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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le 06/11/2024
SL
ID
: 081-218100394-20241105-D202411
05
01-DE
COMMUNE
DE
BRIATEXTE
SÉPARÉ
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
Er
N°
2024-11-05-01
U
Décision
n°
2024-11-05-01
Date
: 5
novembre
2024
Domaine
: Finances
Obiet
: Virement
de
crédits
n°2/2024
Le
Maire,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
n°D2024-04-10-05
du
10/04/2024
de
vote
du
budget
primitif 2024,
autorisant
Mr
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
budgétaires
sur
le
Budget
de
la
Commune
2024
afin
de
financer
le
traçage
du
panneau
de
basket
du terrain
multisports.
DECIDE :
Article
1
: De
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT
Pro
DEPENSES
RECETTES
,
.
—
Le
;
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
Chapitre
/ Article
/ Opération
/ Désignation
crédits
de crédits
dis
dé-crédits
Chap.
21
- Immobilisations
corporelles
Art.
2138
- Autres
constructions
3
100,00
€
Opération
271
- Terrain
multisports
Chap
204
- Subvention
d'équilibre
versées
Aït.
204181
Biens
mobiliers,
matériel
et études
-
3
100,00
€
Opération
non
individualisée
SOUS
TOTAL
3
100,00
€
3
100,00
€
-
€
-
€
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
06/11/2024
ID
: 081-218100394-20241105-D2024
11
05
O1-DETT
Article
3
:Qu’il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Fait
à Briatexte,
le 5 novembre
2024
Le
Maire,
Alain
GLADE