Procès Verbal - 2022.10.04 PV CM

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Procès Verbal - 2022.10.04 PV CM Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.10.04 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Viue DE CRUSEILLES

(Haute-Savoie)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 OCTOBRE 2022

Présents : 18

Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Valérie PERAY, Robert AMAUDRY, Anne BARRAUD, Patrice

CLAVILIER, Jean PALLUD, Chrystel BUFFARD, Catherine MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Gaël HACKIERE,

Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Alexandra MEYER,

Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Lionel DUNAND.

Représentés : 7

Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Jean-Paul

VASARINO, Louis JACQUEMOUD, Marylou BOUCHET.

Absents excusés : 2

Alex CHASSAING, Robert PAPES.

Quorum : 14

Monsieur Jérôme JONFAL a été désigné secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2022.

+ + + + + + +

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2022.

FINANCES

1. Instauration d’une indemnité dans le cadre des travaux de remblais- approbation de la

convention financière type

2. SYANE -— Travaux de Gros Entretien Reconstruction {GER) Programme 2022

3. Octroi de subventions aux associations-exercice 2022

4. Mise à disposition de la salle d'animation du Collège Louis ArmandRESSOURCES HUMAINES

5. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre de besoins

liés à l'accroissement temporaire d'activité - équipe technique

6. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre de besoins

liés à l'accroissement saisonnier d'activité au service enfance-jeunesse (automne 2022) et modalités

de paiement des heures de nuit effectuées durant l'accueil de loisirs

ENFANCE-JEUNESSE

7. Service Enfance/Jleunesse -Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2023-2026

URBANISME

8. Délégation du maire à un maire-adjoint au titre de l’article 1422-7 du code de l’urbanisme —

PC n° 074 096 22 X 0017

Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par

les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INFORMATIONS DIVERSES

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Ouverture du Conseil Municipal à 20h05

> Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

> Sylvie MERMILLOD souhaite la bienvenue à Lionel DUNAND au sein du Conseil Municipal.

> Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2022 : adopté à l’unanimité.

Æ À À À À À A

VYVVVIVIVYVFINANCES

1. Instauration d’une indemnité dans le cadre des travaux de remblais- approbation

de la convention financière type

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une réflexion a été menée dans le

cadre des chantiers de remblais autorisés sur la Commune. En effet, outre les dommages causés sur la

voirie, ils causent par ailleurs nécessairement des nuisances auprès des riverains et par voie de

conséquence auprès de la collectivité.

Aussi, Madame le Maire précise qu'il a été convenu qu’une indemnité devra être versée à la Commune

dans le cadre des nuisances générées par ces chantiers.

Le montant de l'indemnité prévu dans la convention représente l'équivalent de 0,25 €/ m3 de

matériaux et déchets inertes déposés et est à la charge de l’entreprise.

La convention prévoit également qu’en cas de dommages causés sur la voirie impactée par le chantier

(à proximité immédiate des accès), ceux-ci seront à la charge de l’entreprise et traités en-dehors de

cette convention.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir instaurer

l'indemnité de 0,25 €/ m3 de matériaux et déchets inertes déposés à la charge des entreprises dans le

cadre des chantiers de remblais et l’autoriser à signer avec chaque entreprise la convention telle que

jointe à la présente délibération.

Lionel DUNAND souhaite savoir comment le suivi s’opère et quel périmètre est retenu lors du constat

d’huissier.

Sylvie MERMILLOD explique qu’un relevé des m3 de matériaux apportés sera fourni comme pour l'ISDI.

Concernant le constat d’huissier, l’entreprise et la commune sont présentes. Le point de départ est sur

emprise communale.

Alexandra MEYER félicite cette gestion.

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l’assemblée.

[ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— INSTAURE une indemnité de 0,25 €/ m3 de matériaux et déchets inertes déposés à la charge des

entreprises dans le cadre des chantiers de remblais,

— ACCEPTE le contenu de la convention financière dont un exemplaire type est joint à la présente

délibération,

— PRECISE que les crédits seront inscrits à l’article 7788 - Produits exceptionnels divers,

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la bonne

ui exécution de la présente délibération. )Vue DE CRUSEILLES

(Haute-Savoie)

CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REMBLAIS

La présente convention est conclue entre les soussignées :

1°/ Madame Sylvie MERMILLOD, Maire de la Commune de Cruseilles, agissant au nom et pour le

compte de cette dernière en vertu de la délibération n°2022/xx du 4 octobre 2022, télétransmise à la

Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le xxxxxx 2022, dont copie demeurera annexée à

l’exemplaire de la présente convention.

Ci-après dénommée la Commune

D'UNE PART

2°/ L'entreprise XXXXXXXXXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXX, représentée par

XXXXXXXX d’autre part,

Ci-après dénommée l’entreprise

D'AUTRE PART

- VU l'arrêté ARR-URB n°xxxxXxXxxxx

- VU le constat d’huissier effectué le xxxxxxx,

- VU la délibération n°2022/XX du 4 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité au titre du

présent chantier,

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1 —- Objet de la convention :

La présente convention fixe le montant de l'indemnité due par l’entreprise chargée des travaux faisant

l’objet de l'autorisation d'urbanisme n° XXXXXXXXXXXXXX.

Cette dernière prévoit XXXXXXXXXXXX

Article 2 - Montant de l'indemnité :L'entreprise s'engage à verser à la Commune la somme de XXXXXX € au titre des nuisances causées par

le chantier après l’émission d’un titre de recette émis par la Commune.

Article 3-Prise en charge des frais en cas de dommages causés sur la voirie :

À l'issue du chantier, un état des lieux contradictoire sera réalisé entre les parties.

En cas de dommages avérés causés sur la voirie située à proximité immédiate de l'accès chantier, les

frais de remise en état / réfection de la chaussée seront à la charge de l'entreprise conformément à

l'arrêté ARR-URB XXXXX du XXXXXXX.

Article 4 - Durée - Renouvellement :

La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée

du chantier.

Article 5 - Modalités de recours :

La présente convention peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble —

2, Place de Verdun 38000 GRENOBLE.

Fait à CRUSEILLES, le

L'entreprise, Le Maire,

XX Sylvie MERMILLOD2. SYANE — Travaux de Gros Entretien Reconstruction (GER) Programme 2022

Contexte

Madame le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE) de la

Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l’ensemble des travaux

relatifs à l'opération « Travaux de Gros Entretien Reconstruction » figurant sur le tableau en annexe :

#“ d’un montant global estimé à 60 644,00 €

"avec une participation financière communale s’élevant à 33 538,00 € " et des frais généraux s’élevant à 1 819 €

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la

Commune de Cruseilles :

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et

notamment la répartition financière proposée.

2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-

Savoie sa participation financière à cette opération.

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

“d’un montant global estimé à 60 644,00 €

" avecune participation financière communale s’élevant à 33 538,00 €

“et des frais généraux s’élevant à 1 819 €

- S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-

Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement {3 % du

montant TIC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 455,00 € sous forme de fonds

propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l’opération.

- S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-

Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la

Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE

de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit

28 430,00 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.-uonesado,

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9YHAN9911093. Octroi de subventions aux associations-exercice 2022

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2022 prévoit 60 000 € de

crédits pour l'octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.

VU la demande formulée par l'association des Jeunes Agriculteurs de la section de Cruseilles sollicitant

une participation financière d’un montant de 1 500 € au titre de l’organisation du 5°" comice agricole

du 16 octobre 2022,

VU l'avis favorable de la commission culture/animation/tourisme concernant la demande de

participation aux frais de fonctionnement de l’association Compagnie Intermède.

Nathan JACQUET explique que la subvention sollicitée par les Jeunes Agriculteurs sert à financer la

location des chapiteaux. En effet, la pose d’un grand chapiteau coûte environ 4 000 £ sans oublier les

plus petits chapiteaux installés pour l'occasion.

Sylvie MERMILLOD précise par ailleurs que la foire pourrait être à terme déplacée en salle annexe au

gymnase.

Concernant la seconde subvention, Madame le Maire rappelle que le festival culturel organisé au mois

d'août n’a pas eu le succès escompté. Le choix de la date a été imposé à la Commune car la

manifestation devait avoir lieu initialement à Vovray. Cette journée a entraîné un déficit de 4 000 €

pour l'association, c’est pourquoi une subvention de 2000 £ est soumise au vote du Conseil Municipal.

Jean PALLUD demande si la subvention octroyée est la première sollicitée par ces deux associations.

Sylvie MERMILLOD explique que le comice n’a pas eu lieu depuis le début du mandat suite au COVID

mais que sous le précédent mandat, le Conseil Municipal a validé le versement de trois subventions au

profit de cette association dans le cadre de l’organisation du comice.

Concernant la compagnie Intermède, Madame le Maire explique que l’organisation d'évènements

culturels a encore du mal à prendre sur la commune. Peu de personnes prennent part à ces

manifestations.

Sylvie RAHON-BISCHLER salue Edgar MONTANT et son engagement pour développer la culture en zone

rurale. Sur la forme, un avis favorable est à accorder mais sur le fond, cette demande appelle plusieurs

remarques. Pourquoi la commission associations n'a pas été sollicitée ? Pourquoi est-ce que

l'évènement ne figurait pas dans l'agenda de Cruseilles ? Et enfin, pourquoi la CCPC ne prend pas en

charge les demandes de participation pour les associations hors Cruseilles car cela risque de créer un

précédent ?

Sylvie MERMILLOD rappelle que les subventions sont validées en commissions sport/ culture/ social.

C’est ce qui a été fait puisque la commission culture a bien été sollicitée pour avis et par mail car au

pied levé. Concernant la préparation en amont, l'évènement n'était pas prévu sur la commune au

départ. Une communication a cependant été faite dans le bulletin municipal, dans l'agenda et une

vidéo est parue sur TV8 Mont-Blanc. Enfin, concernant la CCPC, cette dernière n’a pas de budget pour

les subventions aux associations car elle n’a pas vocation à prendre en charge ce genre de demandes

qui relève des communes.

Sylvie RAHON-BISCHLER s'interroge sur le montant de la subvention qui pourrait créer un précédent.

Il conviendrait de préciser dans la délibération qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle.

Sylvie MERMILLOD rappelle qu’une subvention n’est pas automatique. Il est possible de rajouter la

mention subvention « ponctuelle ».

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l'assemblée.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour- 2 abstentions :

DECIDE d'attribuer les subventions ci-après :

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ASSOCIATION- TIERS OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT PROPOSE

AU CONSEIL

MUNICIPAL

JEUNES AGRICULTEURS Aide à l’organisation du 5°"° comice agricole 1 300 €

ASSOCIATION Aide ponctuelle au fonctionnement de 2 000 €

COMPAGNIE INTERMEDE l'association.

PRECISE que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6574 « Subventions de

fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé » du Budget 2022.

74. Mise à disposition de la salle d'animation du Collège Louis Armand

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’utilisation de la salle d'animation

du collège Louis Armand {projections cinématographiques, séances à caractère pédagogique pour les

écoles primaires publiques et privées, conférences, etc.) fait l’objet de conventions annuelles entre la

commune, le conseil départemental propriétaire des locaux et le chef de l’établissement scolaire.

Comme chaque année, le projet de convention pour l’année scolaire 2022/2023 prévoit les conditions

d'utilisation de la salle et notamment une contribution financière correspondant aux consommations

eau, électricité, gaz, chauffage, ainsi que l'engagement par la commune d'assurer le nettoyage des

locaux.

Pour l’année scolaire 2022/2023, la grille tarifaire proposée diffère des années précédentes puisque

deux forfaits sont prévus :

Forfait 1 Forfait 2 Heure supplémentaire

2 h d'occupation 4 h d'installation

Sans chauffage 60 € 115 € 35 €

Avec chauffage 90 € 170 € 65 €

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver les conditions d'utilisation

de la salle d'animation du collège pour l'exercice 2022/2023.

Madame le Maire, après s’être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour — 1 abstention :

— APPROUVE les modalités décrites ci-dessus de mise à disposition, par le conseil départemental

de Haute Savoie, de la salle d'animation du collège,

— AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention établie pour l’année scolaire 2022/2023,

relative à l’utilisation de la salle d'animation du collège pour des projections cinématographiques,

pour des séances à caractère pédagogique pour les écoles primaires publiques et privées, pour

l’organisation de conférences ou tout autre évènement.

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CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DES

COLLEGES PUBLICS

EN DEHORS DES HORAIRES

OU PERIODES SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

- Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétée et modifiée par la Loi 85-97 du 25 janvier 1985,

- Vu l'article L213-2-2 du Code de l'Education, créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013,

- Vu l'avis du Consell d'Administration du Collège Louis Armand en date du 04 Juillet 2022 Acte N°

de la séance n°

Une convention d'utilisation de salles scolaires de l'EPLE est convenue entre les soussignés,

D'une part,

M. Martial SADDIER , Président du Conseil départemental,

Mme QUIBLIER Sylvie, Principal(e) du Collège Louis Armand

Et, d'autre part,

Mme Le Maire de Cruseilles Organisateur

Objet détaillé de la convention :

Utilisation de la salle d'animation du Collège Louis Armand pour des séances de projection de films (cinéma) : Cinébus du 1° septembre 2022 au 31 août 2023

Il a été défini ce qui sult :

Article 1 - Conditions d'utilisation

- Les périodes, les jours et les heures d'utilisation sont les suivants : Selon le calendrier 2022/2023

transmis par CINEBUS

- Les effectifs accueillis simultanément s'élèvent à : 200 personnes environ

Convention d'utilisation des locaux tripartite — Page 1 /3

11Les locaux, les équipements et les voies d'accès, lesquels ne pourront en aucun cas faire l'objet de

réclamations ou de recours envers le Conseil départemental, sont mis à la disposition de l'utilisateur qui

devra les restituer en l'état.

Locaux, équipements utilisés : Cabine de projection et installations sanitaires

- L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs

- Pour des raisons d'hygiène et de sécurité allmentalre, l'utilisation de ia demi-pension n’est pas

autorisée. A"

Article 2 - Dispositions relatives à la sécurité

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :_-

- Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées

dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition ; cette police portant le N° Lassempeeee , à Été SOUSCTiTE auprès de amer.

(attestation a joindre obligatoirement a la convention).

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de ta commune, compte-tenu de l'activité envisagée ;

- Avoir procédé avec le chef d'Etablissement, à une visite de l'établissement et plus particulièrement des

locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés ;

Avoir constaté avec le chef d'Etablissement, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens

d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés...) et avoir pris connaissance des itinéraires

d'évacuation et des issues de secours

Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage :

- à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès ;

- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ;

- à faire respecter les règles de sécurité des participants.

Remise des clés ;

Principe de base : les clés de l'EPLE ne peuvent être remises à des intervenants extérieurs. L'ouverture et la

fermeture des portes doivent donc être assurées par le personnel de l'EPLE : le gardien où un personnel de Direction ou un personnel technique logés sur place.

Cas Particuliers : dans la mesure où la nécessité de laisser des clés à des personnes extériéures à l'EPLE s'avèreraient incontournable (accueil durant l'été d'enfants dans le cadre de classes loisirs, de manifestations sportives/ culturelles .….), il convient de bien vouloir mentionner tes cocrdonnées du Responsable détenteur des clés dans le tableau ci-après. : | |

Pendant la manifestation :

Article 3 : Dispositions financières

Convention d'utilisation des locaux tripartite — Page 2 /3

Salles Clés Responsable au sein de Responsable au sein de | Utilisées l'organisation l'EPLE (si possible) |

Salle fon Adjoint Gestionnaire + | Animation Gardien | == + {ouvertura/fermeture ]

12L’organisateur s'engage :

A verser à l'établissement une contribution financière correspondant notamment aux diverses consommations constatée (eau — si utilisation parles utilisateurs « ville »-, gaz, électricité, chauffage). En cas d'impossibilité de constater les consommations effectives, un forfait peut être calculé en considération de la superficie des locaux utilisés, du nombre d'heures d'utilisation et du coût global annuel d'exploitation relevé sur les comptes de charge ;

Soit un montant de :

o Pour 1 séance : (occupation de 2 heures hors insfellation)

" 60 Euros sans chauffage

* 90 Euros avec chauffage

o Pour 2 séances : (occupation de 4 heures hors installation

« 115 Euros sans chauffage

“ 170 Euros avec chauffage

© Heure supplémentaire

" 36 Euros sans chauffage

»* 65 Euros avec chauffage

À assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d'accès ;

- À réparer et indemniser l'établissement pour les dégâts matériels éventuellement commis, et les pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel prêté, figurant en annexe.

Article 4 — Exécution de la convention

La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée adressée à l'organisateur.

- Par la collectivité propriétaire, ou le chef d'Etablissement à tout moment pour cas de force majeure ou

pour des motifs sérieux, tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou de l'ordre publie,

si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties ou dans

des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention ;

- Par l'organisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au chef d'Etablissement par

lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des

locaux. À défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l'organisateur s'engage à dédommager l'établissement de frais éventuellement engagés ;

- A tout moment par le chef d'Etablissement si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention

Fait à Annecy en 3 exemplaires, le

L'organisateur, Le Chef d'Etablissement, Le Président du Conseil départemental,

Martial SADDIER

Convention d'utilisation des locaux tripartite — Page 3 /3

13L'organisateur s'engage :

- À verser à l'établissement une contribution financière correspondant notamment aux diverses

consommations constatée (eau - si utilisation par les utilisateurs « ville » -, gaz, électricité, chauffage). En cas d'impossibilité de constater les consommations effectives, un forfait peut étre calculé en

considération de la superficie des locaux utilisés, du nombre d'heures d'utilisation et du coût global annuel d'exploitation relevé sur les comptes de charge ;

Soit un montant de :

o Pour 1 séance : {occupation de 2 heures hors installation)

“ 60 Euros sans chauffage

* 90 Euros avec chauffage

o Pour 2 séances : (occupation de 4 heures hors installation

“ 115 Euros sans chauffage

“170 Euros avec chauffage

o Heure supplémentaire

“ 35 Euros sans chauffage

“ 65 Euros avec chauffage

- À assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d'accès ;

- À réparer et indemniser l'établissement pour les dégâts matériels éventuellement commis, et les pertes

constatées eu égard à l'inventaire du matériel prêté, figurant en annexe.

Article 4 — Exécution de la convention

La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée adressée à l'organisateur.

- Par la collectivité propriétaire, ou le chef d'Etablissement à tout moment pour cas de force majeure ou

pour des motifs sérieux, tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou de l'ordre public,

si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties où dans

des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention ;

- Par l'organisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au chef d'Etablissement par

lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties,

l'organisateur s'engage à dédommager l'établissement de frais éventuellement engagés

- À tout moment par le chef d'Etablissement si les locaux sont utillsés à des fins non-conformes aux

obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention

Fait à Annecy en 3 exemplaires, le

L'organisateur, Le Chef d'Etablissement, Le Président du Conseil départemental,

Martial SADDIER

Convention d’utilisation des locaux tripartite —- Page 3 /3

14RESSOURCES HUMAINES

5. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le

cadre de besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité - équipe technique

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le

cadre de besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité notamment pour les travaux et

aménagements envisagés au niveau du parc des Dronières,

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création du poste temporaire ci-après.

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l'accroissement temporaire d’activité, l'emploi

non permanent ci-après du 1°’ octobre au 30 septembre 2023 :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures

hebdomadaires

- DECIDE que la rémunération soit calculée par référence à l'indice majoré 340.

- PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2022

- AUTORISE Madame le Maire à recruter cet agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à

signer le contrat correspondant.

156. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre

de besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité au service enfance-jeunesse

(automne 2022) et modalités de paiement des heures de nuit effectuées durant

l'accueil de loisirs

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3,

VU la délibération n°2022/66 du 5 juillet 2022 portant créations de postes non permanents pour

accroissement temporaire d'activité sur l’année scolaire 2022-2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de recruter un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le

cadre de besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour la période des vacances scolaires

d'automne (sur la période allant du 22 octobre au 7 novembre 2022),

CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le temps de travail de ces agents non permanents en fonction

des besoins du service pendant les périodes de vacances,

CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière

d'encadrement des mineurs,

CONSIDERANT que la Commune organise par ailleurs, dans le cadre de l'accueil de loisirs d'automne

une nuitée, il convient de déterminer la rémunération des heures de nuit effectuées par les agents

concernés,

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité, l'emploi

non permanent ci-après :

e _1emploid’Adjoint d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire de 48 heures

du 22 octobre au 7 novembre 2022,

— DECIDE que la rémunération soit calculée, par référence au grade d’Adjoint Territorial

d'Animation

— FIXE comme suit les modalités de rémunération des agents qui seront présents lors de la soirée

avec nuitée :

e Valorisation par journée et nuitée en soirée : soit 9 heures par jour et 3 heures par nuit

— PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2022.

— AUTORISE Madame le Maire à recruter cet agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à

signer le contrat correspondant

16ENFANCE-JEUNESSE

7. Service Enfance/Jeunesse -Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)

2023-2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article D. 521-12 du code de

l'éducation, un projet éducatif territorial (PEDT) « formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la

complémentarité des temps éducatifs ».

Pour rappel, la mise en place d’un PEDT sur la commune de Cruseilles a été précédée d’un projet

éducatif local (PEL) existant depuis 2008.

La date limite de validation du document est fixée au 15 octobre 2022.

Le projet de PEDT 2023-2026 s'articule autour des trois objectifs suivants :

1- Accompagner l'enfant avec bienveillance dans l'intégration des règles de vie sociale en

favorisant l'émergence d’une démarche citoyenne

2- Favoriser un enrichissement éducatif de qualité en assurant la continuité, la

complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs entre les acteurs

3- Accompagner l’enfant pour favoriser son développement et son épanouissement et

développer la créativité et l’imagination

Vu l'avis favorable de la commission enfance/périscolaire en date du 31 août 2022, Madame le maire

propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider le projet éducatif territorial (PEDT) 2023 —

2026 tel que joint à la présente délibération.

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le PEDT 2023/ 2026 joint à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le PEDT approuvé par les services de l'Education Nationale

et tous les documents s’y référant.

17Mairie de

CRUSEILLES

PROJET EDUCATIF

TERRITORIAL

2023-2026

Madame MERMILLOD Sylvie, MaireSommaire

Préambule

I.

II.

III.

IV.

Diagnostic de la commune

Présentation de la commune

Atouts et faiblesses de la commune

Périmètre et public du P.E.D.T

Le Projet Educatif Territorial

Les objectifs éducatifs du P.E.D.T

Mise en œuvre du P.E.D.T

Organisation annuelle des temps d’accueils

Ressources en locaux

Ressources humaines

Les thématiques et les projets périscolaires et extra-scolaires du P.E.D.T

Mode d'inscription

Tarification

Information aux familles

Pilotage du P.E.D.T

Coordination du comité de pilotage

Composition du comité de pilotage

Fréquence des réunions

Evaluation du P.E.D.T

19Préambule

Depuis quelques années la commune de Cruseilles s'est inscrite dans une démarche volontariste, pour mettre l'enfance et l'éducation au centre de ses priorités considérant que sa responsabilité dans le domaine éducatif repose sur la mise en œuvre d'une politique éducative forte.

« Le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T) », mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise cette démarche et permet aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

En 2019, la commune de Cruseilles met en place, pour la première fois, un P.E.D.T afin d'apporter une cohérence éducative entre les différents acteurs auprès des enfants de la commune.

La mise en place d'un P.E.D.T sur la commune de Cruseilles a été précédée d’un projet éducatif local (PEL) existant depuis 2008.

La ville dispose également d'un contrat d'objectifs et de cofinancement contractualisé depuis plusieurs années avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute Savoie : Le contrat Enfance Jeunesse. Le C.E.J est un contrat pluri annuel reconductible tous les 4 ans et qui permet de favoriser le développement et l'offre d'accueil, d'élargir un encadrement de qualité et qui porte sur des actions favorisant la socialisation (ALSH, séjours...).

Le Projet Educatif Territorial présenté ci-après, dont le principal objectif est le rythme de l'enfant et son bien-être, permettra d’avoir un socle commun dans l'approche éducative des enfants de la commune de Cruseilles lors des différents temps qui composent sa journée.

20I. Diagnostic de la commune

e Présentation de la commune de Cruseilles

La commune de CRUSEILLES se situe au nord-ouest du département de la Haute- Savoie, entre Annecy (18 km) et Genève (23 km) à 783 mètres d'altitude.

Elle fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) dont elle est la plus importante commune.

La compétence scolaire est du domaine de la CCPC. Les compétences périscolaires et extrascolaires sont du domaine communal.

La commune dispose de plusieurs atouts en termes d'infrastructures de loisirs tels

que :

- Une bibliothèque

- Un théâtre

- Un gymnase communal

- Un complexe sportif (terrain de football et piste d'athlétisme) - Un skate parc - Pumptrack

- Le parc des Dronières (parc animalier, parcours de santé, parc aventure...) - Un espace nautique

- Des terrains de tennis

Cruseilles dispose également de nombreuses associations sportives, culturelles et artistiques ainsi que de nombreux commerces et restaurants. Cette vie locale fait

de Cruseilles un village vivant et dynamique.

Informations générales *

Population (2019) 4 502 hab.

Superficie 25,41 km?2

Densité de population (2019) 177,2 hab/km2

Nombre de ménages (2019) 2028

Nombre de familles (2019) 1204

Naissances (2020) 53

*Source Insee

Couples et familles *

21Données 2020 Nombre de familles

Familles monoparentales 447

Couples sans enfant 1031

Couples avec enfant(s) 2117

Revenu mensuel moyen par foyer fiscal 3294 € / par mois

Nombre de foyers fiscaux 1791 foyers

*Source Insee

| ruseille:

» VA CECTETES

22La commune de Cruseilles, étant idéalement située à la croisée des 3 principaux

bassins d'emploi Haut-Savoyards, attire de nombreux nouveaux habitants. Cette

attractivité, combinée à des patrimoines naturels, agricoles et architecturaux

riches, lui confère un fort dynamisme.

Néanmoins, cet afflux important de population ( + 41 % en 20 ans) l'oblige

actuellement à conduire une réflexion d'ensemble pour maitriser cette croissance

d'une part, et redimensionner prioritairement les services à la population d'autre

part.

Ce développement effréné des dernières années a également profondément

modifié le type de population accueillie sur la commune. En effet, si une part

importante des foyers bénéficie de revenus élevés grâce à l'activité frontalière

(Suisse) de l’un ou des deux parents, un certain nombre de familles ont des

revenus très modestes et ont bien du mal à vivre correctement dans notre

département où le coût de la vie est élevé.

Ainsi, l'écart se creuse toujours plus entre les familles aisées et les autres.

L'objectif de la municipalité est donc de permettre aux foyers modestes de rester

sur la commune en facilitant l'accès au logement social notamment, et en

pratiquant une tarification en fonction du quotient familial pour la restauration

scolaire et les activités périscolaires.

e Périmètre et public du P.E.D.T

Les écoles primaires

La commune de Cruseilles compte deux écoles primaires :

& Un établissement public implanté sur deux sites distincts, dirigé par une seule Directrice et comprenant :

- 6 classes de maternelle

- 10 classes d'élémentaire

& Un établissement privé dirigé par une Directrice et comprenant : - 6 classes de Petite Section au CM2

Les enfants de primaire de la commune de Saint Blaise sont accueillis dans les écoles de Cruseilles parce qu'il n’y a plus d'école dans leur commune.

II. Le Projet Educatif Territorial

+ Les objectifs éducatifs du P.E.D.T

L'objectif premier de ce P.E.D.T est de permettre aux enfants de s'instruire, de progresser, de grandir et de s'élever pour devenir les citoyens autonomes et responsables de demain en mobilisant toutes les ressources du territoire. La volonté de la commune, à travers ce PEDT, est de mettre l'enfant au centre de ce projet en apportant une réponse globale dans son accompagnement tout au long de la journée grâce à l'intervention de différents acteurs éducatifs complémentaires afin de favoriser son épanouissement.

23Comme le rythme de l'enfant et son bien-être sont au centre de nos préoccupation, ce PEDT vise à définir, les objectifs à atteindre par la mise en place et l’organisation des activités afin d'assurer une cohérence et une continuité tout au long de son apprentissage.

* Objectif n°1 - Accompagner l'enfant avec bienveillance dans

l'intégration des règles de vie sociale en favorisant l'émergence

d’une démarche citoyenne

> Initier et favoriser l'émergence de la citoyenneté, l'apprentissage du « vivre

ensemble » et la socialisation de l'enfant dans un groupe :

“ _Instauration de règles de vie collective commune

“ Mise en place de projets d'animation (EHPAD, journal du CLAE et des Aînés...)

“ Organisation d’un Conseil Municipal Jeunes

> Initier l'enfant à une réflexion sur le développement durable et au respect de

l’environnement global et local :

“Sensibilisation des enfants au tri des déchets et au gaspillage (0 gaspil’)

“" Découverte des sites naturels de la région et de son écosystème (Semnoz, le

Salève, plateau des Glières...)

> Favoriser l’accueil et l'intégration des enfants en situation de handicap :

“Rencontre avec la famille pour permettre un accueil optimal de l’enfant

“ Former les agents d'animation à l’accueil d'enfants en situation de handicap

“Offrir un accueil adapté et progressif à l'enfant

* Objectif n°2 - Favoriser un enrichissement éducatif de qualité en

assurant la continuité, la complémentarité et la cohérence des

différents temps éducatifs entre les acteurs

> Accentuer la complémentarité et la communication avec l’équipe scolaire :

“ Temps d'échanges réguliers entre la Directrice d'école, les responsables du

service, les enseignants et les animateurs

“Transmission du projet d'école et du PEDT aux différents acteurs

“ Participation du Responsable du service aux conseils d'écoles et aux conseils

d'enfants

“ Mise en place de règles communes dans la cour et de projets communs avec

l’école (banc de l’amitié, fresque, marquage au sol de la cour...)

> Développer et renforcer la communication et les échanges avec les familles :

* Organisation de temps forts avec les familles permettant l’échange et la

communication (veillée, petit déjeuners et goûters...)

“Temps d'échanges formels et informels avec les familles

“ Mise en place d’une réunion de présentation du service

“ Mise en place de questionnaires d'évaluation auprès des familles

24> Développer les partenariats avec les services et les associations du territoire :

“ Permettre le prêt de matériel et de locaux entre notre service et les associations

“ Mise en place de goûters locaux

+ Objectif n°3 - Accompagner l'enfant pour favoriser son

développement et son épanouissement et développer la créativité

et l'imagination

> Respecter les rythmes chronobiologiques, le bien-être et la sécurité de l'enfant :

“ Respect du cadre légal imposé par la loi (locaux, quotas animateurs, capacité

d'accueil...)

=" Adaptation des activités et des temps de vie quotidienne aux caractéristiques

des publics accueillis

” Permettre à l'enfant de choisir ses activités périscolaires et extrascolaires

> Favoriser l’acquisition de l’autonomie de l'enfant :

“ Mise à disposition d'outils et de matériels adaptés aux publics

=“ Accompagnement de chaque enfant dans les gestes de la vie quotidienne

" Aménagement de différents espaces

> Développer sa curiosité et son ouverture sur le monde extérieur :

” Mettre en place des activités en lien avec des thèmes divers et variés

(monde celtique, le cirque, les régions de France...)

“ Mettre en place des sorties ludiques et éducatives (musées, sites

naturels...)

> Proposer une offre éducative diversifiée et de qualité :

= Proposer des projets d'animation créatifs, artistiques, culturels et sportifs

= Offrir un accompagnement à la scolarité

” Proposer des stages artistiques et sportifs

s Mise en place de séjours pour les 6-11 ans

III. Mise en œuvre du P.E.D.T

+ Organisation annuelle des temps d'accueils

ORGANISATION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE

25Périodes scolaires (pour les élèves de l’école primaire publique de Cruseilles)

Lundi Temps scolaire Temps scolaire ; Maternell | Mat Il Mardi Accueil Périscolaire Dore . Pause Méridienne RECENT Accueil Périscolaire

Jeudi 7h15-8h15 ne : 11h30-13h30 LS L 16h15-18h45 DE Re de Elémentaire | Elémentaire

Vendredi 8h15-11h30 13h20: 16h15 À

Accueil périscolaire en journée de 7h30 à 18h30 et en demi-journée de 7h30 à 13h15 ou Mercredi de 13h15 à 18h30

Concerne tous les enfants des écoles primaires

Périodes de vacances scolaires (pour tous les enfants des écoles primaires)

Vacances de Toussaint Accueil de loisirs sans hébergement de 7h30 à 18h30

Vacances de Noël Fermeture annuelle de Paccueil de loisirs

L'accueil périscolaire

Il s'effectue en quatre temps sur la période scolaire :

1. L'accueil du matin de 7h15 à 8h15 sur chaque pôle, maternelle et élémentaire. 2. La pause méridienne de 11h30 à 13h30 avec en maternelle et en élémentaire, deux services de restauration l’un après l'autre pour chaque pôle. 3. L'accueil du soir de 16h15 à 18h45 sur chaque pôle, maternelle et élémentaire.

Les trois temps d'accueils, ci-dessus, concernent les enfants scolarisés à l'école primaire publique de la commune de Cruseilles.

264. L'accueil de loisirs sans hébergement des Mercredis (ALSH) est ouvert :

. A la journée de 7h30 à 18h30

e Le matin avec repas de 7h30 à 13h15

. L'après-midi sans repas de 13h15 à 18h30.

Cet accueil inclut un temps de repas et de goûter. Il est ouvert à tous les enfants

d'écoles primaires.

L'accueil extrascolaire

Cet accueil de loisirs municipal existe depuis 2009.

L'accueil pendant ces périodes de vacances est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et inclus un temps de repas et de goûter. Il est ouvert à tous les

enfants d'écoles primaires.

L'organisation de tous nos services périscolaires et extrascolaires est adaptée à l’âge de l'enfant en tenant compte de ses besoins biologiques et physiologiques ainsi que de son rythme. Tous nos accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ont fait l’objet d'une déclaration préalable à la DDCS ; les taux d'encadrement respectent la règlementation en vigueur.

+ Ressources en locaux

Le service Enfance / Jeunesse dispose de deux sites :

& Un CLAE maternelle (Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) composé : - D'un hall d'entrée

- Des sanitaires adultes et enfants

- Deux salles d'activités

- Une cuisine

- Un local de stockage de matériel pédagogique

- Un local de stockage de matériel d'entretien

- Deux cours extérieures

& Un CLAE élémentaire composé :

- Des bureaux administratifs du service (Direction, Direction adjointe et

secrétariat)

- Un hall d'entrée

-_ Des sanitaires adultes et enfants

- D'un vestiaire

-__ D'une infirmerie

- Quatre salles d'activités

- Un local de stockage de matériel pédagogique

- Un local de stockage de matériel d'entretien

- Une cour extérieure

Concernant la restauration, la cuisine centrale du collège Louis Armand est mise à disposition de la commune pour la confection et la distribution des repas. Une salle de réception communale est également mise à disposition dans le cadre de l'accueil des enfants de l’école élémentaire publique.

° Ressources humaines

27Selon les effectifs prévus, l'encadrement se fait dans le respect de la règlementation définie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des accueils collectifs de mineurs (DDCS).

Le service Enfance / jeunesse de la Mairie de Cruseilles compte actuellement 19 agents d'animation répartis sur les deux pôles périscolaires.

En complément de l’équipe d'animation, quatre agents de restauration sont présents sur chaque site de la maternelle et de l'élémentaire.

° Les thématiques et projets périscolaires et extrascolaires du PEDT

Dans le cadre des objectifs que nous nous sommes fixés et pour répondre aux besoins éducatifs des publics couverts par le PEDT, nous proposons plusieurs activités et projets sur nos différents temps d'accueils. Les animations ci-dessous rentrent dans une logique de continuité avec le thème établi sur la période

> Activités physiques et sportives

* Sports collectifs et individuels (rugby, basket, badminton, tchoukball, ultimate...)

“ Parcours de motricité

" Grands jeux (jeux de piste, poules / renards / vipères...) > Activités artistiques et culturelles

»" Danse et expression corporelle

“ Théâtre, chant et éveil musical

" Cirque

“ Photographie, vidéo

Activités manuelles

Activités ludiques

" Jeux de société

“" Lecture

»" Dessin

Sorties éducatives (visites de musées, fermes pédagogiques, sites naturels...) Initiation au Yoga, sophrologie...

Sensibilisation au développement durable

Accompagnement aux devoirs

Divers projets :

+ Carnaval communal

+ Intergénérationnel (animation à l'EHPAD de Cruseilles, journal des ainés...)

Caritatif avec l'AFM Téléthon

Séjours 6-11 ans

< Banc de l'amitié > en complémentarité avec l’école

Soirée jeux en famille

VNYNNNY

VV

. Les partenaires locaux

- Tactiq Aventures (parcours aventure).

- Piscine des Dronières.

- Associations des Parents d'Elèves.

- Association des parents de l’école Saint Maurice

- Association Cinébus.

- Nos P'tites Etoiles.

- L'EHPAD

- Espace théâtre

-_ Bibliothèque municipale

28- Tennis de Table de Cruseilles.

- Badminton de Cruseilles

- Les trailleuses du Désert

- L'école de musique

- Producteurs locaux

- Commerces de Cruseilles

Nous souhaitons pérenniser le développement de nos liens avec les associations

locales à travers des projets communs.

+ Mode d'inscription

Afin de centraliser toutes les informations concernant le public accueilli, la mairie a créé un poste administratif pour permettre un véritable accueil au service

Enfance / Jeunesse, depuis 2016.

Le service dispose d'un logiciel informatique de gestion, 3D Ouest, accessible aux parents.

Cette solution permet aux familles de :

- Mettre à jour leurs informations personnelles

- Inscrire leurs enfants à nos différentes prestations

- Régler leurs factures

- Envoyer les différentes informations du service

- Consulter nos documents administratifs ou pédagogiques.

+ Tarification

- Le périscolaire matin et soir : Par tranche horaire et selon le quotient familial

- La restauration scolaire : Tarif selon le quotient familial - La surveillance de la pause méridienne : gratuit si subvention

municipale.

- Les mercredis et les vacances scolaires : forfait journalier et demi- journée selon le quotient familial et comprenant le repas et le

goûter.

Quotients Familiaux Caisse Allocations Familiales

Tarif 1 de 0 à 650

Tarif 2 de 651 à 850

Tarif 3 de 851à 1 200

Tarif 4 > à 1 201 ou absence de justificatif

La commune de Cruseilles et certaines communes de là CCPC subventionnent largement leurs résidants pour l'utilisation des prestations périscolaires et

extrascolaires.

< Accueil périscolaire matin (7h15 - 8h15)

29Quotient | Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €

T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €

T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €

T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €

+ Accueil périscolaire du soir (16h15 - 18h45)

Tranche 1 (16h15-17h45) y compris goûter

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 3,50 € 1,05 € 2,45 €

T2 3,50 € 0,70 € 2,80 €

T3 3,50 € 0,50 € 3,00 €

T4 3,50 € 0,35 € 3,15 €

Tranche 2 (17h45-18h45)

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €

T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €

T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €

T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €

À partir de 18h45, chaque quart d’heure entamé est facturé 4€.

+ * Restauration scolaire

e 0,56€ de participation pour les enfants sans repas (P.A.I, pique-nique...)

e 7,50€ le repas pour les personnes extérieures

e Tarifs au quotient familial selon le barème ci-après :

Participation de la

Quotient Plein tarif commune de Cruseilles Coût familles

et de l'Etat

T1 5.10€ 4.20€ 0.90€

T2 5.10€ 4.10€ 1.00€

T3 5.10€ 0.40€ A.70€

T4 5.10€ 0.00€ 5.10€

< Accueil de loisirs des mercredis / Journée complète (7h30 - 18h30)

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €

30T2 33.50 € 8,95 € 24,55 €

T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €

T4 33.50 € 4,90 € 28,60 €

Tarifs journée sans repas

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €

T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €

T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €

T4 28.48 € 4,90 € 23.58 €

% Accueil de loisirs des mercredis / Demi-journée avec et sans repas

{7h30 - 13h15 / 13h15 - 18h30)

Tarifs demi-journée avec repas

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 18.50 € 5.20 € 13.30 €

T2 18.50 € 4.50 € 14.00 €

T3 18.50 € 3.80 € 14.70 €

T4 18.50 € 2.50 € 16.00 €

Tarifs demi-journée sans repas

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 14.25 € 5.20 € 9.05 €

T2 14.25 € 4.50 € 9.75 €

T3 14.25 € 3.80 € 10.45 €

T4 14.25 € 2.50 € 11.75 €

+ Accueil de loisirs des vacances (7h30 - 18h30)

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €

T2 33.50 € 8,95 € 24,55 €

T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €

T4 33.50 € 4,90 € 28,60 €

31Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)

Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles

T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €

T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €

T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €

T4 28.48€ 4,90 € 23.58€

Pour les enfants apportant leurs repas, une déduction de 3.42£€, correspondant aux frais de

repas auquel la participation surveillance de 0.56 €, aura été déduite, sera appliquée.

A partir de 18h30, chaque quart d’heure entamé est facturé 4€.

Camps d'été

Quotient Tarifs/ semaine (Toutes communes)

T1 125 €

T2 145 €

T3 170 €

T4 200 €

Informations aux familles

Nos principaux outils de communication sont :

- Le site internet de la Mairie

- Le réseau social de la commune

-__Le portail 3D ouest des familles

Toutes les informations liées à la programmation des activités et à l’organisation de la journée sont visibles par les familles depuis ces différents sites. Elles leurs sont adressées également par mailing.

Tous les documents et fichiers mis à leur disposition sont téléchargeables. Les responsables du service sont équipés de téléphones portables pour faciliter les liens avec les familles et les enseignants en cas de besoins.

Nous utilisons également le bulletin municipal, les rencontres avec les parents et le conseil d'école comme moyens de communication.

IV. Pilotage du P.E.D.T

Nous avons souhaité mettre en place un comité de pilotage étendu à toutes les actions menées par la commune (CEJ, PEL...) en partenariat avec la Communauté des Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) et les différents acteurs du territoire de Cruseilles.

32+ Coordination du comité de pilotage

Les responsables du service Enfance / Jeunesse à la Mairie de Cruseilles. 119 rue des Prés Longs - 74350 CRUSEILLES - Tél : 04.50.44.19.70

° Composition du comité de pilotage

- Des élus de la commune.

- Les coordinateurs du projet.

- L'équipe pédagogique du service Enfance / Jeunesse.

