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Déliberation - 2024 523 a Concession de mobiliers urbains
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 523 a Concession de mobiliers urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FEKKHEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution du marché de concession de
mobiliers urbains à la société JC Decaux.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
nique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L
Publié le 28/06/2024 C
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024523-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 SO
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024528-DE
2024-523 Attribution du marché de concession de mobiliers urbains à la société JC Decaux. |
La délibération n°2023-447 du 18 décembre 2023 du Conseil Municipal approuve le principe et la mise
en œuvre de la procédure de concession de service pour la mise à disposition, installation,
maintenance et entretien de mobilier urbain pour la communication municipale institutionnelle
financée par la publicité.
La commission ad hoc pour le marché de concession de mobilier urbain a rendu son avis le 5 juin 2023.
Le rapport de présentation relatif au déroulement de la procédure, aux motifs du choix du candidat
retenu a été transmis au préalable par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal.
Il appartient au Conseil Municipal, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport
présenté par Monsieur le Maire, de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d'approuver le
contrat de concession et ses annexes.
Vu l'avis favorable de la commission ad hoc du 5 juin 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le choix de la société JC Decaux en qualité de concessionnaire pour assurer la fourniture,
l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d’information sur le
territoire de Saint Jean de la Ruelle,
APPROUVE le contrat de concession pour une durée de 15 ans à compter de sa date de notification
dont la date prévisionnelle est fixée au 15 juillet 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat, ses annexes et tous les
documents afférents à cette procédure.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
De informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai, »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr