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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2168 conv ct formation apprenti DSI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2168 conv ct formation apprenti DSI)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002168
OBJET :
Convention de partenariat
pour l’accueil et la formation
d’un apprenti au sein de la
Direction des Systèmes
d’Information et Numérique
avec le CFA APA LR pour la
période du 01/12/2021 au
31/08/2023 pour un montant
de 6 700 00 €
Réf. : TS/EC (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.1 « autres
contrats »
Pièce annexe : convention + contrat
d’apprentissage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite que M. Albin AMMOUR, apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information et Numérique puisse obtenir son BTS Services Informatiques aux Organisations.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information et Numérique, pour une période allant du 01/12/2021 au 31/08/2023, avec le CFA APA LR, domicilié 14 rue François Perroux, ZAC Aftalion, 34670 Baillargues pour un montant de 6 700,00 € (six mille sept cent euros).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 08 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211206-C002168I0-AR
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Le 13 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE