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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 052 Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 ADOPTION Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 052 Contrat Territorial Occitanie 2022 2028 ADOPTION)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Entrepreneuriat et startup, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_052 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 - ADOPTION

L'an deux mille vingt trois, le onze avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 11 avril 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 4 avril 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Marie-Claire GEROMIN

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Fabienne MENARD), Naïma MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2023

N° DEL2023_052 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 - ADOPTION

Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des contrats territoriaux Occitanie, la Région a adopté les principes d’une nouvelle politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le pacte vert.

Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le pacte vert Occitanie repose sur trois grands piliers : la promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ; le rééquilibrage territorial et l’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

Le contrat territorial Occitanie (CTO) constitue ainsi le cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du pacte vert.

Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue une feuille de route stratégique partagée. Les signataires du contrat seront : la communauté d’agglomération de l’Albigeois, le département du Tarn et la région Occitanie pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.

Le contrat territorial Occitanie organise un cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale, conformément au pacte vert Occitanie.

Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d’engagement à l’horizon 2028.

Pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, les objectifs stratégiques partagés et les mesures opérationnelles, inspirés par le projet de territoire, sont les suivants :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frObjectif stratégique n°1 : promouvoir l’accompagnement au changement climatique

1. Maîtriser la consommation des ressources

2. Soutenir des mobilités et intermodalités efficaces et durables 3. Renforcer le développement de l’économie circulaire

Objectif stratégique n°2 : renforcer l’Albigeois comme pôle d’équilibre et place de référence régionale

4. Favoriser l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire 5. Renforcer l’attractivité économique de l’Albigeois

6. Renforcer l’attractivité culturelle et touristique d’un patrimoine d’exception

Objectif stratégique n°3 : conforter la qualité de vie comme atout fort d’attractivité de l’Albigeois

7. Permettre un aménagement équilibré du territoire

8. Développer des espaces publics partagés et résilients

Pour chaque mesure opérationnelle, une fiche-mesure annexée au présent contrat projette les enjeux partagés et fixe une feuille de route territoriale sur- mesure pour la période 2022-2028 permettant d’y répondre. Cette feuille de route identifie en particulier les projets structurants prioritaires qui en découlent.

La signature du CTO permettra de débloquer le versement des subventions de la région Occitanie qui ont été déposées depuis le 1er janvier 2022.

Enfin, le CTO est le contrat intégrateur pour l’ensemble des contrats bourg- centres du territoire. Il convient donc d’adopter le CTO a minima en même temps que les contrats bourgs-centres du territoire afin que ceux-ci puissent être exécutoires.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2023,

VU la commission développement économique et attractivité,

VU le projet de contrat territorial Occitanie 2022-2028 du Grand Albigeois ci- annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les orientations et les principes présentés dans le projet de Contrat Territorial Occitanie du Grand Albigeois 2022-2028 et le projet tel que présenté,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ce contrat et les éventuels avenants ultérieurs avec la Région Occitanie et le Département du Tarn, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.

Fait le 11 avril 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Marie-Claire GÉROMIN

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr