
plutôt
partie
des
projets
2025.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il remercie
Mme
Pasquet
pour
cette
présentation,
qui
lui
amène
deux
questions.
La
première
concerne
la
présence
de
l'Office
au
Salon
de
l'agriculture.
Il demande
si
c’est
bien
dans
le
cadre
des
régions
et
sur
le
stand
de
la
Région
Centre
?
Mme
Pasquet
répond
que
l'Office
était
présent
dans
l'enceinte
de
la
Région
Centre.
Et
il y
avait
cette
partie
de
stand
où
était
uniquement
présent
l'Office
de
tourisme,
pour
les
trois
communautés
de
communes.
Sur
ledit
stand,
il y
avait
également
un
autre
stand
de
bière
et
il n'y
avait
pas
très
loin
la
ferme
de
Faronville
(distillerie
pour
la
vodka),
mais
aussi
les
lutins
joyeux,
et
la
brasserie
des
merveilles,
qui
n'était
pas
très
loin
non
plus.
Le
projet,
ce
serait
peut-être,
et
elle
dit
bien
peut-être
parce
qu'aucune
décision
n'a
été
prise,
de
se
regrouper
sur
un
seul
stand
l'ensemble.
C'est
à l'étude
pour
2026.
M.
Masson
trouve
que
c’est
une
bonne
idée
de
se
regrouper,
ear-cela
permet
de
faire
des
économies
d'échelle,
car
les
stands
ne
sont
pas
donnés.
Mme
Pasquet
confirme
que
le
coût
des
stands
ce
n’est
pas
donné,
et
l'Office
a
calculé
que
la
présence
au
salon
de
l'Agriculture
a
coûté
près
de
15
000
€.
Parce
que
ce
n'est
pas
que
le
stand,
il
faut
compter
les
meubles,
tout
ce
qu'il
faut
apporter,
sans
parler
du
temps
des
agents
présents
sur
les
huit
jours
du
salon.
M.
Masson
trouve
que
cela
reste
néanmoins
une
bonne
idée.
Mme
Pasquet
trouve
également
que
c’est
une
belle
idée,
qu’il
y
a
beaucoup
de
monde,
mais
par
contre,
il
n’y
a
aucune
retombée,
concernant
les
gens
que
l'Office
a
vu,
à
qui
a
il a
été
distribué
de
la
documentation.
Car
ce
n'est
pas
juste
sur
la
vente
des
produits,
c'est
la
visibilité
des
producteurs
et
pour
cela,
il
n’y
a
pas
de
retombées.
L'Office
ne
sait
pas
ce
que
ça
rend.
Mais
c'était
une
première
fois.
M.
Masson
trouve
que
sur
la
communication
qui
est
faite,
l’Office
peut
toujours
se
perfectionner.
En
effet,
le
camping-car
park
de
Beaune-la-Rolande,
qui
fonctionne
très
fort
et
qui
reverse
l'intégralité,
bien
évidemment,
des
taxes
de
séjour
à
l'Office
du
tourisme,
n’est
pas
suffisamment
mis
en
valeur.
Effectivement,
ce
ne
sont
pas
des
gens
qui
restent
longtemps,
ce
sont
des
gens
qui
restent
24
ou
48
heures.
Mais
hier
soir,
il
y avait
10
camping-cars,
par
exemple.
Mme
Pasquet
comprend
et
précise
que
toute
personne
qui
reste,
qui
stationne
à
un
moment
donné
sur
le
territoire,
va
éventuellement
consommer
quand
même.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin M.
Masson
aimerait
qu'il
y
ait
de
la
documentation,
pour
pouvoir
informer
les
utilisateurs
du
park
de
ce
qui
peut
être
faire
dans
les
environs.
Et
cela
n'est
pas
très
clair
et mériterait
un
petit
effort.
Mme
Pasquet
demande
s’il y a quelque
chose
sur
l'aire
pour
pouvoir
laisser
de
la
documentation
?
M.
Masson
répond
par
l’affirmative.
Mme
Pasquet
indique
qu’elle
va
faire
remonter
l'information
à l'Office.
M
Masson
ajoute
que
les
informations
peuvent
aussi
être
mises
sur
le site
Camping-Car
Park
aussi.
Mme
Pasquet
constate
qu'il
y
a
une
grande
communication
entre
les
utilisateurs,
maïs
ils
utilisent
des
réseaux
autres
que
ceux
de
l'Office.
Pour
compléter,
M.
Gaurat
indique,
concernant
le
salon
de
l'agriculture,
que
le
Département
est
en
réflexion
pour
avoir
un
stand
sur
le
salon
de
l'Agriculture.
Il y
a
quelque
chose
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place,
il ne
sait
pas
encore
sous
quelle
forme.
Cela
pourrait
également
être
une
mutualisation
avec
les
agriculteurs
du
Loiret.
Le
Département
est
donc
en
train
de
réfléchir
à
comment
porter
et
avoir
son
image
au
Salon
de
l'agriculture.
C'est
en
réflexion.
La
Présidente
remercie
les
équipes
de
l'Office
du
Grand
Pithiverais
pour
le travail
effectué
pour
mettre
en
valeur
le territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16,
et
L2221-1
à
L2221-10,
-
Le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L134-1
et
suivants,
et
R133-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-91
en
date
du
12
avril
2017
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
(OTGP)
sous
forme
d’Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
et
approuvant
les statuts
de
l’EPIC,
-_
La
délibération
n°
2018-149
en
date
du
26
septembre
2018
portant
modification
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2023-140
du
12
décembre
2023
portant
contribution
à
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
pour
les exercices
2024
à 2026,
-
Le
rapport
d'activités
2024
de
l’OTGP
joint
en
annexe,
-
La
consultation
des
membres
de
la
Commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
en
date
du
10
septembre
2025
;
Considérant
-
Que
les
principes
de
bonne
gouvernance,
de
transparence
et
de
contrôle
justifient
la
présentation
d’un
rapport
d'activités
annuel
de
l’OTGP,
-
Que
chaque
commune
membre
de
la CCPG
a le droit
d’être
informée
de
l’activité
de
l’EPIC
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
>
PRÉCISE
que
le rapport
d’activités
2024
de
l'OTGP
sera
transmis
aux
communes
membres
de
la CCPG.
3.
2025.103
Rapport
d'activités
2024
du
SMORE
relatif
à
la compétence
GEMAPI
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
le
SMORE
(syndicat
mixte
de
l’Oeuf,
la
Rimarde
et
de
l'Essonne)
transmet
annuellement
son
rapport
d'activités.
Il s’agit
ici
du
rapport
de
l’année
2024,
présentant
notamment
les
interventions
qui
ont
été
réalisées
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Il présente
l'état
des
ouvrages,
les
travaux
d'entretien,
de
restauration,
de
continuité
écologique,
ainsi
que
toutes
les
actions
de
prévention
liées
aux
inondations.
Tout
ce
qui
concerne
la compétence
GEMAPI.
Le
rapport
met
en
évidence
l'importance
financière
et
opérationnelle
de
la
compétence
GEMAPI
avec
:
Un
budget
de
fonctionnement
en
2024
qui
était
de
905
394
€,
dont
36%
sont
consacrés
aux
travaux
liés
aux
travaux
GEMAPI
(entretien
et
restauration
de
la
continuité
écologique),
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Un
budget
d'investissement
en
2024
de
1
584942
€,
dont
95%
est
dédié
à
la
GEMAPI,
incluant
à
la
fois
les
travaux,
l'acquisition
de
parcelles
et
les frais
d'études,
Les
principales
sources
de
financement
proviennent
des
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
de
la
Région,
du
Département
et de
l'État
et sont
complétées
par
les
dotations
des
EPCI
membres
et
également
des
emprunts.
Ce
rapport
permet
de
prendre
connaissance
de
l'ensemble
de
la
réalisation,
de
la
mobilisation
des
ressources
et
de
l'investissement
consenti
pour
l'entretien
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
et
des
ouvrages
hydrauliques
sur
le
territoire. M.
Barrier
rappelle
que
le
SMORE
œuvre
sur
54
communes,
4
communautés
de
communes,
pour
274
km
de
rivière
et
plus
de
500
km?
de
bassin
versant.
Pour
gérer
tout
cela,
il y
a
quatre
personnes
: une
secrétaire,
un
technicien
rivière
et
deux
chargés
de
mission.
Comparativement
à
un
certain
nombre
de
syndicats,
il
y
a
un
travail
important
fourni
avec
des
moyens,
somme
toute,
modestes. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39
applicable
aux
syndicats
mixtes
en
vertu
de
l’article
L5711-1
du
même
code,
-
Le
Code
de
l’environnement
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2024
du
SMORE
accompagné
du
Compte
Financier
Unique
2024,
ci-joints,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025
;
Considérant
que
-
La
CCPG
est
membre
du
SMORE
et
participe
au
financement
et
à la gouvernance
des
actions
GEMAPI,
-
Le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
à
l'exécutif
de
chaque
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
-
La
prise
d’acte
de
ce
rapport
permet
au
Conseil
communautaire
de
s'informer
et
d’assurer
le
suivi
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
-
La
CCPG
est
attentive
à
la
bonne
gestion
financière
et
technique
des
projets
GEMAPI
et
à
l’optimisation
des
subventions
reçues
pour
leur
réalisation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
SMORE
relatif
à
la compétence
GEMAPI,
>
PRECISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SMORE
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.
2025.104
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
SPANC
2024
|
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
le
RPQS
(rapport
public
sur
la
qualité
du
service)
du
SPANC
doit
être
présenté
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
fin
de
l'exercice.
Il
évoque
tout
d’abord
les
objectifs,
et
plus
particulièrement
l'activité.
L'objectif
annuel
en
2024
était
de
réaliser
599
contrôles.
Il n’en
a été
réalisé
que
399,
ce
qui
fait
67%
de
réalisation.
Le
délai
moyen
de
réception
et de
traitement
d'un
dossier
passe
de
1,62
jours
à 4,33.
Le
temps
de
traitement
global
pour
l'administré
passe
de
13
à
presque
25
jours.
Cela
peut
paraître
un
peu
long
parfois,
mais
iln'est
pas
toujours
très
simple
de
traiter
ces
dossiers.
Concernant
la
situation
financière,
le
budget
2024
s'élevait
à
143
738,06
€
et
il
a
été
mandaté,
au
31
décembre
2024,
49
837,21
€,
ce
qui
fait
un
taux
de
réalisation
de
35%.
Sur
les
recettes
d'exploitation,
le
budget
était
de
165
533,89
€,
avec
un
taux
de
réalisation
de
55%.
L'analyse
comparée
avec
l'exercice
2023
met
en
évidence
des
évolutions
contrastées
dans
l'activité
du
SPANC.
C'est
toujours
une
activité
très
compliquée.
La
CCPG
ne
doit
pas
regretter
d’avoir
transféré
cette
compétence.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin En
2023,
434
contrôles
avaient
été
réalisés
sur
un
objectif
de
831,
soit
un
taux
global
de
52%.
En
2024,
avec
399
contrôles
sur
les
599
programmés,
le taux
de
réalisation
est
de
67%,
malgré
une
baisse
du
nombre
absolu
de
contrôles
effectués,
ce
qui
s'explique
par
une
programmation
initiale
plus
ajustée.
L'analyse
financière
entre
2023
et
2024
met
en
évidence
:
-
Une
diminution
des
crédits
alloués,
avec
un
taux
d'exécution
en
léger
retrait
qui
passe
de
27%
à
25%,
traduisant
une
meilleure
mobilisation
des
crédits.
-
Une
stabilité
des
frais
de
personnel
maintenue
à
un
niveau
proche,
(40
389
€
en
2023
contre
44
716
€
en
2024),
avec
un
taux
d'exécution
passant
à 73%
contre
77%
pour
l'exercice
précédent.
-
Du
côté
des
recettes,
une
stabilité
du
recouvrement
des
produits
des
services,
qui
reste
limitée
à
20%
malgré
un
budget
prévisionnel
en
baisse.
-
Également
les
produits
exceptionnels
sont
intégralement
réalisés
chaque
année.
Il s'agit
de
la
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
pour
pouvoir
équilibrer
ce
budget.
En
conclusion,
ce
rapport
met
en
lumière
une
activité
soutenue
du
SPANC
avec
un
taux
global
de
réalisation
de
67%
des
contrôles
programmés.
Des
délais
de
traitement
maîtrisés,
une
gestion
budgétaire
contrastée.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
les
dispositions
relatives
à
l’assainissement
non-collectif,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-54
du
14
décembre
2021
portant
modification
du
règlement
de
service
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif),
-
La
délibération
n°
2021-55
du
14
décembre
2021
portant
approbation
des
nouveaux
tarifs
des
contrôles,
diagnostics
et
pénalités
financières
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
à
compter
du
1°
janvier
2022,
-
La
délibération
n°
2025-35
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
Compte
de
gestion
2024
du
SPANC,
-
La
délibération
n°
2025-38
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
Compte
administratif
2024
du
SPANC,
-
Le
règlement
de
service
du
SPANC
de
la CCPG
adopté
le 14
décembre
2021,
en
vigueur
pour
l’exercice
2024,
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
(RPQS)
du
SPANC
pour
l’exercice
2024,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025,
-
L'examen
du
RPQS
2024
de
l’assainissement
non
collectif
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
15
septembre
2025
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
assure
la compétence
assainissement
non
collectif en
2024
sur
son
territoire
via
le SPANC,
-
Que
le
RPOS
constitue
un
outil
d’information
et
d'évaluation
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
-
Que
le
rapport
RPOS
2024
présente
les
données
relatives
aux
contrôles
réalisés,
aux
mises
en
conformité,
aux
délais
de
traitement,
aux
budgets
et
aux
recettes
du
service,
-
Que
la
prise
d’acte
de
ce
rapport
permet
au
Conseil
communautaire
de
s’assurer
de
la
bonne
gestion
et
de
la
transparence
du
SPANC,
-_
L'obligation
de
présenter
le
RPQS
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée
et
de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
— 1 abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
Rapport
Public
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2024
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
PRÉCISE
que
le
RPQS
sera
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
et sur
le site
internet
de
la
CCPG
pendant
au
moins
un
mois,
et
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
>
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
>
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin [s.
2025.105
Approbation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Eau
potable
— Exercice
2024
M.
Gaurat
indique
qu'il
va
à
présenter
le
même
rapport,
pour
l’eau
potable
puis
pour
l'assainissement
collectif,
pour
l'exercice
2024.
Mais
avant
de
débuter
la
présentation,
il tient
à préciser
que
les
rapports
qui
vont
être
présentés
à
l'assemblée
sont
issus
des
documents
qui
ont
été
transmis
par
l'ensemble
des
communes
ou
syndicats
compétents
en
2024.
Certaines
données
ne
sont
pas
remontées,
donc
les
services
ont
établi
les
rapports
avec
les
informations
en
leur
possession.
I s’agit
d’une
obligation
de
présenter
ces
rapports,
ils sont
donc
présentés.
Il
peut
y
avoir
des
choses
qui
vont
interloquer
les
élus,
c'est
possible.
Ceci
étant,
les
rapports
ont
été
réalisés
avec
les
éléments
transmis.
Il
rappelle
que
certaines
communes
n’ont
toujours
pas
communiqué
leurs
données
pour
2024.
Ceci
est
valable
pour
l'eau
comme
pour
l'assainissement.
Le
rapport
RPQS
2024
sur
l'eau
potable
concerne
23
communes
et
près
de
21
993
habitants
desservis
pour
11
356
abonnés.
Ce
document
comporte,
comme
à son
habitude
:
-
Une
présentation
du
territoire
et
des
modes
de
gestion
:concession
de
services
publics,
prestations
de
services
et
régies
directes.
-
Une
description
du
patrimoine
: 23
ressources,
12
installations
de
désinfection,
25
réservoirs,
33
surpresseurs
et
339
kilomètres
de
réseau.
-
Les
données
de
production
et
de
consommation
:
volumes
produits,
importés,
exportés,
mis
en
distribution
et
consommés.
-
Les
indicateurs
de
performance
: rendement,
indices
de
connaissances
patrimoniales,
pertes
en
réseau,
conformité
de
l'eau.
-
Les
éléments
financiers
: prix
moyens
du
m°,
recettes,
investissements,
renouvellements,
dettes
et
amortissements.
-
Les
projets
et
actions
en
cours
visant
à sécuriser
la
ressource,
améliorer
la
performance
et
fiabiliser
le
service.
Les
RPQS
des
communes
gérées
directement
en
régie
sont
annexés,
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Les
principaux
renseignements
concernant
l'exercice
2024
portent
sur
:
-
La
population
et
le nombre
d'abonnés,
-
Les
ressources
et
les volumes,
à
la fois
produits,
importés,
exportés,
mis
en
distribution
et consommés,
-
Les
performances
du
réseau,
avec
une
performance
moyenne
de
77-78
%,
avec
des
disparités
suivant
les
communes
ou
les
syndicats,
-__
Unindice
patrimonial
de
81
pour
ce
qui
est
du
BDOP
et
de
90
à 120
pour
tout
ce
qui
est
régie
et
DSP,
-
Les
fuites
(27
réparations
qui
ont
été
recensées
en
DSP
et
2 au
BDOP),
-
Des
renouvellements
: 57
compteurs
qui
ont
été
remplacés,
soit
un
taux
moyen
de
2,6%.
Concernant
la
qualité
de
l'eau,
les
conformités
microbiologiques
sont
à
100%
pour
tout
ce
qui
est
DSP
et
BDOP,
et
sur
les
régies
à
96%.
Sur
les
conformités
physico-chimiques,
il
y
a
75%
en
moyenne
sur
les
régies
et
donc
des
résultats
hétérogènes
selon
les
communes. Enfin,
concernant
la
situation
financière
:
-
Le
prix
moyen
du
mètre’
est
de
1,45
€/m°
TTC
(certaines
régies)
à
plus
de
4,45
€
par
m°
TTC
pour
certaines
communes
où
la
part
fixe
est
assez
forte.
-
Les
recettes
: équilibre
au
global,
permettant
la
couverture
des
charges
d'exploitation
et
l'autofinancement
minimal,
-
Sur
la
partie
investissement
: poursuite
des
programmes
de
sectorisation,
de
renouvellement
des
compteurs
et
des
études
de
sécurisation.
Le
présent
rapport
met
également
en
avant
les
actions
et
les
projets
en
cours,
parmi
lesquels
la
mise
en
service
du
nouveau
forage
du
Bois
de
La
Leu
et
son
interconnexion
avec
Beaune-la-Rolande,
la
mise
en
conformité
des
contentieux
nitrates,
la
poursuite
des
démarches
de
régularisation
des
périmètres
de
protection
de
captage,
le
renforcement
des
programmes
de
recherche
de
fuite
et
de
sectorisation,
ainsi
que
les
travaux
de
renouvellement
progressif
des
canalisations
et
des
branchements
vétustes.
Toutes
ces
actions
s'inscrivent
dans
une
perspective
de
sécurisation
à
long
terme
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
de
préparation
aux
défis
liés
au
changement
climatique
et
à la
sobriété
en
eau.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin M.
Barrier
prend
la
parole
et
indique
ne
pas
avoir
compris
lorsqu'il
a
pris
connaissance
du
sujet
du
RPQS,
que
ce
soit
pour
l'eau
ou
l'assainissement.
Il n’a
pas
compris
pourquoi
la
communauté
de
communes
présentait
le
RPQS
de
2024,
puisque
les
communes
étaient
compétentes
en
la
matière
cette
année-là.
Concernant
sa
commune,
il
indique
que
le
rapport
a
été
rédigé.
Et
il
trouve
que
cela
fait
quand
même
du
travail
pour
la
communauté
de
communes.
Est-ce
que
cela
ne
fait
pas
doublon
? Il
n’a
pas
compris
l'intérêt.
M.
Gaurat
répond
qu'il
a été
demandé
à la
CCPG
de
le
faire,
donc
celle-ci
s'est
attachée
à
le
faire.
Effectivement,
M.
Barrier
a
raison,
la
compétence
était
communale.
Les
données
étaient
communales
également
ou
syndicales,
le
cas
échéant.
Ceci
étant,
les
services
ont
essayé
de
consolider
l'ensemble
des
RPQS
préparés
et
présentés
par
les
communes,
pour
avoir
un
RPOS
à
l'échelle
intercommunale
à
présenter.
M.
Barrier
demande
de
qui
vient
cette
commande
?
M.
Gaurat
répond
qu'il
s’agit
des
services
de
l'État.
Il ajoute
qu’il
faut
savoir
que
l'année
prochaine,
il n’y
aura
pas
ce
cas
de
figure,
puisque
ce
seront
les
délégataires
qui
prépareront
le
document.
Mais
là,
il s’agit
d’une
année
intermédiaire.
Et
c'est
pour
ça
que
le
travail
a
été
mené.
La
Présidente
précise
que
ce
RPOS
à
l'échelle
de
la
CCPG,
doit
être
considéré
comme
un
RPQS
année
zéro,
C'est-à-dire
qu’il
sera
possible
de
faire
des
comparaisons
avec
un
RPQS
à
l'échelle
de
la
CCPG,
une
fois
toutes
les
données
connues.
En
réalité,
les
services
ont
agrégé,
comme
le
disait
M.
Gaurat,
uniquement
les
informations
qui
ont
été
données
par
les
communes.
Donc
forcément,
il y
a
le
RPQS
est
incomplet,
puisque
toutes
les
communes
n’ont
pas
transmis
ces
informations.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il s'interroge
pour
les
secrétaires
des
communes
qui
ont
fait
ce
travail
et
ont
préparé
le
RPQS,
est-ce
qu’elles
peuvent
le
produire
comme
elles
le
font
habituellement
?
C'est-à-dire
de
saisir
les
données
sur
le
site
requis.
M.
Gaurat
est
tenté
de
dire
non,
mais
il
va
vérifier
cette
information.
Habituellement,
c’est
en
effet
à
la
commune
qu’incombe
la
saisie
de
ces
données
sur
le
dite
dédié
à cet
effet.
Il
ne
sait
pas
si
certaines
communes
l'ont
déjà
fait.
M.
Bauer
indique
que
si,
des
communes
ont
déjà
réalisé
ce
travail.
Mais
il ne
sait
pas
s'il
y avait
obligation
de
le
faire.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
El
Bahraouïi
prend
la
parole.
Concernant
cette
obligation
pour
les
communes,
il n’a
pas
de
réponse.
En
revanche,
c’est
obligatoire
pour
la
communauté
de
communes.
Parce
qu’en
2026,
la
CCPG
va
devoir
déclarer
des
redevances
pour
la
performance,
qui
prennent
en
compte
bien
sûr
les
éléments
qui
ont
été
déclarés
par
la
communauté
communes,
qui
reste
responsable
des
deux
services
vis-à-vis
des
services
de
l'État.
La
CCPG
va
donc
devoir
déclarer
les
indicateurs
2024,
qui
vont
être
pris
en
charge
pour
2026,
tout
simplement.
C’est
pourquoi
la
CCPG
a
eu
cette
obligation,
mais
pour
les
communes,
il
n’y
a
pas
eu
de
réponse
officielle
de
la
part
des
services
d'État. M.
Gaurat
estime
qu'il
n’y
a pas
d'obligation
pour
les
communes
de
réaliser
cette
saisie,
mais
il va
s’en
assurer.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
rappelle
une
réunion
organisée
à
Manchecourt.
Cette
dernière
faisait
partie
d'un
syndicat
avec
Ramoulu.
Et
il avait
été
dit
que
c'était
à
la
communauté
de
communes
de
faire
la
déclaration
et
pas
aux
communes.
C'est
ce
qui
avait
été
annoncé
par
les services
de
l'État
à cette
réunion.
M.
Gaurat
dit
que
cela
explique
cette
délibération
du
RPQS
intercommunal
ce
soir.
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charges
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
prend
la
parole.
Il
indique
que
la
semaine
précédente,
au
cours
de
la
CCSPL,
la
question
s’est
posée
par
rapport
aux
codes
d'accès,
qui
sont
nominatifs
pour
chaque
collectivité
et
de
l'obtention
de
ces
codes
pour
pouvoir
faire
la
déclaration.
