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Déliberation - D2024 05 28 04 DE 1 1 1 Groupement de commande travaux voirie agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024 CS
L
ñ
Publié
le 29/05/2024
ID
: 081-218100394-20240528-D2024
05
28
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
28
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Duté
dé
li
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
cle
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
23/05/2024
23/05/2024
19
10
14
17
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Délibération
n°2024-05-28-04
Résultat
du
vote
17
pour Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le 29/05/2024
TT
ID
: 081-218100394-20240528-D2024
05
28
04-DE
Objet
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
travaux
de
voirie
communautaire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
et
de
voirie
communale
pour
les
communes
adhérentes
du
groupement
Depuis
la
fusion,
la
communauté
d’agglomération
Gaillac
Graulhet
s’est
dotée
d’un
service
Achat
Commande
Publique.
Dans
un
souci
d’achat
responsable
et
d'économies
d’échelle,
il
est
proposé
de
regrouper
un
certain
nombre
de
marchés
avec
les
communes
et
syndicats
étant
intéressés.
Aussi,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
en
vue
de
lancer
cette
consultation
sous
cette
forme.
Pour
mener
à
bien
cette
procédure,
il
est
proposé
de
désigner
la
Communauté
d’Agglomération
comme
coordonnateur
et
de
la
charger
de
préparer
la
passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement. Des
conventions
de
groupement
de
commandes
par
type
de
marchés
seront
mises
en
place
et
permettront
à
chacune
des
entités
de
gérer
en
direct
ses
marchés.
Compte-tenu
de
l’intérêt
à
participer
à
ce
groupement,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
participation
de
la
commune
à la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
à intervenir.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
définissant
les
règles
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ_
D’APPROUVER
la
participation
de
la
commune
au
groupement
pour
les
marchés
suivants
:
©
Travaux
de
voirie
communautaire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
et
de
voirie
communale
pour
les
communes
adhérentes
du
groupement
Ÿ”
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d’Agglomération
pour
chaque
marché
suivant
le
modèle
type
ci-
joint
;
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
toute
personne
qu’il
aura
désignée,
à signer
cette
convention
;
D’AUTORISER
le
maire,
à
signer
pour
la
collectivité
les
marchés,
accords
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
sans
distinction
de
procédure
et
de
montant
et
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget.
Ÿ
DE
DÉSIGNER
la
Commission
d’Appels
d'Offres
du
coordonnateur,
l’instance
chargée
d’examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d’attribuer
le
marché.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,