Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 52

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 52

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 11

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 107

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 92

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 14

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 60

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2005 52

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2005 77

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2004 05

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 02

Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 52 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 52)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Jeunesse, PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Bureau du contrôle de légalité

Affaire suivie par : Mme VIGOUROUX

Réf : YV

Tel : 04.50.33.60.48

Fax du service : 04.50.33.64.75

Courriel: collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr

CIRCULAIRE n° 2008-52

Cette circulaire peut être consultée sur le site

internet : www.haute-savoie.pref.gouv.fr

à la rubrique "publications"

puis"circulaires préfectorales"

OBJET: Nomenclature des emplois territoriaux (NET).

REFERENCE : Ma circulaire n°2007-48 du 24 août 2007.

P.J.:: Une nomenclature.

Vous trouverez, ci-joint, une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne servira pas au titre de l’année 2007 pour laquelle il convient toujours de se référer à la nomenclature du 20 août 2007 rappelée en référence qui reste provisoirement en vigueur à cet effet uniquement.

Elle sera en revanche utilisée pour les déclarations annuelles de données sociales portant sur les données de l’année 2008.

Par circulaire du 24 août 2007, je vous présentais une version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) à utiliser par les collectivités territoriales, d'une part, pour l’établissement des rapports sur l’état de la collectivité (bilans sociaux) mentionnés à l’article 33 de la loi n° 84-53 relative à la fonction publique territoriale et, d'autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) prévue par le code de la sécurité sociale ainsi que le code des impôts et instituée par le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985. Cette nomenclature devait être utilisée pour les données portant sur l’année 2007 (norme DADS-U version 08 et bilans sociaux au 31 décembre 2007).

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 1

Annecy, le 27 juin 2008

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

à

Monsieur le Président du Conseil Général

de la HAUTE-SAVOIE

Mmes et MM les Maires du Département

Mmes et MM les Présidents des Etablissements publics de coopération

intercommunale

Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la HAUTE-SAVOIE

M. le Président de l’Office Public Départemental d’H.L.M. de THONON-

LES-BAINS

M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la

HAUTE-SAVOIE

En communication à :

MM. Les Sous-Préfets d’arrondissementJe vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une nouvelle version de cette nomenclature qui intègre la modification statutaire intervenue depuis la précédente édition, portant sur le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

J’insiste particulièrement sur le fait que cette nomenclature devra être utilisée uniquement pour les déclarations annuelles de données sociales (DADS) à venir.

Ainsi, elle ne servira pas pour l’établissement des bilans sociaux au 31 décembre 2007 ni pour les déclarations annuelles de données sociales de la même année pour lesquels il convient de continuer à se référer exclusivement à la nomenclature du 24 août 2007, l’évolution précitée n’étant intervenue qu’en mars 2008.

Par ailleurs, j’appelle à nouveau votre attention sur le fait que la zone « emploi » de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit être obligatoirement remplie avec la NET. Son utilisation systématique contribue à la réalisation des objectifs de meilleure connaissance et de suivi des personnels territoriaux recherché par l’Observatoire de l’emploi public.

Je tiens à souligner le rôle et l'intérêt de cette nomenclature dont l'objectif premier est l'harmonisation croissante des exploitations statistiques au sein de la fonction publique territoriale.

Je vous signale également que cette nomenclature est disponible sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (www.dgcl.interieur.gouv.fr) sous la rubrique « droit des collectivités / Fonction publique ».

POUR LE PREFET,

Le Secrétaire Général,

Signé Jean-François RAFFY

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 2La nomenclature des emplois territoriaux (NET)

1. Champ d’application

La nomenclature des emplois territoriaux (NET) a vocation à être mise en œuvre pour les organismes de la liste ci- dessous.

- organismes communaux :

- communes (y compris Paris) ;

- centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.) ;

- caisses des écoles (C.D.E.) ;

- autre établissement public communal à caractère administratif.

- groupements de collectivités territoriales de forme fédérative (à fiscalité propre) ou associative (sans fiscalité propre) et organismes intercommunaux :

- centres intercommunaux d'action sociale (C.I.A.S.) ;

- S.I.V.U., S.I.V.O.M., syndicats mixtes ;

- communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomérations ; - syndicats d’agglomération nouvelle.

- organismes régionaux ou départementaux :

- régions ;

- départements ;

- établissements publics départementaux ou régionaux :

• services départementaux de protection contre l'incendie et de secours ;

(y compris brigade de Paris et marins-pompiers de Marseille)

• organismes départementaux à caractère social ;

• organismes paritaires prévus par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : centres de gestion, Centre national de formation de la fonction publique territoriale ;

• autres établissements publics départementaux ou régionaux à caractère administratif.

- offices publics de l’habitat (issus de la transformation des OPHLM et des OPAC) pour l'établissement du rapport sur l'état de l'établissement à présenter au comité technique paritaire (bilans sociaux au 31 décembre des années impaires ) au titre des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale.

- caisses de crédit municipal (C.C.M.)

- associations syndicales autorisées (A.S.A.)

2. Principes de la codification

Les codes des colonnes 1 à 7 sont à utiliser pour les déclarations annuelles de données sociales postérieures à l’année 2007.

Selon le cas, un niveau plus ou moins détaillé ou une dimension particulière peu(t) (vent) être utilisée pour codifier les situations d’emploi. La nomenclature concerne à la fois les agents titulaires et les non-titulaires au niveau le plus détaillé. Pour ces derniers, il convient, autant que faire se peut, de les rapprocher d'un grade équivalent de titulaire. Les formes particulières d’emploi hors ces catégories (emplois aidés) sont répertoriées par filière seulement et non par grade et cadre d’emplois.

Le premier caractère code le statut de l'agent.

T pour titulaire de la fonction publique territoriale,

E pour titulaire de la fonction publique d’Etat,

H pour titulaire de la fonction publique hospitalière,

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 3M pour fonction publique militaire et autres

(dans les trois cas précédents, il s’agit d’agents titulaires de la fonction publique d’Etat, hospitalière ou militaire et détachés dans la fonction publique territoriale)

B pour non titulaire,

S pour stagiaire,

N, X, Y pour autres cas

N emplois aidés, PACTE

X statut inconnu

Y autres (apprenti, élu, ...)

Le deuxième caractère correspond à la filière :

A pour filière administrative,

T pour filière technique,

C pour filière culturelle,

S pour filière sportive,

M pour filière sociale,

O pour filière médico-sociale,

E pour filière médico-technique,

P pour filière sécurité,

R pour filière incendie et secours,

N pour filière animation,

H pour hors filières précédentes,

Y pour autres cas.

Le 3ème caractère identifie le cadre d'emplois à l'intérieur de la filière :

Exemple : la filière administrative :

U pour emploi fonctionnel,

D pour administrateur,

T pour attaché,

S pour secrétaire de mairie,

R pour rédacteur,

J pour adjoint administratif,

X pour emploi spécifique ou non rattaché à un cadre d'emplois,

Y pour emploi de titulaire non classé dans un cadre d'emplois (titulaires de moins de 17H30), W pour non titulaire en C.D.I.

Le 4ème caractère correspond au grade :

1 pour le grade le moins élevé du cadre d'emplois,

2 pour le grade suivant,

etc…

Si la hiérarchie de la numérotation correspond toujours à celle des niveaux des grades, il peut intervenir des interruptions dans la séquence du fait d’opérations de fusions de grades intervenues d’une version à l’autre de la nomenclature. En cas de fusion de grades au sein d’un même cadre d’emploi, le code conservé correspond au grade qui avait l’effectif le plus nombreux.

Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, (passage de non-titulaire en titulaire, d'un cadre d'emplois à un autre) indiquer l’emploi correspondant à la plus longue durée d'exercice.

Les abréviations suivantes détaillent les fonctions publiques afin de préciser l'administration d'origine de l'agent : - F.PT : fonction publique territoriale ;

- F.PE : fonction publique d’Etat ;

- F.P.H : fonction publique hospitalière,

- F.M.A: fonction militaire (dispositions prévues par la loi de 2004 uniquement), ville de Paris et autres

Dans la plupart des filières, un code statut inconnu permet de classer les agents non-titulaires recrutés pour occuper des emplois saisonniers ou occasionnels en application du 2ème alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

La codification des emplois fonctionnels et des collaborateurs de cabinet est prise par référence au statut d’origine.

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 4Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Filière administrative

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

(Emplois fonctionnels)

Directeur général des services ou directeur TAU2 EAU2 HAU2 MAU2 BAU2

Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint TAU1 EAU1 HAU1 MAU1 BAU1

Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Administrateur hors classe TAD2 EAD2 HAD2 MAD2 BAD2

Administrateur TAD1 EAD1 HAD1 MAD1 BAD1

Administrateur stagiaire SAD1

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Directeur territorial TAT3 EAT3 HAT3 MAT3 BAT3

Attaché principal TAT2 EAT2 HAT2 MAT2 BAT2

Attaché TAT1 EAT1 HAT1 MAT1 BAT1

Attaché stagiaire SAT1

Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Secrétaire de mairie TAS1 EAS1 HAS1 MAS1 BAS1

Décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Rédacteur-chef TAR3 EAR3 HAR3 MAR3 BAR3

Rédacteur principal TAR2 EAR2 HAR2 MAR2 BAR2

Rédacteur TAR1 EAR1 HAR1 MAR1 BAR1

Rédacteur stagiaire SAR1

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal de 1ère classe TAJ4 EAJ4 HAJ4 MAJ4 BAJ4

Adjoint administratif principal de 2ème classe TAJ3 EAJ3 HAJ3 MAJ3 BAJ3

Adjoint administratif de 1ère classe TAJ2 EAJ2 HAJ2 MAJ2 BAJ2

Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire SAJ2

Adjoint administratif de 2ème classe TAJ1 EAJ1 HAJ1 MAJ1 BAJ1

Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire SAJ1

Autres emplois administratifs

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TAX4 EAX4 HAX4 MAX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TAX3 EAX3 HAX3 MAX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TAX2 EAX2 HAX2 MAX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TAX1 EAX1 HAX1 MAX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TAY4 EAY4 HAY4 MAY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TAY3 EAY3 HAY3 MAY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TAY2 EAY2 HAY2 MAY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TAY1 EAY1 HAY1 MAY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BAX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BAX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BAX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BAX1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 5Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BAW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BAW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BAW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BAW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (administratif) NAX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (administratif NAX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (administratif) NAX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(administratif)

NAX4

Agent sur contrat d’avenir CA (administratif) NAX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (administratif) NAX6

Agent sur P.A.C.T.E. (administratif) NAX7

Agent sur emploi à statut inconnu (administratif) XAX1

Filière technique

Décret n° 90-128 du 09 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services

techniques des communes et de directeur général de services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

(emplois fonctionnels)

Directeur général des services techniques TTU2 ETU2 HTU2 MTU2 BTU2

Directeur des services techniques TTU1 ETU1 HTU1 MTU1 BTU1

Décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle TTG4 ETG4 HTG4 MTG4 BTG4

Ingénieur en chef de classe normale TTG3 ETG3 HTG3 MTG3 BTG3

Ingénieur en chef stagiaire STG2

Ingénieur principal TTG2 ETG2 HTG2 MTG2 BTG2

Ingénieur TTG1 ETG1 HTG1 MTG1 BTG1

Ingénieur stagiaire STG1

Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

Technicien supérieur chef TTT3 ETT3 HTT3 MTT3 BTT3

Technicien supérieur principal TTT2 ETT2 HTT2 MTT2 BTT2

Technicien supérieur TTT1 ETT1 HTT1 MTT1 BTT1

Technicien supérieur stagiaire STT1

Décret n° 95-952 du 25 août 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

Contrôleur de travaux en chef TTO3 ETO3 HTO3 MTO3 BTO3

Contrôleur de travaux principal TTO2 ETO2 HTO2 MTO2 BTO2

Contrôleur de travaux TTO1 ETO1 HTO1 MTO1 BTO1

Contrôleur de travaux stagiaire STO1

Décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principal TTM2 ETM2 HTM2 MTM2 BTM2

Agent de maîtrise TTM1 ETM1 HTM1 MTM1 BTM1

Agent de maîtrise stagiaire STM1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 6Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique principal de 1ère classe TTH4 ETH4 HTH4 MTH4 BTH4

Adjoint technique principal de 2ème classe TTH3 ETH3 HTH3 MTH3 BTH3

Adjoint technique de 1ère classe TTH2 ETH2 HTH2 MTH2 BTH2

Adjoint technique de 1ère classe stagiaire STH2

Adjoint technique de 2ème classe TTH1 ETH1 HTH1 MTH1 BTH1

Adjoint technique de 2ème classe stagiaire STH1

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements

d'enseignement

Adjoint technique principal de 1ère classe TTA4 ETA4 HTA4 MTA4 BTA4

Adjoint technique principal de 2ème classe TTA3 ETA3 HTA3 MTA3 BTA3

Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire STA3

Adjoint technique de 1ère classe TTA2 ETA2 HTA2 MTA2 BTA2

Adjoint technique de 1ère classe stagiaire STA2

Adjoint technique de 2ème classe TTA1 ETA1 HTA1 MTA1 BTA1

Adjoint technique de 2ème classe stagiaire STA1

Autres emplois techniques

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TTX4 ETX4 HTX4 MTX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TTX3 ETX3 HTX3 MTX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TTX2 ETX2 HTX2 MTX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TTX1 ETX1 HTX1 MTX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TTY4 ETY4 HTY4 MTY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TTY3 ETY3 HTY3 MTY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TTY2 ETY2 HTY2 MTY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TTY1 ETY1 HTY1 MTY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BTX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BTX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BTX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BTX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BTW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BTW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BTW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BTW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (technique) NTX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (technique) NTX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (technique) NTX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(technique)

NTX4

Agent sur contrat d’avenir CA (technique) NTX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (technique) NTX6

Agent sur P.A.C.T.E. (technique) NTX7

Agent sur emploi à statut inconnu (technique) XTX1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 7Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Filière culturelle

Décret n° 91-839 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Conservateur en chef TCM3 ECM3 HCM3 MCM3 BCM3

Conservateur TCM2 ECM2 HCM2 MCM2 BCM2

Conservateur stagiaire SCM1

Décret n° 91-841 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

Conservateur en chef TCH3 ECH3 HCH3 MCH3 BCH3

Conservateur de 1ère classe TCH2 ECH2 HCH2 MCH2 BCH2

Conservateur de 2ème classe TCH1 ECH1 HCH1 MCH1 BCH1

Conservateur stagiaire SCH1

Décret n° 91-843 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine TCA1 ECA1 HCA1 MCA1 BCA1

Attaché de conservation du patrimoine stagiaire SCA1

Décret n° 91-845 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Bibliothécaire TCB1 ECB1 HCB1 MCB1 BCB1

Bibliothécaire stagiaire SCB1

Décret n° 91-855 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux

d'enseignement artistique

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie TCD2 ECD2 HCD2 MCD2 BCD2

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème

catégorie

TCD1 ECD1 HCD1 MCD1 BCD1

Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire SCD1

Décret n° 91-857 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Professeur d'enseignement artistique hors classe TCP2 ECP2 HCP2 MCP2 BCP2

Professeur d'enseignement artistique de classe normale TCP1 ECP1 HCP1 MCP1 BCP1

Professeur d'enseignement artistique stagiaire SCP1

Décret n° 91-847 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation

du patrimoine et des bibliothèques

Assistant qualifié de conservation hors classe TCE3 ECE3 HCE3 MCE3 BCE3

Assistant qualifié de conservation de 1ère classe TCE2 ECE2 HCE2 MCE2 BCE2

Assistant qualifié de conservation de 2ème classe TCE1 ECE1 HCE1 MCE1 BCE1

Assistant qualifié de conservation stagiaire SCE1

Décret n° 91-859 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés

d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)

Assistant spécialisé d'enseignement artistique TCF1 ECF1 HCF1 MCF1 BCF1

Assistant spécialisé d'enseignement artistique stagiaire SCF1

Décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Assistant de conservation hors classe TCG3 ECG3 HCG3 MCG3 BCG3

Assistant de conservation de 1ère classe TCG2 ECG2 HCG2 MCG2 BCG2

Assistant de conservation de 2ème classe TCG1 ECG1 HCG1 MCG1 BCG1

Assistant de conservation stagiaire SCG1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 8Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 91-861 du 02 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Assistant d'enseignement artistique TCS1 ECS1 HCS1 MCS1 BCS1

Assistant d'enseignement artistique stagiaire SCS1

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe TCJ4 ECJ4 HCJ4 MCJ4 BCJ4

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe TCJ3 ECJ3 HCJ3 MCJ3 BCJ3

Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe TCJ2 ECJ2 HCJ2 MCJ2 BCJ2

Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe stagiaire SCJ2

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe TCJ1 ECJ1 HCJ1 MCJ1 BCJ1

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe stagiaire SCJ1

Autres emplois culturels

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TCX4 ECX4 HCX4 MCX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TCX3 ECX3 HCX3 MCX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TCX2 ECX2 HCX2 MCX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TCX1 ECX1 HCX1 MCX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TCY4 ECY4 HCY4 MCY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TCY3 ECY3 HCY3 MCY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TCY2 ECY2 HCY2 MCY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TCY1 ECY1 HCY1 MCY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BCX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BCX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BCX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BCX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BCW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BCW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BCW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BCW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (culturel) NCX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (culturel) NCX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (culturel) NCX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(culturel)

NCX4

Agent sur contrat d’avenir CA (culturel) NCX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (culturel) NCX6

Agent sur P.A.C.T.E. (culturel) NCX7

Agent sur emploi à statut inconnu (culturel) XCX1

Filière sportive

Décret n° 92-364 du 01 avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Conseiller principal de 1ère classe TSC3 ESC3 HSC3 MSC3 BSC3

Conseiller principal de 2ème classe TSC2 ESC2 HSC2 MSC2 BSC2

Conseiller TSC1 ESC1 HSC1 MSC1 BSC1

Conseiller stagiaire SSC1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 9Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Educateur hors classe TSE3 ESE3 HSE3 MSE3 BSE3

Educateur de 1ère classe TSE2 ESE2 HSE2 MSE2 BSE2

Educateur de 2ème classe TSE1 ESE1 HSE1 MSE1 BSE1

Educateur stagiaire SSE1

Décret n° 92-368 du 01 avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Opérateur principal TSP4 ESP4 HSP4 MSP4 BSP4

Opérateur qualifié TSP3 ESP3 HSP3 MSP3 BSP3

Opérateur TSP2 ESP2 HSP2 MSP2 BSP2

Opérateur stagiaire SSP1

Aide-opérateur TSP1 ESP1 HSP1 MSP1 BSP1

Autres emplois sportifs

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TSX4 ESX4 HSX4 MSX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TSX3 ESX3 HSX3 MSX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TSX2 ESX2 HSX2 MSX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TSX1 ESX1 HSX1 MSX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TSY4 ESY4 HSY4 MSY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TSY3 ESY3 HSY3 MSY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TSY2 ESY2 HSY2 MSY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TSY1 ESY1 HSY1 MSY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BSX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BSX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BSX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BSX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BSW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BSW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BSW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BSW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (sportif) NSX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (sportif) NSX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (sportif) NSX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(sportif)

NSX4

Agent sur contrat d’avenir CA (sportif) NSX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (sportif) NSX6

Agent sur P.A.C.T.E. (sportif) NSX7

Agent sur emploi à statut inconnu (sportif) XSX1

Filière sociale

Décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Conseiller socio-éducatif TMM1 EMM1 HMM1 MMM1 BMM1

Conseiller socio-éducatif stagiaire SMM1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 10Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal TMH2 EMH2 HMH2 MMH2 BMH2

Assistant socio-éducatif TMH1 EMH1 HMH1 MMH1 BMH1

Assistant socio-éducatif stagiaire SMH1

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Educateur-chef de jeunes enfants TMA3 EMA3 HMA3 MMA3 BMA3

Educateur principal de jeunes enfants TMA2 EMA2 HMA2 MMA2 BMA2

Educateur de jeunes enfants TMA1 EMA1 HMA1 MMA1 BMA1

Educateur de jeunes enfants stagiaire SMA1

Décret n° 92-847 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux

Moniteur-éducateur TMB1 EMB1 HMB1 MMB1 BMB1

Moniteur-éducateur stagiaire SMB1

Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TMD3 EMD3 HMD3 MMD3 BMD3

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TMD2 EMD2 HMD2 MMD2 BMD2

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles TMD1 EMD1 HMD1 MMD1 BMD1

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire SMD1

Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Agent social principal de 1ère classe TMP4 EMP4 HMP4 MMP4 BMP4

Agent social principal de 2ème classe TMP3 EMP3 HMP3 MMP3 BMP3

Agent social de 1ère classe TMP2 EMP2 HMP2 MMP2 BMP2

Agent social de 1ère classe stagiaire SMP2

Agent social de 2ème classe TMP1 EMP1 HMP1 MMP1 BMP1

Agent social de 2ème classe stagiaire SMP1

Autres emplois sociaux

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TMX4 EMX4 HMX4 MMX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TMX3 EMX3 HMX3 MMX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TMX2 EMX2 HMX2 MMX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TMX1 EMX1 HMX1 MMX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TMY4 EMY4 HMY4 MMY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TMY3 EMY3 HMY3 MMY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TMY2 EMY2 HMY2 MMY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TMY1 EMY1 HMY1 MMY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BMX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BMX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BMX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BMX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BMW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BMW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BMW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BMW1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 11Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (social) NMX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (social) NMX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (social) NMX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(social)

NMX4

Agent sur contrat d’avenir CA (social) NMX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (social) NMX6

Agent sur P.A.C.T.E. (social) NMX7

Agent sur emploi à statut inconnu (social) XMX1

Filière médico-sociale

Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Médecin hors classe TOD3 EOD3 HOD3 MOD3 BOD3

Médecin de 1ère classe TOD2 EOD2 HOD2 MOD2 BOD2

Médecin de 2ème classe TOD1 EOD1 HOD1 MOD1 BOD1

Médecin stagiaire SOD1

Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Psychologue hors classe TOH2 EOH2 HOH2 MOH2 BOH2

Psychologue de classe normale TOH1 EOH1 HOH1 MOH1 BOH1

Psychologue stagiaire SOH1

Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Sage-femme de classe exceptionnelle TOF3 EOF3 HOF3 MOF3 BOF3

Sage-femme de classe supérieure TOF2 EOF2 HOF2 MOF2 BOF2

Sage-femme de classe normale TOF1 EOF1 HOF1 MOF1 BOF1

Sage-femme stagiaire SOF1

Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Puéricultrice cadre supérieur de santé TOC2 EOC2 HOC2 MOC2 BOC2

Puéricultrice cadre de santé TOC1 EOC1 HOC1 MOC1 BOC1

Puéricultrice cadre de santé stagiaire SOC1

Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Puéricultrice de classe supérieure TOP2 EOP2 HOP2 MOP2 BOP2

Puéricultrice de classe normale TOP1 EOP1 HOP1 MOP1 BOP1

Puéricultrice stagiaire SOP1

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs

et assistants médico-techniques

Cadre de santé TOA1 EOA1 HOA1 MOA1 BOA1

Cadre de santé stagiaire SOA1

Décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Infirmier de classe supérieure TON2 EON2 HON2 MON2 BON2

Infirmier de classe normale TON1 EON1 HON1 MON1 BON1

Infirmier stagiaire SON1

Décret n° 92-863 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

Rééducateur de classe supérieure TOT2 EOT2 HOT2 MOT2 BOT2

Rééducateur de classe normale TOT1 EOT1 HOT1 MOT1 BOT1

Rééducateur stagiaire SOT1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 12Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe TOJ3 EOJ3 HOJ3 MOJ3 BOJ3

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TOJ2 EOJ2 HOJ2 MOJ2 BOJ2

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TOJ1 EOJ1 HOJ1 MOJ1 BOJ1

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire SOJ1

Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe TOK3 EOK3 HOK3 MOK3 BOK3

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe TOK2 EOK2 HOK2 MOK2 BOK2

Auxiliaire de soins de 1ère classe TOK1 EOK1 HOK1 MOK1 BOK1

Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire SOK1

Autres emplois médico-sociaux

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TOX4 EOX4 HOX4 MOX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TOX3 EOX3 HOX3 MOX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TOX2 EOX2 HOX2 MOX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TOX1 EOX1 HOX1 MOX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TOY4 EOY4 HOY4 MOY4

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie A TOY3 EOY3 HOY3 MOY3

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie B TOY2 EOY2 HOY2 MOY2

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie C TOY1 EOY1 HOY1 MOY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BOX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BOX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BOX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BOX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BOW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BOW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BOW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BOW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (médico-social) NOX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (médico-social) NOX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (médico-social) NOX3

Agent sur contrat d’insertion-revenu minimum d’activité CI-RMA

(médico-social)

NOX4

Agent sur contrat d’avenir CA (médico-social) NOX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (médico-

social)

NOX6

Agent sur P.A.C.T.E. (médico-social) NOX7

Agent sur emploi à statut inconnu (médico-social) XOX1

Filière médico-technique

Décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle

TEB4 EEB4 HEB4 MEB4 BEB4

Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe TEB3 EEB3 HEB3 MEB3 BEB3

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère classe TEB2 EEB2 HEB2 MEB2 BEB2

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2ème classe TEB1 EEB1 HEB1 MEB1 BEB1

Biologiste, vétérinaire et pharmacien stagiaire SEB1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 13Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 92-871 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques

Assistant médico-technique de classe supérieure TEQ2 EEQ2 HEQ2 MEQ2 BEQ2

Assistant médico-technique de classe normale TEQ1 EEQ1 HEQ1 MEQ1 BEQ1

Assistant médico-technique stagiaire SEQ1

Autres emplois médico-techniques

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TEX4 EEX4 HEX4 MEX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TEX3 EEX3 HEX3 MEX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TEX2 EEX2 HEX2 MEX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TEX1 EEX1 HEX1 MEX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TEY4 EEY4 HEY4 MEY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TEY3 EEY3 HEY3 MEY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TEY2 EEY2 HEY2 MEY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TEY1 EEY1 HEY1 MEY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BEX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BEX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BEX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BEX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BEW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BEW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BEW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BEW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (médico-technique) NEX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (médico-technique) NEX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (médico-technique) NEX3

