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Déliberation - 37 10072023
Déliberation - 45 10072023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 45 10072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 30 Juin 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 10 JUILLET 2023 à 18 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17— 24-—
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13- 20 -
7 — PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; TEIXEIRA Lucie : ROCHER Lakshmi
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 10-07-2023/45
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE LEONARD DE VINCI
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays de Montmélian, puis Cœur de Savoie verse un fonds de concours pour le fonctionnement de l'Espace Léonard de Vinci, équipement accueillant l'école municipale de musique et de danse, compte tenu de l'intérêt de cet équipement dépassant largement les limites communales.
Conformément à la réglementation, il est retenu pour le calcul des fonds de concours, les dépenses suivantes : charges de fonctionnement liées aux bâtiments, charges de personnel liées à l'entretien, la maintenance et le gardiennage des installations (hors dépenses de personnels liés à l'exercice du service public lui-même, telles que l’enseignement de la musique).
Ce fonds de concours est versé en deux fois, le premier acompte représente la moitié du plafond. Le solde du fonds concours définitif est versé sur présentation de l’état récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées.
En 2022, le montant du fonds de concours s’est élevé à 18 037,07 euros.
Pour l'année 2023, la Ville a saisi la Communauté de communes pour relever à 32 000 euros le plafond de ce fonds de concours fixé jusqu’à présent à 20 000 euros, afin de prendre en compte la hausse de la facture énergétique.
Délibération n°45/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Demande d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement de l'Espace Léonard de Vinci
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230710-45_2023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Par délibération du 11 mai 2023, la Communauté de commune a approuvé l'attribution à la ville de Montmélian un fonds de concours d’un montant de 32 000 euros pour l'Espace Léonard de
Vinici.
L'attribution d'un fonds de concours étant conditionné à l'adoption d’une délibération
concordante, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d’un fonds
de concours pour le fonctionnement de l'équipement Espace Léonard de Vinci, hors
dépenses du service. public lui-même, à hauteur de la part restant à charge de la
commune, le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
> SOLLICITE le versement d'un acompte anticipé de 16 000 € représentant la moitié du
plafond réévalué à 32 000 euros ;
> APPROUVE les modalités de versement telles que décrites ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance y Le Maire
À © mr Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°46/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement de l'Espace Léonard de Vinci