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Déliberation - DM2025 153
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 153)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 153
INTERVENTION DE L'ASSOCIATION LITTLE MISS SOCCER, DANS LE CADRE DE L'ÉVENEMENT « À PLACES EGALES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune mène des actions visant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, et ce particulièrement lors de l'évènement « À places égales » ;
Considérant que dans ce cadre, il est proposé la projection du documentaire « Little Miss
Soccer », suivie d'un échange animé par les réalisatrices Candice Prévost et Mélina Boetti ;
Considérant que cette prestation est proposée par l'association « Little Miss Soccer » ;
Considérant que la projection du documentaire et l'échange auront lieu le mercredi 26 mars 2025 de 17h à 19h30, pour un montant de 650 € net (SIX CENT CINQUANTE EUROS NET), au gymnase Jules Ladoumègue ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8° du code de la commande publique, les
marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans
publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il convient en conséquence, de signer le devis établi par l'association « Little Miss Soccer » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-202S0510-ATLTotS ASS -AL-A -A LA
Réception en sous-préfecture le : AA [oOD?2045
Publication le : 42 MARS 2096
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le devis, relatif à la projection du documentaire « Little Miss Soccer » suivie d’un échange animé par les réalisatrices, dans le cadre de l'évènement « À places égales », proposé par l'association « Little Miss Soccer », sise 13 rue Emile Desvaux à PARIS (75019), est signé.
SIRET : 820 788 149 00020
La projection du documentaire aura lieu le 26 mars entre 17h et 19h30 au gymnase Jules Ladoumègue, assurée par l'association « Little Miss Soccer ».
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 650€ net (SIX CENT CINQUANTE EUROS NET). Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 Mars 2025 _
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-153
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