Agent sur contrat d’insertion – revenu minimum d’activité CI-RMA

(médico-technique)

NEX4

Agent sur contrat d’avenir CA (médico-technique) NEX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (médico-

technique)

NEX6

Agent sur P.A.C.T.E. (médico-technique) NEX7

Agent sur emploi à statut inconnu (médico-technique) XEX1

Filière police municipale

Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Directeur de police municipale TPU1 EPU1 HPU1 MPU1 BPU1

Directeur de police municipale stagiaire SPU1

Décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle TPC3 EPC3 HPC3 MPC3 BPC3

Chef de service de police municipale de classe supérieure TPC2 EPC2 HPC2 MPC2 BPC2

Chef de service de police municipale de classe normale TPC1 EPC1 HPC1 MPC1 BPC1

Chef de service de police municipale stagiaire SPC1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 14Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Chef de police municipale TPG4 EPG4 HPG4 MPG4 BPG4

Brigadier-chef principal TPG3 EPG3 HPG3 MPG3 BPG3

Brigadier TPG2 EPG2 HPG2 MPG2 BPG2

Gardien TPG1 EPG1 HPG1 MPG1 BPG1

Gardien stagiaire SPG1

Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Garde-champêtre chef principal TPH3 EPH3 HPH3 MPH3 BPH3

Garde-champêtre chef TPH2 EPH2 HPH2 MPH2 BPH2

Garde-champêtre principal TPH1 EPH1 HPH1 MPH1 BPH1

Garde-champêtre stagiaire SPH1

Autres emplois police municipale

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TPX4 EPX4 HPX4 MPX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TPX3 EPX3 HPX3 MPX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TPX2 EPX2 HPX2 MPX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TPX1 EPX1 HPX1 MPX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TPY4 EPY4 HPY4 MPY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TPY3 EPY3 HPY3 MPY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TPY2 EPY2 HPY2 MPY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TPY1 EPY1 HPY1 MPY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BPX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BPX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BPX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BPX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BPW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BPW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BPW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BPW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (sécurité) NPX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (sécurité) NPX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (sécurité) NPX3

Agent sur contrat d’insertion – revenu minimum d’activité CI-RMA

(sécurité)

NPX4

Agent sur contrat d’avenir CA (sécurité) NPX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (sécurité) NPX6

Agent sur P.A.C.T.E. (sécurité) NPX7

Agent sur emploi à statut inconnu (sécurité) XPX1

Filière incendie et secours

Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels

et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Colonel TRC4 ERC4 HRC4 MRC4 BRC4

Lieutenant-colonel TRC3 ERC3 HRC3 MRC3 BRC3

Commandant TRC2 ERC2 HRC2 MRC2 BRC2

Capitaine TRC1 ERC1 HRC1 MRC1 BRC1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 15Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens

de sapeurs-pompiers professionnels

Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle TRD4 ERD4 HRD4 MRD4 BRD4

Médecin et pharmacien hors classe TRD3 ERD3 HRD3 MRD3 BRD3

Médecin et pharmacien de 1ère classe TRD2 ERD2 HRD2 MRD2 BRD2

Médecin et pharmacien de 2ème classe TRD1 ERD1 HRD1 MRD1 BRD1

Médecin et pharmacien stagiaire SRD1

Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants

de sapeurs-pompiers professionnels

Lieutenant TRL2 ERL2 HRL2 MRL2 BRL2

Lieutenant-stagiaire SRL1

Major TRL1 ERL1 HRL1 MRL1 BRL1

Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers

professionnels

Infirmier d’encadrement de sapeurs pompiers professionnels TRA1 ERA1 HRA1 MRA1 BRA1

Infirmier d’encadrement de sapeurs pompiers professionnels

stagiaire

SRA1

Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Infirmier-chef TRN3 ERN3 HRN3 MRN3 BRN3

Infirmier principal TRN2 ERN2 HRN2 MRN2 BRN2

Infirmier TRN1 ERN1 HRN1 MRN1 BRN1

Infirmier stagiaire SRN1

Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Adjudant TRS4 ERS4 HRS4 MRS4 BRS4