- Les Directrices des écoles primaires de Cruseilles

- Les enseignants des écoles primaires de Cruseilles

- Les ATSEM.

- Les parents d'élèves délégués aux conseils d'écoles et de l'association parents d'élèves.

- Des représentants d'associations

+ Fréquence des réunions

- Une rencontre régulière avec la commission municipale en charge du

périscolaire et de l'extrascolaire.

- Une rencontre mensuelle des agents du service Enfance / Jeunesse. - Une réunion par trimestre avec les parents.

- Des échanges au quotidien avec l'équipe enseignante.

- Des bilans périodiques des actions menées par le service Enfance /

Jeunesse.

Ces diverses réunions permettent de communiquer, d'échanger avec les différents acteurs et d'apporter des améliorations constantes au projet.

+ Evaluation du PEDT

L'évaluation du PEDT est nécessaire pour la cohérence de la politique éducative sur le territoire.

Elle permet d’avoir une vision globale et constante de l'avancement du PEDT, d'en déduire les ajustements nécessaires et de procéder à des actions concrètes en cours d'année ou pour les années suivantes :

Objectifs Méthodologies d'évaluation Moyens d’évaluation

33> Accompagner l'enfant

avec bienveillance

dans l'intégration des

règles de vie sociale

en favorisant

l'émergence d'une

démarche citoyenne

Favoriser un

enrichissement

éducatif de qualité en

assurant la continuité,

la complémentarité et

la cohérence des

différents temps

éducatifs entre les

acteurs

Accompagner l’enfant

pour favoriser son

développement et son

épanouissement et

développer la

créativité et

l’imagination

Evaluation qualitatives

Répondre aux besoins

éducatifs identifiés

Acquisition des besoins

Satisfaction des enfants, des

familles et des acteurs

éducatifs

Auto-évaluation des

objectifs du P.E.D.T

Qualité éducative des

actions menées

Evaluation quantitatives

Evolution des inscriptions

annuelles sur chaque temps

d'accueil

Evolution de fréquentations

annuelles sur chaque temps

d'accueil

Nombre de projets proposés

aux enfants

Nombre de formations

effectuées par les agents

Finalité des différents projets du Conseil

Municipal Jeunes, du périscolaire et de

l’extra-scolaire

Déroulement de la vie collective des

enfants

Organisation quotidienne de l’accueil des

enfants en situation de handicap

Assimilation des connaissances aux tri et

au fonctionnement du 0 gaspil’ par les

enfants

Conseil d'enfants et d'école trimestriel

Echanges quotidiens entre l’école et le

service Enfance / Jeunesse

Echanges quotidiens entre le service

Enfance / Jeunesse et les familles

Questionnaire de satisfaction pour les

familles

Participation des familles aux différents

temps forts de l’année

Echanges avec les acteurs du territoire

SK

4

Les projets d'animation pendant les 3 ans

du PEDT

Autonomie des différents publics dans la

vie quotidienne

Evaluation orale des enfants

Evaluation orale des animateurs

Thèmes mise en place durant l’année

Nous remercions vivement tous nos partenaires communaux et intercommunaux,

scolaires et associatifs pour leurs contributions dans la réalisation de ce projet.

Nous remercions également le public accueilli ainsi que leurs familles.

Les Signataires du Projet

Le Maire

Le Directeur Académique de l'Education Nationale

La Caisse d’Allocations Familiales

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale

34URBANISME

8. Délégation du maire à un maire-adjoint au titre de l’article 1422-7 du code de

l'urbanisme — PC n° 074 096 22 X 0017

- _Vule Code de l'Urbanisme notamment l’article L 422-7,

- Vu la demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC N° 074 096 22 X 0017 déposée

le 14 septembre 2022 par le GAEC DE BOUGY représenté par Mme Sylvie MERMILLOD

concernant la construction d’un bâtiment à usage de stockage de fourrage et de matériel d'une

surface de 1085.60 m?,

- Considérant que Madame le Maire est intéressée à titre personnel au projet énoncé ci-dessus

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme

qui prévoit que «si le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la

déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de

la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres

pour prendre la décision ».

Considérant que Madame le Maire est intéressée à titre personnel au projet énoncé ci-dessus. Il

est précisé que l'intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse

un proche parent, ou si le Maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur,

architecte, géomètre, notaire, ….) tant de matière positive (intérêt en faveur du projet) que

négative (intérêt à l'encontre du projet).

Madame le Maire propose donc de désigner Monsieur Cédric DECHOSAL, 1° Adjoint au Maire pour

prendre la décision et pour signer le PC N° 074 096 22 X 0017.

Madame le Maire, après s'être assurée que ce projet n’appelait aucune question ni observation, le

soumet ensuite au vote de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour - 1 abstention :

- DESIGNE Monsieur Cédric DECHOSAL, 1° Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer les

documents relatifs à la demande de PC N° 074 096 22 X 0017.

- PRECISE que cette délégation concerne uniquement ce dossier.

35> Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par

les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2022-21 24/09/2022 |Enfance-leunesse-fixation des tarifs rentrée 2022-2023

2022-22 24/09/2022 |Enfance-leunesse-fixation des tarifs soirée ALV automne 2022

2022-23 28/09/2022 |Vente du véhicule GOUPIL immatriculé CE-613-VK

Jérôme JONFAL souhaite savoir si le nombre de véhicules aux services techniques va augmenter du

fait de la hausse du personnel au sein de l’équipe et de la vente de certains véhicules de la flotte.

Cédric DECHOSAL confirme que l’objectif est d'adapter les moyens aux effectifs. Une réflexion est

actuellement en cours quant au prochain matériel à acheter.

> INFORMATIONS DIVERSES

Liste des permis de Construire :

- 2 PC favorables (création maison individuelle/ modification façade maison)

- 1 PCMI favorable (réalisation de 2 murs sous terrasse pour maintenir les terres)

-1 PA favorable (aire d'accueil des gens du voyage)

Révision du PLU: Désignation d’un commissaire enquêteur pour l'enquête publique. Les

dates ne sont pas encore validées mais en théorie elle devrait se dérouler entre le 20

novembre et le 20 décembre. Une communication sera faite.

Sylvie MERMILLOD expose au Conseil Municipal que le projet de révision a été présenté ce

jour en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPNAF). La présentation s’est bien passée, le PLU a été salué pour l’effort

consenti.

Un des enjeux du PLU concerne la ressource en eau et assainissement sur le territoire de la

CCPC. La problématique ne concerne pas Cruseilles uniquement. Les services de la DDT ont

été sollicités à ce sujet lors d’une rencontre la semaine dernière; rencontre au cours de

laquelle ils ont admis devoir prendre leur responsabilité face à cette problématique. Les

services de l'Etat sont d'accord pour échanger à ce sujet avec les autres communes de la

CCPC. En effet, si la STEP venait à être saturée, il ne serait plus possible de délivrer des permis.

Mais il faut que la prise de conscience soit collective.

L'OAP 3 du PLU a par ailleurs été félicitée et la candidature de la commune devrait être

retenue dans le cadre de l’appel à projet, ce qui permettra l'établissement d’un cahier des

charges par des professionnels de plusieurs domaines.

La zone artisanale au Batioret devrait quant à elle être acceptée.

Une nouvelle moins positive a été annoncée concernant le futur emplacement du stockage

de TOUT FAIRE MATERIAUX qui se situe en zone rouge du plan de prévention des risques. Il

s'avère que les remblais liés aux travaux de l'autoroute présents sur ce site ont eu lieu en

2006 et que le PPR a été réalisé en 2008. Sur le site, il n’y a pas de souci donc l'objectif serait

de modifier le PPR au niveau de la Préfecture mais cela reste compliqué à obtenir.

36Sylvie MERMILLOD explique que le projet de PLU a reçu un avis favorable avec quelques

prescriptions.

Lionel DUNAND souhaite connaitre la position de la DDT sur le captage de la Douai.

Sylvie MERMILLOD confirme que la politique de la DDT est la même. La difficulté réside dans

le débit d’étiage qui a des conséquences sur l’assainissement. Les chiffres retenus

aujourd’hui par la DDT sont de 170L/jour/ ménage ce qui correspond aux trois jours de

canicule qui ont nécessité un rappel à l’ordre de la consommation en eau. La DDT, en se

basant sur ces chiffres, estime que la consommation représente 50L / jour de plus que la

moyenne nationale. D'autre part, le budget de la CCPC en termes d’eau potable va ainsi être

axé sur le renouvellement des réseaux.

Lionel DUNAND souhaite des précisions sur le captage de la Douai. En effet, s’il venait à être

arrêté, le canton de Cruseilles va perdre son alimentation en eau et quid des générations

futures.

Sylvie MERMILLOD explique que le périmètre du captage est maintenu. L'état d'esprit de la

DDT a changé. Il s’agit d’un réel problème départemental.

Point travaux :

e Projet CTM : travaux lancés.

e Chantier Rue du Pontet : les travaux se passent bien et contre

toute attente aucun problème n’est survenu (pas de rocher).

° Travaux d’enrobé chemin du Salève (chemin des Coudrets)

suite à l’appel des riverains, une visite sur site a eu lieu. L'état

du chemin était pitoyable. L'entreprise GUINTOLI a procédé

aux travaux d’enrobés.

e Chemin de Brameloup : du bi-couche a été posé.

e Route forestière : le projet va être revu car la route concernée

est en bon état. Les travaux concerneront uniquement les

tronçons abîmés. La route de Lachenaz qui est en très mauvais

état devrait faire l’objet de travaux de remise en état. La

question des financements obtenus est à l'étude pour

intervertir les projets tout en gardant les subventions.

Réunion à venir concernant le Pont de la Caille : suite aux récents évènements, Sylvie

MERMILLOD demande à tous les membres du Conseil Municipal de rester sur la

réserve. La Commune s’abstiendra systématiquement à ce sujet, notamment sur les

réseaux sociaux. En effet, le fait d'évoquer et de commenter les évènements créé un

effet pervers chez les jeunes. Actuellement, le dossier est repris en main et l'objectif

est de faire bouger les choses. Une réunion est prévue dans les prochains jours avec le

Département afin de trouver des solutions rapides pour freiner tout ça.

Vente du bâtiment l’Ancolie. Une demande d'estimation par le service des Domaines

a été faite car le bien peut intéresser la commune ou encore la CCPC. Le fonds de

commerce a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Des lots ont été

proposés aux enchères dont la vente de la licence 4 rattachée à ce fonds. La commune

37s'est portée acquéreur et a obtenu la licence pour un coût de 22 000 € {hors frais

annexes qui s'élèvent à 3 000 €).

- CCAS:

- Repas des Aînés 2022 : installation des tables le matin. Le Conseil Municipal est sollicité

pour participer.

- Les colis de Noel se préparent.

- Semaine Bleue: l’'EHPAD propose des activités. Le Conseil Municipal est invité

notamment mercredi 5/10 à 15h00 pour la gym pour tous.

- Animation- Octobre rose: bilan positif de l'animation sur le marché. Sylvie

MERMILLOD remercie l’ensemble des participants qui se sont motivés malgré la pluie.

Ce fut une belle manifestation.

- Commissions à venir :

- Développement durable le 12/10 à 20h

- _ Voirie/bâtiment le 19/10 à 19h00 (commission mixte)

- Finances/ RH le 24/10 à 18h30

- Evènements à venir :

date début Description lieu horaire

07/10/2022 | Cinébus - Séance enfants : TAD L'EXPLORATEUR | Cinéma collège séance à 17 h

ET LA TABLE D'ÉMERAUDE précises

07/10/2022 Cinébus - INTERDIT AUX CHIENS ET AUX ITALIENS | Cinéma collège séance à 20 h 30

précises

07/10/2022 | Point Ecoute Jeunes CLAE élémentaire 16h45 - 20h

07/10/2022 | Festival de théâtre du 7 au 9 octobre pour Théâtre de Cruseilles

soutenir Octobre Rose 07/10

Le poisson belge à 20h

08/10 Madame à 17h

08/10 Burlingue à 20h

09/10 Drôle de naissance à 17h30

08/10/2022 | La science s'invite dans les Bornes du 8 au 16

octobre

08/10/2022 | Permanence SEL (Système Echange Local) Salle du Corbet

08/10/2022 | Cruseilles Festival beer organisé par le Ski Club | Gymnase Salle à partir de 11h

au gymnase des Ebeaux principale

09/10/2022 | Pêche - Fête du boudin Lac Dronières les

eaux closes

13/10/2022 | Conférence "Comprendre l'enfant pour mieux | Gymnase salle de 20h

l'accompagner" réunion

16/10/2022 |Foire agricole organisée par les Jeunes

Agriculteurs de Cruseilles

16/10/2022 |Repas Sauce Coffe organisé par les AFN à | Gymnase Salle 12h00

emporter au gymnase des Ebeaux principale

3816/10/2022 Théâtre "Amitiés sincères" jouée par la troupe

du petit théâtre du Salève de Collonges sous

Salève

Théâtre de Cruseilles | 17h30

21/10/2022 | Point Ecoute Jeunes CLAE élémentaire 16h45 - 20h

28/10/2022 | Don du sang Gymnase Salle de 15h30 à

annexe 19h30

29/10/2022 | Permanence SEL (Système Echange Local) Salle du Corbet

29/10/2022 | Repas des ainés organisé par le CCAS de la Mairie | Salle socio-culturelle | 12h

de Cruseilles

30/10/2022 | Boum d'Halloween organisée par l'APE des | Gymnase Salle

écoles publiques annexe

- Prochain CM : mercredi 2/11 à 20h00.

- QUESTIONS DIVERSES : NEANT

Madame le Maire laisse la parole au public présent mais souhaite au préalable présenter Maxime,

jeune élu du Conseil Municipal Jeunes. Ce dernier fait partie du groupe en charge de la réalisation du

projet fresque. Il explique que d’autres groupes travaillent sur d’autres actions comme le projet journal

ou la préparation à la participation au 11 novembre.

Un membre du public souhaite savoir si la Place de l'Eglise va être réouverte aux voitures.

Sylvie MERMILLOD confirme que non. La reprise des pavés doit intervenir la semaine prochaine et des

potelets ont été commandés. Ils permettront de refermer la Place.

Le secrétaire de séance

Jean-Paul VASARINO

La séance est levée à 21H45

Signatures

Le Maire

Sylvie MERMILLOD

39

39