Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal n°90 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°90 2025
Arrêté - Arrete Municipal n°202 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°189 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°201 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°209 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°86 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°01 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°78 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°128 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°90 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°90 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
90/2024
VOIRIE
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
d’un
rassemblement
de
véhicules
historiques
Dimanche
23
juin
2024
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et suivants ;
VU
Je
code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
VU
le
code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-S ;
Considérant
le
rassemblement
de
véhicules
historiques
2024,
à
St
Martin
de
Peille
le
dimanche
23 juin
2024.
Considérant,
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
d’autoriser
ce
rassemblement
de
véhicules
historiques
2024
sur
la
commune
de
Peille
et
de
règlementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
1°
: M
Patrick
ROBAUT
est
autorisé
à occuper
les
parkings
mentionnés
ci-
après
en
vue
de
l’organisation
d’un
rassemblement
de
véhicules
historiques
le
dimanche
23 juin
2024
de
07h00
à
19h00 :
‘
parking
de
la salle
du
Téléphérique
(haut
et bas)
pour
les visiteurs-
parking
le
long
de
la
route
des
LACS
avant
et
après
la
déchetterie
pour
les
exposants
ainsi
que
:
les parkings
pour
l’exposition
des
véhicules
et les foodtruckes
:
quai
supérieur
et entrée
(partie
déchetterie)
quai
supérieur
et entrée
(plateforme
RICHIER)
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
sauf
ceux
de
secours
et
ceux
nécessaire
à l’organisation,
seront
interdits Article
3
; Les
exposants
devront
respecter
les
règles
de
sécurité.
En
aucun
cas,
ils
ne
devront
déborder
ou
exposer
sur
les
chaussées
afin
de
laisser
libre
passage
aux
véhicules
d’incendie,
Police,
Gendarmerie,
ambulances
ou
autres
véhicules
d’intervention
susceptibles
d’être
appelés
en
cas
d’incendie
ou
d’accident.
La
Municipalité
de
Peille
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’d’accident.
L’organisateur
est tenu
d’en
informer
les exposants.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
à l’interdiction
de
stationner
pourra
être mis
en
fourrière,
au
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
est
chargé,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
notifié
sous
la forme
administrative
à l’organisateur.
Fait
à Peille,
le
19/06/2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les relations
entre
PAdministration
et les usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication