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Arrêté - JU202532 PM Festivités du 13 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202532 PM Festivités du 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
POLE POLICE MUNICIPALE TT
Dossier suivi par C.RODRIGUEZ
& 02.38.72.17.17
E-Mail: police{« ville-saintieandelaruelle. fr
As
ARRETE TEMPORAIRE JU2025-32
PORTANT AUTORISATION ET REGLEMENTATIONS DIVERSES A L'OCCASION DES FESTIVITES DU 13 JUILLET 2025
ORGANISATION D'UNE RETRAITE AUX FLAMBEAUX
ANIMATION MUSICALE
TIRS DE PIECES D'ARTIFICE
INTERDICTION ET RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR DIVERSES VOIES COMMUNALES
VVN
VV
DU DIMANCHE 13 JUILLET 2025 AU LUNDI 14 JUILLET 2025
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 à 26, R 417-6, R 417-10 et R 417-11.
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I 4°" partie, signalisation de prescription, le Livre I 8% partie, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté ministériel du 1% octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
Vu le classement de la RD2157 (rue Charles Beauhaire) dans le réseau à grande circulation,
Vu l'avis du préfet du 20 juin 2017 délivré au titre du réseau à grande circulation,
Vu la note préfectorale du 10 juin 1986 concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feu d'artifice, complétée par la note préfectorale du 28 juin 1991,
Vu le projet présenté par la ville d'Orléans qui assure la coordination du tir du feu d'artifice sur le Pont de l'Europe, le dimanche 13 juillet 2025 de 23h00 à 23h30,
Vu le programme des festivités du dimanche13 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025-à Saint Jean de la Ruelle,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN PE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 3362 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Considérant que la Ville de Saint Jean de la Ruelle confie l'organisation technique de la retraite aux flambeaux à l'Amicale de la Fête et des Loisirs de Saint Jean de la Ruelle, à l'occasion des festivités du dimanche 13 juillet 2025 au soir,
Considérant la demande de la DATE relative à l’organisation de la fête Nationale, notamment le feu d’artifice,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des différentes festivités afin de préserver la sécurité publique à l’occasion de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Animation musicale : un concert sera organisé par le groupe « Prisme Music » à partir de 19h00 au kiosque du parc des Dominicaines.
Aubade et Départ : Une retraite aux flambeaux est organisée par l'Amicale de la Fête et des Loisirs de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le dimanche 13 juillet 2025, de 22H30 à 22H30. Les participants sont autorisés à emprunter l'itinéraire indiqué ci-dessous en utilisant une demi- largeur de chaussée sur chacune des voies concernées :
> Départ Parc Gambetta, rue du Clos Neuf,
> Rue du Clos Neuf,
> Rue Gambetta,
> Rue Paul Mothiron,
> Arrivée sur la place face au Pont de l'Europe (Tête Nord).
ARTICLE 2 : Sur l’ensemble du parcours défini à l’article 1, les usagers de la route seront tenus de circuler à vitesse lente au passage du défilé. Les agents de la Police Municipale, accompagnant les participants à la retraite aux flambeaux ou en station le long du parcours, sont chargés de faire respecter cette mesure de police de circulation.
ARTICLE 3 : L’harmonie de la Chapelle Saint Mesmin qui accompagne la retraite aux lambeaux assurera une prestation musicale, le dimanche 13 juillet 2025 entre 22H30 et 23H00 à la tête Nord, du Pont de l'Europe,
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
> Pont de l’Europe (sur la totalité du pont).