Il
rappelle
qu’en
tant
que
communauté
de
communes,
la
CCPG
n'aura
pas
d'accès
pour
chaque
commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’organisation
du
service
public
de
l’eau
potable,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à
D2224-5,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
de
service
(RPQS)
de
l’eau
potable
pour
l’exercice
2024,
ci-joint,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin -
L'examen
du
RPQS
2024
de
l’eau
potable
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
15
septembre
2025
;
Considérant
-
Que
le
RPOS
constitue
un
outil
de
transparence,
d’information
des
usagers
et
de
pilotage
stratégique
du
service,
-
Que
ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
-
Que,
pour
l'exercice
2024,
la
CCPG
n’était
pas
encore
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
que
la
gestion
du
service
était
assurée
par
les
syndicats
et communes
antérieurement
compétents,
-
Que,
par
l'effet
du
transfert
de
compétence,
la CCPG
se
substitue
de
plein
droit
aux
anciennes
collectivités
pour
la
présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’exercice
2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(47
votes
pour
—
3
abstentions
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
Rapport
Public
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2024
de
l’eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
PRÉCISE
que
le
RPOS
sera
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
et
sur
le site
internet
de
la
CCPG
pendant
au
moins
un
mois,
et mis
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
>
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
>
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
6.
2025.106
Approbation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Assainissement
collectif —
Exercice
2024
Dans
la continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Gaurat
évoque
le
RPOS
sur
l'assainissement
collectif.
Le
rapport
concerne
22
communes,
représentant
environ
13
700
habitants
desservis
pour
6
217
abonnés.
Il
est
élaboré
à
partir
des
rapports
annuels
transmis
par
les
délégataires
Suez
et
Veolia,
qui
ont
des
compétences
sur
le
territoire,
des
données
de
la
prestation
de
services
publics
pour
les
ex-communes
du
SIAEP
BDOP.
Le
service
est
assuré
selon
des
modes
de
gestion
différenciés,
concession
de
services
publics
avec
Suez
et
Veolia.
Régies
avec
prestations
de
services
pour
le
SIAEP
du
BDOP
avec
Veolia.
Et
enfin,
des
régies
directes
pour
16
communes.
Les
principaux
enseignements
de
l'exercice
2024
portent
sur :
Patrimoine
et
infrastructures
:
-
Le
patrimoine
géré
se
compose
de
18
stations
d'épuration,
46
postes
de
relevage,
127
km
de
réseau
environ,
dont
29,8
km
en
concession,
7,3
km
pour
le BDOP
et
près
de
90
km
en
régie.
Données
d'exploitation
:
-
13700
habitants
pour
6
217
abonnés,
-
Les
volumes
collectés
et traités
: environ
725
000
m°,
dont
une
majorité
issue
des
régies
(environ
453
000
m°),
223
000
m*
en
concession
et
48
000
m*
pour
ce
qui
est
du
BDOP.
Conformité
des
ouvrages
:
-
Plusieurs
stations
d'épuration
sont
jugées
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
-
D'autres
présentent
des
non-conformités
partielles
nécessitant
des
investissements
et
des
travaux
correctifs
sur
tout
ce
qui
est
débit
de
pointe,
surcharge
hydraulique
et
équipements.
Performance
et
d'indicateurs :
-
Taux
de
réclamation:
globalement
faible,
un
pic
constaté
à
10,05
réclamations
pour
1000
abonnés
sur
la
commune
de
Lorcy,
quasi
nul
ailleurs,
=
Taux
d'impayés
: compris
entre
1,99
%
pour
Lorcy
et
2,65
%
pour
Puiseaux,
inférieur
à
la
moyenne
nationale
qui
est
de
3%,
-
Continuité
du
service
assuré
sur
l'ensemble
du
périmètre
sans
incident
majeur
signalé
en
2024.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Situation
financière
et tarification
:
-_
Tarifs
facturés
aux
usagers
(pour
une
facture
type
de
120
m°
par
an),
de
2,19
€/m°
TTC
à
4,23
€/m°
TTC,
selon
les
secteurs
et
modes
de
gestion,
-
Equilibre
budgétaire:
les
recettes
couvrent
les
charges
d'exploitation
permettant
de
maintenir
la
continuité
du
service,
-
Investissement
: plusieurs
programmes
de
renouvellement
et
de
mise
aux
normes
sont
planifiés
en
lien
avec
les
résultats
du
RPQS
et
les
contrôles
des
autorités
sanitaires.
Concernant
les
actions
et
perspectives,
le
rapport
met
en
avant
le
suivi
renforcé
de
la
conformité
réglementaire
des
stations
d'épuration,
la
poursuite
des
programmes
de
diagnostic
et
de
mise
aux
normes,
la
planification
des
travaux
sur
le
réseau
vétuste
et
sur
les
postes
de
relevage,
et
le
maintien
d'un
suivi
rapproché
des
indicateurs
de
performance
en
matière
de
réclamations
et
impayés.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
stratégie
de
fiabilisation
et
de
sécurisation
à
long
terme
du
service
d'assainissement
collectif,
dans
un
contexte
de
réglementation
de
plus
en
plus
exigeant
et
de
nécessaire
maîtrise
des
coûts
pour
l'usager.
Concernant
les
impayés,
M.
Bauer
constate
qu’il
est
mentionné
les
deux
communes
pour
lesquelles
la
CCPG
possède
les
informations.
Cela
signifie
qu'ailleurs,
la
CCPG
ne
les
a
pas
?
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
M.
Bauer
se
souvient
que
c'était
un
sujet
qui
avait
été
largement
discuté
lors
du
transfert
de
la
compétence.
Les
impayés
commencent
à
être
traités.
Et
là,
il voit
uniquement
deux
communes
mentionnées
et
rien
d'autre.
M.
Gaurat
trouve
amusant
qu'il
évoque
ce
point
car
se
sont
tenus
ce
même
jour
les
COPIL
de
suivi
des
DSP
pour
l’eau
et
l'assainissement,
en
présence
des
deux
délégataires.
Il
indique
qu'aujourd'hui,
en
impayés
sur
le
domaine
de
l'eau
potable,
on
compte
31%
d'impayés.
Et
sur
l'assainissement,
ce
taux
monte
à
50%
d'impayés
sur
la
première
facturation
du
mois
de
juin.
Donc
autant
dire
que
les
délégataires
vont
donner
des
éléments
un
peu
plus
factuels
pour
comprendre
et
voir
où
se
posent
les
problèmes.
Parce
qu'il
est
bien
évident
qu'il
n’est
pas
possible
de
tolérer
ces
pourcentages
faramineux,
c'est
inacceptable
pour
les
uns
et
les
autres.
Il'est
donc
prévu
de
faire
une
réunion
spécifique
sur
le
chapitre
impayé,
tant
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement.
Et
pour
ce
qui
est
des
chiffres
annoncés
ce
soir
dans
le
RPQS
2024,
tout
dépend
des
indicateurs
qui
étaient
donnés
pour
chacune
des
communes
ou
à
l'époque,
par
les
délégataires,
puisque
c'était
le
cas
pour
Lorcy.
Il
s'agissait
des
indicateurs
du
délégataire,
et
il a
été
demandé
effectivement
la
même
chose
dans
les
actuelles
DSP.
Ce
suivi
sera
connu
à
l'avenir
dans
les
RPQS.
M.
Masson
n’a
pas
la
prétention
de
répondre
à
l'ensemble
de
la
question
posée
par
M.
Bauer
sur
les
impayés,
mais
il se
trouve
que
beaucoup
de
concitoyens
ont
reçu
des
factures
inadaptées,
ou
des
libellés
qui
ne
sont
pas
bons.
Cela
peut
être
une
erreur
d'adressage,
et
il y
a
un
certain
nombre
de
factures
qui
arrivent
chez
des
gens
qui
sont
décédées.
Donc
si les
prestataires
attendent
des
réponses,
cela
va
leur
demander
un
moment.
Il y a aussi
des
factures
qui
arrivent
à
des
sociétés
qui
sont
dissoutes.
Des
courriers
recommandés
avec
accusé
de
réception
ont
été
envoyés
pour
signaler
ces
erreurs
et
les
réponses
sont
complètement
à côté
de
la
plaque.
Ceci
est
valable
pour
Véolia,
mais
aussi
pour
Aqualia.
Il ne
faut
donc
pas
s'étonner
que
les
factures
ne
soient
pas
réglées
si elles
ne
sont
pas
envoyées
à
la
bonne
adresse
ou
avec
un
bon
libellé,
ou
à des
gens
ou
des
sociétés
qui
ont
disparu.
C'est
d'autant
plus
vrai
que
ces
erreurs
ont
été
signalées
et
que
le courrier
type
de
réponse
n'a
rien
à voir
avec
la
question
posée.
C’est
un
problème
qu'il
va
falloir traiter.
Sinon,
cela
va
s'enliser
pour
un
bon
moment.
M.
Gaurat
indique
que
les
pourcentages
annoncés
ne
correspondent
pas
à
la
réalité.
M.
Masson
doit
le
savoir
puisqu'il
a
vu
ce
même
jour
la
directrice
du
service
consommateur
Veolia.
Il
pense,
entre
autres,
pour
ce
sujet-là,
mais
pas
que,
qu'il
y
a
déjà
des
choses
qui
ont
été
réglées.
Parce
que
les
pourcentages
mentionnés
dans
le
RPQS
correspondent
à
fin
août.
Aujourd'hui,
entre
fin
août
et
fin
septembre,
il y
a
déjà
sur
les
impayés,
sur
l'eau
potable
en
l'occurrence,
quasiment
une
amélioration
de
10%.
En
outre,
il rappelle
que
les
fichiers
qui
ont
été
transmis
à
la
CCPG
ou
aux
délégataires
étaient
erronés.
Il ajoute
qu’il
y a
des
abonnés
qui
sont
découverts
aujourd’hui.
C'est-à-dire
des
administrés
qui
n'ont
jamais
payé
d'eau
sur
un
certain
nombre
de
communes
dont
il taira
le
nom.
Là
aussi,
on
peut
être
surpris,
mais
ça
existe,
il y en
a.
Au
moment
où
on
change
le compteur,
on
se
rend
compte
que
l’abonné
n'existe
pas.
C'est
surprenant,
car
il habite
là depuis
des
années.
Il y a des
choses
à
parfaire
dans
le fichier
client,
ceci
étant,
il y a aussi
des
impayés,
mais
des
vrais
impayés
pour
des
abonnés
qui
existent,
qui
sont
déclarés,
pour
lesquels
il n'y
a
pas
de
problème
liéà
un
nouveau
nom
ou
des
personnes
décédées.
Sur
ce
dernier
point,
il entend
qu’il
puisse
y avoir
des
erreurs
là-dessus.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Aujourd'hui,
il y
a
quand
même
un
constat
qui
inquiète,
c’est
qu’il
y
a
75
cas
en
réclamation.
C'est-à-dire
75
cas
d'abonnés
actuellement
à
régler.
Donc
sur
le
nombre
d'administrés,
ça
peut
paraître
à
la
marge
mais
c'est
vrai
que
cela
peut
aller
très
vite
aussi
en
termes
de
pourcentage
pour
l'amélioration
des
impayés.
Il y
a
aussi
des
industriels,
cela
a
été
relevé
ce
matin-même,
qui,
semble-t-il,
n'ont
pas
payé
leur
facture
d'eau.
Pourquoi
?
Il
ne
le
sait
pas.
Donc,
il faut
aller
creuser
quasiment
au
cas
par
cas
sur
les
impayés,
dont
le
fichier
va
être
prochainement
communiqué.
C'est
encore
un
gros
travail
à faire.
Comme
le
dit
M.
Masson,
pour
Aqualia,
c'est
la
même
chose.
Forcément,
puisqu'il
le
rappelle,
c'est
Veolia
qui
transmet
la
facturation
à
Aqualia.
Donc
bien
évidemment,
s’il
y
a
une
erreur
sur
l'eau
potable,
indirectement,
on
a
la
même
erreur
sur
l'assainissement
collectif.
La
Présidente
ajoute
qu’en
dehors
des
75
cas
évoqués
par
M.
Gaurat,
toutes
les
erreurs
constatées
ont
été
réglées.
C'est-à-
dire
qu'à
l'heure
actuelle,
il n’est
pas
possible
de
donner
comme
argumentaire
des
erreurs
de
facturation.
Toutes
ces
erreurs,
à
part
les
75
cas,
ont
été
réglées
directement
avec
les
abonnés
ou
directement
avec
les
instances,
les
entreprises
concernées.
M.
Masson
informe
M.
Gaurat,
pour
sa
culture
personnelle,
qu’il
lui
fera
une
copie
des
courriers
qu’il
a envoyé
à Veolia
et
la
copie
de
leurs
réponses.
On
constate
qu’il
y a des
courriers
types
qui
ont
été
envoyés
et
qui
ne
répondaient
pas
à
la
question
posée.
Et
donc
les
abonnés
renvoient
encore
un
courrier
pour
réitérer
leurs
questions
ou
réitérer
leurs
demandes
de
changement
d'adresse
ou
de
nom.
Quand
on
achète
un
écran
de
télé,
on
n'attend
pas
une
facture
pour
un
frigo.
Et donc
c'est
un
peu
pareil
pour
les
abonnés
et
cela
pose
problème,
parce
que
les
courriers
types
de
réponse
n'ont
pas
été
en
phase
avec
les
questions.
Il comprend
qu'ils
ont
dû
recevoir
une
masse
de
courriers
assez
importante
et
ils ont
dû
y être
occupés
un
bon
moment.
Mais
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'il
faut
répondre
à
la
question
à
côté.
C'est
tout.
Mais
cela
devrait
rentrer
dans
le
rang
progressivement
si les
choses
se
traitent
au
fil du
temps.
M.
Gaurat
répond
que
c’est
ce
qui
est
en
train
de
se
passer.
Mais
cela
nécessite
du
temps.
Il
faut
que
les
uns
les
autres
comprennent
que
ce
n'est
pas
simple
et
que
cela
prend
du
temps.
Il
indique
que
jeudi
encore,
des
abonnés
étaient
découverts.
Il trouve
cela
quand
même
un
peu
surprenant,
des
abonnés
qui
n'ont
jamais
été
facturés.
La
Présidente
ajoute
que
c’est
aussi
le cas
pour
l'assainissement,
il y a des
assainissements
dont
personne
n'a
entendu
parler.
M.
Gaurat
constate
que
les
abonnés
peuvent
trouver
que
l'eau
est
chère,
car
d'un
seul
coup
il faut
payer.
La
Présidente
ajoute
que
pour
l'assainissement
aussi,
il y
a des
petites
bizarreries
qu'il
va
falloir
arriver
à
comprendre.
Mais
les
maires
des
communes
concernées
vont
aider
la CCPG,
bien
sûr,
à comprendre
tout
cela,
elle
n'en
doute
pas.
M.
Bauer
indique
avoir
posé
la question
initiale,
et
dans
le
même
temps,
a ouvert
le débat
sur
les
impayés.
Cela
a
permis
de
parler
de
la
situation
actuelle.
Mais
pour
sa
part,
il parlait
juste
du
RPQS
2024,
pour
lequel
ces
données
qui
sont
obligatoires
à
produire
n'apparaissent
pas.
Alors
c'est
vrai
que
pour
les
communes
en
DSP,
c'est
géré
par
le
délégataire.
Apparemment,
il
a
un
pouvoir
assez
important.
Il
s’étonnait
juste
du
fait
de
ne
pas
les
avoir
vus
dans
le
projet
de
délibération.
Cela
concernait
2024,
donc
il imagine
que
pour
2025,
cela
devait
être
pareil.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
reprend
les
propos
de
la
Présidente,
qui
compte
sur
les
Maires
pour
aider
la
CCPG.
Il indique
qu’à
titre
personnel,
il
n’a
eu
aucune
info
de
chez
Veolia.
Il
n’a
pas
de
facture,
pas
de
règlement,
et
n’a
rien
reçu à
titre
personnel.
S'il
ne
connaissait
pas
une
personne
qui
travaille
chez
Véolia,
pour
avoir
des
duplicatas,
il
n’aurait
rien
eu.
Donc
s'il
y
a
des
personnes
qui
n'ont
pas
payé,
elles
sont
peut-être
dans
son
cas
et
n'ont
rien
reçu.
Ils
ne
vont
pas
aller
les
réclamer.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la parole.
Il indique
s'exprimer
non
pas
en
tant
que
Maire,
mais
en
tant
qu’habitant
de
Beaune-la-Rolande.
Il
y
a
peut-être
un
souci
parce
qu'au
niveau
de
Veolia,
le
paiement
vaut
acceptation
du
règlement
envoyé
par
Veolia,
règlement
que
nous
aurions
validé
à la CCPG
en
date
du
« XXXX
» 2024.
Il demande
si Véolia
a
prévu
de
soumettre
un
règlement
à
la
CCPG,
puisqu'il
a
vu
que
pour
Aqualia,
le
règlement
a
bien
été
modifié. Veolia
envoie
le
courrier
avec
le
règlement
et
la
facture,
et
indique
que
si
la
facture
est
payée,
cela
vaut
acceptation
du
règlement.
Puisqu'on
n'a
pas
de
contrat,
on
peut
admettre
que
c'est
une
continuité.
Sauf
que
Veolia
indique
que
c'est
un
règlement
validé
par
la
CCPG
en
date
du
« XXXX
»
2024.
Il
a
raté
certaines
réunions,
mais
la
date
du
« XXXX
»
2024,
sous-
entend
que
rien
n’a
été
validé.
M.
Gaurat
répond
que
c’est
dans
le contrat
de
DSP.
M.
Luche
répond
qu’il
est
noté
« XXXX
».
M.
Gaurat
répond
qu'il
s’agit
d’une
date
qui
n'a
pas
été
renseignée.
Le
règlement
a
été
approuvé.
Il ne
l’a
pas
sous
les
yeux,
mais
va
la
retrouver
;de
mémoire,
il évoque
décembre
2024.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025—
Grand
Ecrin Il'ajoute
que
le
règlement
fait
partie
du
contrat
de
DSP,
quoi
qu'il
arrive.
C'est
pour
ça
qu'il
n'y
a pas
de
contrat
à proprement
parler,
assigné
par
les
abonnés
tout
seul.
L'abonné,
c'est
la
communauté
de
communes.
La
Présidente
indique,
concernant
l'assainissement
collectif
et
le
RPQS,
qu'il
y
a
une
différence
entre
ce
qui
est
déclaré
dans
le
RPQS
et
dans
certains
documents
reçus,
notamment
des
services
de
l'État
et
de
la
DDT.
Il y
a des
petites
variations.
C'est-à-
dire
que
toutes
les
stations
d'épuration
ont
été
soumises
à
des
contrôles
et
qu’il
y
a
quand
même
70%
qui
sont
non
conformes.
Que
ce
soit
des
non-conformités
administratives,
mais
qui
sont
obligatoires,
ou
il y
a des
défaillances,
très
peu
de
conformité
d'autosurveillance
non
valable.
Et
puis,
par
contre,
beaucoup
de
non-conformités
de
performances
d'épuration
et
de
non-conformités
de
points
règlementaires
sur
lesquels
il va
falloir
travailler.
Il
y
aura
à
avoir
un
travail
important
sur
les
stations
d'épuration
et
sur
les
rejets
des
stations
d'épuration,
mais
aussi
pour
celles
qui
sont
en
filière
boue.
M.
Barrier
indique
avoir
été
destinataire
d’avis
de
non-conformités.
Il
est
étonné
car
il
en
a
reçu
une
sur
un
problème
administratif.
Quand
le
SATESE
passait,
curieusement,
il
n’y
avait
jamais
d'observations
et
d'un
seul
coup,
il
y
a
une
observation
sur
le
manque
d'un
papier.
Cela
laisse
à
penser
que
les
communes
sont
toutes
des
mauvais
élèves,
mais
ce
n’est
pas
le cas.
La
Présidente
indique
que
ce
n’est
pas
comme
ça
qu’il
faut
le
comprendre.
En
revanche,
il doit
entendre,
et
elle
espère
que
tout
le
monde
l'entend,
il y
a
quand
même
70%
de
non-conformités
avec
des
conformités
plus
légères,
parce
que
des
fois,
effectivement,
il
manque
un
papier,
un
document,
mais
à
certains
endroits,
ce
sont
des
non-conformités
beaucoup
plus
lourdes. Et
ce
n'est
pas
pour
ça
qu'on
doit
rester
inactif.
Il va
falloir
lever
ces
non-conformités
pour
qu'à
terme
il y
ait
un
pourcentage
de
conformité
qui
soit
meilleur.
C'est
tout.
Il
ne
s’agit
pas
d’être
bons
ou
mauvais
élèves.
La
CCPG
a
hérité
de
quelque
chose,
et
doit
aller
vers
quelque
chose
de
mieux,
c'est
tout,
et
de
continuer
à
préserver
ce
qui
était
correct.
Il
n'y
a
pas
une
autre
ambition
derrière
celle-là.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’organisation
du
service
d'assainissement
collectif,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
pour
l’exercice
2024,
ci-joint,
-
L'examen
du
RPQS
2024
de
l'assainissement
collectif
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
15
septembre
2025 ;
Considérant
-
Que
le
RPOS
constitue
un
outil
de
transparence,
d’information
des
usagers
et
de
pilotage
stratégique
du
service,
-
Que
ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
-
Que,
pour
l'exercice
2024,
la
CCPG
n’était
pas
encore
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et
que
la
gestion
du
service
était
assurée
par
les syndicats
et
communes
antérieurement
compétents,
-
Que,
par
l'effet
du
transfert
de
compétence,
la
CCPG
se
substitue
de
plein
droit
aux
anciennes
collectivités
pour
la
présentation
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’exercice
2024 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(45
votes
pour
—
5
abstentions
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
Rapport
Public
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2024
de
l'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
PRÉCISE
que
le
RPQS
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l’établissement
et
sur
le site
internet
de
la
CCPG
pendant
au
moins
un
mois,
et
mis
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
>
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d'Information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
>
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin 7.
2025.107
Schéma
départemental
de
développement
touristique
2023-2027:
validation
des
3
circuits
de
randonnées
Mme
Pasquet
informe
le
Conseil
qu'après
le
Loiret
au
fil
de
l'eau,
après
la
Loire
à vélo,
le
Département
du
Loiret
a
souhaité
engager
une
nouvelle
politique
en
faveur
de
la
randonnée
pédestre.
Celle-ci
s'inscrit
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
touristique,
pour
2023-2027.
L'un
de
ces
enjeux
est
de
renforcer
la
qualité
et
développer
les
offres
touristiques,
pour
faire
du
Loiret
une
destination
authentique.
Entre
1997
et
2015,
une
politique
d'aménagement
de
la
randonnée
pédestre
à
l'échelle
cantonale,
a
permis
de
recenser
386
itinéraires
de
promenade
et
randonnée.
Une
sélection
avait
été
réalisée
selon
des
critères
précis,
les
boucles,
le stationnement,
les
balisages
de
qualité,
les
départs
en
cœur
de
village,
les
toilettes
publiques
à
proximité,
…
etc.
Des
équipements
de
signalisation
et
des
points
d'information
touristiques
avaient
été
installés
et
leur
entretien
rétrocédé
aux
communes.
En
2017,
Tourisme
Loiret
a
lancé
la
marque
Loiret
Balades,
qui
recense
aujourd'hui
360
itinéraires
proposés
par
divers
acteurs,
que
ce
soit
les
offices
de
tourisme,
les
communes,
les
associations.
Cependant,
aucune
mise
à jour
globale
n'a
été
effectuée
hormis
la
sélection
des
10
plus
belles
balades
qui
sont
réalisées
avec
le comité
départemental
de
randonnées
pédestres.
Les
rendez-vous
des
territoires
qui
ont
été
organisés
fin
2022
ont
fait
émerger
le souhait
que
le
Département
prenne
le
rôle
de
coordinateur
pour
la
mise
à jour
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre.
Afin
de
garantir
une
offre
qualitative
pour
les
habitants
et
les
touristes,
le
département
propose
la
création,
parmi
ces
360
itinéraires,
d’un
top
45
des
plus
beaux
itinéraires
de
randonnées
pédestres
du
Loiret.
La
sélection
est
réalisée
à
partir
des
itinéraires
qui
existent
sur
Loiret-Balade,
selon
des
critères
tels
que
la
localisation
dans
des
zones
touristiques,
la
distance,
la
thématique,
l'accessibilité
et
les
services
disponibles,
que
ce
soit
la
restauration
ou
les
équipements. Au
sein
de
ce
top
45,
un
top
14
sera
identifié,
un
itinéraire
par
communauté
de
communes.
Pour
chacun
de
ces
itinéraires,
le
Département
prendra
en
charge
la
refonte
complète
de
la
signalétique,
panneaux
de
pré-
signalétique,
relais
d'information,
tables
de
pique-nique,
poteaux et jalons
directionnels.
Le
coût
moyen
de
cette
refonte
est
estimé
à
5
000
€
par
itinéraire
et
des
actions
de
communication
spécifiques
seront
également
menées.
Les
autres
itinéraires
du
top
45
pourront
être
intégrés
par
les
territoires
(un
ou
deux
itinéraires
par
secteur),
à
partir
d'une
liste
présélectionnée
dans
les
360,
avec
également
des
actions
de
communication
dédiées.
Un
soutien
financier
pourrait
être
sollicité,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mobilisation
en
faveur
des
territoires,
c'est-à-dire
le volet
2 ou
le volet
3.
Et
dans
ce
cadre,
une
réunion
avait
été
organisée.
Certains
maires
ont
participé
à
ces
réunions,
qui
ont
été
coordonnées
par
l'Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
avec
le Département
du
Loiret
et
l'ensemble
des
maires
avaient
été
conviés.
La
sélection
lors
de
cette
réunion
a
été
pour
le
top
14,
un
circuit
qui
est
celui
nommé
le
Belvédère
des
Caillettes,
c'est
sur
Nibelle,
12
kilomètres.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
la sélection
définitive
va
être
faite,
mais
elle
espère
que
ce
sera
celui-là.
Ce
circuit
est
situé
au
cœur
de
la forêt
d'Orléans,
plus
grande
forêt
domaniale
de
France,
c’est
un
incontournable
du
patrimoine
naturel
Loirétain,
offrant
un
panorama
exceptionnel
à 360°
depuis
sa
tour
d'observation.
Il
permet
aux
randonneurs
de
découvrir
la
richesse
de
la
biodiversité
forestière
et
de
profiter
d'un
itinéraire
varié,
alliant
sentiers
boisés
et
points
de
vue
remarquables.
Sa
présence
dans
le
top
14
s'impose
comme
un
élément
clé
de
la
valorisation
du
territoire,
tant
pour
les
habitants
que
pour
les visiteurs. Pour
le
top
45,
deux
circuits
sont
inscrits.
Le
sentier
des
Moulins
de
la
vallée
de
l'Essonne,
qui
fait
11
kilomètres.
Ce
parcours
met
en
valeur
à
la
fois
le
petit
patrimoine
bâti
(lavoir,
moulin),
et
le
patrimoine
naturel
(zone
humide,
roselière),
tout
en
offrant
l'occasion
de
découvrir
la
richesse
de
la
faune
et
de
la
flore
locale.
Il illustre
également
le
lien
étroit
entre
nature
et
agriculture
en
rappelant
l'importance
du
blé
et
de
la
farine
dans
l'histoire
de
l'économie
locale.
Le
deuxième
circuit
inscrit
dans
le top
45,
c'est
l'Œuf
et
la Rimarde,
à
La-Neuville-sur-Essonne,
sur
8,8
kilomètres.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Ce
circuit
met
en
lumière
la
naissance
de
l'Essonne,
seule
rivière
présente
sur
le
territoire,
et
qui
concurrence
la
Loire,
bien
évidemment.
Il se
situe
à
proximité
de
deux
espaces
naturels
sensibles,
offrant
ainsi
un
cadre
privilégié
pour
la
sensibilisation
à
la
biodiversité
et
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il indique
que
la
formulation
n'est
pas
bonne.
En
effet,
il s'avère
que
le
point
de
départ
des
circuits
se
situe
au
Moulin
de
Châtillon.
11 y
a déjà
un
panneau
qui
existe
avec
tous
les
circuits
de
randonnée.
Et
d'autre
part,
l'accès
à
la
zone
humide
se
trouve
également
au
niveau
du
Moulin
de
Châtillon.
Donc
il pense
qu'il
serait
bien
de
revoir
un
peu
cette
formulation.
Mme
Pasquet
répond
être
d’accord
avec
lui.
Par
contre,
dans
les
documents
qui
sont
sur
Loire-et-Balade
actuellement,
le
sentier
des
Moulins
de
la
Vallée
de
l'Essonne
prend
son
départ
et
son
arrivée
à
Briarres-sur-Essonne.
M.
Mangeant
indique
qu’il
y
a déjà
un
panneau
avec
tous
les
circuits.
Mme
Pasquet
le
sait,
puisqu'il
est
indiqué
le
départ
au
parking
de
l'église,
à
Briarres-sur-Essonne.
Et
le
circuit
passe
ensuite
un
peu
plus
loin
à
Ondreville-sur-Essonne
M.
Mangeant
pense
également,
que
cela
met
plus
en
valeur
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
la
jeunesse
et
le
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
rejoint
les
propos
de
M.
Mangeant
parce
qu’elle
se
souvient
d’avoir
fait
l'inauguration
de
ce
sentier
et
il
y
a
effectivement
un
très
gros
panneau
à
Ondreville.
Cela
ne
change
pas
grand-chose.
Mais
le
Moulin
de
Chatillon,
il
appartient
à
la
communauté
de
communes.
A
Briarres-sur-Essonne,
il
y
a
aussi
des
moulins,
mais
ce
ne
sont
pas
des
moulins
qui
appartiennent
à
la
commune,
ou
à
la
communauté
de
communes.
Quelque
part,
il ne
faudrait
même
pas
mettre
le
nom
d'une
commune.
Parce
que
si
on
va
par-là,
on
peut
contester
tous
les
circuits.
Elle
pense
qu'il
faudrait
juste
mettre
les
sentiers
du
Moulin
et
mettre
peut-être
«
Moulin
de
Châtillon
»
à
partir
du
Moulin-
de-Châtillon.
Ce
n'est
pas
la
peine
de
préciser
les
communes
qui
sont
traversées.
Mme
Pasquet
indique
que
cela
l’ennuie,
car
c’est
ainsi
que
le
sentier
est
dessiné.
Et
c'est
ce
qui
avait
été
présenté
dans
les
réunions
de
présentation
des
itinéraires.
M.
Mangeant
indique
être
allé
à la
première
réunion.
Il avait
déjà
dit
qu'il
y avait
tout
ce
qu'il
fallait
au
Moulin
de
Châtillon.
Il
y a même
une
table
pour
pique-niquer.
Mme
Pasquet
rappelle
que
de
toute
façon,
cet
itinéraire-là
ne
sera
pas
doté
d'un
budget
pour
aller
remettre
des
tables
ou
quoi
que
ce
soit,
puisqu'il
est
dans
le top
45.
C'est
le
premier
qui
sera
choisi.
Là,
ce
sera
de
la
communication.
Là-dessus,
il sera
possible
de
revoir
avec
Tourisme
Loiret
pour
que
la
communication
soit
faite
de
telle
façon,
que
l'itinéraire
soit
revu,
tout
comme
le point
de
départ.
Dans
le cas
présent,
le départ
de
Briarres-sur-Essonne
est
peut-être
plus
pratique
avec
le parking.
Mais
est-ce
que
le départ
à
Briarres
n'est
pas
plus
simple
pour
des
itinérants
ou
des
randonneurs
? Elle
ne
le sait
pas.
M.
Bercher
estime
que
le
plus
simple,
c'est
que
toutes
les
communes
qui
sont
traversées
par
le
chemin
se
constituent
en
commune
nouvelle,
Comme
ça,
il n'y
aura
pas
de
débat.
M.
Mangeant
indique
que
ce
n'est
pas
un
problème
de
communes,
ou
de
communes
nouvelles,
c'est
un
problème
de
localisation
des
points
de
départ
et des
panneaux.
Mme
Lévy
propose
qu’il
ne
soit
pas
mentionné
les
communes.
M.
Bonniez,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Quand
on
regarde
sur
IGN
Rando,
c'est
écrit
«
Sentier
des
Moulins
de
la vallée
de
l'Essonne
».
Lieu
de
départ,
64,
place
de
l'église,
Briarres-sur-Essonne.
C'est
tout
ce
qu’il
souhaite
dire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Conseil
départemental
du
Loiret
(CD45)
en
vigueur,
-
La
session
des
8
et
9
décembre
2022
par
laquelle
le
Département
du
Loiret
a
adopté
la
nouvelle
stratégie
départementale
de
développement
touristique
2023-2027,
-
Le
schéma
départemental
de
développement
touristique
2023-2027,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
- Grand
Ecrin -
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
10
septembre
2025
;
Considérant
-
Que
le
Département
du
Loiret
prend
le
rôle
de
coordinateur
pour
la
mise
à
jour
des
itinéraires
de
randonnées
pédestres,
-
Que
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
touristique
2023-2027,
et
afin
de
garantir
une
offre
qualitative
pour
les
habitants
et
les
touristes,
le
Département
du
Loiret
propose
la
création
d’un
Top
45
des
plus
beaux
itinéraires
de
randonnées
pédestres
du
Loiret,
-
Qu’au
sein
de
ce
Top
45,
un
Top
14
sera
identifié
(un
itinéraire
par
Communauté
de
Communes),
-
Que
pour
chacun
de
ces
itinéraires,
le
Département
du
Loiret
prendra
en
charge
la
refonte
complète
de
la
signalétique,
-
Qu'il
ya
lieu
de
valider
l'inscription
de
circuits
de
randonnées
éligibles
à ce
dispositif,
-
Qu'un
soutien
financier
du
Département
pourra
être
sollicité
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mobilisation
en
faveur
des
territoires
(volets
2 ou
3),
-
La
volonté
de
la CCPG:
o
D’améliorer
la
qualité
de
l’offre
de
randonnée
pédestre,
o
De
renforcer
l'attractivité
touristique
de
son
territoire,
©
De
valoriser
le patrimoine
naturel
et
culturel
du
département,
o
Et
d'offrir
aux
habitants
comme
aux
visiteurs
des
parcours
balisés,
entretenus
et
signalés
de
manière
homogène
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(49
votes
pour
— 3
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
>
VALIDE
l'inscription
de
ces
3
circuits
de
randonnées
:
o
Dansle
TOP14:
“
Le
Belvédère
des
Caillettes
—
Nibelle
(12kms),
o
Dansle
TOP45:
#
Le
Sentier
des
Moulins
de
la Vallée
de
l'Essonne
—
Briarres-sur-Essonne
(11kms),
"
L'œuf
et la
Rimarde
—
La
Neuville-sur-Essonne
(8.8kms).
C8.
2025.108
Modification
du
tableau
des
effectifs
La
Présidente
présente
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
C’est
une
délibération
qui
passe
régulièrement
en
séance,
et
qui
a
pour
but
d'ajuster
au
plus
juste
le
tableau
des
effectifs.
Il s’agit
ici
de
créations
de
postes
pour
pouvoir
nommer
les
avancements
de
grade
:1
adjoint
administratif
principal
de
2e
classe,
1
technicien
principal
de
1e
classe,
3
adjoints
techniques
principal
1e
classe,
1
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
1
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1e
classe,
1
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2e
classe,
1 adjoint
d'animation
principal
de
1e
classe.
L'ensemble
de
ces
postes
sont
à temps
complet.
Cela
fait
neuf
temps
complets
concernant
les
avancements
de
grade.
Pour
pouvoir
nommer
des
personnes
sur
leur
grade
correspondant,
il faut
créer
le
grade
d'ingénieur
principal
(un
poste
pour
le
géomaticien).
Elle
précise
qu’on
parle
de
création
de
poste,
mais
en
réalité,
ce
n'est
pas
une
réelle
création
de
poste,
puisqu'il
s'agissait
d’un
poste
existant,
avec
des
personnels
nommés
dessus,
qui
sont
partis
vers
les
délégataires
(transfert
de
la
compétence
eau/assainissement).
Pour
la
personne
recrutée
au
grade
d'ingénieur
principal,
il est
donc
nécessaire
de
créer
le
poste
pour
pouvoir
le
nommer.
C'est
la
même
chose
pour
le
chargé
de
mission
hygiène-sécurité,
sur
un
poste
d'ingénieur.
Concernant
des
postes
d'adjoint
technique
pour
des
agents
d'entretien,
il
s’agit
de
temps
de
travail
qui
ne
sont
pas
forcément
des
temps
complets.
Sont
également
créés
les
postes
pour
un
coordonnateur
enfance-éducation,
une
assistante
sociale,
un
responsable
de
structure
périscolaire,
un
animateur
périscolaire,
en
tout
8
postes
équivalent
à 13,98
équivalents
temps
complet.
S'agissant
des
suppressions
de
postes,
considérant
les
avancements
de
grade
et
les
nouveaux
agents,
il
convient
de
supprimer
trois
postes
:
adjoints
techniques
principal
2e
classe
qui
correspondent
à
des
agents
d'entretien
et
agents
de
restauration. Sont
également
supprimés
les
postes
de
maître-nageur,
un
médecin,
une
ATSEM,
donc
en
tout
six
postes
en
suppression,
équivalents
à 6,05
temps
plein.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-120
du
5
novembre
2024
approuvant
la dernière
modification
du
tableau
des
effectifs,
La
délibération
n°
2025-51
du
15
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
Le
tableau
des
emplois
modifié,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
8
septembre
2025, L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
22
septembre
2025
:
Considérant
La
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
proposée,
à
compter
du
1°
octobre
2025,
telle
que
joint
en
annexe,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
ainsi
nommés
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
Lo.
2025.109
Avenant
à la
convention
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence
|
La
Présidente
poursuit
en
rappelant
au
Conseil
qu’il
a
approuvé
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion,
concernant
le
registre
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
La
convention
arrivant
à son
terme,
elle
propose
de
passer
un
avenant
pour
la
reconduire
avec
un
forfait
d'adhésion
annuelle
de
750
€.
Elle
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
plateforme
où
les
agents
peuvent,
de
façon
anonyme
et
non
anonyme,
signaler
des
faits
dont
ils seraient
témoin
ou
victime.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
modifiée
par
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
80),
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L135-6
et
L452-43,
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
qui
en
fixe
le
cadre
réglementaire, Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
(«
CDG
45
»)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'administration
du
CDG
45
faisant
le
choix
d'externaliser
ce
dispositif, La
délibération
n°
2023-26
du
25
mai
2023
du
Conseil
d'administration
du
CDG
45
fixant
les
tarifs
de
la
prestation,
La
délibération
n°
2023-41
du
21
septembre
2023
du
Conseil
d'administration
du
CDG
45
relative
à
la
convention
entre
le CDG
45
et
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Loiret,
La
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2023-136
en
date
du
12
décembre
2023
approuvant
la
convention
«
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violences
»,
La
délibération
n°
2025-51
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
Le
projet
d’avenant
à la
convention
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
10
septembre
2025
;
L'information
au
Comité
Social
Territorial
réuni
le
22
novembre
2023
par
lequel
la
CCPG
a
souhaité
confier
le
dispositif
de
signalement
au
CDG
45,
L'information
donnée
au
Comité
Social
Territorial
réuni
le
22
septembre
2025
par
lequel
la
CCPG
a
souhaité
prolonger
le
dispositif
d’une
année
supplémentaire
;
Considérant
Que
toute
autorité
territoriale,
qu'elle
soit
affiliée
ou
non
au
Centre
de
gestion
du
Loiret
(«
CDG45
»),
a
l'obligation
de
mettre
en
place,
depuis
le 1er
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'agissements
sexistes,
Que
la
convention
passée
entre
la
CCPG
et
le
CDG45
pour
mettre
en
place
ce
dispositif
à
l'échelle
de
son
territoire
est
arrivée
à échéance
le 30
juin
2025,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Que
le
contrat
entre
le
CDG45
et
Qualisocial,
société
missionnée
pour
mettre
en
œuvre
l'accompagnement
des
agents
et
des
organisations
dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
a
été
prolongé
jusqu’au
30
juin
2026,
L'intérêt
réaffirmé
pour
adhérer
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
CDG45,
Qu'il
y a
lieu
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
année
supplémentaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
DÉCIDE
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
avec
le
CDG45
pour
bénéficier
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
d’harcèlement
et
d’agissements
sexistes
pour
une
année
supplémentaire,
soit
jusqu’au
30
juin
2026,
PRÉCISE
que
le coût
forfaitaire
annuel
de
l'adhésion
au
dispositif
auprès
du
CDG45
est
fixé
à 750
€,
PRÉCISE
que
les
tarifs
applicables
pour
l'accompagnement
des
agents
et
des
organisations
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
demeurent
inchangés,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
principal
2025
et
suivants,
chapitre
011,
fonction
020,
articles
6281
et
611,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
10.
2025.110
Convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
La
Présidente
indique
que
la CCPG
a été
sollicitée
par
le service
du
FARN
(force
d'action
rapide
du
nucléaire).
EDF
dispose
de
quatre
bases
régionales.
L'objet
de
cette
convention
est
de
leur
permettre
d'accéder
au
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle,
pour
que
les
équipes
du
FARN
puissent
venir
y réaliser
des
entrainements.
Cette
mise
à disposition
serait
réalisée
à titre
gracieux.
Elle
ajoute
que
des
conventions
similaires
ont
déjà
été
passées
avec
les
pompiers
ou
l’armée,
car
le
Belvédère
constitue
un
endroit
assez
haut,
propice
à ce
type
d'entrainement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4,
L2125-1
et
R2122-1
à
4,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2022-108
du
20
septembre
2022
portant
approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
(Force
d’action
rapide
nucléaire),
La
convention
précitée,
signée
entre
les
deux
parties
le
28
septembre
2022,
La
sollicitation
d'EDF
en
date
du
27
août
2025
afin
d'autoriser
le
FARN
(de
Dampierre-en-Burly
d'utiliser
le
Belvédère
des
Caillettes
dans
le
cadre
de
ses
entrainements,
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
mis
en
place
par
EDF
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
1°
septembre
2025
;
Considérant
Que
la
convention
régissant
la
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN,
arrive
à
expiration
le
28
septembre
2025,
Que
le
service
FARN
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
poursuivre
ses
entrainements
sur
le
site
du
Belvédère
des
Caillettes, Qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
autoriser
la
FARN
à
effectuer
des
manœuvres
et
entrainements
sur
le site
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à intervenir
entre
la
CCPG
et
EDF
par
l'intermédiaire
de
son
service
FARN,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
11.
2025.111
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Manchecourt
appartenant
à
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
M.
Laroche
rappelle
au
conseil
que,
théoriquement,
lors
d'un
transfert
de
compétences,
la
règle
de
droit
commun
est
celle
de
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
correspondant
aux
compétences
transférées,
hormis
lorsqu'il
s'agit
de
biens
qui
sont
partagés.
La
commune
du
Malesherbois
ne
souhaite
pas
mettre
à
disposition
l'intégralité
des
biens
pour
la
simple
et
bonne
raison
qu'elle
continue
de
disposer
de
la
cour
de
l'école
pour
l'usage
du
garage
et
le
grenier
à usage
de
stockage.
L'idée
est
de
sécuriser
la
coopération
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
d'une
convention
déterminant
à la
fois
les
modalités
financières
et
l'utilisation
partagée.
Cette
utilisation
partagée
est
applicable
rétroactivement
à
partir
du
1er
septembre
2022,
date
de
transfert
de
compétences,
et
donne
lieu
à
la
refacturation
de
certaines
charges
(que
ce
soit
les
fluides,
les
vérifications
extincteurs,
etc.,
au
prorata
des
surfaces
concernées).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
la
commune
Le
Malesherbois
n°
24-12-AFG-07
en
date
du
12
décembre
2024,
relatif
à
l'approbation
de
la
convention
d'occupation
partagée
du
groupe
scolaire
Manchecourt
avec
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°
2025-51
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
-
Le
projet
de
convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Manchecourt
appartenant
à
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
28
août
2025
:
Considérant
-
Que
lors
d’un
transfert
de
compétence,
la
règle
de
droit
commun
est
celle
de
la
mise
à
disposition à
titre
gratuit
des
biens
correspondant
aux
compétences
transférées,
-
Que
la
commune
Le
Malesherbois
ne
souhaite
pas
mettre
à
disposition
l'intégralité
des
biens
composant
le
complexe
Manchecourt
afin
de
continuer
à disposer
de
la
cour
école
(à
usage
de
garage)
et
le grenier
(à
usage
de
stockage),
-
Que
les
biens
affectés
à
la
compétence
ne
le
sont
que
partiellement,
du
point
de
vue
du
temps
et/ou
de
la
superficie,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
l’occupation
partagée
du
bâtiment
par
la
signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
financières
et d'utilisation
partagée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(52
votes
pour- 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE
dans
les
mêmes
termes,
dans
un
premier
temps,
la
version
de
la
convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Manchecourt
à
intervenir
entre
la
commune
du
Malesherbois
et
la
CCPG,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
scolaire,
telle
qu’elle
a été
délibérée
par
le
Conseil
municipal
de
la
commune
Le
Malesherbois
le
12
décembre
2024,
>
PRÉCISE
que
des
modifications
sont
susceptibles
d'intervenir
après
échanges
entre
les
services
et
donneront
lieu
à
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
initialement
approuvée,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
charges
sont
prévus
au
budget
principal
2025
et
suivants,
chapitre
011,
fonction
213,
article
62875.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin 12.
2025.112
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Mazagran
appartenant
à
la commune
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la compétence
scolaire
M.
Laroche
poursuit
avec
le même
principe
pour
l’école
Mazagran.
Effectivement,
le complexe
comprend
à la fois
l'école
élémentaire,
des
logements
communaux
et
des
associations.
L'idée
était
aussi
d'avoir
une
convention
de
répartition
selon
les
mêmes
principes
de
répartition.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
de
la
commune
Le
Malesherbois
n°
24-12-AFG-06
en
date
du
12
décembre
2024,
relatif
à
l'approbation
de
la
convention
d'occupation
partagée
du
groupe
scolaire
Mazagran
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l'exercice
de
la compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2025-51
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
Le
projet
de
convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Mazagran
appartenant
à
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la compétence
scolaire
ci-joint,
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025 ;
Considérant
Que
lors
d’un
transfert
de
compétence,
la
règle
de
droit
commun
est
celle
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
biens
correspondant
aux
compétences
transférées,
Que
le
complexe
Mazagran
accueille
à
la
fois
l’école
élémentaire
Mazagran,
des
logements
communaux
et
des
associations, Que
la
salle
polyvalente
annexée
au
complexe,
sert
de
lieu
de
restauration
scolaire
pour
l’école
mais
aussi
pour
certaines
manifestations
communales,
Que
les
biens
affectés
à
la
compétence
ne
le
sont
que
partiellement,
du
point
de
vue
du
temps
et/ou
de
la
superficie, Qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
l’occupation
partagée
du
bâtiment
par
la
signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
financières
et
d’utilisation
partagée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
dans
les
mêmes
termes,
dans
un
premier
temps,
la
version
de
la
convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Mazagran
à
intervenir
entre
la
commune
du
Malesherbois
et
la
CCPG,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
telle
qu’elle
a
été
délibérée
par
le
Conseil
municipal
de
la
commune
Le
Malesherbois
le
12
décembre
2024,
>
PRÉCISE
que
des
modifications
sont
susceptibles
d'intervenir
après
échanges
entre
les
services
et
donneront
lieu
à
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
initialement
approuvée,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
la
convention,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
charges
sont
prévus
au
budget
principal
2025
et
suivants,
chapitre
011,
fonction
212,
article
62875.
13.
2025.113
Ajustement
de
l’actif
du
Budget
Principal
|
M.
