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Déliberation - 153 2025 RH03
Déliberation - 153 2026 RH07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 153 2026 RH07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 153-2026-RH07
SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline
• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François
• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260627-9627-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026
Publication le : 30 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 1 sur 9 • Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physique set sportives,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistiques territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 2 sur 9 Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu la délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,
Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser que la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents dans les conditions prévues aux articles L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique ;
Considérant qu’au regard de certains profils de postes au sein de la collectivité, il est nécessaire de préciser que ces postes sont ouverts aux agents titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;
Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L. 332-23 du code général de la fonction publique ;
Considérant que, pour permettre l’évolution de carrière des agents municipaux dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2026, il s’avère nécessaire de procéder à la suppression et la création de postes suivants :
SUPPRESSION CRÉATION
1 Attaché principal à TC 1 Attaché hors classe à TC
1 Rédacteur à TC 1 Rédacteur principal de 2ème classe à TC
1 Adjoint administratif principal de 2ème
classe à TC
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
à TC
3 Adjoints d’animation principaux de 2ème
classe à TC
3 Adjoints d’animation principaux de 1ère
classe à TC
1 Auxiliaire de puériculture de classe
normale à TC
1 Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à TC
2 ATSEM principaux de 2ème classe à TC 2 ATSEM principaux de 1ère classe à TC
2 Gardien-brigadier à TC 2 Brigadier-chef principal à TC
1 Éducateur des APS à TC 1 Éducateur des APS principal de 2ème classe à
TC
1 Adjoint technique à TC 1 Adjoint technique principal de 2ème classe
7 adjoints techniques principaux de 2ème
classe à TC
7 adjoints techniques principaux de 1ère classe
à TC
1 professeur d’enseignement artistique de 1 Professeur d’enseignement artistique hors
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 3 sur 9 classe normale à TNC 15h classe à TNC 15h
21 POSTES 21 POSTES
Considérant qu’il est précisé que :
1 adjoint administratif principal de 2ème classe ne remplira les conditions d’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe qu’au 1er octobre 2026. La suppression et création du poste sera inscrite au tableau des effectifs ultérieurement ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 16 juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :
- à compter du 1er juillet 2026 :
Filière administrative
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
0 A
+1 Attaché hors classe à TC
DGAS Ressources
financières, numériques,
développement culturel et
social
DGAS
Poste n° 1976
1
5 A
-1 Attaché principal à TC
DGAS Ressources
financières, numériques,
développement culturel et
social
DGAS
Poste n °585
4
4 B
+1 Rédacteur principal de 2ème
classe à TC
Théâtre Madeleine-Renaud
Responsable administratif et
financier
Poste n° 1977
5
15 B -1 Rédacteur à TC
Théâtre Madeleine-Renaud
Responsable administratif et
financier
Poste n° 1596
+1 Rédacteur à TC
Médiathèque « les Temps
modernes »
Responsable de la
Communication et assistant
15
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 4 sur 9 de direction
Poste n° 1978
21 C
+1 Adjoint administratif
principal de 1ère classe à TC
Direction des Sports et de la
vie associative
Assistante
Poste n° 1979
22
18 C
-1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe à TC
Direction des Sports et de la
vie associative
Assistant
Poste n° 67
19
Filière technique
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
35 C
+7 adjoints techniques
principaux de 1ère classe à TC
Service logistique
Chauffeur de cars
Poste n° 1980
Service restauration, vie
collective et ATSEM
Agent d’entretien
Poste n° 1981
ATSEM
Postes n° 1982 et 1983
Service installations sportives
Agent polyvalent
Poste n° 1984
Régie voirie-propreté urbaine
Agent polyvalent
Poste n° 1985
Multi-accueil les Minipousses
Agent d’entretien et d’office
Poste n° 1986
42
39 C -7 adjoints techniques
principaux de 2ème classe à TC
Service logistique
Chauffeur de cars
Poste n° 1127
Service restauration, vie
collective et ATSEM
Agent d’entretien
Poste n° 909
ATSEM
Postes n° 1134 et 1135
Service installations sportives
Agent polyvalent
Poste n° 914
Régie voirie-propreté urbaine
32
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 5 sur 9 Agent polyvalent
Poste n° 1081
Multi-accueil les Minipousses
Agent d’entretien et d’office
Poste n° 1668
Filière médico-sociale
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
10 B
+1 Auxiliaire de puériculture
de classe supérieure à TC
Multi-accueil les Minipousses
Auxiliaire de puériculture
Poste n° 1987
11
13 B
-1 Auxiliaire de puériculture de
classe normale à TC
Multi-accueil les Minipousses
Auxiliaire de puériculture
Poste n° 1237
12
9 C
+2 ATSEM principal de 1ère
classe à TC
Service restauration, vie
collective et ATSEM
ATSEM
Postes n° 1988 et 1989
10
13 C
-2 ATSEM principal de 2ème
classe à TC
Service restauration, vie
collective et ATSEM
ATSEM
Postes n° 817 et 849
11
Filière animation
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
11 B
-1 Animateur à TC
Médiathèque « les Temps
modernes »
Responsable de la
Communication et assistant de
direction
Poste n° 1727
10
5 C +3 Adjoints d’animation principaux de 1ère classe à TC
Service restauration, vie
collective et ATSEM
ATSEM
Poste n° 1990
Service périscolaire et loisirs
éducatifs
Animateurs
8
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 6 sur 9 Postes n° 1991 et 1992
24 C
-3 Adjoints d’animation
principaux de 2ème classe à TC
Service restauration, vie
collective et ATSEM
ATSEM
Poste n° 380
Service périscolaire et loisirs
éducatifs
Animateurs
Postes n° 1757 et 1145
21
Filière police municipale
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
14 C
+2 Brigadiers-chefs
principaux à TC
Police municipale
Policiers municipaux
Postes n° 1193 et 1994
16
8 C
-2 Gardiens-Brigadiers à TC
Police municipale
Policiers municipaux
Postes n° 361 et 716
6
Filière sportive
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
1 B
+1 Éducateur des APS
principal de 2ème classe à TC
École municipale des sports
Éducateurs sportifs
Poste n° 1995
2
3 B
-1 Éducateur des APS à TC
École municipale des sports
Éducateurs sportifs
Poste n° 355
2
Filière culturelle
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/07/2026
1 A +1 Professeur
d’enseignement artistique de
classe normale à TNC 15h
2
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 7 sur 9 Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur de saxophone
Poste n° 1996
6 A
-1 Professeur d’enseignement
artistique de classe normale à
TNC 15h
Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur de saxophone
Poste n° 832
5
6 B
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe à TC
Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur de formation
musicale
Poste n° 1997
7
1 B
Assistant d’enseignement
artistique à TC
Conservatoire Jacqueline-
Robin
Professeur de formation
musicale
Poste n° 1998
2
TC : temps complet - TNC : temps non complet-NP : non permanent
Article 2 :
L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.
Article 3 :
Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 du conseil municipal, est modifié en conséquence.
Article 4 :
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2026 et suivants.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 8 sur 9 sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2026-RH07
Page 9 sur 9