La circulation de tout véhicule, à moteur ou non, ainsi que les piétons y sera interdite, du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 07H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 04H00 (Cette interdiction de circulation ne s'appliquera pas aux véhicules des organisateurs et des différents intervenants sur le dispositif),
> Parking Place Paul Bert
Le stationnement y sera réservé aux véhicules pour les personnes à mobilité réduite, du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 15H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30. Avenue Georges Clemenceau (section comprise entre la Place Paul Bert et le Pont
de l’Europe)
La circulation de tout véhicule, à moteur ou non, y sera interdite du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Chemin du Halage, (Sous le Pont de l’Europe)
Toute circulation y sera interdite, du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Parking Maison Rouge - Chemin du Halage
Le stationnement de tout véhicule à moteur y sera interdit, à l’exclusion des véhicules des agents de sécurité, dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Mail Lucie et Raymond Aubrac dans le sens Nord/Sud (A l'intersection avec l’allée des Mistigris)
Toute circulation y sera interdite--dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Parking rue de Mothiron (sur la totalité du parking)
Le stationnement de tout véhicule à moteur y sera interdit, à l’exclusion des services de secours-dimanche 13 juillet 2025 à partir de 17H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Rue de Mothiron
La circulation de tout véhicule, à moteur ou non, y sera interdite, dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Rue Madeleine
La circulation de tout véhicule, à moteur ou non, y sera interdite dimanche 13 juillet
2025 à partir de 18H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Rue Gambetta
La circulation de tout véhicule à moteur ou non, y sera interdite du-dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Rue Berty Albrecht (nouvelle rue débouchant sur l’avenue Georges Clémenceau), la circulation de tout véhicule à moteur ou non, y sera interdite du dimanche 13 juillet à 19h00 au lundi 14 juillet 01h30
RD520 (Section comprise entre l'avenue Pierre Mendès France et la Place Paul Bert et uniquement dans le sens Nord/Sud).
La circulation de tout véhicule à moteur ou non y sera interdite, du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H30, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
Les 2 Bretelles d’accès à la RD520 (dans le sens de circulation Nord/Sud) depuis l’avenue Pierre Mendès France.
La circulation de tout véhicule à moteur ou non y sera interdite, dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H30, jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30 > DEVIATION RD 520
Une déviation sera mise en place sur la RD 520 (sens Nord/Sud). Cette déviation empruntera l’avenue Pierre Mendes-France dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H30. jusqu'au lundi 14 juillet 2025 à 01H30
ARTICLE 5 : dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00 jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à
01H30, un véhicule poids lourd d’Orléans Métropole sera mis en station Avenue Georges
Clemenceau à l'intersection de la Place Paul Bert, dans la continuité des plots en béton afin
d'empêcher toute circulation de véhicule à moteur ou non en direction du Pont de L'Europe. Ce véhicule poids lourd pourra être déplacé par son chauffeur, en cas de nécessité, pour
permettre le passage des services de secours vers le pont de l’Europe.
ARTICLE 6 : dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00 jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à
01H30, des agents de sécurité privée, seront positionnés Avenue Georges Clemenceau (section
comprise entre la Place Paul Bert et le Pont de l’Europe), chemin de halage (à proximité de la
tête du Pont) ainsi que rue de Mothiron (dans le sens nord sud) afin de filtrer et sécuriser les
lieux, ils pourront procéder à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages à main et seront
autorisés par arrêté préfectoral à effectuer des palpations de sécurité en cas de doutes.
ARTICLE 7 : Le dimanche 13 juillet 2025 de 23h00 jusqu’à 23h30, les feux tricolores implantées aux intersections de l’ Avenue Georges Clemenceau avec le Pont de l’Europe et de l’Avenue Georges Clemenceau avec la rue de Mothiron seront mis à l’arrêt par le service MESTEP d’Orléans Métropole.
ARTICLE 8: Du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 19H00 jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à
01H30, l’acostage, la navigation et le mouillage dans la partie de la Loire comprise entre le pont
de l’Europe jusqu’à hauteur de la rue de Maison Rouge sont interdits.
ARTICLE 9 : La fourniture et la pose des panneaux de signalisation réglementaire sur la
commune de Saint Jean de la Ruelle, sera assurée par la Ville de Saint Jean de la Ruelle afin de
matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 10 : La fourniture et la pose des plots en béton qui seront implantées avenue Georges Clémenceau, rue Berty Albrecht, rue de la Madeleine, mail Lucie Aubrac, chemin de halage, rue Mothiron contre-allée, rue Mothiron Ouest, seront assurées par le Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans Métropole afin de matérialiser les présentes dispositions
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place. ARTICLE 12 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
- Monsieur le Président de la Métropole Orléanaise, Maire d'Orléans,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur de TAO,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint Jean de la Ruelle,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
- Monsieur le Responsable du pôle territorial Nord Ouest d'Orléans Métropole,
- Madame la Présidente de l'Amicale de la Fête et des Loisirs de la ville de Saint Jean
de la Ruelle,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 24 juin 2025
IERE DA SILVA
Sat Jean de la Ruelle
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.