Laroche
indique
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Pithiviers
a
constaté
que
le
bien
qui
correspond
au
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
n'a
jamais
fait
l'objet
de
reprises
de
subventions.
La
communauté
de
communes
a
facturé
des
frais
d'études
pour
un
montant
de
237
811,68
€.
Des
amortissements
ont
été
pratiqués
pour
un
peu
plus
de
229
000
€.
La
CCPG
a perçu
des
subventions
pour
un
total
d'un
peu
plus
de
169
000
€
et
donc
les
reprises
de
subventions
auraient
dû
être
réalisées
sur
la
même
durée
que
les
amortissements.
Ce
qui
nécessite
aujourd'hui
de
régulariser
la
situation
avec
le
compte
1068,
qui
correspond
aux
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
pour
un
montant
de
132
530,75
€.
Or,
toute
opération
qui
porte
sur
le compte
1068
doit
être
justifiée
par
une
décision
de
l'Assemblée
délibérante.
L'opération
sera
effectuée
par
le SGC
au
vu
de
la
délibération.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Les
opérations
comptabilisées
étaient
indiquées
sur
le corps
de
la
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Le
Budget
principal
exercice
2025,
-
La
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
de
procéder
à
la
reprise
de
subventions
liées
à l'élaboration
du
schéma
directeur
alimentation
eau
potable,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
-__
Les
obligations
qui
incombent
à
l’ordonnateur
de
tenir
un
inventaire
comptable
permettant
un
suivi
exhaustif
des
immobilisations
de
la
Communauté
de
communes,
ainsi
qu’au
Comptable
de
tenir
en
parallèle
un
état
de
l'actif
du
bilan
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
au
Service
de
gestion
comptable
de
Pithiviers
de
procéder
aux
opérations
suivantes :
Débit
c/139141
: 17
794,20
€
(4*4
448,55
€),
Débit
c/139158
: 11
490,00
€ (4*2
872,50
€),
Débit
c/13918
: 103
246,55
€
(15027,20
€+(36*29
406,45
€)),
Crédit
c/1068
: 132
530,75
€.
O © © oO
14.
2025.114
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
M.
Laroche
indique
au
Conseil
que
lors
de
la
présentation
budgétaire
2025,
les
charges
financières
afférentes
au
budget
annexe
Logements
Boissin
ont
été
inscrites
et
réparties.
Plus
de
300
€
inscrits
en
ICNE,
et
en
réalisé
à
septembre
2025,
le
montant
s'élève
à
peu
plus
de
2
800
€.
La
vérification
du
tableau
des
amortissements
nécessite
un
ajustement
des
crédits
du
chapitre
66
de
l'ordre
de
1
668,52
€.
Et
donc,
pour
équilibrer,
il est
nécessaire
de
réduire
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
et
donc
par
conséquent,
en
cascade,
pour
équilibrer
la section
d'investissement,
on
augmente
le montant
de
l'emprunt.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-52
en
date
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
-
La
délibération
n°
2025-95
en
date
du 1° juillet
2025
portant
approbation
de
la
Décision
Modificative
(DM)
n°1
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-_
Le
tableau
d’amortissements
relatif
à l'emprunt
en
cours
sur
ledit
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
-
La
maquette
budgétaire
jointe
à la
présente
délibération,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
-
QU’il
convient
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
», au
titre
du
chapitre
66,
charges
financières
;
-
Que
pour
procéder
à
cette
opération
il
est
proposé
de
modifier
les
virements
entre
section
et
réajuster
l'inscription
de
l'emprunt;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
2025
comme
suit :
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Article
Libellé
Budget
2025
DM
n°2
Montant
final
(BP+DM1)
66111
Intérêts
834,79
€
+1
970,08
€
2
804,87
€
66112
Intérêts
ICNE
301,56
€
- 301,56
€
0,00
€
023
Virement
à la section
31
868,62
€
-1
668,52
€
30
200,10
€
d'investissement
021
Virement
de
la section
19
523,10
€
-1
668,52
€
17
854,58
€
de
fonctionnement
1641
Emprunt
20
244,00
€
+1
668,52
€
21912,52€
15.
2025.115
Signature
d’un
contrat
d’exclusivité
pour
la ZA
d’Auxy
La
Présidente
rappelle
que
depuis
2017,
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
poursuit
le
travail
entamé
par
la
communauté
de
communes
du
Beaunois,
afin
de
finaliser
le
projet
de
zone
d'activités
dit
d’Auxy.
En
effet,
ce
projet
initié
en
1997
constitue
une
opportunité
majeure
pour
le
développement
du
territoire
du
Beaunois
et
donc
de
la
communauté
de
communes. Plusieurs
porteurs
de
projets
se
sont
fait
connaître
et
ont
pu
être
rencontrés
à
de
multiples
reprises
durant
la
présente
mandature,
par
le
maire
de
la
commune
d'Auxy,
le
vice-président
en
charge
du
développement
économique
et
elle-même.
Parallèlement,
une
étude
de
faisabilité
a
été
conduite
afin
de
formaliser
plus
précisément
les
enjeux
devant
être
intégrés
dans
tout
projet
de
développement
de
cette
zone.
Ce
document
préparatoire
est
un
des
éléments
donnant
lieu
aux
échanges
avec
le
porteur
de
projet.
Dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
l'agence
de
développement
économique
DEVUP,
la
CCPG
a
été
sollicitée
par
la
SAS
SEPIA
Énergie
FRO04,
détenue
par
la
SAS
SEPIA
Infrastructure.
Le
projet
présenté
correspond
à
la
création
d'un
campus
technologique
raisonné,
qui
s'implanterait
sur
un
terrain
de
plus
de
60
hectares
dont
la
CCPG
est
propriétaire.
Etant
précisé
que
pour
assurer
la
faisabilité
de
son
opération,
le
porteur
du
projet
doit
également
pouvoir
disposer
de
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés
connexes
à
ceux
appartenant
à
la
communauté
de
communes.
Les
grandes
lignes
du
projet
ont
été
présentées
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Auxy,
lesquels
se
sont
prononcés
favorablement
à
la
poursuite
des
échanges
avec
le
porteur
de
projet
ainsi
qu'en
conférence
des
maires.
Le
projet
constituerait
une
activité
économique
structurante
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
plus
spécifiquement
pour
le
Beaunois,
en
termes
d'impact
en
matière
de
création
d'emplois
durables
et
de
rétention
de
talents,
d'opportunités
éducatives,
de
synergie
avec
l'agriculture
au
niveau
local
et
intercommunal.
L'engagement
pris
par
les
dirigeants
de
la
société
est
de
veiller
à ce
que
le
projet
soit
exemplaire
et
tienne
compte
des
enjeux
environnementaux,
d'intégration
paysagère
et
de
conciliation
entre
qualité
de
vie
des
riverains
et
développement
économique
du
territoire,
notamment
avec
un
moindre
flux
de
véhicules.
Afin
d'évaluer
la
faisabilité
d'un
tel
projet,
le
porteur
doit
réaliser
des
études
techniques
et
juridiques.
Compte
tenu
du
coût
des
études
et
de
l'investissement
qu'elles
supporteraient,
SEPIA
Énergie
a
sollicité
la
conclusion
d'un
accord
d'exclusivité
avec
la
communauté
de
communes,
pour
une
période
de
six
mois
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
pour
une
période
de
six
mois
supplémentaires
sous
condition.
Cet
accord
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
porteurs
de
projets
de
réaliser
lesdites
études
sur
le
terrain
de
la
communauté
de
communes,
en
lui
autorisant
l'accès
et
ainsi
la
conduite
de
ses
diligences.
En
contrepartie
de
cette
exclusivité,
il a
été
convenu
entre
les
parties
que
certaines
études
seraient
cédées
à
la
communauté
de
communes
à titre
gratuit
en
cas
notamment
de
résiliation
ou
de
non-prolongation
de
l'exclusivité
à l'initiative
de
SEPIA.
À
compter
de
la
signature
de
l'accord
d'exclusivité,
des
réunions
mensuelles
de
suivi
se
tiendront
entre
la
CCPG
et
le
porteur
de
projet.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d'Auxy,
prend
la
parole.
Elle
informe
le
Conseil
qu’elle
est
particulièrement
contente
que
ce
dossier
avance.
C'est
pour
elle
un
grand
pas.
Elle
voulait
déjà
remercier
tous
les
services
de
la
CCPG
qui,
franchement,
ont
travaillé
avec
une
rapidité
et
une
exécution
très
comptée
dans
le
temps.
Il
faut
se
rendre
compte
que
la
CCPG
n’a
pas
l'habitude
de
donner
naissance
à ce
type
de
projet
et de
contrat.
Les
services
ont
été
bien
sûr
épaulés
par
un
cabinet
d'avocats
et
il y
a
eu
des
joutes
entre
les
avocats
des
différents
partis,
entre
SEPIA
et
la
CCPG,
extrêmement
précises,
et
qui
ont
donné
lieu
à ce
contrat
d'exclusivité,
pour
lequel
il a
fallu
avoir
une
rapidité
très
précise.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Elle
tient
à
préciser
pourquoi
les
membres
de
son
conseil
ont
voulu
donner
suite
à ce
projet.
C’est
essentiellement
parce
qu’il
reprend
toutes
les
cases
qui
n'avaient
pas
été
cochées
lors
de
la
première
DPU.
C'est-à-dire
le
respect
sur
l'environnement,
la
hauteur
des
constructions,
le
travail
d'insertion
dans
le
paysage,
la
gestion
des
eaux
de
pluie
et
des
eaux
souterraines,
le
fait
que
les
poids
lourds
seront
limités
durant
la
construction,
à
des
moments
très
précis
et
que
pendant
la
période
d'exploitation,
il
n'y
aura
plus
de
circulation
de
poids
lourds.
La
création
des
emplois
concernera
toute
qualification
d'emplois,
allant
d'emplois
assez
simples
à des
emplois
également
de
haute
technicité.
Les
retombées
économiques
se
feront
sur
l'ensemble
du
territoire.
Et
c'était
bien
aussi
cette
notion
nouvelle
qui
était
spécialement
visée
pour
que
la
communauté
de
communes
puisse
agir
un
petit
peu
pour
rééquilibrer
le
territoire.
Ce
contrat
d'exclusivité
va
permettre
de
lancer
le
projet,
d'aller
un
peu
plus
avant,
en
espérant
que
ledit
projet
émergera
effectivement
un
jour.
La
Présidente
indique,
comme
les
élus
l’auront
compris,
que
c'est
un
contrat
d'exclusivité
pour
permettre
d'étudier
a
faisabilité
du
projet.
Peut-être
que
dans
plusieurs
mois,
les
parties
se
reverront
et
se
requestionneront
pour
aller
plus
loin,
ou
se
dire,
malheureusement,
la
faisabilité
ne
sera
pas
au
rendez-vous.
Dans
ce
cas-là,
la
CCPG
se
penchera
sur
d'autres
porteurs
de
projets,
toujours
intéressés
par
la
zone.
l'est
important
de
continuer
à travailler
pour
que
cette
zone,
à terme,
puisse
se
voir
comme
une
activité
économique,
parce
qu'une
activité
économique,
ce
n'est
pas
que
des
bâtiments,
mais
c'est
aussi
de
l'emploi,
c'est
aussi
tout
ce
que
cela
apporte
à
un
territoire.
Il s’agit
donc
ici
d’un
contrat
d'exclusivité
pour
vérifier
la
faisabilité
du
projet.
Les
questions
sont
ouvertes,
s'il
y en
a
bien
sûr.
M.
Bauer
indique
que
lorsque
le
projet
a été
présenté
aux
élus,
pour
la
plupart
d’entre
eux,
l’accueil
a été
favorable.
S'il
se
souvient
bien,
il y
avait
un
prérequis
qui
était
lié
à
la
disponibilité
en
énergie.
Est-ce
que
ce
point
a
été
levé
?
Est-ce
qu'il
amène
à ce
contrat
d'exclusivité
? Ou
est-ce
qu'il
fait
partie
des
études
à
réaliser
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d'exclusivité
?
La
Présidente
répond
que
si
l'accord
est
présenté
au
sein
de
ce
Conseil,
c'est
qu'il
y
a
déjà
des
cases
qui
ont
été
cochées.
Parce
que
sinon,
il y avait
une
fin
de
non-recevoir.
C'est-à-dire
qu'il
fallait
déjà
avoir
l'adhésion
non
officielle,
puisqu'il
faut
aussi
l'adhésion
du
conseil
communautaire
mais
il
fallait
déjà
s'assurer
que
la
commune
et
ses
élus
étaient
d'accord
avec
tout
cela.
S'ils
ne
l'avaient
pas
été,
le
sujet
ne
serait
actuellement
pas
présenté
en
séance.
Ensuite,
il a
fallu
vérifier
que
les
élus
communautaires
aussi
étaient
enclins
à
poursuivre
sur
cette
voie-là,
ce
qui
a
été
le
cas,
en
tout
cas
pour
les
élus
communautaires
présents
en
conférence
des
maires
quand
le
sujet
a
été
abordé.
Et
puis
pour
eux,
de
leur
côté,
c'était
que
RTE
puisse
leur
donner
une
quelconque
assurance,
mais
qui
n'est
pas
aujourd'hui
acquise
à
100%,
mais
il y a une
faisabilité
possible.
RTE
n'a
pas
dit
«
pas
de
possibilité
»,
RTE
a
dit
«
c’est
possible
».
Maintenant,
ce
sont
des
négociations
entre
le
porteur
de
projet
et
RTE,
déjà
pour
les
délais,
parce
que
ça
peut
être
très
long,
les
délais
vis-à-vis
d'RTE.
Mais
aussi
des
accords,
et
là elle
n’est
pas
spécialiste,
mais
des
accords
financiers
qu'ils
auront
à conclure
entre
eux,
Mais
la
faisabilité
est
là,
sinon
ils
auraient
laissé
tomber.
Maintenant,
il faut
qu'ils
vérifient
avec
des
études
de
sol,
avec
les
études
sonores,
avec
les
études
environnementales,
avec
l'acquisition
aussi
des
parcelles
manquantes,
puisque
ça a
été
dit
aussi. Les
réunions
mensuelles
seront
des
points
d'étape
parce
qu'il
y
a
un
défi
pour
la
CCPG,
c'est
de
ne
pas
geler
le foncier
trop
longtemps
et
donc
s'il y a des
signaux
qui
donnent
des
indications
que
le projet
ne
pourra
pas
se
faire,
il faudra
mettre
fin
à
la
convention
d'exclusivité
et
rapidement
s'attacher
avec
d'autres
porteurs
de
projets,
en
récupérant
les
études
qu'ils
ont
déjà
démarrées,
pour
ne
pas
perdre
de
temps
à redémarrer
de
nouvelles
études,
etc.
M.
Masson
indique
que
ce
qui
a
été
présenté
en
conférence
des
maires
était
un
projet
qu’il
qualifie
de
très
ambitieux,
voire
miraculeux
pour
le
territoire.
Il espère
simplement
que
cela
ne
durera
pas
encore
30
ans
avant
que
ça
sorte.
Son
inquiétude,
parce
qu'effectivement,
c'est
un
projet
très
ambitieux,
et
s'il
va
au
bout,
ce
serait
vraiment
un
projet
extraordinaire,
c’est
qu’il
se
demande
si
le
territoire
a
la
Voilure
pour
pouvoir
porter
un
projet
de
cette
ampleur.
Il
précise
toutefois
qu'il
sera
le
premier
à
s'en
réjouir
si
ça
va
jusqu'au
bout.
Il
y
a
aussi
l'histoire
de
l'énergie
qui
va
être
extrêmement
abondante
en
consommation
et
effectivement,
si
RTE
se
fait
tirer
l'oreille,
ça
peut
durer
un
certain
temps.
Mais
effectivement,
le
projet
est
très
ambitieux.
Maïs
il a peur
que
cela
dure
encore
très
longtemps.
Et le
Beaunois,
économiquement,
en
a besoin,
mais
pas
dans
30
ans.
La
Présidente
ne
peut
que
souscrire
à
ce
que
M.
Masson
vient
de
dire,
parce
que
tous
les
élus
souhaitent
qu'il
se
passe
quelque
chose
sur
cette
zone,
qui
a été
acquise
avec
une
vocation
de
développement
économique.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Tout
le
monde
en
tirera
un
bénéfice
:
les
élus
Fentendent
dire
qu'il
faut
des
nouvelles
recettes
pour
la
communauté
de
communes,
mais
pas
que,
il faut
rééquilibrer
les
territoires,
il faut
rééquilibrer
aussi
les
emplois.
Aujourd'hui
les
emplois
offerts
sur
le
territoire,
bien
sûr,
sont
de
qualité,
mais
beaucoup
sont
modestes.
I! va
falloir
aussi
rééquilibrer
pour
pouvoir
offrir
une
diversité
d'emplois.
Ce
n'est
pas
faire
la
négation
de
ce
que
l'on
a,
mais
avoir
des
emplois
avec
d'autres
qualifications.
Et
si
rapidement
le
projet
ne
va
pas
au
bout
pour
X
raisons,
c'est
ce
qu’elle
disait
précédemment,
il
y
aura
des
réunions
mensuelles,
tout
de
suite,
la
CCPG
se
réorientera
vers
un
autre
porteur
de
projet.
Cela
tombe
bien,
il y
en
a
plusieurs
autres
qui
sont
en
attente.
Elle
espère
que
ce
sera
ambitieux.
Elle
espère
que
la
CCPG
pourra
répondre
à ces
défis.
Elle
ne
sera
pas
toute
seule.
Il ne
faut
pas
oublier
que
la
CCPG
a
des
partenaires
autour
d’elle,
la
région
avec
tout
ce
qui
est
formation,
France
Travail,
les
services
de
l'État.
La
CCPG
n’est
pas
seule.
Elle
fini
en
remerciant
Mme
Pelhâte,
ainsi
que
les
services
pour
ce
travail
conséquent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
L5214-16
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2024-47a
en
date
du
2
avril
2024
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
«
Développement
économique
»,
-__
L'Accord
d’exclusivité
ci-joint
;
Considérant
que
-
La
CCPG
a
été
sollicitée
par
le
porteur
de
projet
SAS
SEPIA
Energy
FROO4
détenue
par
la
SAS
SEPIA
INFRASTRUCTURE,
proposant
d'installer,
sur
un
terrain
de
plus
de
60
hectares
dont
la
CCPG
est
le
propriétaire,
un
Campus
technologique
«
raisonné
» ;
étant
précisé
que
pour
assurer
la
faisabilité
de
son
opération,
le
porteur
du
projet
doit
également
pouvoir
disposer
de
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
connexes
à
ceux
appartenant
à
la
CCPG,
-
Le
projet,
tel
que
présenté,
constituerait
un
pôle
structurant
pour
le
développement
du
territoire,
aurait
des
impacts
très
favorables,
en
matière
de
création
d'emplois
durables,
d'opportunités
éducatives,
de
synergies
avec
l’agriculture
et
engendrerait
un
moindre
flux
de
véhicules
induit
du
fait
de
la
nature
de
l’activité,
-
Le
projet
de
SEPIA
Energy
FROO4
a
été
présenté
aux
élus
d’Auxy
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet,
-
Dans
ce
contexte
SEPIA
Energy
FRO04
a
sollicité
la
CCPG
pour
la
conclusion
d’un
Accord
d’exclusivité
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
de
sa
signature,
lui
permettant
d'évaluer
la
faisabilité
technique
et
juridique
du
projet
;étant
précisé
que
cet
accord
pourra
être
renouvelé
pour
une
période
de
6
mois,
-
Cet
accord
a
notamment
pour
objet
de
permettre
au
porteur
de
projet
de
réaliser
des
études
techniques
et
juridiques
sur
les
terrains
de
la
CCPG
en
lui
autorisant,
notamment,
l'accès
en
échange
de
quoi
la
CCPG
accepte
de
lui
accorder
une
exclusivité
afin
de
permettre
la
conduite
de
ces
diligences,
-
Cet
Accord
d’exclusivité
donne
lieu
à
des
contreparties
pour
la
CCPG,
notamment
la
cession
de
certaines
études,
coûteuses,
nécessaires
à
tout
projet
d'aménagement
sur
ladite
zone
en
cas,
notamment,
de
résiliation
ou
de
non-
prolongation
de
l’exclusivité
à
l'initiative
de
SEPIA
Energy
FROO4,
-__
Des
réunions
mensuelles
seront
organisées
entre
les
parties
dès
signature
de
l’Accord
d’exclusivité
permettant
à
la
CCPG
de
suivre
au
plus
près
les
évolutions
du
projet
et
d’être
en
veille
en
cas
de
difficulté
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la Présidente
ou
son
représentant
à signer
l'Accord
d’exclusivité
tel
qu’annexé.
16.
2025.116
Subvention
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
à
la
Société
Nauvica
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il
informe
le
Conseil
que
la
société
Holding
DC,
située
à
Malesherbes
et
détenant
entre
autres
l'entreprise
Elastomère,
a
racheté
la société
Nauvica
située
en
Seine-et-Marne.
Cette
société
est
spécialisée
dans
la
fabrication
de
polymères
pour
les
marchés
stratégiques
de
l'aéronautique
et
le
secteur
militaire.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin La
Holding
a
souhaité
déménager
la
société
Nauvica
à
Puiseaux,
afin
de
la
rapprocher
de
ses
différents
sites
de
production.
Un
projet
de
construction
d'un
nouveau
bâtiment
est
en
cours
via
une
SCI.
Le
permis
de
construire
pour
un
bâtiment
de
470
m2
sur
une
parcelle
de
5000
m2,
15
rues
de
la
Garenne
à
Puiseaux
a
été
déposé
le
26
février
2025
et
accepté
le
22
avril
2025.
7 à
8
emplois
seront
créés
sur
le
territoire.
Conformément
au
règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
la
SCI
porteuse
du
projet
s'engage
à
répercuter
l'intégralité
de
l'aide
perçue
à
l'entreprise
hébergée
dans
les
bâtiments
implantés
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Le
montant
des
travaux
envisagés
est
de
431
000
€.
La
Commission
économique
réunie
le
16
juin
2025
propose
d'octroyer
une
aide
de
5
000
€
à
l'entreprise,
sur
la
bäse
notamment
du
nombre
d'emplois
en
création.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-61
du
9
mai
2023
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
approbation
du
règlement
du
fonds
d’aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises,
-
La
demande
d’aide
déposée
par
la
société
Nauvica
le
8
avril
2025,
détenue
par
la
Holding
DC
et
dont
la
SCI
DC
portera
le projet,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
16
juin
2025
;
Considérant
que
-
La
CCPG
souhaite
accompagner
le développement
économique
sur
son
territoire,
-
Que
la
société
Nauvica
remplit
les
conditions
d'éligibilité
pour
prétendre
bénéficier
d’une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
5 000
€
à l’entreprise
SA
Nauvica
pour
la construction
d’un
bâtiment
industriel
à
Puiseaux,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’attribution
de
subvention,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
sont
prévus
au
budget
principal
2025,
chapitre
204,
fonction
61,
article
20422.
17.
2025.117
Participation
des
collectivités
extérieures
aux
frais
de
scolarité
2024/2025
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
et
l'éducation,
présente
la
délibération. Celle-ci
concerne
les
frais
de
scolarité,
qui
sont
calculés
par
rapport
à
l'entretien
des
locaux,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux,
du
renouvellement
du
mobilier
scolaire
et
pédagogique,
des
équipements
informatiques,
des
fournitures
scolaires,
de
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs,
des
services
généraux
de
l'administration,
des
coûts
des
transports
liés
aux
activités
scolaires
et
des
frais
relatifs
aux
ATSEM.
Les
frais
s'élèvent
donc
pour
un
élève
en
cycle
maternel
à
2
431,45
€
et
pour
un
enfant
du
cycle
élémentaire
à
1
333,11
€.
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
une
augmentation
des
charges
de
personnel
ainsi
que
des
fluides
et
une
baisse
des
effectifs.
Pour
l'année
scolaire
2024,
une
vingtaine
d'enfants
sont
concernés
par
ces
frais
de
scolarité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’éducation
et
notamment
les
articles
L212-8
et
R212-21,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
9 septembre
2025
;
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Considérant
-_
Que
le principe
de
la dérogation
est
soumis
à l'accord
entre
la collectivité
d’accueil
et
la
collectivité
de
résidence,
-
Qu'en
cas
de
dérogation,
la
collectivité
de
résidence
s'engage
à
verser
une
contribution
forfaitaire
à
la
Communauté
de
Communes
supportant
les
charges
de
fonctionnement
ainsi
générées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
FIXE
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2024/2025
comme
suit
:
o
Enfant
cycle
maternel:
2431,45
€
o
Enfant
cycle
élémentaire
:1
333,11
€
>
PRÉCISE
qu’en
l'absence
d'accord,
l'arbitrage
de
la
Préfète
du
Loiret
sera
sollicité.
18.
2025.118
Avenants
au
protocole
d'accord
CMR
- Tarification
année
scolaire
2025/2026
Mme
Goffinet
poursuit
avec
les
avenants
au
protocole
d'accord
des
CMR.
Elle
rappelle
qu'il
y
a
un
partenariat
avec
les
centres
musicaux
ruraux
(CMR)
et
qu'il
s’agit
de
musique
à
l'école.
Cette
musique
à
l'école
est
dispensée
dans
11
écoles
de
la
CCPG
pour
1
325
élèves
dans
58
classes,
ce
qui
revient
à
73,06
€
par
élève
par
an.
Une
augmentation
de
1,5%
est
demandée
cette
année,
passant
à
2
212,46
€
de
l'heure,
mais
aussi
un
ajustement
des
interventions
musicales
qui
passent
à 43h45
contre
43h15
par
semaine,
pour
5
musiciens.
La
musique
à
l'école
offre
de
nombreux
bienfaits
aux
enfants.
Il développe
la
concentration,
la
mémoire,
l'écoute
des
autres
et
la
confiance
en
soi.
L'éveil
musical
stimule
également
la
créativité,
Cela
permet
aux
enfants
de
se
rencontrer
et
faire
des
spectacles
de
fin
d'année,
par
le
biais
de
rencontres
inter-écoles,
et
cela
valorise
le travail
des
enfants.
Elle
rappelle
également
que
cette
somme
s'ajoute
à
celle
des
enveloppes
pour
les
classes
de
découverte,
pour
les
différents
financements
ou
transports,
piscines,
gymnases,
passerelles,
et
les
dotations
aux
écoles
pour
l'achat
de
matériels
pédagogiques. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
la
Fédération
nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-137
du
22
novembre
2022
portant
approbation
du
nouveau
protocole
d'accord
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR),
-
Les
délibérations
n°
2023-142
du
12
décembre
2023
et
2024-121
du
5
novembre
2024
relatifs
à
des
avenants
pour
actualiser
les tarifs
et modifier
les volumes
horaires
hebdomadaires,
-
Les
deux
avenants
au
protocole
d'accord
de
l'intervention
des
CMR
ci-joints,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
9 septembre
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
de
conclure
deux
avenants
au
protocole
d'accord
CMR
afin
de
prendre
en
considération
les
modifications
liées
à l’actualisation
des
prix
pour
l’année
2024/2025
et
la
volumétrie
horaire
hebdomadaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
deux
avenants
au
protocole
d'accord
de
l'intervention
des
CMR,
actualisant
la
durée
hebdomadaire
(43h45)
et
la
tarification
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à
hauteur
de
2
212,46
€
de
l'heure
à
compter
de
septembre
2025,
>
AUTORISE
la Présidente
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
les
avenants
au
protocole
d'accord,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
sont
prévus
au
chapitre
011,
fonctions
212
et
213,
article
611
du
budget
principal,
exercices
2025
et
2026.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin 19.
2025.119
Modification
de
la
participation
à
la
classe
de
découverte
de
l’école
Maurice
Genevoix
—
Année
civile
2025
Mme
Goffinet
informe
l’assemblée
qu’au
cours
de
la
commission
Enfance
Éducation
déterminant
la
participation
aux
classes
de
découverte,
les
membres
ont
décidé
de
participer
à
hauteur
de
20
%
du
coût
du
projet
de
l'école
Maurice
Genevoix
de
Beaune-la-Rolande.
L'école
avait
initialement
un
projet
de
cirque,
dont
le
coût
s'élevait
à 23
300
€
pour
l’ensemble
de
l'école.
Ainsi,
la
commission
avait
décidé
de
leur
octroyer
4
660
€
pour
ce
projet.
Malheureusement,
celui-ci
n'a
pu
avoir
lieu.
Néanmoins,
la
directrice
a
présenté
un
autre
projet
qui
a
pour
thème
le
théâtre,
la
danse
et
la
comédie
musicale,
pour
un
coût
de
13
944,90
€.
La
commission
a proposé
de
garder
le
même
taux,
soit
20%
du
coût
total,
donc
2 788,98
€,
pour
ce
projet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-151
en
date
du
10
décembre
2024
portant
attribution
des
participations
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communes
des
écoles
pour
l’année
2025,
-
Le
projet
Place
aux
Arts’Tistes
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
9 septembre
2025
;
Considérant
-
La
modification
du
projet
de
classe
de
découverte
de
l’école
M.
Genevoix
(Beaune-la-Rolande),
-
Le
fait
que
la participation
de
la CCPG
vient
en
déduction
du
reste
à charge
des
familles
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
FIXE
l'attribution
de
la
participation
à
l’organisation
de
la
classe
découverte
pour
l’année
2025
de
l’école
M.
Genevoix
(Beaune-la-Rolande)
à 2
788,98
€
(contre
4
660,00
€
prévus
initialement},
soit
20
%
du
montant
du
projet
fixé
à
13
944,90
€,
>
INDIQUE
que
le montant
voté
est
une
enveloppe
maximale,
>
PRÉCISE
que
la
participation
de
20%
s'applique
au
coût
réel
du
projet.
A
l'inverse,
dans
le cas
d’une
hausse
du
coût
du
projet
intervenue
après
le vote
du
budget,
l'enveloppe
de
participation
délibérée
reste
inchangée,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
»
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025,
chapitre
011,
fonction
212,
article
6188.
[20.
2025.120
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Le
Malesherbois
|
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
présente
la
délibération.
l'indique
au
Conseil
qu'il
s’agit
d’une
étape
importante
pour
la
commune
Le
Malesherbois,
mais
aussi
pour
la
communauté
de
communes
qui,
à terme,
aura
tout
son
territoire
couvert
par
des
PLU.
Après
près
de
9
ans
de
travail
acharné
des
élus
du
Malesherbois,
des
services
communaux
et
intercommunaux
et
du
cabinet
d'études,
il
est
possible
de
présenter
un
document,
qu'il
juge
abouti,
avec
des
renoncements
de
la
part
de
la
commune,
contraints
par
les services
de
l'État.
Ce
document
a
pu
être
finalisé
après
de
très
nombreuses
réunions
et
allers-retours
entre
les
services
de
la
CCPG
et
de
la
commune,
et surtout
attendu
pour
poursuivre
l'urbanisation
du
Malesherbois.
Tout
a débuté
le
15
décembre
2016
avec
la
prescription
de
l’élaboration
d’un
PLU
par
Le
Malesherbois.
En
2019,
le conseil
communautaire
dont
il ne
faisait
pas
parti
à ce
moment-là,
a débattu
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable).
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Ce
PADD
s'articule
autour
de
quatre
axes
:
-
Préserver
et mettre
en
valeur
l'environnement
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité,
-_
Habiter
le Malesherbois
: entre
ruralité
et
urbanité
-
Poursuivre
le dynamisme
économique
du
territoire,
-
Promouvoir
une
offre
en
équipement
et
en
mobilité,
supports
et conditions
d'attractivité
territoriale.
Le
1er
octobre
2024,
lors
de
la
présentation
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
ces
dernières
ont
fait
état
d’une
inadéquation
entre
l’offre
de
logements
et
les
dynamiques
récentes
en
matière
de
production
de
logements
et
d'évolution
démographique.
Cela
a
nécessité
une
actualisation
de
l'étude
d'identification,
telle
que
demandée
dans
l'article
L501.5
du
CU. Le
PADD
a été
réajusté
puis
débattu
le
13
mai
2025.
Ce
soir,
il présente
l'ensemble
du
projet
du
PLU
du
Malesherbois,
prêt
à
être
arrêté,
qui
a
été
transmis
dans
sa
globalité
aux
élus,
afin
qu'ils
puissent
prendre
connaissance
des
éléments
en
amont
du
Conseil.
Il convient
désormais
d'arrêter
le projet
de
PLU.
M.
Gaurat
prend
la
parole
et
tient
à
remercier
l'ensemble
des
acteurs
qui
œuvrent
depuis
2019,
et
même
avant,
comme
rappelé
par
M.
Dujardin.
Il
rappelle
les
nombreux
allers-retours
avec
les
services
de
l'État,
les
services
de
la
commune,
les
services
de
la
communauté
de
communes
également.
Ce
fut
un
travail
considérable.
Mais
aussi
les
personnes
publiques
associées
qu'il
a fallu
associer
aussi
au
débat,
ce
qui
n'était
pas
simple,
avec
des
études
de
densification
à
revoir
et
à
modifier.
Aujourd'hui,
le
PLU
lui
semble
être
un
document
abouti,
qu'il
espère
arrêté
ce
soir,
pour
pouvoir
continuer
à
promouvoir
et
à
construire
l'avenir
de
la
commune.
À
partir
du
moment
où
l'arrêt
est
prononcé,
cela
permet
aux
administrés
de
venir
consulter
le
travail
qui
a été
fait
par
les
uns
et
les
autres,
et
puis
de
travailler
pour
le
mettre
en
application
au
printemps
2026.
Il rappelle
en
outre
la
particularité
sur
le
PLU
du
Malesherbois,
au
même
titre
que
le
PLU
sur
le
Puiseautin
ou
sur
le
Beaunois,
c'est
d'avoir
une
équité
entre
les
différentes
communes.
Il
indique
qu’au
Malesherbois,
les
communes
dites
historiques,
avaient
pour
certaines
des
cartes
communales,
d'autres
un
PLU
déjà
en
place.
Le
fait
d'harmoniser
l'ensemble
sur
les
sept
communes
déléguées
était
quelque
chose
d'important.
Il espère,
et
en
est
convaincu,
même
s’il
n’est
pas
sûr
que
tout
le
monde
le
soit,
que
le
document
présenté
correspond
aux
attentes
des
élus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-11
et
suivants,
L153-14,
L153-16,
L153-17,
L103-2,
L103-6,
R153-3,
R153-20
et
R2153-21,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
16-12-URB-01
du
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
15
décembre
2016
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
n°
2019-211
en
date
du
17
décembre
2019
actant
le
débat
sur
les
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
-
La
délibération
n°
2025-64
en
date
du
13
mai
2025
valant
débat
complémentaire
sur
les
axes
du
PADD
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
approuvé
le
10
octobre
2019
par
le Conseil
syndical,
-
Le
bilan
de
la concertation
et le dossier
de
PLU
prêt
à être
arrêté,
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
que
-
Le
PADD
a
été
débattu
et
qu'aucune
réserve
concernant
les
orientations
générales
de
ce
dernier
n’a
été
formulée
au
cours
du
débat
en
Conseil
communautaire,
-
Le
bilan
de
la concertation
est
prêt
à être
arrêté,
-__
L’avancement
du
projet
de
PLU
justifie
son
arrêt
et
sa
transmission
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
consultées
mentionnées
au
articles
L153-16
et
L153-17
du
Code
de
l'Urbanisme
;
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
—
1 abstention
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
TIRE
le bilan
de
la
concertation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Malesherbois
tel
qu’annexé,
>
ARRÊTE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
Le
Malesherbois
tel
qu'annexé,
Ÿ_
DIT
que
le
projet
d'élaboration
du
PLU
sera
communiqué
pour
avis :
o
Aux
personnes
publiques
associées
et
consultées,
©
A
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
À
défaut
de
réponse
au
plus
tard
3
mois
après
notification
et
réception
du
projet
de
PLU
ces
avis
sont
réputés
favorables.
>
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
réglementation
(affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
1
mois),
>
DIT
que
le
dossier
définitif
du
projet
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
Mairie
du
Malesherbois,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
transmission
à
Madame
la
Préfète
du
Loiret.
21.
2025.121
Avis
sur
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques
inscrits
et
classés
de
la
commune
Le
Malesherbois
avant
enquête
publique
unique
Parallèlement
au
PLU
du
Malesherbois,
M.
Dujardin
poursuit
avec
le
PDA
(périmètre
délimité
des
abords).
Il
s’agit
d’un
document
qui
permet
de
délimiter,
à
partir
d'une
étude,
des
abords
des
monuments
historiques
concernés,
réalisés
à
la
lumière
des
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
de
chacun
des
secteurs
visés.
Concrètement,
le
PDA
a
pour
but
d'adapter
les
servitudes
de
protection
à
la
réalité
du
terrain.
En
ce
sens,
les
PDA
s’affranchissent
de
la
distance
de
500
mètres,
pour
déterminer
les
secteurs
qui
contribuent
réellement
à
la
mise
en
valeur
du
monument
historique
inscrit
ou
classé.
Par
conséquent,
les
PDA
peuvent
être
plus
restreints
ou
plus
larges
que
les
périmètres
de
500
mètres.
Cela
permet
de
protéger
les
bâtiments,
et
sur
certains
secteurs,
l’urbanisation
est
moins
impactante
par
rapport
aux
bâtiments. Ce
PDA
concerne
trois
monuments
historiques
qui
sont
le
Château
de
Rouville,
l'église
Saint-Martin
et
la
maison
à
Lucarne
de
type
compagnonnique.
Il faut
dire
également
que,
le
château
de
Malesherbes,
lui,
garde
son
périmètre
des
500
mètres.
Lorsque
l’on
regarde
les
cartes,
il y
a
un
recouvrement
de
ces
deux
périmètres,
et
les
maisons
qui
sont
concernées
par
ces
deux
périmètres,
seront
étudiées
en
fonction
du
périmètre
concerné.
Soit
elles
rentreront
dans
le
périmètre
des
500
mètres
du
Château,
dans
le
périmètre
du
PDA.
Il y
aura
une
attention
particulière
par
rapport
à
leur
situation
géographique.
Bien
entendu,
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a
été
associé
à
la
démarche.
A
l'issue
de
cette
phase,
le
Conseil
devra
se
prononcer
à
nouveau
sur
le
PDA,
en
tenant
compte
des
remarques
qui
pourraient
être
faites
lors
de
l'enquête
publique.
Une
fois
approuvé
en
Conseil,
le
PDA
sera
créé
et
arrêté
par
arrêté
préfectoral,
puis
annexé
au
plan
de
servitude
du
PLU
du
Malesherbois. C'est
un
peu
la
même
démarche
qui
avait
été
effectuée
également
sur
le
Puiseautin
peu
après
l'élaboration
de
son
PLU.
A
titre
personnel,
M.
Masson
indique
qu’il
ne
savait
pas
qu'il
était
possible
de
mixer
les
deux
dispositifs
dans
une
même
commune.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
- Grand
Ecrin M.
Dujardin
répond
que
c'est
purement
géographique.
Par
rapport
à
la
proximité
des
bâtiments,
cela
couvre
proportionnellement
environ
un
dixième
de
l'ensemble
des
deux
périmètres.
En
fin
de
compte,
ces
maisons-là
seront,
au
niveau
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
étudiées
en
fonction
des
deux.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
la
particularité
pour
le
Château
de
Malesherbes
d'être
entourée
d'un
grand
parc,
c’est
que
ce
périmètre
des
500
mètres
déborde
peu
dudit
parc.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
voulait
pas
faire
une
étude
complémentaire
pour
le
château
de
Malesherbes,
parce
qu'il
y
avait
tellement
peu
de
bâtiments
qui
étaient
affectés
par
ce
château
que
cela
ne
valait
pas
le
coup.
Il a
donc
préféré
mixer
les
deux
possibilités. Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
relative
à
la
Liberté
de
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
du
7 juillet
2016
(dite
loi
«
LCAP
»)
créant
les
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
comme
alternative
aux
rayons
de
protection
de
500
mètres,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L123-1
et
suivants,
Le
Code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L621-30
et
suivants
et
R621-92
et
suivants,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
16-12-URB-01
du
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
15
décembre
2016
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
définissant
les
modalités
de
concertation, La
délibération
n°
2019-211
en
date
du
17
décembre
2019
actant
le
débat
sur
les
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
La
délibération
n°
2025-64
en
date
du
13
mai
2025
valant
débat
complémentaire
sur
les
axes
du
PADD
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
La
délibération
n°
2025-120
du
23
septembre
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
Le
Malesherbois, Le
dossier
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
sur
la
commune
Le
Malesherbois
autour
des
monuments
historiques,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
L'intérêt
de
mettre
en
valeur
les
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
La
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
dans
le
cadre
d’une
démarche
partenariale
avec
la
commune
Le
Malesherbois
et
la CCPG,
d'inscrire
un
périmètre
incluant
les
sites
inscrits
et
classés
du
Malesherbois,
Les
3
monuments
historiques
identifiés
sur
la
commune
Le
Malesherbois :
Église
St
Martin
inscrite
en
1926,
Lucarne
de
type
compagnonnique
inscrite
en
1997,
Château
de
Rouville
inscrit
en
2001,
Que
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
conjoint
aux
trois
monuments
proposés
par
l’ABF
est
plus
adapté
à
la
réalité
du
terrain
ainsi
qu'aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
des
abords
des
monuments
historique
concernés,
que
les
actuels
rayons
de
protection
de
500
mètres
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
— 2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
Périmètre
Délimité
des
Abords,
autour
des
monuments
historiques
inscrits
et
classés
de
la
commune
Le
Malesherbois
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
>
DIT
que
la
commune
Le
Malesherbois
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
sollicités
pour
transmettre
un
avis
sur
ledit
projet
de
PDA
avant
enquête
publique,
>
PRÉCISE
que
le
dossier
de
création
dudit
périmètre
sera
soumis
à enquête
publique
organisée
conjointement
avec
la
procédure
portant
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Malesherbois.
22.
2025.122
Création
d’un
Comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique
élargi
«
Bilan
à
mi-parcours
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
»
M.
Dujardin
rappelle
au
Conseil
qu’il
y a
un
PLH
(programme
local
de
l'habitat),
qui
s'étend
sur
la
période
2021-2027.
Au
titre
de
ce
PLH,
il
convient
de
mettre
en
place
un
observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier,
qui
aura
notamment
pour
mission
d'analyser
la
conjoncture
des
marchés
financiers
et
immobiliers
ainsi
que
l'offre
foncière
disponible.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Par
ailleurs,
un
bilan
à
mi-parcours
devait
être
réalisé
trois
ans
après
l'adoption
du
PLH.
En
ce
sens,
par
décision
du
6
août
2025,
la
Présidente
a
conclu
un
marché
relatif
à
l'élaboration
d'un
bilan
à
mi-parcours
dudit
PLH
et
à
la
mise
en
œuvre
de
l'observatoire. Afin
de
suivre
ce
dossier
et
de
valider
le
bilan
triennal
et
les
éventuelles
perspectives
d'évolution
dudit
document,
il convient
de
créer
un
comité
de
pilotage,
dit
COPIL,
composé
d'élus
d'entités
partenaires
et
de
la
CCPG.
De
plus,
en
vue
de
préparer
le
travail
du
COPIL,
il convient
de
créer
un
comité
technique
élargi,
dit
COTECH,
composé
de
techniciens,
d'entités
partenaires
et
de
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L302-1
et
L302-3,
Le
décret
n°
2022-1309
du
12
octobre
2022
relatif
aux
observatoires
de
l'habitat
et
du
foncier,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-52
en
date
du
30
mars
2021
portant
adoption
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2021-
2027, La
décision
n°
2025-61
en
date
du
6
août
2025
attribuant
le
marché,
relatif
à l’élaboration
d’un
bilan
à mi-parcours
du
PLH
et
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
Que
le
bilan
à
mi-parcours
du
PLH
et
la
mise
en
œuvre
de
l'Observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
doivent
être
réalisés
en
2025,
La
nécessité
de
mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
et
un
Comité
Technique
élargi
afin
de
suivre
et
valider
le
bilan
triennal
ainsi
que
les
éventuelles
perspectives
d'évolution
dudit
document,
Qu'il
est
nécessaire
d'associer
les
partenaires
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’Habitat
ainsi
que
l’ensemble
des
communes
membres
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(48
votes
pour
—
1
abstention
—
4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents:
>
APPROUVE
la
création
d’un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
et
d’un
Comité
Technique
élargi
(COTECH)
pour
suivre
le
bilan
à mi-parcours
du
PLH
et
la
mise
en
œuvre
de
l'Observatoire
de
l’Habitat
et
du
Foncier,
>
DIT
que
le
COPIL
sera
composé
comme
suit :
-
La
Présidente
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat,
-
Les
élus
:
“De
chaque
commune
membre,
“Du
Conseil
départemental
du
Loiret,
“
Du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
=
De
l’ADIL
45-28,
“
D'action
logement,
“
De
la
Mission
Locale,
-
Bailleurs
sociaux
(3F,
LogemLoiret,
Valloire
Habitat),
-
Membres
du
COTECH
élargi,
> _
DIT
que
le COTECH
sera
composé
comme
suit :
=
Les
techniciens
:
"De
la CCPG
(direction
générale,
habitat,
social,
PVD
...),
“Du
Conseil
départemental
du
Loiret
direction
de
l'Habitat
Privé,
“
De
la
DDT,
Service
Habitat
et
Rénovation
Urbaine
(SHRU),
“
De
l’ADIL
45-28,
“
Dela
MHNL.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin 23.
2025.123
Convention
avec
la
direction
départementale
des
territoires
pour
l’obtention
des
servitudes
GRT
GAZ
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
M.
Dujardin
poursuit
en
informant
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
du
Malesherbois,
la
CCPG
doit
intégrer
en
annexe
dudit
document,
les
servitudes
d’utilités
publique
affectant
l’utilisation
du
sol
et
notamment
celles
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
et
des
canalisations
de
distribution
de
gaz.
Ces
données
étant
plus
ou
moins
confidentielles,
il est
obligatoire
de
conventionner
avec
la
DDT,
de
manière
à
pouvoir,
par
la
suite,
reconventionner
avec
le
cabinet
d'études
pour
qu'ils
puissent
l'inclure
dans
les
différents
documents.
Dans
cette
convention,
il y
a surtout
la
confidentialité
et
essentiellement
des
éléments
de
protection
des
données,
puisque
ce
sont
des
données
sensibles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-43,
L152-7
et
R151-51,
-
La
circulaire
ministérielle
BESI
09-128
du
22
juillet
2009
qui
encadre
la
diffusion
et
la
protection
des
données
cartographiques
relatives
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
et
de
produits
chimiques,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
16-12URB-01
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
15
décembre
2016
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Malesherbois,
-
Le
projet
de
convention
en
annexe
de
la présente
délibération,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025 ;
Considérant
-
La
nécessité
d'intégrer
en
annexe
du
PLU
Le
Malesherbois
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l’utilisation
du
sol
et
notamment
celles
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
et
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
(SUP1),
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
afin
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
ces
données
sensibles,
-
Que
l'accès
aux
données
via
téléchargement
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme
entraînera
la
destruction
des
données
transmises
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
— 1
abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
DDT
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
des
données
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
et
des
canalisations
de
distribution
de
gaz,
telle
qu’annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
24.
2025.124
Convention
avec
le
bureau
d’études
Terr&Am,
de
la
société
GETAM,
pour
l’utilisation
des
données
sur
les
servitudes
GRT
GAZ
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Dujardin
informe
le
Conseil
qu’il
faut
également
délibérer
pour
pouvoir
transmettre
les
informations
sensibles
au
cabinet
d’études,
suite
à la
convention
avec
la
DDT.
Mme
Berthelot
précise
que
cette
convention
prévoit
de
mettre
les
données
sur
un
plan
qui
va
être
public.
M.
Dujardin
ajoute
que
le
cabinet
d'études
a obligation
de
détruire
les
données
qui
lui
sont
transmises
à
l'issue
de
sa
mission.
Si
la
CCPG
veut
avoir
des
cartes
à jour,
elle
est
obligée
d’en
passer
par
là.
Mme
Berthelot
précise
qu’il
y a des
conduites
dangereuses.
M.
Dujardin
espère
que
les
différents
intervenants
des
travaux
publics
en
tiennent
compte.
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-43,
L152-7
et
R151-51,
-
La
circulaire
ministérielle
BESI
09-128
du
22
juillet
2009
qui
encadre
la
diffusion
et
la
protection
des
données
cartographiques
relatives
aux
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
et de
produits
chimiques,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
16-12URB-01
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
15
décembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
-
La
délibération
n°
2018-65
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
12
avril
2018
attribuant
le marché
relatif
à
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
au
cabinet
ECMO
(devenu
GETAM),
-
Le
projet
de
convention
pour
l’utilisation
des
données
sur
les
servitudes
GRT
GAZ
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
d'intégrer
en
annexe
du
PLU
Le
Malesherbois
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l’utilisation
du
sol
et
notamment
celles
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
et
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
(SUP1),
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
le
bureau
d’études
Terr&Am
de
la
société
GETAM
afin
de
leur
permettre
d'intégrer
les
données
en
annexe
dudit
PLU,
-
Que
les
données
transmises
au
bureau
d’études,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
seront
détruites
par
ce
dernier
dès
la fin
du
marché
relatif
à
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes pour
—
1 abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
le
bureau
d’études
Terr&Am
de
la
société
GETAM
pour
la
mise
à
disposition
des
données
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
et
des
canalisations
de
distribution
de
gaz,
telle
qu’annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d’exécution.
25.
2025.125
Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
M.
Gaurat
évoque
à
présent
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
sur
le
Malesherbois. Cette
opération
est
sous
maîtrise
d'ouvrages
déléguée
par
la
CCPG
à
la
commune.
La
procédure
a
été
lancée
en
12
lots
séparés.
Un
avis
rectificatif
relatif
au
lot
12
a été
publié
le
5
mai
dernier,
concernant
le
lot
12
(cuisine).
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
de
la
maîtrise
d'œuvre
(Atelier
DA
COSTA)
avec
réduction
de
deux
classes
s'élève
à
5
096
055,87
€
HT.
Il rappelle
en
effet
qu’au
départ,
le
programme
prévoyait
8
classes.
Il a été
revu
à
la
baisse
pour
6 classes,
suite
à la
demande
de
la sous-Préfecture,
en
fonction
de
la carte
scolaire
et
du
nombre
d'élèves
qui
baisse.
Pour
cet
appel
d'offres,
il a été
reçu,
pour
l'ensemble
des
12
lots,
61
offres.
Les
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti,
avant
le 3 juin
2025
pour
les
lots
1
à
11
et
avant
le 1er
août
2025
pour
le
lot
12
puisqu'il
avait
été
déclaré
infructueux
et
qu’il
fallait
le relancer.
Il rappelle
que
les
critères
d'attribution
étaient
de
60
%
pour
la
valeur
technique
et
40
%
pour
le
critère
prix.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
transmis
en
annexe
du
dossier
de
Conseil
et
a
été
présenté
en
commission
travaux
et
procédure
marché
adaptée
le
2
septembre
dernier.
Ce
qui
est
présenté
ce
soir,
c'est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
chaque
lot.
Il donne
aux
élus
le détail
des
lots
et les
attributions
afférentes
:
-
Lot
1:Installation
chantier,
terrassement,
VRD,
espaces
verts
: ETP
SARL
pour
803
222.12
€HIT,
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Lot
2
: gros
œuvre
: Etablissement
Pierre
Revil
: 630
000
€
HT,
Lot
3
: charpente
bois,
ossature
bois,
bardage
bois
: Construction
Millet
Bois
: 1
130
000
€
HT,
Lot
4 :
couverture,
étanchéité
: Braun
Couverture
: 358
000
€
HT,
Lot
5
: menuiseries
extérieures,
métallerie,
serrurerie
: Sud
Métallerie
: 371
113,73
€
HT,
Lot
6
: cloisons,
isolations,
plafonds,
doublages
: Pougat
SAS
: 363
899,65
€
HT,
Lot
7:
menuiseries
intérieures,
mobilier,
signalétique
: Girard
Ouvrage
Bois
SAS
: 229
540,48
€
HT,
Lot
8
: carrelage,
faïences,
sols
souples
: Société
SRS
: 159
700
€
HT,
Lot
9
: peinture
: Pougat
SAS
: 95
939,25
€
HT,
Lot
10
: électricité
: ISI
Elec
: 357
457,59
€
HT,
Lot
11
: CVC,
Plomberie
: Union
Technique
du
bâtiment
: 522
932€
HT,
Lot
12
: équipement
de
cuisine
sur
la solution
variante
: Groupement
Roussel
et
Pougat
: 277
528,99
€
HT.
Ce
qui
fait
un
montant
total
hors
taxe
des
lots
ainsi
présentés
de
5
299
333,81
€
HT.
La
commission
MAPA
a
proposé
de
retenir
le
classement
des
offres
qui
est
ainsi
présenté
et
d'attribuer
les
lots
aux
différentes
entreprises
susmentionnées.
Pour
mémoire,
selon
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
passée
entre
la
CCPG
et
la
commune
du
Malesherbois,
«
la
commune
assure
la
préparation
administrative,
la
signature
et
l'exécution
des
marchés,
après
approbation
du
choix
par
la
CCPG
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2022-13
en
date
du
29
mars
2022
approuvant
le
programme
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
avec
étude
d’une
cuisine
centrale
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
La
délibération
n°
2022-56
en
date
du
17
mai
2022
approuvant
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
CCPG
et
la
commune
Le
Malesherbois
concernant
la
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
et
d’une
cuisine
centrale,
La
délibération
n°
2024-12
en
date
du
20
février
2024
approuvant
le
plan
de
financement
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
La
délibération
n°
2024-55
en
date
du
24
mai
2024
modifiant
la
délibération
n°
2024-12
afin
de
phaser
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
sur
deux
exercices
budgétaires
(2025-2026)
et
adoptant
le
nouveau
plan
de
financement
dudit
projet,
La
délibération
n°
2025-12
en
date
du
4
mars
2025
adoptant
le
plan
de
financement
du
projet
de
construction
d'une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
et
prononçant
le
retrait
des
délibérations
n°2024-12
du
20
février
2024
et
n°
2024-55
du
24
mai
2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
du
projet
précité, La
consultation
lancée
le
8
avril
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
Le
Malesherbois
avec
publication
au
BOAMP
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
(12
lots),
L'avis
rectificatif
publié
le
5
mai
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
Le
Malesherbois
avec
publication
au
BOAMP,
reportant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
3 juin
2025,
La
décision
de
la
commission
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
de
la
CCPG
réunie
le
7 juillet
2025,
de
déclarer
sans
suite
le
lot
12
pour
cause
d’infructuosité,
Les
lettres
d'information
aux
entreprises
Froid
Chaud
Service
et
Climat
Cuisine
du
classement
sans
suite
et
du
relancement
de
la
procédure
pour
le
lot
12,
La
consultation
relative
au
lot
12
«
Équipements
de
cuisine
»
lancée
le
8
juillet
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
Le
Malesherbois
avec
publication
au
BOAMP,
L'avis
rectificatif
publié
le
24
juillet
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
Le
Malesherbois
avec
publication
au
BOAMP,
reportant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
1°"
août
2025,
Les
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
3 juin
2025
pour
les
lots
1 à
11,
Les
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
1°’
août
2025
pour
le
lot
12,
Le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
de
la
CCPG
le
2
septembre
2025,
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025
;
Considérant
La
proposition
de
la
commission
MAPA
de
retenir
le
classement
des
offres
présenté
par
le
maître
d'œuvre
(Atelier
DA
COSTA),
Que
pour
chacun
des
12
lots,
les
offres
ci-dessous
sont
qualifiées
d'offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Nom
de
Montant
de
l'offre
Numéro
Libellé
du
lot
Estimation
du
MOE
l’entreprise
Ge
EE
2
apres
négociation
proposée
INSTALLATION
CHANTIER
-
o1
TERRASSEMENT
- VRD
- ESPACES
942
173,88
€ HT
E TP SARL
803
222,12
€ HT
VERTS
ÉTABLISSEMENT
02
GR
UVRE
OS
Œ
564 430,36
€ HT
S PLERREREVIT
630 000,00
€ HT
€
=
a
DR
ENTE
BOIS
PSSATURE
10072
eUr
CONSTRUCTION
1 130 000,00
€
ÉARDAGE
BOIS
MILLET
BOIS
HT
04
COUVERTURE
- ÉTANCHÉITÉ
355
351,89
€ HT
on
358
000,00
€ HT
t
COUVERTURE
É
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
-
:
05
:
MÉTAÎTERE
SERRURERIE
341
215,88 € HT
SUD
MÉTALLERIE
371
113,73
€ HT
CLOISONS
-
ISOLATIONS
-
0 6
BLAFONDS
-DOUBLAGES
347
345,19€
HT
POUGAT
SAS
363
899,65
€ HT
2
GIRARD
MENUISERIES
INTÉRIEURES
-
0
:
7
MOBILIERS
- SIGNALÉTIQUE
226
967,97 € HT
OUVRAGES
BOIS
229
540,48
€ HT
08
CARRELAGE,
FAIENCES
=
SOLS
172
485,21€
HT
SOCIÉTÉSRS
159
700,00
€ HT
SOUPLES
09
PEINTURE
87 451,57 € HT
POUGAT
SAS
95 939,25
€ HT
10
ÉLECTRICITÉ
322
682,44€
HT
ISI ELEC
357457,59€HT
UNION
11
CVC
- PLOMBERIE
435
189,27
€ HT
TECHNIQUE
DU
522
932,00 € HT
BÂTIMENT
:
GROUPEMENT
12
Cars
saags
DE
DEL
à
238
683,67
€ HT
ROUSSEL
et
277
528,99
€ HT
POUGAT
TOTAL
5 096
055,86
€ HT
5 299
333,81
€ HT
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(50
votes
pour
— 1 abstention
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
1
INSTALLATION
CHANTIER-TERRASSEMENT-VRD-ESPACES
VERTS à
la
société
«
E
TP
SARL
»,
sise
45300
SERMAISES,
pour
un
montant
de
803
222,12
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
2
GROS
ŒUVRE
à
la
société
«
ÉTABLISSEMENTS
PIERRE
REVIL
»,
sise
45700
PANNES,
pour
un
montant
de
630
000,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
3
CHARPENTE
BOIS-OSSATURE
BOIS-BARDAGE
BOIS
à
la
société
«
CONSTRUCTION
MILLET
BOIS
»,
sise
79700
MAULEON,
pour
un
montant
de
1
130
000,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
4
COUVERTURE-ÉTANCHÉITÉ
à
la
société
«
BRAUN
COUVERTURE
»,
sise
45400
FLEURY-
LES-AUBRAIS,
pour
un
montant
de
358
000,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
5 MENUISERIES
EXTÉRIEURES
- MÉTALLERIE
- SERRURERIE
à la société
« SUD
MÉTALLERIE
»,
sise
45680
DORDIVES,
pour
un
montant
de
371
113,73
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
6
CLOISONS
- ISOLATIONS
- PLAFONDS
-DOUBLAGES
à
la
société
«
POUGAT
SAS
»,
sise
45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
363
899,65
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
7
MENUISERIES
INTÉRIEURES
-
MOBILIERS
-
SIGNALÉTIQUE
à
la
société
« GIRARD
OUVRAGES
BOIS
SAS
», sise
45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
229
540,48
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
8
CARRELAGE
FAÏENCES
- SOLS
SOUPLES
à « SOCIÉTÉ
S
R S
»,
sise
41000
BLOIS,
pour
un
montant
de
159
700,00 € HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
9
PEINTURE
à
la
société
«
POUGAT
SAS
»,
sise
45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
95
939,25
€
HT,
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin >
ATTRIBUE
le
marché
lot
10
ÉLECTRICITÉ
à
la
société
« ISI
ELEC
»,
sise
45550
SAINT-
DENIS-DE-L'HÔTEL,
pour
un
montant
de
357
457,59
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
11
CVC-PLOMBERIE
à
la
société
«
UNION
TECHNIQUE
DU
BÂTIMENT
»,
sise
93230
ROMAINVILLE,
pour
un
montant
de
522
932,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
12
ÉQUIPEMENT
DE
CUISINE
au
groupement
d'entreprise
constitué
des
sociétés
«
GROUPEMENT
ROUSSEL
(95560
BAILLET
EN
FRANCE)
et
POUGAT
(45330
LE
MALESHERBOIS)
»,
pour
un
montant
de
277
528,99
€
HT,
>
CHARGE
le
Maire
de
la
commune
Le
Malesherbois
ou
son
représentant,
de
signer
les
marchés
avec
les
sociétés
susmentionnées,
en
vertu
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
de
transmettre
tous
documents
afférents
à
la consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité.
26.
2025.126
Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à Nibelle
M.
Gaurat
poursuit
avec
l'attribution
d'un
marché
de
travaux
pour
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
la
géothermie
sur
sondes
sur
la
commune
de
Nibelle.
Il rappelle
qu’en
2023,
la
commune
de
Nibelle
a
fait
un
audit
énergétique
de
ses
bâtiments,
ainsi
qu'une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie
sur
sondes.
Considérant
l'intérêt
que
représentaient
les
travaux
d'isolation
thermique
et
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
envisagés
pour
les
bâtiments
propriétés
de
la
commune
et
des
bâtiments
communautaires,
la
CCPG
et
la
commune
se
sont
rapprochées
pour
mutualiser
à
la
fois
les
études
et
les
travaux
d'isolation
thermique
et
de
création
de
ce
réseau
de
chaleur.
Pour
rappel,
les
bâtiments
concernés
sont
les
suivants
:
-
Bâtiments
communaux :
bibliothèque,
salle
des
fêtes,
musée
Poterie
&
foret,
logements
communaux,
-
Bâtiments
communaux
à
usage
communautaire
: périscolaire,
école
élémentaire
Roger
Giry,
-
Bâtiments
intercommunaux
: restaurant
et
office
de
restauration.
Ainsi,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a
été
signée
le
8
avril
2024,
entre
la
commune
et
la
CCPG.
Elle
désigne
la
CCPG
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l’opération,
chargée
de
la
passation
et
de
l'attribution
des
marchés
publics.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
conclu
en
septembre
2024
avec
le
cabinet
architecte
Ombre
et
Lumière,
mandataire
d'un
groupement
comprenant
BSE
et
Hydrogéologues
Conseil.
Le
28
juillet
dernier,
la
CCPG
a
lancé
une
procédure
de
consultation
pour
les
travaux
de
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à
Nibelle.
L'estimation
du
maître
d'œuvre
pour
ces
travaux
s'élevait
à
241
000
euros
€
HT.
Il est
composé
d’une
tranche
ferme
de
26
000
€
HT
pour
la
mise
en
place
de
la
sonde
test
et
une
tranche
optionnelle
de
215
000
€
HT
pour
la
réalisation
d'un
champ
de
11
sondes
géothermiques
supplémentaires
et
leur
raccordement.
4 offres
ont
été
reçues.
Les
critères
étaient
de
60
%
sur
la
valeur
technique
et
environnementale
et
40
%
sur
le
prix.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
présenté
par
la
maîtrise
d'œuvre
en
commission
MAPA,
le
2 septembre
dernier.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
la
société
Auvergne
Forage.
La
commission
MAPA
a
proposé
de
retenir
le
classement
des
offres
présentées
et
d'attribuer
le
marché
à la
société.
Auvergne-Forage
pour
un
montant
total
de
194
800
€
HT,
soit
233
760
€
TTC.
Pour
mémoire,
et
en
vertu
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
la
participation
financière
de
la
commune
de
Nibelle
s'élèvera
à
66%
du
montant
total
des
travaux
réalisés. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à R2123-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-45a
du
2
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
avec
la
commune
de
Nibelle,
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin -
La
délibération
n°
2024-111
du
24
septembre
2024
portant
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
à
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes,
-
La
délibération
n°
2025-51
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
-
La
consultation
lancée
le
28
juillet
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à
Nibelle,
-
Les
4
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
21
août
2025,
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
de
la
CCPG
le
2
septembre
2025,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
25
août
2025
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
a
été
désignée
maître
d'ouvrage
unique
chargé
de
la
réalisation
des
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
la
mise
en
place
d’un
système
de
géothermie
sur
sondes,
-
La
proposition
de
la
commission
MAPA
de
retenir
le classement
des
offres
présenté
par
le maître
d'œuvre
(OMBRE
ET LUMIÈRE),
-
Que
l'offre
de
la société
« AUVERGNE
FORAGE
» est
qualifiée
d'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
-
Que
l'assemblée
délibérante
dispose
de
la compétence
de
principe
pour
attribuer
tout
marché
supérieur
à
120
000
€HT;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50
votes
pour
—
2 abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à Nibelle
à
la
société
«
AUVERGNE
FORAGE
»,
sise
8
allée
des
Noisetiers
63190
Lezoux,
>
PRÉCISE
que
le montant
total
du
marché
est
:
Tranche
ferme
(mise
en
place
de
la sonde
test)
25
410,00
€
HT
Tranche
optionnelle
1
(Réalisation
d’un
champ
de
11
sondes
géothermiques
supplémentaire
171
390,00
€
HT
raccordement)
TOTAL
196
800,00
€
HT
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
de
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à
Nibelle
avec
la société
« AUVERGNE
FORAGE
»,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
et
suivants,
chapitre
23,
fonction
211,
opération
CHALEUR
N,
article
2315.
27.
2025.127
Démarche
de
sobriété
en
eau
potable
— Version
2
M.
Gaurat
évoque
à présent
la version
2 de
la démarche
de
sobriété
en
eau
potable.
Il
indique
que
les
élus
ont
été
destinataires
ce
jour
d'un
complément
concernant
cette
délibération.
Il
semblerait
que
les
pièces
annexes
n'étaient
pas
passées.
Il rappelle
que
la
CCPG
a adopté
en
avril
dernier
une
première
version
de
cette
démarche
de
sobriété
en
eau
potable.
À
la suite
de
sa
transmission
à l'Agence
de
l'eau,
le document
a été
jugé
complet
et
satisfaisant.
Toutefois,
l'agence
de
l'eau
a émis
quelques
recommandations
afin
de
renforcer
et
préciser
cette
démarche,
à savoir :
-_
L'état
quantitatif
de
la ou
des
masses
d'eau
souterraines
concernées
en
se
référant
aux
SDAGE
en
vigueur,
-_
Corriger
et
ajuster
les
modalités
de
financement
des
actions
en
conformité
avec
le
12e
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'eau,
-
Approfondir
la
réflexion
sur
la tarification
du
service
d'eau
potable
comme
levier
potentiel
de
sobriété.
Cette
présente
délibération
vise
donc
à
approuver
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable
version
2,
tenant
compte
des
observations
exposées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
directive-cadre
sur
l’eau
2000/60/CE
de
l’Union
européenne,
-
La
loi
n°
2010-788
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
R 211-21-2,
R 211-21
et
R 213-14,
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°
janvier
2025,
-
Le
12È"
programme
de
l'agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
-
La
démarche
de
sobriété
en
eau
potable-version
2,
ci-joint,
=
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025
;
Considérant
que
-
La
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
a
déjà
adopté
une
démarche
de
sobriété
en
eau
potable
visant
à préserver
la
ressource
et
à anticiper
les
besoins
futurs
du
territoire,
-
Depuis
cette
adoption,
l'agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
examiné
cette
démarche
et
a
émis
des
observations,
notamment
dans
le cadre
du
12°
programme
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
-
Cette
modification
est
requise
pour
l'éligibilité
des
projets
de
renouvellement
des
réseaux
fuyards
aux
aides
de
V'AESN,
-
Cette
modification
n’altère
pas
l'esprit
initial
de
la
sobriété,
mais
constitue
un
ajustement
nécessaire
pour
renforcer
son
efficacité
et assurer
sa
mise
en
œuvre
concrète
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(48
votes
pour
—
4
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents:
>
PREND
ACTE
du
diagnostic,
des
objectifs,
des
leviers
et
du
plan
d'actions
présentés
dans
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable-version
2,
>
APPROUVE
la démarche
actualisée
de
sobriété
en
eau
potable
à l'horizon
2030,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions,
à solliciter
les
partenaires
financiers,
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
28.
2025.128
Engagement
de
la
CCPG
à
respecter
la
charte
qualité
de
l’AESN
dans
les
projets
d'assainissement
M.
Gaurat
indique
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
la
matière,
la
communauté
de
communes
est
régulièrement
amenée
à
conduire
des
études,
travaux
et
aménagements
visant
à
améliorer
la
qualité
et
la
performance
du
service
public
d'assainissement.
L'agence
de
l'eau,
dans
le
cadre
de
son
douzième
programme,
a
élaboré
une
charte
qualité
d'assainissement,
destinée
à
encadrer
les
études
et
les
travaux
financés
sur
le
territoire.
Cette
charte
vise
à garantir :
-
La
qualité
technique
et
environnementale
des
études
et
des
travaux
d'assainissement,
-
La
prise
en
compte
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
-_
L'intégration
des
principes
de
sobriété
et
de
durabilité
dans
la
gestion
des
infrastructures
d'assainissement,
-_
L'optimisation
de
l'usage
des
financements
publics
en
assurant
une
meilleure
qualité
des
projets
et
une
cohérence
avec
les
politiques
nationales
et
locales
de
l'eau.
Le
respect
de
cette
charte
constitue
bien
évidemment
une
condition
préalable
à
l'octroi
des
aides
financières
de
l'Agence
de
l'eau,
que
ce
soit
pour
les
études
préalables,
les
travaux
de
réseau,
les
postes
de
relevage
ou
les
stations
d'épuration.
Ce
qui
amène
la CCPG
à délibérer
sur
cette
charte
et d'y
adhérer.
Cet
engagement
s'inscrit
dans
une
logique
de
responsabilité
et
de
continuité
du
service
public
en
garantissant
que
chaque
opération
portée
par
la
communauté
de
communes
respecte
des
standards
techniques,
environnementaux
et
réglementaires
partagés
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'eau
et de
l'assainissement.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L210-1
et
suivants
relatifs
à
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Seine-Normandie
en
vigueur,
-
La
Charte
qualité
d'assainissement
adoptée
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
12°
programme
d'intervention,
relative
aux
engagements
des
collectivités
dans
la
conduite
des
études
et
des
travaux
d'assainissement,
ci-joint,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025 :
Considérant
que
-_
L'amélioration
de
la
qualité
des
réseaux
et
ouvrages
d'assainissement,
la
protection
des
milieux
aquatiques
et
l’adaptation
des
services
aux
effets
du
changement
climatique
constituent
des
enjeux
majeurs
pour
le territoire,
-
L'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
conditionne
l'octroi
de
ses
aides
financières
à
la
signature
et
au
respect
de
la
charte
qualité
assainissement,
-_
L’adhésion
à
cette
charte
permet
de
garantir
la
qualité
technique
et
environnementale
des
projets
portés
par
la
Communauté
de
Communes,
leur
cohérence
avec
les
documents
de
planification
et
la
sécurisation
de
leur
financement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à
respecter
la
charte
qualité
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
dans
la
conduite
des
études
et
des
travaux
relatifs
à l'assainissement,
>
SOLLICITE
le
bénéfice
des
aides
financières
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
projets
conformes
à
ladite
charte,
>
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
à signer
la
charte,
ainsi
que
toute
convention
et
tout
avenant
afférent,
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
29.
2025.129
Modification
du
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
M.
Gaurat
explique
qu'afin
d'assurer
une
parfaite
cohérence
entre
le
règlement
de
service
et
la
réalité
de
l'organisation
du
service
public,
il est
apparu
nécessaire
de
modifier
l'article
21
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif,
afin
de
donner
au
concessionnaire
l'exclusivité
des
contrôles
de
conformité
des
branchements
d'assainissement
collectif.
Aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
certains
administrés,
notamment
dans
le
cadre
des
ventes
d'immeubles,
font
appel
à
des
prestataires
privés
extérieurs
pour
obtenir
un
certificat
de
conformité.
Cette
situation
présente
deux
inconvénients
majeurs.
Elle
empêche
à-Aqualia,
en
tant
que
concessionnaire,
de
disposer
d'une
vision
exhaustive
de
l'état
réel
des
branchements
sur
le
territoire
et
elle
prive
la
CCPG
d'un
suivi
homogène
et
centralisé
des
données
techniques
relatives
à
ces
ouvrages,
pourtant
indispensable
pour
une
bonne
gestion
patrimoniale
et
pour
anticiper
les
besoins
d'entretien
ou
de
renouvellement.
Ilest
à
souligner
que
cette
problématique
ne
se
pose
pas
pour
les
branchements
neufs,
puisque
conformément
à
l'article
5
du
contrat
de
concession,
Aqualia
dispose
déjà
de
l'exclusivité
du
contrôle
de
bonne
exécution
des
branchements
neufs.
La
modification
proposée
vise
donc
avant
tout
à aligner
le
règlement
de
service
avec
le
contrat
en
étendant
cette
exclusivité
à
l'ensemble
des
contrôles
de
conformité
prévus
à
l'article
21
du
règlement
et
en
particulier
ceux
réalisés
lors
des
ventes
d'immeubles
ou
des
modifications
de
branchements
existants.
M.
Bauer
demande
si
le
règlement
exclut
les
communes
qui
sont
toujours
en
délégation
de
services
publics
jusqu'en
2028
?
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin”
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(dite
loi
LEMA),
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L211-1,
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
et
l’article
L2224-8,
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L1331-1
et suivants,
et
R1331-1
à R1331-16,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-27
du
5
novembre
2024
portant
approbation
du
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
et
des
annexes
dont
le règlement
des
services
concernés,
Le
contrat
de
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
signé
avec
le
concessionnaire
AQUALIA
en
date
du
6
décembre
2024,
et ses
annexes
dont
le règlement
de
service
d'assainissement
collectif,
Le
règlement
de
service
public
d'assainissement
collectif
modifié,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025,
L'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
15
septembre
2025 ;
Considérant
Que
les
branchements
particuliers
constituent
des
ouvrages
essentiels
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
réseau
public
et
la
protection
du
milieu
naturel,
Que
la société
Aqualia
assure
déjà
le contrôle
des
branchements
neufs,
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
du
service
d'assainissement
collectif,
Que
l'absence
de
centralisation
des
certificats
de
conformité
lors
des
cessions
immobilières
ne
permet
pas
à
Aqualia
de
disposer
d’une
vision
exhaustive
et
fiable
de
l’état
des
ouvrages
sur
le territoire
communautaire,
ce
qui
nuit
à la
maîtrise
technique
des
réseaux
et
au
suivi
patrimonial,
Qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
d’harmoniser
et
de
sécuriser
le
contrôle
de
l’ensemble
des
branchements
particuliers,
neufs
comme
existants,
en
confiant
à son
concessionnaire
exclusif
cette
mission,
Qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
de
service
de
l’assainissement
collectif
pour
y
inscrire
explicitement
cette
disposition
(ajout
d’une
disposition
supplémentaire à
l’article
21)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(49
votes
pour
—
1
abstention
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
règlement
de
service
public
d'assainissement
collectif
modifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
DIT
QUE
le
présent
règlement
de
service
entre
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
et
se
substitue
au
règlement
en
cours,
PRÉCISE
que
le
règlement
modifié
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
et
les
plateformes
de
communications
d'AQUALIA, AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
modification,
et
à
entreprendre
toute
démarche
utile
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
30.
2025.130
Modification
du
règlement
du
service
d’assainissement
non
collectif
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu'après
les
contrôles
de
conformité
réalisés
par
le
concessionnaire
Aqualia,
il
a
été
constaté
que
le
règlement
actuel
ne
prévoit
aucune
disposition
explicite
concernant
les
siphons
de
sol,
pourtant,
présents
dans
un
certain
nombre
d'installations
et
pouvant
être
source
de
confusion
sur
le
type
de
raccordement
à adopter.
Or,
les
siphons
de
sol,
selon
leur
emplacement
et
leur
usage,
peuvent
transporter
soit
des
eaux
usées
domestiques,
soit
uniquement
des
eaux
pluviales.
L'absence
de
règles
claires
sur
ce
point
expose
les
usagers
et
la
collectivité
à
des
risques
sanitaires
:retour
d'eau
usée,
odeurs,
contaminations,
et
à des
incohérences
dans
le
contrôle
réglementaire.
Trois
cas
de
figure
ont
été
recensés
:
Les
siphons
de
sol
intérieurs,
Les
siphons
de
sol
extérieurs
avec
points
d'eau
associé,
Les
siphons
de
sol
extérieurs
sans
points
d'eau
associé.
L'introduction
d'une
disposition
supplémentaire
à
l'article
11,
relative
aux
siphons
de
sol
dans
le
règlement
de
service,
présente
plusieurs
avantages
:
41
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin -_
Clarté
pour
les
usagers
:
les
propriétaires,
installateurs
et
exploitants
disposeront
de
directives
explicites
sur
le
type
de
raccordement
à
réaliser
pour
chaque
type
de
siphon
de
sol,
réduisant
ainsi
les
ambiguïtés
et
les
risques
d'erreur,
-_
Sécurité
sanitaire
:
en
imposant
le
raccordement
correct
des
siphons
de
sol,
la
collectivité
limite
les
risques
de
contamination
des
sols
et
des
eaux
souterraines
ainsi
que
la
propagation
de
nuisances
sanitaires.
-
Cohérence
réglementaire
:
la
modification
permet
d'aligner
le
règlement
de
services
avec
les
dispositions
existantes
du
Code
de
la
santé
publique
et
les
recommandations
techniques
de
l'Agence
de
l'eau,
renforçant
la
légitimité
des
contrôles
effectués
par
la
collectivité
et
son
délégataire,
-_
Prévention
des
contentieux
:
en
clarifiant
les
obligations,
la
CCPG
se
prémunit
contre
d'éventuelles
contestations
des
usagers
ou
des
installateurs
concernant
la
conformité
des
installations.
-
L'harmonisation
des
pratiques
:
la
mesure
favorise
une
approche
uniforme
sur
l'ensemble
du
territoire,
garantissant
une
égalité
de
traitement
entre
les
installations
et
une
meilleure
efficacité
des
contrôles.
Au
regard
de
tous
ces
éléments,
il apparaît
indispensable
de
modifier
le
règlement
de
services
d'assainissement
non
collectif
afin
d'intégrer
un
article
spécifique
sur
les
siphons
de
sol,
distinguant
clairement
les
situations
nécessitant
un
raccordement
aux
eaux
usées
de
celles
relevant
des
eaux
pluviales.
M.
Léotard
fait
remarquer
une
erreur
sur
la
page
7,
article
48
du
règlement,
relative
à la
clause
d'exécution.
Il est
mentionné
“le
Maire
de
la
CCB
du
Pithiverais
Gâtinais”.
M.
Gaurat
répond
que
cette
coquille
sera
bien
sûr
corrigée.
M.
Luche
demande
si
cette
modification
du
règlement
est
rétroactive
?
Parce
que
cela
clarifie
les
choses
pour
les
installateurs,
c’est
vrai.
Maintenant,
pour
tous
ceux
qui
ont
des
siphons
enterrés
dans
le
béton
dans
la
cour
avec
un
point
d'eau,
il pense
qu'il
vaudra
mieux
qu'il
condamne
le
point
d'eau
plutôt
que
de
raccorder.
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
Le
concessionnaire
s'est
rendu
compte
lors
des
contrôles
de
conformité
qu'il
y
avait
bon
nombre
de
cas
de
siphon
de
sol.
Il prend
l'exemple
principal,
la
descente
de
garage.
On
considère
qu'il
s’agit
d'eaux
usées
ou
d'eaux
pluviales
?
Quand
on
est
en
extérieur,
on
peut
avoir
des
eaux
de
lavage
de
la
voiture,
par
exemple,
et
bien
ce
sont
des
eaux
usées,
ce
ne
sont
plus
des
eaux
pluviales.
Ce
sont
toutes
ces
petites
imprécisions
où
incompréhensions
qu'il
était
nécessaire
de
clarifier,
sur
ce
point
en
particulier.
Aujourd'hui,
il y
a
des
administrés
qui
sont
de
plus
en
plus
procéduriers
et
il fallait
clarifier
les
choses.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(dite
loi
LEMA),
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L211-1,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
et
l’article
L2224-8,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L1331-1
et suivants,
et
R1331-1
à R1331-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
La
délibération
n°
2024-27
du
5
novembre
2024
portant
approbation
du
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
et non-collectif
et des
annexes
dont
le règlement
des
services
concernés,
-
La
délibération
n°
2025-33
du
1°
avril
2025
portant
modification
du
règlement
de
service
de
l'assainissement
non
collectif
(SPANC),
-__
Le
contrat
de
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
signé
avec
le
concessionnaire
AQUALIA
en
date
du
6 décembre
2024,
et ses
annexes
dont
le règlement
de
service
d’assainissement
non
collectif,
-
Le
règlement
de
service
public
d'assainissement
non-collectif
modifié,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025,
-_
L'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
15
septembre
2025 ;
Considérant
-
Les
obligations
précises
découlant
de
la
législation
pour
le
traitement
des
eaux
usées
domestiques
et
la
sécurité
sanitaire
des
installations,
-
Que
le
contrôle
des
installations
réalisées
par
le
concessionnaire
Aqualia
a
révélé
que
la
question
des
siphons
de
sol
n’était
pas
expressément
abordée
dans
le règlement
en
vigueur,
-
Que
les
siphons
de
sol
peuvent
collecter
soit
des
eaux
usées
domestiques,
soit
uniquement
des
eaux
pluviales,
et
que
cette
distinction
doit
être
clarifiée,
-
Que
la
modification
du
règlement
du
SPANC,
par
l'ajout
d’une
disposition
supplémentaire
à
l’article
11,
précisant
le traitement
et
le
raccordement
obligatoire
des
différents
types
de
siphons
de
sol
conformément
aux
normes
en
42
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin vigueur
permettra
d'assurer
la
sécurité
sanitaire,
la
cohérence
réglementaire,
la
clarté
pour
les
usagers
et
le
bon
contrôle
des
installations
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(48
votes
pour
—
3
abstentions
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
règlement
de
service
public
d'assainissement
non-collectif
modifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
«Article
11
: …
Les
siphons
de
sol
doivent
être
raccordés
conformément
aux
prescriptions
suivantes,
selon
leur
localisation
et leur
usage
:
Siphons
de
sol
intérieurs
: Ils
sont
situés
à
l'intérieur
des
bâtiments
et
reçoivent
directement
les
effluents
domestiques
(évier,
lave-linge,
etc.).
Ces
siphons
constituent
donc
une
extension
des
réseaux
d'eaux
usées
et
doivent
être
impérativement
raccordés
aux
eaux
usées
(EU)
pour
garantir
la
sécurité
sanitaire
et
la
conformité
réglementaire. Siphons
de
sol extérieurs
avec
point
d’eau
associé
: Certains
siphons
extérieurs
peuvent
recevoir
ponctuellement
des
eaux
issues
de
robinets,
arrosage,
voire
des
rejets
domestiques
indirects.
Même
si
ces
points
d’eau
sont
extérieurs,
la
présence
potentielle
d'eaux
usées
impose
un
raccordement
aux
EU
afin
d'éviter
tout
risque
de
pollution
ou
de
dysfonctionnement
des
dispositifs
ANC.
Siphons
de
sol
extérieurs
sans
point
d’eau
associé
:
Il
s’agit
de
siphons
collectant
uniquement
les
eaux
météoriques
(pluie,
ruissellement
superficiel).
Dans
ce
cas,
ces
eaux
n’ont
pas
de
caractéristiques
polluantes
similaires
aux
eaux
usées
domestiques
et
doivent
donc
être
dirigées
vers
les
réseaux
d'eaux
pluviales
(EP)
conformément
à
la
réglementation
et
aux
principes
de
séparation
des
réseaux,
limitant
ainsi
le
risque
de
surcharge
ou
de
dysfonctionnement
des
installations
ANC.
»
>
DIT
QUE
le
présent
règlement
de
service
entre
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
et
se
substitue
au
règlement
en
cours,
>
PRÉCISE
que
le
règlement
modifié
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
et
les
plateformes
de
communications
d'AQUALIA,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
modification,
et
à entreprendre
toute
démarche
utile
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
31.
2025.131
Abandon
du
forage
rue
de
Batilly
à Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat
rappelle
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
est
actuellement
desservie
par
deux
forages
principaux,
celui
de
la
rue
des
Déportés
et
celui
de
la
rue
de
Batilly.
Ces
deux
ouvrages
assurent
l'alimentation
d’eau
potable
de
la
commune,
mais
présentent
des
situations
différentes
sur
les
plans
réglementaires
et techniques.
Le
forage
de
la
rue
des
Déportés,
qui
constitue
la
ressource
principale,
fait
l'objet
d'une
démarche
de
régularisation
en
cours
en
termes
de
DUP,
conformément
aux
prescriptions
légales
et
aux
exigences
de
sécurité
sanitaire.
Le
forage
de
la
rue
de
Batilly,
quant
à
lui,
n'est
pas
régularisé
au
regard
de
la
DUP
et
présente
un
état
structurel
préoccupant
qui
nécessite
une
réhabilitation
lourde.
Bien
que
son
exploitation
soit
encore
techniquement
possible,
son
maintien
à
long
terme
constituerait
un
risque
pour
la
collectivité. Un
ouvrage
non
régularisé
et
en
mauvais
état
pourrait
compromettre
la
sécurité
sanitaire,
créer
des
difficultés
de
gestion
patrimoniale
et
bloquer
l'obtention
de
financements
extérieurs
pour
la
sécurisation
du
service.
La
mise
en
service
prochaine
du
nouveau
forage
de
Bois
de
la
Leu
à
Batilly-en-Gâtinais
offre
une
solution
pérenne
et
stratégique
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Cette
nouvelle
installation
permet
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
et
d’interconnecter
les
différents
ouvrages
existants,
garantissant
ainsi
une
continuité
et
une
fiabilité
maximales
pour
le service
public.
Dans
ce
contexte,
la
CCPG
prévoit
de
continuer
à
exploiter
temporairement
les
deux
forages
existants
en
attendant
l'interconnexion
complète
avec
le
forage
du
Bois
de
la
Leu,
afin
de
ne
pas
compromettre
la
continuité
de
l'alimentation
en
eau
potable.
43
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin L'abandon
définitif
du
forage
de
la
rue
de
Batilly,
après
mise
en
service
et
interconnexion
du
nouveau
forage,
constitue
la
solution
la
plus
pertinente.
Cette
décision
permettra
de
concentrer
les
efforts
et
les
investissements
sur
des
ouvrages
fiables
et
sécurisés,
d'éviter
la
complexité
et
les
coûts
liés
à
la
régularisation
d'un
forage
en
mauvais
état
et
d'optimiser
la
gestion
des
ressources
en
eau.
Elle
s'inscrit
également
dans
le
respect
des
préconisations
du
schéma
directeur
réalisé
en
2024,
qui
recommande
l'abandon
de
cet
ouvrage
pour
sécuriser
durablement
cette
alimentation
en
eau
potable.
Enfin,
cette
démarche
permet
aussi
de
garantir
la
conformité
avec
les
exigences
de
l'Agence
de
l'eau.
En
abandonnant
le
forage
de
la
rue
de
Batilly,
la
CCPG
se
met
en
conformité
avec
les
critères
d'éligibilité
aux
aides
financières,
tout
en
sécurisant
juridiquement
et
techniquement
l'exploitation
de
ces
ouvrages.
Cette
décision
contribue
ainsi
à
une
gestion
durable,
rationnelle
et
sécurisée
des
ressources
en
eau
potable
de
Beaune-la-Rolande.
M.
Masson
indique
qu'il
y a
une
erreur,
car
le
forage
de
la
rue
des
Déportés
ne
constitue
pas
la
ressource
principale,
puisque
les
deux
tiers
de
la
consommation
d'eau
de
Beaune-la-Rolande
est
faite
par
ledit
forage
Rue
de
Batilly.
Il s’agit
d’un
ancien
forage
de
la
SNCF,
qui
servait
à mettre
de
l'eau
dans
les
locomotives
à vapeur.
Mais
aujourd'hui,
effectivement,
ce
forage-là,
qui
est
certes
en
mauvais
état,
puisqu'il
a
été
trouvé
une
traverse
de
chemin
de
fer
à
45
mètres
de
profondeur
en
travers
du
forage,
n'est
pas
vraiment
pratique.
Par
contre,
des
investissements
importants
ont
été
faits
puisqu'en
fait
c'est
un
forage
qui
crache
dans
une
bâche.
De
cette
bâche,
l’eau
est
reprise,
avec
une
nouvelle
armoire
électronique
qui
a dû
coûter
50
000
€ il
y
a deux
ou
trois
ans.
Il y
a
aussi
deux
surpresseurs
avec
variateurs,
qui
fournissent
les
deux
tiers
de
l'eau
de
la
commune
donc
c'est
l'inverse
par
rapport
à
ce
qui
vient
d’être
dit.
Par
contre,
sur
le
restant,
il n'y
a
pas
de
problème.
Ce
forage-là
est
en
difficulté.
Par
contre,
sur
la
délibération,
il
souhaite
que
l’on
rajoute
«l'abandon
du
forage
rue
de
Batilly,
situé
à
Beaune-la-Rolande,
conformément
aux
recommandations
du
schéma
directeur
AEP,
après
avoir
connecté
le
forage
dit
du
Bois
de
la
Leu
».
Cette
mention
apparait
dans
l'exposé
des
motifs,
mais
pas
sur
la
délibération,
il souhaiterait
donc
que
cela
soit
modifié.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(dite
loi
LEMA)
et
ses
textes
réglementaires
afférents,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
et
L.1321-4
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Beaune-la-Rolande,
réalisé
en
2024,
-
Les
recommandations
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
concernant
la
sécurisation
des
ressources
en
eau
et
les
modalités
de
financement
des
opérations
dans
le cadre
du
12è"°
programme,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
25
août
2025
;
Considérant
-
Que
le
forage
de
la
rue
des
Déportés
à
Beaune-la-Rolande
constitue
la
ressource
principale
et
fait
l’objet
d’une
régularisation
en
cours
en
termes
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP),
-
Que
le forage
de
la
rue
de
Batilly
à
Beaune-la-Rolande
n’est
pas
régularisé
et
présente
un
état
structurel
dégradé,
compromettant
sa
fiabilité
et sa
sécurité
sanitaire,
-
Que
la
mise
en
service
prochaine
du
forage
de
Bois
de
la
Leu
à
Batilly-en-Gâtinais
permettra
d’interconnecter
les
ouvrages
existants
et
de
sécuriser
durablement
l'alimentation
en
eau
potable
de
Beaune-la-Rolande,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
temporairement
l'exploitation
des
deux
forages
existants
jusqu’à
l’interconnexion
complète,
afin
de
garantir
la continuité
du
service
public,
-
Que
l’abandon
définitif
du
forage
de
rue
de
Batilly
permettra
de
concentrer
les
investissements
sur
des
ouvrages
fiables
et sécurisés,
et de
se
conformer
aux
préconisations
du
Schéma
Directeur
AEP
2024,
-
Que
cette
démarche
permet
également
de
répondre
aux
exigences
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
d'assurer
l’éligibilité
aux
aides
financières
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour
— 2
abstentions)
des
membres
présents :
Ÿ
APPROUVE
l'abandon
du
forage
de
rue
de
Batilly
situé
à
Beaune-la-Rolande,
conformément
aux
recommandations
du
Schéma
Directeur
AEP
2024,
>
DIT
que
le
forage
de
rue
de
Batilly
ne
fera
pas
l’objet
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP),
compte
tenu
de
son
abandon
prévu,
44
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
démarches
administratives
nécessaires
à
l'abandon
de
l'ouvrage,
à
notifier
les
services
concernés,
et
à
effectuer
les
travaux
éventuels
de
sécurisation
du
site.
32. Questions
diverses
>
Mme
Goffinet
souhaite
faire
un
petit
point
scolaire
sur
cette
rentrée.
Cette
année,
il y
a
1 973
élèves
sur
le
territoire,
contre
2 030
en
2024,
donc
une
baisse
de
57
élèves.
Il
y
a
675
élèves
en
maternelle,
1
298
en
élémentaire,
ce
qui
représente
89
classes.
Il
y
a
eu
une
fermeture
de
classe
sur
le
Malesherbois.
Sur
l’ensemble
du
territoire,
on
compte
29
classes
sur
Le
Malesherbois,
36
classes
sur
le
Beaunois
et
24
classes
sur
le
Puiseautin.
Cela
représente
une
moyenne
de
22
élèves
par
classe.
Elle
précise
que
la
rentrée
s’est
bien
passée
sur
le
territoire.
>
M.
Dujardin
souhaite
aborder
le
SCoT,
puisque
le
vendredi
19
septembre
a
eu
lieu
la
première
réunion
avec
l'ensemble
des
communautés
de
communes
et
du
bureau
d'études.
Ils
ont
présenté
un
diagnostic,
sur
lequel
il sera
fait
une
relecture
et
croiser
quelques
données.
En
effet,
sur
certains
points,
les
élus
n’ont
pas
vraiment
reconnu
le
territoire
et
il y
avait
quelques
divergences.
Concernant
la
participation,
il
rappelle
qu'il
y
a
les
trois
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret.
Plus
il y
aura
de
représentants
du
territoire
de
la
CCPG,
plus
leurs
voix
seront
entendues.
Il
évoque
par
exemple
le
sujet
de
l'habitat
et
de
la
mobilité
et
on
perçoit
quelques
petites
divergences.
Et-à
tel
point
qu'il
a
fallu,
sur
la
fameuse
réunion
«
Boussole
»,
différencier
certains
secteurs
puisqu'il
y
avait
des
différences
très
importantes.
Au
lieu
de
donner
un
point
sur
la
boussole,
il a
fallu
en
donner
deux.
Donc
il
insiste
sur
ce
point-là,
parce
que
lorsqu'il
sera
abordé
les
sujets
beaucoup
plus
importants,
si
les
élus
ne
sont
pas
présents,
le
bureau
d'études
entendra
seulement
ce
qui
est
dit
par
les
personnes
présentes.
Le
prochain
rendez-vous
est
fixé
au
lundi
10
novembre
au
matin,
et
sera
la
deuxième
étape
du
fameux
atelier
«
Boussole
»,
d'autant
plus
que
c'est
la
partie
économique
et
tourisme
qui
sera
abordée.
ILest
donc
important
que
le
maximum
d'élus
y
participe.
Merci
d'avance.
Mme
Berthelot
évoque
également,
pour
aller
dans
le
sens
de
M.
Dujardin,
que
c'est
effectivement
extrêmement
important,
d’être
représenté.
Elle
rappelle
que
d'ici
2028,
il y
aura
un
PLU
qui
sera
intercommunal,
qui
est
obligatoire,
et
qui
concernera
l’ensemble
des
communes
de
la
CCPG.
Et
ce
PLU
intercommunal,
avant
qu'il
soit
approuvé,
il faudra
qu'il
soit
compatible
avec
le
nouveau
SCoT,
sur
lequel
les
élus
travaillent
actuellement.
Si
les
élus
sont
absents,
c'est
les
autres
territoires
qui
prendront
la
part
du
gâteau.
Il faut
arriver
à travailler
ensemble,
comme
cela
a
été
fait
pour
les
PLU.
Au
début,
c'était
compliqué,
mais
par
la
suite,
des
solutions
ont
été
trouvées
pour
travailler
ensemble.
Là,
c'est
la
même
chose,
mais
avec
les
maires
des
autres
communautés
de
communes
du
Nord-Loiret.
Mais
il
faut
y
arriver.
Il faut
travailler
en
bonne
intelligence,
mais
encore
faut-il
être
présent
aux
réunions.
M.
Dujardin
indique
que
le
diagnostic,
lorsqu'il
sera
relu
et
légèrement
modifié,
sera
transmis
aux
élus.
Et
à
l'issue
de
la
réunion
du
10
novembre,
c'était
une
demande
qui
avait
été
émise
par
l'ensemble
des
maires,
il sera
refait
un
point
sur
les
différentes
orientations
et
sur
le
partage
de
ces
premiers
ateliers.
Si
les
maires
ne
peuvent
pas
être
présents,
ils
peuvent
se
faire
représenter
par
des
adjoints,
des
élus
qui
sont
sensibles
à
l'urbanisme.
Lors
de
la
première
réunion
Boussole,
il n'y
avait
pas
que
des
maires
et
ils
ont
donné
leur
point
de
vue
et
leurs
avis.
Et
effectivement,
comme
c'est
collectif,
celui
qui
parle
le
plus
fort
ou
qui
est
majoritairement
dans
une
orientation,
c'est
l'orientation
qui
est
prise.
M.
Luche
indique
avoir
envoyé
un
mail
de
mécontentement
à
Mme
Bevière
et
M.
Voyer.
Il explique
avoir
demandé
à
ce
qu'il
y ait
des
comptes
rendus,
qu'il
y ait
des
orientations
pour
les
réunions.
Rien
n’a
été
transmis.
Il l’a
déjà
fait,
lors
du
travail
sur
le
PCAET,
de
mettre
des
post-it
ou
ce
genre
de
choses.
Mme
Bevière
lui
a
répondu
gentiment
qu'elle
n'était
pas
surprise
par
sa
prose
mais
qu'elle
aurait
aimé
qu'il
participe
avec
des
orientations
pertinentes.
Si
cela
doit
recommencer,
comme
pour
le
PCAET,
avec
des
petits
jeux,
des
post-it
etc.
il
indique
ne
plus
avoir
l’âge
de
travailler
ainsi.
Soit
on
veut
créer
quelque
chose
et
avoir
des
phrases
qui
sont
claires,
précises
et
qui
ont
un
sens,
soit
ça
va
encore
être
un
fourre-tout
avec
des
grandes
orientations
et
des
vœux
pieux. Il ne
comprend
pas
non
plus
qu'il
soit
fait
appel
à un
cabinet
d'études
qui
n'est
pas
fichu
de
faire
un
compte-rendu,
qui
n'est
pas
fichu
de
préciser
quelles
vont
être
les
orientations
de
cette
réunion.
Une
boussole
?
D'accord,
mais
sans
aiguille,
ça
ne
sert
à
rien.
Revenir
encore
à
des
réunions,
à
passer
trois
heures
en
brainstorming
ça
suffit.
Il
indique
avoir
envoyé
à
M.
Dujardin
la
copie
du
mail
adressé
au
PETR,
en
s'excusant
de
ne
pas
l'avoir
envoyé
avant,
d'autant
plus
que
M.
Dujardin
est
le
représentant
local
des
élus
à
lurbanisme.
45
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin M.
Dujardin
est
d'accord
avec
ces
propos.
Par
contre,
il indique
avoir
demandé
le
diagnostic
avant
la
réunion.
Celui-ci
a
été
transmis,
24
heures
avant
la
réunion.
Il
précise
que
le
mail
était
accompagné
d’une
petite
phrase
disant
l’incompréhension
que
la
CCPG
soit
la
seule
CC
à
demander
ce
diagnostic.
Par
contre,
cela
prouve
effectivement
l'intérêt
de
la
CCPG,
qu’elle
souhaite
que
son
territoire
soit
représenté,
entendu
et
défendu.
Et
effectivement,
parce
qu'il
l’a
déjà
précisé,
il
faut
se
rappeler
de
cette
date
de
2028
où
les
PLU
découleront
du
SCoT,
qui
est
peut-être
générique,
qui
est
peut-être
des
grandes
phrases
et
autres.
Mais
par
contre,
ces
grandes
phrases
auront
un
sens
au
niveau
de
l'interprétation
des
PLUIi.
S'il
n’y
a
pas
de
zone,
s’il
n’y
a
pas
de
terrain,
si
l'orientation
est
prise,
il
n’y
aura
pas
de
retour
en
arrière.
Cela
a
bien
été
vu,
sur
le
PLU
du
Malesherbois,
rien
qu'au
niveau
de
la
densité
et
de
la
prise
en
compte
de
l'évolution
de
la
population.
Il
y
avait
un
grand
écart.
Mais
ce
qui
sera
écrit
dans
le
SCoT,
à
savoir
qu'ils
ont
quand
même
parlé
d'une
perte
de
population
de
0,2%.
Alors
que
dans
le
dernier
document,
il était
évoqué
moins
7%.
Pour
le
PLU
du
Malesherbois,
il a
été
obtenu
3,5
%
avec
bien
du
mal.
Donc
quand
ces
données
seront
écrites,
et
bien
ça
sera
écrit.
Et
si
les
maires
ne
défendent
pas
leurs
projets,
leurs
besoins
…
et
bien,
la
marge
de
manœuvre
sera
limitée.
Il faudra
encore
batailler
avec
les
services
de
l'État
comme
Le
Malesherbois
a
dû
le
faire,
pour
essayer
d'obtenir
une
petite
part
du
gâteau
supérieure.
La
CCPG
aspire
à
ce
que
les
communes
et
le
territoire
soient
valorisés
et
puissent
se
développer.
Sans
ce
développement-là,
les
communes
vont
continuer
à vivoter
pour
ne
pas
dire
mourir.
M.
Luche
indique
être
entièrement
d'accord
avec
lui
sur
l'objectif.
Maintenant,
de
quel
diagnostic
parle-t-il
et
qui
est-
ce
qui
l'a
reçu
et
quand
?
Si
c'est
la
veille,
il rappelle
que
les
mairies
qui
travaillent
24
heures
sur
24
dans
les
communes
de
400
habitants,
il
n'y
en
a
pas.
Lui
n’a
pas
eu
connaissance
de
ce
document.
Il
a
attendu
la
veille
de
la
réunion,
à
22h00,
pour
envoyer
le
mail,
en
disant
« sauf
erreur,
je
n'ai
rien
reçu
».
Mme
Bevière
lui
a juste
dit
qu’elle
comprenait.
Donc
il ne
sait
pas
qui
a
reçu
le
diagnostic,
mais
en
tout
cas,
lui,
ne
l'a
pas
reçu.
Est-ce
que
des
élus
l’ont
eu
?
Mme
Berthelot
répond
par
l’affirmative.
M.
Bercher
indique
qu’au
vu
de
la
masse
des
informations
qu'il
y avait
à
lire,
il aurait
fallu
au
moins
4-5
jours,
le
temps
de
bien
s'imprégner
des
documents.
Il ajoute
que
quelqu'un
lui
a fait
lire
son
mail,
et
il l'a
trouvé
très
bien.
Pour
lui,
la
réunion
«
Boussole
»
n'a
pas
servi
à
grand-chose.
Ce
qui
serait
intéressant,
c'est
de
débattre
des
vrais
points
qui
vont
être
vraiment
bloquants,
comme
la
capacité
de
terrain
constructible.
Sur
tout
ce
qui
a
été
dit,
les
ressources
INSEE
le
disent
déjà.
À
part
faire
prendre
connaissance
aux
élus
de
ce
qui
se
passait
sur
le
territoire,
mais
les
élus
le
connaissent
déjà,
il
n’a
pas
appris
grand-chose.
La
réunion
n’a
duré
que
deux
heures.
On
va
dire
qu'il
n’a
perdu
que
deux
heures.
Mais
il y
a des
choses
plus
importantes
qui
vont
être
à débattre.
Et
il le
rejoint
sur
le
fait
qu'il
doit
y
avoir
des
comptes-rendus
qui
soient
faits.
Puisqu'à
son
avis,
s'il
n'y
a
pas
de
compte-rendu
qui
sont
faits,
c'est
peut-être
volontaire.
Comme
ça,
les
choses
qui
sont
dites
et
demandées
sont
oubliées.
La
Présidente
indique
qu'à
la
fin
de
la
réunion,
il a
été
demandé
le compte-rendu
de
la
réunion
et
de
l'atelier,
mais
il a
été
aussi
demandé
le
compte-rendu
de
la
réunion
qu’il
y
a
eu
à
la
communauté
de
communes
où
les
élus
étaient
nombreux
à être
présents.
Maintenant,
ils
n’ont
pas
encore
été
transmis,
mais
en
tout
cas,
ils ont
été
demandés.
Et,
elle
rejoint
M.
Dujardin
sur
la
stratégie.
Il faut
vraiment
que
les
maires
aient
une
stratégie,
mais
une
stratégie
d'ensemble
qui
fasse
équilibre.
Il faut
que
le
territoire
du
Nord-Loiret
soit
bien
équilibré,
pour
permettre
aux
uns
et
aux
autres
à
bien
se
développer.
La
CCPG
ne
pourra
pas
tout
prendre
pour
elle.
Mais
elle
ne
pourra
pas
non
plus
tout
donner
aux
autres.
| faudra
avoir
un
document
qui
soit
accepté
par
tous,
travaillé
par
tous
et
qu'il
soit
le
bon
équilibre
pour
le
développement
du
Nord-
Loiret.
Donc
cela
suppose
que
les
élus
soient
présents
et
cela
suppose
qu'ils
se
fassent
entendre.
Elle
rappelle
que
l'enveloppe
est
petite
pour
l'ensemble
des
trois
territoires.
C'est
158
hectares
à se
partager.
Pour
l'économie,
l'habitat
et
les
équipements,
pour
les
trois
communautés
de
communes.
Et
rien
que
pour
la
CCPG,
c'est
déjà
pratiquement
insuffisant. M.
Masson
indique
que
ce
qui
peut
être
extrêmement
délicat,
c'est
si
le
principe
reste
comme
cela
était
fait
par
le
passé.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
une
certaine
prime
aux
gros
consommateurs
et
donc
en
fait
ceux
qui
ont
été
les
plus
vertueux
sont
doublement
pénalisés
parce
qu'ils
ne
l'ont
pas
fait
au
temps
où
c'était
possible.
Et
puis
maintenant,
ils
ne
pourront
plus
le faire
parce
qu'il
ne
reste
plus
que
les
miettes.
C’est
tordu
comme
réglementation,
c'est-à-dire
que
ceux
qui
ont
dépensé
sans
compter
et
ont
fait
de
la
consommation
de
foncier
de
façon
complètement
relâchée,
ont
une
prime
par
rapport
à
ceux
qui
ont
été
plus
vertueux.
Ce
n'est
quand
même
pas
très
normal.
Donc
à
un
moment
donné,
il faut
peut-être
un
petit
peu
rebattre
les
cartes,
parce
que
si on
est
dans
un
schéma
comme
celui-ci,
il n’y
aura
que
les
miettes
à
se
partager.
Quand
il
n'y
a
plus
d'avoine,
c'est
là
que
les
chevaux
se
battent,
mais
se
partager
la
misère
ce
n’est
jamais
trés
glorieux.
Et
effectivement,
il faut
absolument
être
présent
en
nombre
si
on
ne
veut
pas
avoir
quelques
déboirs
supplémentaires.
Le jeu
n'étant
déjà
pas
très
simple
par
rapport
à l'historique
passé.
46
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin La
Présidente
rejoint
M.
Masson
sur
ses
propos.
C'est
d’ailleurs
pour
cela
qu'il
faut
qu'au
moins
les
villes-centres
soient
présentes.
Elle
compte
sur
lui
pour
envoyer
du
monde
à la
prochaine
réunion
puisqu’à
la
dernière,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
n’était
pas
représentée,
ce
qui
est
ennuyeux.
Pour
en
revenir
aux
zones
industrielles,
Mme
Berthelot
indique
que
dans
l'ancien
SCoT,
celui
qui
est
toujours
en
cours,
l'extension
de
la
zone
d'activités
du
Malesherbois
et
de
la
zone
industrielle
d'Auxy
n'étaient
autorisées
qu'à
la
condition
que
les
zones
industrielles
qui
sont
le
long
de
l'autoroute
à
Pithiviers
soient
pleines.
Elles
sont
pleines,
mais
maintenant
ils
veulent
des
terrains
supplémentaires.
Donc
est-ce
que
ça
conditionne
toujours
la
constructibilité
des
zones
de
la
CCPG
ou
pas
? D'où
l'intérêt
d'être
présent
à ces
réunions.
Mme
Pasquet
s'interroge
sur
la
prochaine
réunion
du
10
novembre.
L'objet
du
prochain
atelier,
c'était
vie
économique
et
tourisme
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Mme
Pasquet
demande
si
cela
signifie
qu'ils
vont
envoyer
un
document
préalablement
ou
est-ce
que
ça
fait
partie
du
document
envoyé
?
M.
Dujardin
pense
que
cela
fait
partie
du
document
envoyé.
Dans
le
diagnostic,
il y
a déjà
cette
partie.
Donc
elle
sera
relue,
parce
qu’il
y a
certains
points
qui
ont
un
peu
choqués.
Il a
été
demandé
s’il
était
possible
de
le
modifier
un
petit
peu
parce
que
le
travail
du
bureau
d’études
ne
va
pas
être
refait,
mais
au
moins
envoyer
des
observations.
Ils
ont
dit
qu'ils
en
tiendront
compte.
Ce
document
va
être
relu,
et
surtout
recroisé
avec
les
documents
connus,
parce
que
sur
certains
chiffres,
il
y
avait
des
désaccords.
Cela
concerne
les
études
parallèles,
par
exemple
sur
la
mobilité,
il
y
avait
des
chiffres
qui
apparaissaient
et
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
que
ceux
au
niveau
de
l'étude
de
mobilité
du
Nord-Loiret.
La
Présidente
précise
que
ce
qui
peut
être
intéressant,
c'est
que
pour
ce
volet
plus
économie
au
sens
large,
c'est
le
cabinet
IAD
qui
va
accompagner
la
démarche.
Et
la
CCPG
a déjà
travaillé
avec
IAD,
et
à
l'époque,
avait
donné
entière
satisfaction.
Ils
ont
notamment
travaillé
sur
les
petites
villes
de
demain
et
sur
les
diagnostics
commerce
et
développement
des
centres-villes.
Et c'était
quelque
chose,
ils avaient
bien
travaillé.
Donc
elle
espère
qu'ils
produiront
un
travail
aussi
intéressant
pour
le SCoT.
M.
Bercher
indique
que
dans
le
document,
sur
le
volet
économique,
il a
vu
qu'il
y a
un
paragraphe
agriculture
et
point.
Il n'y
a
rien
du
tout
sur
le
commerce.
Donc
à son
avis,
c'est
un
document
qui
reste
à venir.
Sinon,
c'est
vraiment
léger.
La
Présidente
répond
que
c’est
peut-être
le
cas,
il faudra
poser
la
question
en
tout
cas.
Il faut
être
présent
aussi
pour
poser
les
questions.
M.
Laroche
demande
s’il
est
possible
de
transmettre
tous
les
éléments
déjà
reçus
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires.
Cela
ne
mangera
pas
de
pain
et
ainsi,
chacun
peut
apporter
sa
contribution
et
sa
réflexion.
M.
Laroche
informe
le
Conseil
qu'en
concertation
avec
la
commission
Finances,
le
calendrier
2025-2026
et
notamment
la
préparation
budgétaire
2026
ont
été
travaillés.
Le
calendrier
va
être
à
rythme
assez
chargé,
et
sans
rentrer
dans
le
détail,
il y
aurait
un
débat
d'orientations
budgétaires
aux
alentours
du
10-12
février
et
un
vote
du
budget
au
10
mars.
Cela
s'explique
pour
la
simple
et
bonne
raison
qu'il
y
a
des
élections
municipales
qui
ont
lieu
les
15
et
22
mars
et
qu'après,
il
y
aura
l'installation
du
Conseil
communautaire.
La
conciliation
entre
vote
du
budget
et
installation
du
Conseil
communautaire
avec
potentiellement
une
nouvelle
gouvernance,
ce
n'est
pas
tenable.
Donc
l'idée,
c'était
de
voter
un
budget
avant
les
élections,
et
après,
charge
à
la
nouvelle
gouvernance
de
procéder
soit
par
décision
modificative,
soit
par
budget
supplémentaire.
Mais
dans
l'immédiat,
il y
a
un
plan
de
charge
qui
va
être
assez
lourd.
Au-delà
de
cela,
tout
le
monde
n'a
pas
forcément
été
informé
puisque
cela
a
été
abordé
à
la
fois
en
commission
et
en
bureau,
mais
autant
que
tous
les
conseillers
communautaires
en
soient
informés.
La
CCPG
a
réussi
à
recruter
rapidement,
dans
un
temps
assez
raisonnable
en
ces
périodes
difficiles,
une
directrice
des
finances.
Elle
arrivera
le
13
octobre.
Elle
a
une
expérience
en
intercommunalité,
notamment
en
métropole.
Donc
tous
les
aspects
fonctionnement
entre
intercommunalité
et
communes,
elle
le
maîtrise,
et
même
le
reste.
Entre-temps,
la
CCPG
a
fait
intervenir,
pour
ceux
qui
le
connaissent,
Pascal
Page,
ancien
trésorier,
qui
travaille
d'arrache-pied
sur
l'actif
et
d'autres
éléments.
Donc
il épure
un
peu
tous
les
dossiers
qui
sont
restés
en
attente,
pour
faciliter
l'intégration
de
la
nouvelle
directrice.
Il
sera
aussi
procédé
à
de
l'accompagnement
via
un
cabinet
extérieur
sur
des
missions
très
ponctuelles,
mais
l'idée
c'était
aussi
de
travailler
dans
un
temps
assez
rythmé,
mais
de
faciliter
aussi
l'intégration
d'une
nouvelle
directrice.
Il a
été
fait
en
sorte
de
déployer
tous
les
leviers
qui
pouvaient
être
possibles
et
imaginables
en
la
matière.
M.
Bauer
a
une
question
et
essentiellement
un
petit
rappel.
Il
y
a
quelques
conseils
communautaires,
lorsque
le
budget
était
discuté,
avec
notamment
la
subvention
spéciale
versée
par
le
budget
principal
vers
le
budget
eau
et
assainissement,
il
avait
demandé,
et
M.
Laroche
avait
certifié
que
ce
serait
fait,
de
donner
aux
élus
de
la
visibilité. 47
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
—
Grand
Ecrin Ainsi Pour Le
secrétaire
de
séance
£ SE
=
Puisque
dans
les
communes,
cela
a été
largement
évoqué,
encore
récemment,
la trésorerie
a sollicité
les
maires
pour
avancer
sur
les
transferts
des
excédents.
Donc
M.
Laroche
lui
avait
dit
«
ne
t'inquiète
pas
Christophe,
ça
viendra
».
C'est
juste
un
rappel
pour
l'instant,
ce
n'est
sans
doute
pas
prêt
encore,
mais
il
voudrait
savoir
quand
il
aura
ces
informations. M.
Laroche
répond
qu'avec
le
départ
du
directeur
des
finances,
forcément,
cela
a
pris
du
retard.
Mais
Mme
Le
Guyader
a
pris
la
relève
et
il y
a travaillé.
Donc
il y a
un
premier
jet
qui
est
très
bien
avancé
sur
les
travaux,
commune
par
commune,
ce
qui
a été
transféré
et
ce
qui
va
être
transféré.
Et
effectivement,
le plan
de
charge
de
la communauté
de
communes
sur
les
années
à venir.
Un
bilan
sera
présenté
effectivement
dans
ce
cadre-là,
courant
novembre.
Mme
Berthelot
informe
le
Conseil
que
le
5
octobre
prochain,
Le
Malesherbois
organise
une
marche
pour
Octobre
Rose.
La
commune
sera
ravie
d'accueillir
les
élus
pour
cette
manifestation.
Mme
Pelhâte
rappelle
l'invitation
reçue
pour
la
rencontre
des
Maires,
organisée
par
le
Département.
Celle-ci
devait
avoir
lieu
le
20
septembre,
mais
elle
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
En
effet,
il y a
eu
un
certain
nombre
de
décès
dans
les
élus
du
Giennois
et
les
enterrements
avaient
lieu
le
vendredi
et
le
samedi.
Elle
indique
que
la
réunion
est
reportée
au
samedi
6 décembre
et qu’une
invitation
officielle
leur
sera
prochainement
adressée.
M.
Léotard
avait
juste
une
dernière
question
qui
touche
à
l'assainissement.
Il s'aperçoit
que
dans
les
communes,
il y a
les
contrôles
de
SPANC
qui
reprennent.
Pour
l'instant,
il
n’a
pas
été
sollicité
par
des
habitants
d’Echilleuses,
mais
d'autres
communes,
par
exemple
sont
concernées.
Des
contrôles
auraient
été
réalisés
il
n'y
a
pas
longtemps,
et
Aqualia
revient
vers
eux
de
nouveau.
C'est
obligatoire,
certes.
Il imagine
qu'avec
les
modifications
de
règlement,
des
choses
comme
ça
peuvent
arriver.
||
présente
sa
requête
habituelle
:
il
n’a
toujours
pas
de
convention
pour
l'assainissement.
Il informe
avoir
rencontré
Aqualia,
et
s'être
un
peu
accroché
avec
eux
sur
certains
points.
Ils lui
disent
qu'ils
vont
réaliser
des
travaux
et que
c'est
eux
qui
vont
tout
payer.
Il leur
a dit
qu’il
voulait
bien
mais
avec
la
mare,
un
projet
à
quatre,
même
si
c'est
de
l'investissement
et
que
c'est
eux
qui
veulent
tout
prendre
en
charge,
à
un
moment,
il veut
se
trouver
autour
de
la
table
avec
eux
pour
évoquer
les
travaux
qu'ils
vont
y faire.
Il ne
trouve
pas
cela
normal.
Récemment,
il a
fait
une
requête
sur
une
problématique
liée
à
l'assainissement.
M.
Gaurat
lui
avait
dit
qu'il
reviendrait
vers
lui
à
ce
propos.
Pour
l'instant,
il
n’a
des
retours
de
personne.
Le
seul
retour
qu’il
a
eu,
c'est
un
mail
que
M.
El
Bahraoui,
transféré
de
la
part
d’Aqualia,
dont
il n'avait
même
pas
été
destinataire
suite
à
une
question
qu’il
leur
avait
posé.
La
réponse
a été faite
juste
à la communauté
de
communes,
lui,
n’a
pas
été
mis
en
copie.
M.
El
Bahraouï
lui
a
renvoyé
la
copie,
mais
ce
qui
a
été
répondu
n'était
pas
correct.
Il a
échangé
au
téléphone
avec
M.
Andrieux,
qui
lui
a
dit
« j'ai
répondu
vite
fait
comme
ça
sans
avoir
connaissance
du
dossier
».
Alors
quand
Aqualia
lui
dit
qu'ils
vont
reconstruire
une
station
d'épuration
à
Echilleuses,
parce
qu'il
y
a
saturation,
alors
qu'il
ne
connaît
déjà
pas
le
volume
qui
est
actuellement
mise
en
place
dans
la
reconstruction
et
le
nombre
de
personnes
raccordées,
cela
va
poser
problème.
S'ils
projettent
tous
les
investissements
de
création
sur
la
communauté
de
communes
de
cette
façon,
c'est
sûr
que
les
budgets
vont
exploser.
Pour
répondre
à
sa
question,
M.
Gaurat
indique
avoir
évoqué
ce
dossier
ce
matin-même
lors
du
COPIL
de
DSP.
Un
contact
va
être
pris,
une
réunion
va
être
lancée,
justement
présenter
les
travaux
qui
vont
être
opérés
sur
la
commune
d’Echilleuses.
Cette
réunion
va
être
incessamment
sous
provoquée.
Il a
bien
noté
que
le
projet
concerne
la
mare
et
non
pas
la station.
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 23
septembre
2025
La
Présidente
Pierre PETIOT
AVE
Delmira DAUVILLIERS
48
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
— Grand
Ecrin 67
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23
septembre
2025
— Grand
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52