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Déliberation - Décision 2024 09 a La poste les Chaises
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 09 a La poste les Chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20240201-DECISION202409-CC
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Æ 02.38.79.58.22
DECISION N° 2024-09
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de passer une convention de partenariat avec La Poste Agence Communale, pour la
gestion d’un point de contact « agence communale » sis au 40 rue des Diamants pour la
période du 28 septembre 2023 au 28 septembre 2029.
La convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle
de 1284 €.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 1° février 2024.
/ “bien ÆRivière Da Silva
de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
02/02/2024