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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Damien BLANC, Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Serge GAUDET, Mme Dominique HAZUCKA, M. Vincent MAITRE, Mmes Élodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE Étaient absents : MM Michel LÉGER (pouvoir donné à Roland DRAVET) et Pascal PESSOZ (pouvoir donné à Élodie POZIN-ROUX)
Convocation du : 09 septembre 2024 - Affichage du : 09 septembre 2024
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9/ Conseillers représentés : 2
Mme Anne-Marie ROCHE a été élue secrétaire de séance.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 8 conseillers municipaux. Le quorum est constaté. Deux pouvoirs ont été donnés :
- M. Pascal PESSOZ a donné pouvoir à Mme Élodie POZIN-ROUX.
- M. Michel LÉGER a donné pouvoir à M. Roland DRAVET
Mme Anne-Marie ROCHE est désignée secrétaire de la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - FONCIER – acquisition de la parcelle L 2299
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rajout de ce point.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 août 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés
Arrivée de Damien BLANC à 18H40
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
• DEC 006/2024 – Travaux sur EPARAYS et DARD
• DEC 007/2024 – Travaux de voirie sur chemin d’accès à Notre Dame des Neiges
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-065 : AFFAIRES SCOLAIRES : Création d’un service commun pour le suivi des services à l’école avec la commune de Montagny
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés 2
DÉLIBÉRATION N° 2024-066 : TRANSPORTS SCOLAIRES : Autorisation de signature d’une convention relative à l’accompagnement dans les transports scolaires avec la communauté de communes Val Vanoise
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-067 : BUDGET PRINCIPAL 2024 – Virement de crédit n° 2 Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-068 : TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT : Transfert des résultats des budgets annexes eau et assainissement entre la commune de Montagny et la communauté de communes Val Vanoise
Adoptée par 8 voix POUR – 1 ABSTENTION – 2 voix CONTRE
DÉLIBÉRATION N° 2024-069 : TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT : Signature du procès- verbal de mise à disposition des biens relatifs aux compétences eau et assainissement des eaux usées entre la commune de Montagny et Val Vanoise
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-070 : RESSOURCES HUMAINES – Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-071 : RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 2024-072 : FONCIER – Acquisition de la parcelle L 2299 au Villard Adoptée par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 17 septembre 2024