Compte-Rendu - CR 09 06 2020

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Compte-Rendu - CR 09 06 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 9 JUIN 2020 A 18 H 30 AU CENTRE SOCIO CULTUREL

************************

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorés, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

*********************

• Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux Conseillers Municipaux en rappelant l’intérêt général de la Commune et émet également le vœu d’une équipe soudée.

• Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour statuer sur 2 points non indiqués dans la convocation du Conseil Municipal. Il s’agit de se prononcer sur l’autorisation de poursuites à donner au Trésorier en vue de récupérer les recettes communales et le deuxième point concerne la révision de la liste des membres bénévoles dans le cadre du Service Minimum d’Accueil. Le Conseil Municipal accepte de débattre de ces deux points.

• Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la liste des commissions municipales et extramunicipales et d’en désigner ses membres.

• Le Conseil Municipal fixe par délibération la liste des Commissions municipales et désigne ses membres :

MUNICIPALES Président de droit : Monsieur Bernard DUCROS

- Commission Finances

Membres : Laurent OBINO, Claudine AUVRIGNON - Virginie BALLATORE - Hervé BONNEMAINS - Régis PONSERO - Sandrine SERMET.

- Commission Enfance et Jeunesse

Membres : Cécilia CHAROUSSET, Bernard ASSENAT - Virginie BALLATORE – Laurence FABREGOULE – Laurent OBINO.

- Commission Travaux et Aménagement

Membres : Régis PONSERO, Virginie BALLATORE - Didier BOUZIGE - Cécilia CHAROUSSET - Dolorès CHIRON - Bertrand ROUMEAS - Sandrine SERMET - Vincent TEISSIER.

- Commission Patrimoine, Embellissement du Village, Environnement et Développement Durable Membres : Laurence FABREGOULE, Bernard ASSENAT -Claudine AUVRIGNON – Virginie BALLATORE – Josiane BREYSSE – Dolorès CHIRON – Régis PONSERO – Sandrine SERMET.

- Commission Information et Communication

Membres : Hervé BONNEMAINS, Virginie BALLATORE – Laurence FABREGOULE – Laurent OBINO – Régis PONSERO.

- Commission Municipale Appel d’Offres et Marchés Publics

Titulaires : Laurent OBINO-Régis PONSERO-Bertrand ROUMEAS-Vincent TEISSIER Suppléants : Bernard ASSENAT-Hervé BONNEMAINS-Didier BOUZIGE-Dolorès CHIRON

• Le Conseil Municipal fixe par délibération à 6 membres Elus outre le Maire, le nombre d’élus représentant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Monsieur Bernard DUCROS est Président de Droit.

- Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Membres élus : Bernard ASSENAT-Claudine AUVRIGNON-Virginie BALLATORE-Josiane BREYSSE- Dolorès CHIRON-Laurence FABREGOULE.

Un appel à candidatures a été lancé afin de nommer par arrêté municipal les membres extérieurs du C.C.A.S.

2

• Le Conseil Municipal désigne par délibération pour le représenter dans le Collège des Elus au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Titulaire : Virginie BALLATORE

• Le Conseil Municipal fixe par délibération la composition du Comité Consultatif « Associations et Animations » :

Président : Bernard ASSENAT

Membres : Cécilia CHAROUSSET-Bernard DUCROS-Laurence FABREGOULE-Régis PONSERO-Bertrand ROUMEAS-Sandrine SERMET.

Et tous les présidents des associations ou un membre nommé par l’Association pour représenter la population.

• Le Conseil Municipal désigne par délibération les délégués représentant la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux :

- S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Titulaires : Didier BOUZIGE

Suppléants : Vincent TEISSIER

- S.M.E.G. (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard)

Titulaires : Bernard DUCROS – Régis PONSERO

Suppléants : Hervé BONNEMAINS-Bertrand ROUMEAS

- S.I.I.G. (Syndicat Intercommunal d’Information Géographique)

Titulaire : Hervé BONNEMAINS

Suppléant : Vincent TEISSIER

• Le Conseil Municipal désigne par délibération les conseillers municipaux chargés des « Questions de Défense » et les correspondants municipaux chargés de la « Prévention Routière », des « Etablissements Recevant du Public », des « Catastrophes Naturelles-Tempête », des « Risques Majeurs », du « Conseil des Ecoles », de GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondattions) et de l’ « Ambroisie » :

- Conseillers chargés des Questions de Défense

Déléguée Titulaire : Josiane BREYSSE

Déléguée Suppléante : Claudine AUVRIGNON

- Correspondant Prévention Routière

Correspondant : Didier BOUZIGE

- Référent « E.R.P. »

Référent : Régis PONSERO

- Correspondants « Tempête et Catastrophe naturelle »

Délégué Titulaire : Vincent TEISSIER

Délégué Suppléant : Didier BOUZIGE

- Correspondant « Risques Majeurs »

Correspondant : Hervé BONNEMAINS

- Correspondants « Conseil des Ecoles »

Délégués Titulaires : Bernard DUCROS – CHAROUSSET Cécilia

- Correspondant GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Correspondant : Bertrand ROUMEAS

- Correspondant AMBROISIE

Correspondant : Vincent TEISSIER

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• Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions afin de gérer plus efficacement les affaires Communales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération de délégation de pouvoirs.

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par le restaurant « La Soleïade » de louer le square du Vieux Rempart pour la période estivale du 1er Juin 2020 au 30 Septembre 2020. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la crise sanitaire que le pays traverse qui n’a pas permis aux restaurants de travailler jusqu’à ce jour. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, seul décisionnaire, de proposer un bail à titre gratuit afin d’alléger les charges de l’établissement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération autorisant le Maire à signer le bail de location à titre gratuit du 1er Juin au 30 Septembre 2020.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à chaque renouvellement de Conseils Municipaux, il y a lieu de donner l’autorisation au Trésorier Communal d’engager les poursuites auprès des redevables afin de récupérer les recettes communales. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, prend une délibération d’autorisation permanente de poursuite délivrée au Trésorier de BAGNOLS SUR CEZE.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi N° 2008-790 du 20 Août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève. Monsieur le Maire précise qu’une liste de personnes (agents communaux et élus) assurant le service minimum d’accueil existe et qu’il y a lieu de la mettre à jour. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité modifiant la liste existante.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, l’approbation de travaux concernant l’aménagement entre le Chemin des Rieux et la Route Départementale 121 avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur l’immeuble suivant :

 Section C N° 9 – Rue de la Pise

• Monsieur PONSERO, Adjoint au Maire en charge des travaux informe le Conseil Municipal que les travaux de construction du Pôle Médical et Aménagement de la Place avancent normalement suite au confinement et que la fin des travaux est normalement prévue pour la fin du mois de Juillet.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 30