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Déliberation - 2024 489 a Festivités du 13 juillet 2024 2026
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 489 a Festivités du 13 juillet 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
LÉLL EE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026
— Groupement de commandes avec les communes
d'Orléans et Saint Pryvé Saint Mesmin.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2/21-11 du Code
Général des Collectivités Territgfiales.
/ : À É,
Fu «
x Fabie”RIVIÈREDA SILVA
Maire de Saint Jéan de la Ruelle
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Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 L
Publié le 28/03/2024 S C
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024489-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER,
M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. LAVAL a
donné pouvoir à M. VILLARET.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S'LOT ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024489-DE
2024-489 Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 - Groupement de commandes avec les
communes d'Orléans et Saint Pryvé Saint Mesmin.
Depuis 2016, les communes d'Orléans, de Saint Jean de la Ruelle et de Saint Pryvé Saint Mesmin
s'associent pour organiser les festivités du 13 juillet et notamment du feu d'artifice et du Bal sur le
Pont de l’Europe.
Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 et en vue de la
consultation de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique, les prestations de
sonorisation et d'éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal et les prestations pour la diffusion
sonore d’un spectacle pyromusical via des appareils connectés, les communes d'Orléans, de Saint Jean
de la Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes
dans le cadre d’une convention.
Cette convention prévoit l'application des modalités suivantes :
— la mairie d'Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu'à l'exécution
des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de
la signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du
groupement,
— le groupement de commandes prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des
marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
— 75% du prix du marché par la mairie d'Orléans,
— 17 % du prix du marché par là commune de Saint Jean de la Ruelle,
— 8% du prix du marché par la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin.
Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d'examiner l’opportunité
d'adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances,
impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties.
Vu l'article L2113-6 du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de groupement de commandes à passer avec les communes d'Orléans et de
Saint Pryvé Saint Mesmin en vue de la réalisation des prestations pyrotechniques, de sonorisation,
d'éclairage scéniques et de diffusion sonore via des appareils connectés dans le cadre des festivités du
13 juillet 2024, 2025 et 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe et
l’ensemble des actes s’y rapportant.
DS y
" / 4 /
FaBiép RIVIERE DA SILVA
air y Saint Jean de la Ruelle