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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2008 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PRÉFET
_____
Affaire suivie par Mme GUILBAUD
04 50 33 61 10
04 50 33 61 57
veronique.guilbaud@
haute-savoie.pref.gouv.fr
Circulaire n° 2008-11
Cette circulaire peut-être consultée sur le site
Intranet : www.haute-savoie.pref.gouv.fr. à la
rubrique « circulaires préfectorales »
OBJET : Médaille du tourisme - promotion du 14 Juillet 2008
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir, pour le 1er avril 2008, délai de rigueur, par l’intermédiaire des sous-préfets (directement en ce qui concerne l’arrondissement d’Annecy), vos propositions en vue de l’attribution de la médaille du tourisme au titre de la promotion du 14 Juillet 2008. Celles reçues après cette date seront prises en compte au titre de la prochaine promotion.
Je vous rappelle que cette distinction honorifique a été instituée par le décret n° 89/693 du 21 septembre 1989. Elle est destinée à récompenser les personnes qui, à titre bénévole ou dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont contribué au développement du tourisme et des activités qui s’y rattachent, soit en France, soit à l’étranger.
Les propositions doivent mettre en valeur particulièrement, d’une part, le bénévolat et les actions menées en faveur du tourisme, d’autre part, pour les professionnels du tourisme, outre la qualité du service qu’il rendent dans leur profession, il est nécessaire de préciser la façon exemplaire dont ils accomplissent leur métier ainsi que l’investissement extérieur à leur activité principale, soit dans les activités syndicales, soit dans les activités en faveur de la promotion du tourisme.
L’exposé des activités qui motivent la proposition ne doit pas se limiter à une succession de dates, mais doit également présenter des explications détaillées qui étoffent la candidature.
Annecy, le 11 février 2008
Le Préfet de la Haute-Savoie
à
Monsieur le Président de Conseil Général
Mesdames et Messieurs les Maires
En communication à MM. les Sous-préfets 2 –
La médaille du tourisme comprend trois échelons : bronze, argent et or.
Les conditions d’attribution de cette médaille sont les suivantes :
a la médaille de bronze pour 20 années de services
a la médaille d’argent pour 25 années de services
a la médaille d’or pour 35 années de services.
Médaille de bronze
• être âgé de 30 ans au moins
• jouir de ses droits civils
• justifier d'au moins 12 ans de services rendus à la cause du tourisme.
Médaille d’argent et d’or
• être titulaire de l’échelon précédent depuis au moins 5 ans.
Conformément à l’article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait aucune proposition en faveur du titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des deux ordres nationaux.
Les étrangers peuvent se voir attribuer également la médaille du tourisme s’ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français.
Il existe deux promotions par an, l’une au 1er janvier, l’autre au 14 Juillet. Les dossiers sont alors transmis à l’agrément d’une commission ministérielle.
Je vous saurais gré de veiller à ce qu’un soin tout particulier soit apporté à la présentation des dossiers de candidatures, dont vous trouverez ci-joint un modèle.
Mon bureau du cabinet se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
Le Préfet
Michel BILAUD
Rue du 30e Régiment d’Infanterie – BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX – Téléphone : 0821 80 30 74 Télécopie : 04 50 52 90 05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI ____________
DEPARTEMENT :
ANNEE DE PRESENTATION :
Promotion du :
MEDAILLE DU TOURISME
__________________
PROPOSITION *
Pour une Médaille de Or
(A cocher obligatoirement) Argent
Bronze
Il est rappelé que, conformément à l’article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait aucune proposition en faveur du titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des ordres nationaux.
ETAT CIVIL :
NOM et PRENOM usuel :
DATE et LIEU de NAISSANCE :
PROFESSION :
DOMICILE ACTUEL :
NATIONALITE :
• Joindre la copie d'une pièce d'identité DISTINCTIONS DEJA OBTENUES :
• Médaille du tourisme (préciser échelon + année de promotion) :
• Ordre national (Légion d’Honneur ou Ordre National du Mérite) :
OUI NON
EXPOSE DES ACTIVITES QUI MOTIVENT LA PROPOSITION : (durée des services à préciser)
TITRES EXCEPTIONNELS (à remplir obligatoirement dans le cas d’une présentation directe pour la médaille d’argent ou la médaille d’or)
PROPOSITION PRESENTEE PAR :
AVIS DU PREFET (obligatoire) : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI ____________
DEPARTEMENT :
ANNEE DE PRESENTATION :
Promotion du :
MEDAILLE DU TOURISME
__________________
PROPOSITION
Or
Pour une Médaille de Argent
(A cocher obligatoirement) Bronze
Il est rappelé que, conformément à l’article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait aucune proposition en faveur du titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des ordres nationaux.
ETAT CIVIL :
NOM et PRENOM usuel :
DATE et LIEU de NAISSANCE :
PROFESSION :
DOMICILE ACTUEL :
NATIONALITE :
• Joindre la copie d'une pièce d’identité •
DISTINCTIONS DEJA OBTENUES :
- Médaille du tourisme (préciser échelon + année de promotion) :
- Ordre national (Légion d’Honneur ou ordre National du Mérite) :
OUI NON
EXPOSE DES ACTIVITES QUI MOTIVENT LA PROPOSITION : (durée des services à préciser)
TITRES EXCEPTIONNELS (à remplir obligatoirement dans le cas d’une présentation directe pour la médaille d’argent ou la
médaille d’or)
PROPOSITION PRESENTEE PAR :
AVIS DU PREFET (obligatoire) :