Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2016

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Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,

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Compte rendu

du Conseil Municipal

Réunion du 24 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

Date de convocation : 18 mars 2016

L'an deux mille seize, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme FILLON, Mme GASCOIN, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. ROUAUX et Mme SECCO.

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. BETHANCOURT), Mme BROUARD (pouvoir à M. BENESSE), M. DELL’ORME (pouvoir à M. MONDOU), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX)

Secrétaire de séance : Mme FILLON

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 février 2016

Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO n’approuvent pas le PV car, selon eux, il ne reflète pas la teneur exacte des débats. M. KEREVER et M. ROUAUX s’abstiennent d’approuver le PV. Les autres membres du conseil municipal l’approuvent.

DELIBERATIONS

DCM 2016-03-01 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU CNAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de désigner Madame Isabelle CAIOLA, en remplacement de Madame Bernadette PELISSIER, comme déléguée représentant les élus de la commune de Saint-Morillon auprès du Comité National d’Actions Sociales (C.N.A.S) pour la durée de son mandat.

- de désigner Madame Daphné PICARD, en remplacement de Madame Annick CABE, comme déléguée représentant les agents de la commune de Saint-Morillon.

DCM 2016-03-02 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que la démission d’un agent positionné sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe implique la mise à jour du tableau des effectifs et donne lecture de celui-ci par grade pour les filières suivantes : administrative, technique, animation, médico-sociale.

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VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

SUPPRIME le poste de rédacteur principal de 1ère classe.

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs.

ARRETE l’état du personnel tel qu’annexé à la présente délibération.

DCM 2016-03-03 : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

VU l’article L5212-16 du CGCT relatif aux syndicats à la carte,

VU les statuts du SDEEG adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, le 14 mai 2014 puis le 30 juillet 2015,

Bien que modifiés à cinq reprises, les statuts du SDEEG nécessitent d’être adoptés au nouveau mode de représentation des Métropoles au sein des assemblées délibérantes.

Le SDEEG a donc proposé une modification de l’article 15 de ses statuts afin de permettre à Bordeaux Métropole de disposer d’un nombre de sièges (et non plus de suffrages) proportionnel à la population des communes membres du syndicat qu’elle représente au sein du Comité Syndical au titre de la compétence d’autorité concédante, rapportée à la population de l’ensemble des communes de la concession.

Compte tenu du fait que la population totale de la concession électrique du SDEEG s’élève à 735 019 habitants, la population de Bordeaux Métropole appartenant à sa concession (256 509 habitants) représente 34 %.

Le nombre de sièges lié à la compétence électricité étant de 161, l’application de la règle de proportionnalité évoquée ci-dessus permet à Bordeaux Métropole de disposer de 54 délégués au lieu de 15.

L’article 15 se présenterait comme suit :

Article 15 Le Comité Syndical

Le Comité Syndical se compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures selon la répartition suivante :

1. Communes et EPCI autres que les syndicats intercommunaux d’électrification

NOMBRE D’HABITANTS NOMBRE DE DELEGUES

1 à 2 000 1

2 001 à 10 000 2

10 001 à 30 000 3

3

30 001 à 50 000 4

50 001 à 70 000 5

70 001 à 100 000 6

100 001 à 400 000 8

Métropole Article L5217-7 du CGCT

2. Syndicats Intercommunaux d’électrification

NOMBRE DE COMMUNES NOMBRE DE DELEGUES

2 à 5 3

6 à 10 24

11 à 15 35

16 à 20 46

21 à 25 57

26 à 30 68

31 à 35 9

36 à 40 10

41 à 45 11

46 à 50 12

51 à 55 13

56 à 60 14

61 à 65 15

66 à 70 16

71 à 75 17

76 à 80 18

81 à 85 19

86 à 90 20

Une même personne ne peut être désignée comme délégué que par une seule commune ou EPCI adhérant au Syndicat.

Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE la modification statutaire du SDEEG portant sur la rédaction de l’article 15 telle qu’évoquée ci- dessus.

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DCM 2016-03-04 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – REPRESENTATION THEATRALE DU 7 JUILLET 2016

Après avoir entendu Madame Marie-Jo HARRIS, Adjointe à la Culture, au Patrimoine et à l’Environnement, il est indiqué que le Conseil Départemental de Gironde peut apporter une aide financière au projet de représentation théâtrale du 7 juillet 2016 prochain. Il s’agit d’une comédie financière jouée par le collectif AIAA.

Le conseil municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de demander au Conseil Départemental de Gironde une subvention de fonctionnement afin de participer au financement d’une représentation théâtrale qui aura lieu le 7 juillet 2016 prochain. Cette subvention s’élève à 50 % maximum du montant H.T de la manifestation dans la limite d’un cumul de subventions publiques à hauteur de 80 % du montant H.T de l’investissement, soit 961 €.

Le plan de financement est établi comme suit :

Coût H.T 1 922 Euros Subvention CG 33 961 Euros

Autofinancement 961 Euros

T.V.A 0 Euros

Total TTC 1 922 Euros Total 1 922 Euros

DCM 2016-03-05 : FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Membres élus par le conseil municipal en son sein :

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de 8.

Membres nommés par le maire :

Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

En cas d'absence de candidat pour l'une des catégories d'associations susvisées, l maire constate la « formalité impossible ». Il est alors délié de son obligation de désigner un représentant de ce type d'associations et nommera en lieu et place une « personne qualifiée » c'est à dire une personne qui participe à des actions d'animation de prévention et de développement social dans la commune.

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Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8.

Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du CASF relatifs aux CCAS et aux CIAS,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 4 avril 2014 intitulée « Désignation des conseillers municipaux membres du CCAS »,

Vu l’arrêté du Maire du 10 avril 2014 nommant 7 membres non élus au sein du CCAS,

Considérant qu’il y a lieu de fixer de manière explicite le nombre de membres au sein du CCAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

FIXE à 7 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 7 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.

DCM 2016-03-06 : FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH

Monsieur le Maire informe que le seuil plafond de référence est passé de 55 499 € à 58 146,12 € et qu’il y a lieu de revoir les tarifs de l’ALSH.

Le Conseil Municipal,

Après avoir rejeté l’amendement déposé par Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. Jean-Marc HEINTZ et Mme SECCO relatif à une stabilisation des tarifs de l’ALSH, à 6 voix POUR (BOURGADE, GASCOIN, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO), une abstention (GOUVERNEUR) et 12 voix CONTRE,

Après en avoir délibéré, décide, à 6 voix CONTRE (BOURGADE, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO), une abstention (FILLON) et 12 voix POUR :

- de fixer, à partir du 24 mars 2016, en fonction de l’application des taux d’efforts journaliers indiqués ci- après :

o un coût minimum de la journée de vacances à 2,06 € (avec repas inclus) o un coût maximum de la journée de vacances à 15,41 € (avec repas inclus)

Les taux d’effort journaliers de référence sont les suivants :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,318082 % 0,265048 % 0,201432 % 0,180236 %

- de fixer :

o Le seuil plancher de référence pour 1 enfant à 7 769,88 €.

o Le seuil plafond de référence pour 1 enfant à 58 146,12 €.

Ces nouveaux tarifs sont d’application immédiate.

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DCM 2016-03-07 : ADOPTION DE L’OPERATION « RENOVATION DU REFECTOIRE DES MATERNELLES », DE SES MODALITES DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

L’article 159 de la loi de Finances pour 2016 a introduit une mesure visant à favoriser l’investissement public local : la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local. Celle-ci se compose de deux enveloppes : - une enveloppe de 500 millions d’euros destiné à financer les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat, les communes et les intercommunalités. La commune peut solliciter cette enveloppe pour des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics.

- une enveloppe de 300 millions d’euros consacrée au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Afin de bénéficier de cette dotation de soutien à l’investissement local pour cette seule année 2016, plusieurs conditions pour les communes doivent être réunies comme le détaille la circulaire du 15 janvier 2016.

Le Maire doit notamment adresser sa demande de subvention au Préfet, ce dernier étant en charge de recueillir et de sélectionner les dossiers éligibles à cette dotation. Le dossier de demande de subvention doit notamment comprendre les pièce suivantes : note explicative, délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement, un plan de financement prévisionnel, un devis descriptif détaillé, un échéancier de réalisation de l’opération, un plan de situation et un plan de masse, un programme détaillé des travaux, un dossier d’avant-projet s’il y a lieu.

L’opération « Rénovation du réfectoire des maternelles » est un marché public à procédure adaptée de travaux alloti. Ce marché de travaux a pour objet de remettre aux normes ce bâtiment public qui reçoit des enfants, ainsi que de réaliser une rénovation thermique.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 8 février 2016. La date de remise des offres était le 9 mars 2016 à midi. L’ouverture des plis du MAPA était le 14 mars 2016. Après analyse des candidatures et des offres, le montant total hors taxes des travaux s’élève à 28 978,13 €.

Les travaux sont prévus aux mois de juillet et août 2016.

Les modalités de financement de l’opération « Rénovation du réfectoire des maternelles » sont les suivantes :

Prix HT

Montant de la D.E.T.R. notifiée 8 809,33 €

Montant de la subvention

du Conseil Départemental 33 notifiée 10 670 €

Montant de la dotation de soutien à

l’investissement public local 3 702,80 €

Auto-financement 5 796 €

Montant des travaux 28 978,13 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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ADOPTE l’opération « Rénovation du réfectoire des maternelles ».

ARRETE les modalités de financement détaillées ci-dessus.

SOLLICITE la dotation de soutien à l’investissement public local.

DCM 2016-03-08 : ADOPTION DE L’OPERATION « RENOVATION DES ANCIENS VESTIAIRES DU STADE », DE SES MODALITES DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

L’article 159 de la loi de Finances pour 2016 a introduit une mesure visant à favoriser l’investissement public local : la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local. Celle-ci se compose de deux enveloppes : - une enveloppe de 500 millions d’euros destiné à financer les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat, les communes et les intercommunalités. La commune peut solliciter cette enveloppe pour des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics.

- une enveloppe de 300 millions d’euros consacrée au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Afin de bénéficier de cette dotation de soutien à l’investissement local pour cette seule année 2016, plusieurs conditions pour les communes doivent être réunies comme le détaille la circulaire du 15 janvier 2016.

Le Maire doit notamment adresser sa demande de subvention au Préfet, ce dernier étant en charge de recueillir et de sélectionner les dossiers éligibles à cette dotation. Le dossier de demande de subvention doit notamment comprendre les pièce suivantes : note explicative, délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement, un plan de financement prévisionnel, un devis descriptif détaillé, un échéancier de réalisation de l’opération, un plan de situation et un plan de masse, un programme détaillé des travaux, un dossier d’avant-projet s’il y a lieu.

L’opération « Rénovation des anciens vestiaires du stade » est un marché public à procédure adaptée de travaux alloti. Ce marché de travaux a pour objet de remettre aux normes ce bâtiment public qui reçoit des jeunes, ainsi que de réaliser une rénovation thermique.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 9 février 2016. La date de remise des offres était le 9 mars 2016 à midi. L’ouverture des plis du MAPA était le 14 mars 2016. Après analyse des candidatures et des offres, le montant total hors taxes des travaux s’élève à 45 343,86 €.

Les modalités de financement de l’opération « Rénovation des anciens vestiaires du stade » sont les suivantes :

Prix HT

Montant de la subvention du Conseil

Départemental 33 notifiée (F.D.A.E.C.) 12 834 €

Montant de la dotation de soutien à

l’investissement public local 23 441,08 €

Auto-financement 9 068,78 €

Montant des travaux 45 343,86 €

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 17 voix POUR et 2 abstentions (KEREVER, ROUAUX) :

ADOPTE l’opération « Rénovation des anciens vestiaires du stade ».

ARRETE les modalités de financement détaillées ci-dessus.

SOLLICITE la dotation de soutien à l’investissement public local.

DCM 2016-03-09 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Castres Gironde,

Considérant que le compte de gestion établi par le Receveur est conforme au compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion 2015 du Receveur.

DCM 2016-03-10 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

Le Conseil Municipal de la Commune, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2015, Considérant qu’au cours de l’exercice 2015, Monsieur BENESSE Jean-Michel, ordonnateur, a normalement administré les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.

Procédant au règlement définitif du compte administratif de 2015, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BENESSE Jean-Michel, celui-ci ayant quitté la salle et après en avoir délibéré,

ADOPTE à 6 voix CONTRE (BOURGADE, GASCOIN, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO), 11 voix POUR le compte administratif 2015 arrêté comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 989 322.07 €

Recettes 1 096 304.42 €

Excédent N-1 + 31 748.95 €

EXCEDENT de Clôture 138 731.30 €

9

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 477 118.61 €

Recettes 656 615.54 €

Excédent N-1 - 39 248.29 €

EXCEDENT de Clôture 140 248.64 €

DCM 2016-03-11 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 : 106 982,35 € EXCEDENT CUMULE PRECEDENT : 31 748,95 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT : 138 731,30 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2015 : 179 496,93 € EXCEDENT CUMULE PRECEDENT : - 39.248,29 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT : 140 248,64 €

RESTE A REALISER AU 31/12/2015 :

Dépenses d'investissement : 117 829,50 €

Recettes d'investissement : 32 313,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT EN RAR : - 85 516,50 €

EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT : 54 732,14 €

Décide d'affecter à 2 voix contre (KEREVER, ROUAUX), 4 abstentions (BOURGADE, GASCOIN, HEINTZ, SECCO) et 13 voix POUR le résultat cumulé de la section d’investissement et de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

1 ) Résultat de la section d'investissement reporté

- Recette au R 001 - 140 248,64 €

2 ) Résultat de la section de fonctionnement reporté

- Recette au R 002 - 138 731,30 €

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DCM 2016-03-12 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de la commune de Saint-Morillon pour l'exercice 2016. Il se présente de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section d’investissement 400 793,45 € 400 793,45 €

Section de fonctionnement 1 152 770,38 € 1 152 770,38 €

TOTAL GENERAL 1 553 563,83 € 1 553 563,83 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions budgétaires et adopte à 6 voix CONTRE (BOURGADE, GASCOIN, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO) et 13 voix POUR le budget primitif 2016 de la commune de Saint-Morillon.

DCM 2016-03-13 : FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES 2016

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice budgétaire 2016.

Les taux des taxes sont fixées pour 2016 à :

TH ....................................... : 15,11 %

TFB ...................................... : 19,15 %

TFNB ...... ............................ : 59,55%

Ces taux sont adoptés à l’unanimité.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 30.