Sergent TRS3 ERS3 HRS3 MRS3 BRS3

Caporal TRS2 ERS2 HRS2 MRS2 BRS2

Sapeur TRS1 ERS1 HRS1 MRS1 BRS1

Sapeur stagiaire SRS1

Autres emplois incendie et secours

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TRX4 ERX4 HRX4 MRX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TRX3 ERX3 HRX3 MRX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TRX2 ERX2 HRX2 MRX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TRX1 ERX1 HRX1 MRX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TRY4 ERY4 HRY4 MRY4

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A TRY3 ERY3 HRY3 MRY3

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie B TRY2 ERY2 HRY2 MRY2

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie C TRY1 ERY1 HRY1 MRY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BRX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BRX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BRX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BRX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BRW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BRW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BRW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BRW1

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 16Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (incendie-secours) NRX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (incendie-secours) NRX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (incendie-secours) NRX3

Agent sur contrat d’insertion – revenu minimum d’activité CI-RMA

(incendie-secours)

NRX4

Agent sur contrat d’avenir CA (incendie-secours) NRX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (incendie-

secours)

NRX6

Agent sur P.A.C.T.E. (incendie-secours) NRX7

Agent sur emploi à statut inconnu (incendie-secours) XRX1

Filière animation

Décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Animateur-chef TNN3 ENN3 HNN3 MNN3 BNN3

Animateur principal TNN2 ENN2 HNN2 MNN2 BNN2

Animateur TNN1 ENN1 HNN1 MNN1 BNN1

Animateur stagiaire SNN1

Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe TNJ4 ENJ4 HNJ4 MNJ4 BNJ4

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNJ3 ENJ3 HNJ3 MNJ3 BNJ3

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe TNJ2 ENJ2 HNJ2 MNJ2 BNJ2

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe stagiaire SNJ2

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe TNJ1 ENJ1 HNJ1 MNJ1 BNJ1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe stagiaire SNJ1

Autres emplois animation

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+ TNX4 ENX4 HNX4 MNX4

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A TNX3 ENX3 HNX3 MNX3

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B TNX2 ENX2 HNX2 MNX2

Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C TNX1 ENX1 HNX1 MNX1

Titulaire à temps non complet - de 17h30, catégorie A+ TNY4 ENY4 HNY4 MNY4

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie A TNY3 ENY3 HNY3 MNY3

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie B TNY2 ENY2 HNY2 MNY2

Titulaire à temps non complet – de 17h30, catégorie C TNY1 ENY1 HNY1 MNY1

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A+ BNX4

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. A BNX3

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. B BNX2

Agent non titulaire sans référence à un cadre d'emplois, cat. C BNX1

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A+ BNW4

Non-titulaire en C.D.I., catégorie A BNW3

Non-titulaire en C.D.I., catégorie B BNW2

Non-titulaire en C.D.I., catégorie C BNW1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (animation) NNX1

Agent sur contrat emploi consolidé CEC (animation) NNX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (animation) NNX3

Agent sur contrat d’insertion – revenu minimum d’activité CI-RMA

(animation)

NNX4

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 17Filières, cadres d'emplois et grades Titulaires F.P.T. Titulaires F.P.E. Titulaires F.P.H. Titulaires F.M.A. Non- titulaires Stagiaires Autres cas

Agent sur contrat d’avenir CA (animation) NNX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (animation) NNX6

Agent sur P.A.C.T.E. (animation) NNX7

Agent sur emploi à statut inconnu (animation) XNX1

Emplois hors filière

Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière THW1 EHW1 HHW1 MHW1 BHW1

Collaborateur de cabinet THC1 EHC1 HHC1 MHC1 BHC1

Assistante maternelle BHM1

Agent sur contrat emploi-solidarité CES (hors filière) NHX1

Agent sur contrat emploi-consolidé CEC (hors filière) NHX2

Agent sur contrat emploi jeune CEJ (hors filière) NHX3

Agent sur contrat d’insertion – revenu minimum d’activité CI-RMA

(hors filière)

NHX4

Agent sur contrat d’avenir CA (hors filière) NHX5

Agent sur contrat d’accompagnement à l’emploi CAE (hors filière) NHX6

Agent sur P.A.C.T.E. (hors filière) NHX7

Agent sur emploi à statut inconnu (hors filière) XHX1

Autres

Apprenti YYX1

Elu YYX2

Agent en congé de fin d’activité, retraités du cadre local YYX3

Agent exerçant des activités accessoires autorisées par la

réglementation sur le cumul d'emploi

YYX4

(instituteurs effectuant des surveillances de cantine,

receveurs-percepteurs …)

Autre (non classable dans les rubriques précédentes) YYX9

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr 18